Communiqué CLIC-P le Conseil d`État refuse le bricolage du

Communiqué de Presse Clic-P
Comité de Liaison Intersyndical du Commerce de Paris
Travail dominical :
le Conseil d'État refuse le bricolage du
gouvernement.
Le Conseil d'État a suspendu en référé aujourd'hui, 12 février
2014, le décret qui autorisait les enseignes du bricolage à ouvrir
leurs portes les dimanches.
À l'appui de sa décision, le Conseil d'État s'est fondé sur
l'urgence de la situation et sur l'existence d'un droit au repos
hebdomadaire inscrit dans la constitution et dans les traités
internationaux.
Les organisations du CLIC-P se réjouissent de la suspension
d’un texte qui instituait, de fait et de manière pérenne,
l’ouverture des magasins les dimanches dans la branche du
bricolage et dans les branches concurrentes.
Une nouvelle fois et sans concertation préalable, le
gouvernement semble avoir annoncé qu’il prendrait un nouveau
décret d’autorisation différent du premier dans la forme.
Le Conseil d'État ayant fondé sa décision sur des arguments de
fond, le CLIC-P contestera de la même manière tout nouveau
décret qui autoriserait l'ouverture tous les dimanches des
magasins de bricolage.
Fait à Paris, le 12 février 2014
Contacts CLIC-P :
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