2010 09 13 Lettre AGU

La lettre de l’AGU du 13 sepembre 2010
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Du discours insuffisant aux actes qui le sont encore plus.
Illustration avec la retraite des mères de trois enfants
Mais aussi l’art de changer sans cesse, de brouiller, de déstabiliser...
Dans son discours du 8 septembre sur la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy
avait annoncé un nouveau recul concernant les mères de 3 enfants.
L’amendement proposé par le gouvernement est très en retrait de l’annonce du
chef de l’Etat.
Hier jeudi 9 septembre, le gouvernement a fait connaître ses amendements au projet de
loi de réforme des retraites rédigés après le discours de Nicolas Sarkozy la veille. Ce
dernier annonçait notamment une série de modifications par rapport à la prise en compte
de la pénibilité ainsi qu’un nouveau recul concernant les mères de trois enfants. Ces
dernières peuvent jusqu’ici faire valoir un droit de départ anticipé à condition de justifier
de 15 années de service. Le gouvernement qui souhaite fermer ce droit à compter de
janvier 2012 leur avait donné jusqu’au 13 juillet pour se déclarer. L’intervention des
syndicats avait contraint le gouvernement a repousser cette obligation de déclaration au
31 décembre de cette année. « Nous proposerons que pour tous les agents qui sont à 5
ans de l’âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les
conditions de celle-ci demeurent inchangées » avait déclaré le chef de l’Etat mercredi
matin, en revenant sur cette mesure.
Des annonces ne répondant pas aux exigences des salariés
Or, le texte de l’amendement n’est pas aussi limpide que semblait l’être les propos du
président de la République (1). « L’amendement ne concerne que les professeurs des
écoles âgées de plus de 52 ans et à trois années de leur départ en retraite », souligne un
communiqué du SNUipp. Revenant sur les autres mesures évoquées dans le discours
présidentiel de mercredi, le SNUipp estime qu’après « la forte mobilisation du 7 septembre
le président de la république a été contraint de formuler plusieurs amendements », mais
« Ses annonces sont loin de répondre aux exigences portées par les salariés ». Il
renouvelle son appel lancé avec l’intersyndicale mercredi soir en invitant « les personnels
du premier degré à participer massivement aux journées d’action du 15 septembre et à la
journée de grève et de manifestation du 23 septembre ».
(1) Extrait de l’amendement du gouvernement concernant les
mères de trois enfants : La réforme du départ anticipé pour les
parents de 3 enfants qui ont 15 ans de service prévoit une mise
en œuvre transitoire : les demandes présentées avant le 31
décembre 2010 pour un départ à la retraite au plus tard le 30 juin
2011 conservent les règles antérieures à la réforme (paramètres
de l’année où l’agent a respecté les 2 conditions cumulatives : 3
enfants et 15 ans de services). Le présent amendement étend
cette modalité transitoire en prévoyant que tous les agents qui, à
la date du 1er janvier 2011 : ont atteint ou dépassé l’âge
d’ouverture des droits à la retraite de leur corps ou cadre d’emploi
conservent également le bénéfice des règles de calcul antérieures
à la réforme ; sont à moins de 5 ans de leur âge d’ouverture des
droits à la retraite conservent également le bénéfice des règles de
calcul antérieures à la réforme. Le bénéfice des règles antérieures
comprend le minimum garanti pour les agents qui y seraient
éligibles. Cette extension des règles transitoires évite de remettre
en cause des choix de vie.
snuipp.fr
La lettre de l’AGU du 13 sepembre 2010
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