reclame et pub11 - Yverdon-les

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
Service de l'urbanisme et des bâtiments
DEMANDE D'AUTORISATION DE PROCEDE DE RECLAME
Loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et son règlement d'application du
31 janvier 1990
Règlement communal sur les procédés de réclame du 29 octobre 2001
BENEFICIAIRE
Nom, prénom
Adresse
NPA, localité
Téléphone, fax
Type de commerce
:
:
:
:
:
REQUERANT
:
:
:
:
Nom, prénom
Adresse
NPA, localité
Téléphone, fax
PROPRIETAIRE DU BATIMENT OU DU FOND - GERANCE
:
:
:
:
Nom, prénom
Adresse
NPA, localité
Téléphone, fax
LOCALISATION
Situation (rue, n°)
N° parcelle
Largeur du trottoir
:
:
:
N° ECA
:
Hauteur sous enseigne :
Tél. : + 41 24 423 62 41 - Fax : + 41 24 426 13 53
E-mail : [email protected] - http://www.yverdon-les-bains.ch
TYPE DE PROCEDE DE RECLAME
Potence
Caisson
Applique
Lettres détachées
Lumineux
Éclairage indirect
Type
Type de support (si la pose ne fait pas sur le bâtiment)
Plaque
Non lumineux
:
:
DIMENSIONS ENSEIGNE(S)
:
:
:
Longueur
Largeur
Épaisseur
TEXTE ENSEIGNE(S)
SIGNATURES
Bénéficiaire
Requérant
Propriétaire (gérance)
Date :
DOCUMENTS A JOINDRE A LA DEMANDE
- Extrait de cadastre
- Élévation ou photographie de la façade (ou emplacement) avec indication de la position
du procédé de réclame
- Dessin du procédé avec cotes, teintes et texte
Tél. : + 41 24 423 62 41 - Fax : + 41 24 426 13 53
E-mail : [email protected] - http://www.yverdon-les-bains.ch