Arrêté instaurant un panneau stop

Arrêtéinstaurant
un panneau<<
stop
Le mairede la communede MARNAY
- Vu le codegénéraldes collectivités
territoriales
et ses articlesL2212-1et suivants,
- Considérant
le problèmede visibilité
et de la rue des
à I'intersection
du cheminde la Baignerie
écoles
- Considérant
qu'ily a lieu d'assurerla sécuritédes usagersde la voie publiquepoursortirdu
la
Baignerie
de
chemin
- Vu l'intérêt
général,
ARRÊTÉ:
et de la ruedes
Article1 - ll serainstalléun ( STOP> à I'intersection
du cheminde la Baignerie
sortantde la voie < du cheminde la Baignerie> marqueronten
écoles Les automobilistes
le STOP.
conséquence
Article 2 - Les servicestechniquesde la communesontchargésde la miseen placedu panneau
correspondant.
de signalisation
Article 3 - La gendarmerieet M. le Maire sont chargéschacunen ce qui les concerne,du
du présentarrêté.
contrôleet de I'exécution
Faità Marnay,le 30 octobre2010
Le Maire
PascalPASCREAU
)
t-â