Transport des matières dangereuses

Fiche Prévention - C4 F 01 10
Transport des matières dangereuses
par route en quantités réduites
Cette fiche s’adresse aux entrepreneurs du BTP qui sont amenés, dans le cadre
de leur activité professionnelle, à transporter des produits qui entrent dans la
classification des matières dangereuses.
Réglementation applicable
„„ Préambule
Le transport des matières dangereuses est soumis, à travers le monde, à des réglementations issues de Recommandations de l’ONU. On distingue des réglementations spécifiques pour chaque mode de transports : terrestres (route, chemin de fer,
fluvial), maritimes et aériens.
En matière de transport routier, c’est la réglementation ADR1 qui s’applique en
Europe.
L’ADR est un accord entre plusieurs états européens, destiné à assurer le transit en
sécurité des marchandises dangereuses. En 2005, 40 pays avaient signé cet accord.
L’accord ADR a été rendu obligatoire dans tous les pays de la Communauté
européenne à partir du 1er janvier 1997, en remplacement des anciennes réglementations nationales.
Pour la France, l’ADR a remplacé le RTMDR.
„„ Contenu de l’ADR
L’ADR est constitué de deux annexes A et B et se présente sous la forme de deux
volumes :
•• l’annexe A traite des dispositions générales et des dispositions relatives aux
matières et objets dangereux. Elle se compose des 3 premières parties de
l’ADR constituant le volume 1 et des parties 4 à 7 de l’ADR se trouvant dans le
volume 2 ;
•• l’annexe B concerne les dispositions relatives au matériel de transport et au
transport. Elle comporte les parties 8 et 9 du volume 2 de l’ADR.
NOTA
La réglementation
sur le transport des
matières dangereuses étant complexe, cette fiche se
limitera à traiter les
transports effectués
par une entreprise
pour son propre
compte, en quantités limitées et pour
les produits couramment utilisés dans
le BTP (carburants,
solvants, bouteilles
de gaz).
„„ Champ d’application
•• Transports internationaux : les prescriptions des annexes A et B s’appliquent aux
transports en provenance, à destination, ou en transit, dans les pays signataires
de l’accord ADR.
•• Transports nationaux : les prescriptions des annexes A et B, complétées ou modifiées par l’arrêté TMD2 du 29 mai 2009 modifié, s’appliquent aux transports
intérieurs.
1
2
ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route)
TMD (transport matières dangereuses)
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Classement et identification des
matières dangereuses
L’ADR définit 13 classes de matières dangereuses correspondant à 13 classes de danger.
La dénomination complète d’une matière dangereuse
est fournie par :
•• le numéro ONU,
•• le nom de la matière,
•• la classe,
•• le code de classification,
•• le groupe d’emballage (GE).
Le groupe d’emballage indique pour chaque matière le
niveau de danger ou la nature du risque.
Exemples :
6.1
8
9
I
Très inflammable
Très
toxique
Très
corrosive
/
II
Inflammable
Toxique
Corrosive
Moyennement
dangereuse
III
Faiblement
inflammable
Faiblement
toxique
Faiblement
corrosive
Faiblement dangereuse
2
Exemptions partielles
de la réglementation ADR 1.1.3.6
Le 1.1.3.6 concerne les entreprises amenées à transporter des matières dangereuses en quantité inférieure
ou égale aux seuils d’application de la réglementation.
3
Classe
activité principale (approvisionnement des chantiers, maintenance…) en quantité ne dépassant pas
450 litres par emballage, ni les limites du tableau de
la réglementation ADR 1.1.3.6 (Tableau 2) ;
•• transport de machines contenant accessoirement
dans leurs structures ou leurs circuits des marchandises dangereuses ;
•• transport d’urgence ou effectué par des services
d’interventions (dépannage) ;
•• transport réalisé en espace clos (carrières par
exemple).
„„ Champ d’application
Classes
GE
•• transport par des entreprises accessoirement à leur
A
O
F
T
TF
Asphyxiant
Comburant
Inflammable
Toxique
Toxique,
inflammable
TC
TO
TFC
TOC
Toxique,
corrosif
Toxique,
comburant
Toxique,
inflammable,
corrosif
Toxique,
comburant,
corrosif
Exemple d’identification de matières :
N° ONU
Nom
Classe
Code
classification
GE
1002
Air
comprimé
2
1A
-
1202
Gazole
3
F1
III
Les principales matières dangereuses utilisées dans le
BTP sont listées en annexe.
Pour pouvoir répertorier un produit connu sous sa
dénomination commerciale, il convient de se reporter
soit à l’étiquette apposée sur l’emballage du produit,
soit à la fiche de données de sécurité (la FDS) qui peut
être obtenue auprès du fournisseur.
Transports exemptés
Les exemptions définies par le 1.1.3.6 ne sont applicables que dans les limites suivantes :
•• le transport ne peut être effectué qu’en colis dont
la quantité unitaire maximale ne dépasse pas
450 litres ;
•• les quantités transportées dans une même unité de
transport ne doivent pas dépasser les limites prévues dans le tableau 2 ;
•• les colis doivent être conformes : homologués, marqués, étiquetés.
„„ Dispositions applicables (Tableau 1)
Par ailleurs, les transports effectués dans les limites du
1.1.3.6 doivent respecter les règles générales de sécurité notamment :
•• arrêt du moteur lors des opérations de chargement
déchargement ;
•• interdiction de fumer à l’intérieur et au voisinage du
véhicule ;
•• interdiction d’introduire une flamme nue à l’intérieur
du véhicule ;
•• vérification de la fermeture des colis ;
•• vérification de l’arrimage des colis.
„„ Tableau des limites du 1.1.3.6 (Tableau 2)
Le tableau 2 indique les quantités maximales qui peuvent être transportées dans un même véhicule pour
pouvoir bénéficier des exemptions.
Les quantités exprimées en unités de 20 à 1 000 peuvent correspondre à des volumes (en litres) ou à des
masses nettes ou brutes (en kg) selon les matières
transportées.
La 1re ligne marquée 0 reprend les marchandises ne
pouvant pas bénéficier de l’exemption, la dernière colonne reprend les marchandises autorisées sans limite
de quantité.
L’ADR n’est pas applicable aux transports suivants :
•• transport par des particuliers de marchandises
conditionnées pour la vente au détail et destinées
à leur usage personnel ;
2
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Tableau 1
Obligations en matière de transport de matières dangereuses
Obligations
Colis
Transport en compte propre en France
Transport par un transporteur
Emballage agréé
Oui
Oui
N° ONU
Oui
Oui
étiquette
Oui
Oui
Document de transport
Non
« Transport ne dépassant pas les limites
prescrites au 1.1.3.6 de l’ADR »
Oui
Documents
Véhicules
Consignes de sécurité
Non
Non
Extincteur
Oui = 2 kg de poudre
Oui = 2 kg de poudre
équipements
divers (cale, signaux
avertisseurs…)
Non
Non
étiquettes de danger
Non
Non
Panneaux orange
Non
Non
Aération pour véhicules fermés
Oui pour les gaz et les liquides inflammables
Oui pour les gaz et les liquides inflammables
Convoyeur
Non
Non
Formation complémentaire :
transport de matières dangereuses
Oui
Oui
Transport de
passagers
Possible : à condition que les marchandises
soient séparées physiquement de l’habitacle
Possible : à condition que les marchandises
soient séparées physiquement de l’habitacle
Tableau 2
Quantités maximales autorisées par unité de transport
Catégorie de transport
Matières ou objets
groupe d’emballage ou code/groupe de classification ou N° ONU
(1)
(2)
Quantité maximale
totale par unité de
transport
(3)
0
Classe 1 : 1.1 A/1.1 L/1.2 L/1.3 L/1.4 L et n° ONU 0190
Classe 3 : N° ONU 3343
Classe 4.2 : matières appartenant au groupe d’emballlage I
Classe 4.3 : N° ONU 1183, 1242, 1295, 1340, 1390, 1403, 1928, 2813, 2965, 2968, 2988, 3129,
3130, 3131, 3134, 3148, 3396, 3398 et 3399
Classe 6.1 : N° ONU 1051, 1613, 1614, 3294
Classe 6.2 : N° 2814, 2900
Classe 7 : N° ONU 2912 à 2919, 2977, 2978, 3321 à 3333
Classe 9 : N° ONU 2315, 3151, 3152 et 3432 ainsi que les appareils contenant de telles
matières ou mélanges
ainsi que les emballages vides non nettoyés, ayant contenu des matières figurant dans cette
catégorie de transport, à l’exception de ceux classés sous le n° ONU 2908
0
1
Matières et objets appartenant au groupe d’emballage I et ne figurant pas dans la catégorie de
transport 0 ainsi que les matières et objets des classes :
Classe 1 : 1.1 B/1.1 J/1.2 B à 1.2 J/1.3 C/ 1.3 G/1.3 H/1.3 J/1.5 D
Classe 2 : groupes T, TC, TO, TF, TOC et TFC
aérosols : groupes C, CO, FC, T, TF, TC, TO, TFC, et TOC
Classe 4.1 : N° ONU 3221 à 3224 et 32312 à 3240
Classe 5.2 : N° ONU 3101 à 3104 et 3111 à 3120
20
2
Matières et objets appartenant au groupe d’emballage II et ne figurant pas dans la catégorie de
transport 0, 1 ou 4 ainsi que les matières et objets des classes :
Classe 1 : 1.4 B à 1.4 G/1.6 N
Classe 2 : groupes F
aérosols : groupes F
Classe 4.1 : N° ONU 3225 à 3230
Classe 5.2 : N° ONU 3105 à 3110
Classe 6.1 : matières et objets appartenant au groupe d’emballage II
Classe 9 : N° ONU 3245
333
3
Matières et objets appartenant au groupe d’emballage III et ne figurant pas dans la catégorie de
transport 0, 2 ou 4 ainsi que les matières et objets des classes :
Classe 2 : groupes A et O
aérosols : groupes A et O
Classe 8 : N° ONU 2794, 2795, 2800, 3028
Classe 9 : N° ONU 2990 , 3072
1 000
4
Classe 1 : 1.4 S
Classe 4.1 : N° ONU 1331, 1345, 1944, 1945, 2254, 2623
Classe 4.2 : N° ONU 1361, 1362 groupe d’emballage III
Classe 7 : N° ONU 2908 à 2911
Classe 9 : N° ONU 3268
ainsi que les emballages vides non nettoyés, ayant contenu des matières dangereuses, sauf ceux
figurant sous la catégorie de transport 0
illimitée
3
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Exemple :
„„ Application
Chargement d’une seule matière
Le tableau 2 donne directement la quantité (en litres
ou en kg) maximale autorisée en dispense.
Exemples :
2
Oxygène
comprimé 1O
2
Acétylène
dissous 4F
3
Gazole GE III
8
Acide
chlorhydrique
Quantités maximales
20
333
1 000
200
50
Classe
1002
Air
comprimé
2
1A
1 000 l
1072
Oxygène
comprimé
2
1O
1 000 l
Quantité
totale
transportée
0
70
400
1001
Acétylène
dissous
2
4F
333 kg
Coefficients
50
3
1
1202
Gazole
3
F1
III
1 000 l
Quantités
pondérées
0
210
400
1203
Essence
3
F1
II
333 l
1710
Trichloréthylène
6-1
T1
III
333 l
GE
Qté
maximale
Matières
Nom
de la
matière
N°
ONU
Code de
classification
Classe
Chargement de plusieurs matières relevant de la
même ligne du tableau 2
Règle :
Les quantités des différentes matières s’additionnent. La somme obtenue ne doit pas dépasser la
limite totale prévue dans la colonne (20, 333 ou
1 000).
Exemple :
Classe
Matières
Quantités maximales
20
333
2
Acétylène
dissous 4F
200
3
Essence GE II
50
Quantité
totale
transportée
1 000
250
Conclusion :
La quantité est inférieure à 333. Le transport de
ces deux matières dans un même véhicule bénéficie des dispenses prévues au 1.1.3.6.
Chargement de plusieurs matières relevant de
lignes différentes
Règles :
•• Chaque quantité de matière est multipliée
par le coefficient affecté à chaque colonne.
On obtient ainsi par colonne une valeur pondérée.
•• La somme des valeurs pondérées obtenues
pour chaque colonne doit être inférieure à
1000.
Σ Quantités pondérées
200
20
Σ = 210 + 400 = 610 < 1 000
Conclusion :
Le transport de ces quatre matières dans un
même véhicule bénéficie des dispenses prévues
au 1.1.3.6.
Emballages
„„ Types d’emballages
L’ADR prévoit le conditionnement des matières en colis (emballages uniques, combinés ou GRV) ou en vrac
(camions ou conteneurs pour vrac solide, citernes…).
Rappelons que le 1.1.3.6 ne s’applique que pour un
conditionnement en colis.
On distingue plusieurs sortes d’emballages :
•• Les bouteilles et récipients de gaz, soumis à la réglementation des appareils à pression et aux prescriptions de la classe 2.
•• Les emballages homologués UN qui peuvent être :
-- des emballages simples : fûts, jerricanes,
caisses, etc. ;
-- des emballages composites : ils sont composés
d’un récipient intérieur et d’un emballage extérieur indissociable ;
-- des emballages combinés : ils sont constitués
d’un ou plusieurs emballages intérieurs assujettis dans un emballage extérieur ;
-- les GRV (grands récipients en vrac) permettent
de transporter des liquides ou des solides en
semi-vrac. Ils ont une capacité maximale de
3 000 litres.
„„ Groupes d’emballages
Il existe trois groupes d’emballages correspondant au
degré de danger des matières transportées.
Les correspondances entre groupes d’emballages et
marquage des emballages sont résumées dans le tableau suivant :
4
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Groupe d’emballages
ONU
Marquage de l’emballage
I
X
II
Y
III
Z
„„ Marquage des emballages (Fig. 1)
Les emballages doivent comporter des marques devant prouver qu’ils ont été construits conformément à
un prototype homologué par un organisme agréé.
Autres dispositions à retenir
„„ Formation
En règle générale, le transport des matières dangereuses fait l’objet d’une formation complémentaire obligatoire, en plus du permis de conduire, cette formation
ne pouvant se faire qu’auprès d’organismes agréés.
RéGLEMENTATION
•• Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié
Fig. 1
Exemples de marquage d’un jerricane et d’un fût
sigle ONU
pays
année de
fabrication (France)
fût
sigle ONU
acier
sigle labo
d’essai
n° procès
verbal
groupe d’emballage
dessus et densité du liquide
amovible
d’épreuve
année de
fabrication
pays
(Hollande)
pression
mois de
d’épreuve fabrication
sigle
fabricant
sigle
fabricant
masse brute
maxi (Kg)
n° d’enregistrement
annexe
<<<
groupe
d’emballage et
dessus non densité du liquide
jerricane plastique amovible
d’épreuve
5
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Exemples de matières de la classe 2 (Gaz)
N° ONU
Nom de la matière
Classe
Chiffre
énumération
Lettre indice
étiquette de
danger
1002
Air comprimé
2
1°
A
2
1006
Argon comprimé
2
1°
A
2
1066
Azote comprimé
2
1°
A
2
1072
Oxygène comprimé
2
1°
O
2+05
1049
Hydrogène comprimé
2
1°
F
3
1965
Propane (nom commercial)
2
2°
F
3
1011
Butane
2
2°
F
3
1001
Acétylène dissous
2
4°
F
3
1013
Dioxyde de carbone
2
2°
A
2
Classe
Chiffre
énumération
Lettre indice
étiquette de
danger
Exemples de matières de la classe 3 (Liquides inflammables)
N° ONU
Nom de la matière
1202
Gazole ou carburant diesel
3
31°
c
3
1203
Essence pour moteurs d’automobile
3
3°
b
3
3
31°
c
3
3
3°
31°
b
c
3
3
3
5°
a
b
c
3
1299
Essence de térébenthine
1300
White spirit (point d’éclair < 23°C)
(point d’éclair entre 23° C et 61° C)
1263
Peintures (y compris laques, vernis encaustiques...)
1263
Peintures (y compris laques, vernis encaustiques...)
3
31°
c
3
1294
Toluène
3
3°
b
3
1307
Xylène (point d’éclair < 23°C)
(point d’éclair entre 23° C et 61° C)
3
3°
31°
b
c
3
Exemples de matières de la classe 6.1 (Matières toxiques)
N° ONU
Nom de la matière
Classe
Chiffre
énumération
Lettre indice
étiquette de
danger
2588
Pesticide, solide, toxique, (nsa)
6.1
73°
a
6.1
2588
Pesticide, solide, toxique, (nsa)
6.1
73°
b
c
6.1
3142
Désinfectant liquide, toxique, (nsa)
6.1
25°
a
6.1
3142
Désinfectant liquide, toxique, (nsa)
6.1
25°
b
c
6.1
1710
Trichloréthylène
6.1
15°
c
6.1
Classe
Chiffre
énumération
Lettre indice
étiquette de
danger
8
5°
b
c
8
8
61°
b
c
8
8
1°
b
8
8
42°
b
c
8
Classe
Chiffre
énumération
Exemples de matières de la classe 8 (Matières corrosives)
N° ONU
Nom de la matière
1789
Pesticide, solide, toxique, (nsa)
1791
Pesticide, solide, toxique, (nsa)
1830
Désinfectant liquide, toxique, (nsa)
1824
Désinfectant liquide, toxique, (nsa)
Exemples de matières de la classe 9 (Matières cet objets dangereux divers)
N° ONU
Nom de la matière
Lettre indice
étiquette de
danger
2590
Amiante blanc (chrysolite, actinolite, trémolite)
9
1°
c
9
2212
Amiante bleu (crocidolite)
9
1°
b
9
3257
Liquide transporté à chaud (nsa) (bitumes purs)
9
20°
c
9
(nsa) non spécifié par ailleurs
OPPBTP
25, avenue du Général Leclerc - 92660 Boulogne-Billancourt Cedex - 01 46 09 27 00 - www.oppbtp.fr
Fiche Prévention - C4 F 01 10 - © oppbtp 2010
6