BP20015 – 28220 Cloyes-sur-le-Loir Tel. : 02 37 98 64 92

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES TROIS RIVIÈRES
1, place Gambetta – BP20015 – 28220 Cloyes-sur-le-Loir
Tel. : 02 37 98 64 92 – Fax. : 02 37 98 64 34
MAITRE D’OUVRAGE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES
(EURE-ET-LOIR)
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX
D’AGRANDISSEMENT DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE
A CLOYES-SUR-LE-LOIR
ACTE D’ENGAGEMENT (AE)
Marché N°2014.00002
CC3R – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR
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SOMMAIRE
1. Cadre ..............................................................................................................................................................3
1.1. Opération .....................................................................................................................................................3
1.2. Marche .........................................................................................................................................................3
1.3. Intervenants .................................................................................................................................................3
1.3.1. Entité adjudicatrice .............................................................................................................................3
1.3.2. Assistant à maître d’ouvrage...............................................................................................................3
2. Contractant .....................................................................................................................................................4
3. Prix et Paiements : ..........................................................................................................................................5
3.1. Généralités ...................................................................................................................................................5
3.2. Montants de l’offre .....................................................................................................................................5
3.3. Modalités de règlement : .............................................................................................................................5
3.4. Montants sous-traités ...................................................................................................................................5
4. Délais ..............................................................................................................................................................6
5. Conclusions : ..................................................................................................................................................6
1. CADRE
1.1. OPERATION
La prestation objet du présent marché concerne :
La mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’agrandissement du gymnase communautaire à Cloyes-surle-Loir.
1.2. MARCHE
Marché en procédure adaptée conformément aux articles 28, 144, 146 et 168 du Code des marchés Publics.
1.3. INTERVENANTS
1.3.1. Entité adjudicatrice
Communauté de Communes des Trois Rivières
1 Place Gambetta – BP 20015
28220 CLOYES SUR LE LOIR
Tél : 02 37 98 64 92
Acte d’engagement
Fax : 02 37 98 64 34
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2. CONTRACTANTS
Je soussigné,
Nom et Prénom :
_______________________________________________________________________________________
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
_______________________________________________________________________________________
Domicilié à :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
Tel :
_______________________________________________________________________________________
Fax :
_______________________________________________________________________________________
Mail :
_______________________________________________________________________________________
Agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
Au capital de :
_______________________________________________________________________________________
Ayant son siège à :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
SIRET :________________________________________________________________________________
Tel :
_______________________________________________________________________________________
Fax :
_______________________________________________________________________________________
Mail :
_______________________________________________________________________________________
•
Après avoir pris connaissance du présent acte d’engagement, du Règlement de la Consultation et du
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations
Intellectuelles (CCAG-PI) ;
•
Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l’article 45 et 46
du Code des Marchés Publics ;
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•
AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat qu’aucune des personnes physiques ou
morales pour lesquelles j’interviens ne tombent pas sous le coup de l’interdiction découlant des
articles 43 et 44 du CMP ;
•
Après avoir pris connaissance personnellement des lieux et conditions dans lesquelles doivent se
faire les travaux ;
M’ENGAGE sans réserves, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à
exécuter la prestation ci-après désignée :
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AGRANDISSMENT
DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE A CLOYES SUR LE LOIR.
3. PRIX ET PAIEMENTS
3.1. GENERALITES
L’unité monétaire de l’offre est l’Euro.
Les modalités de révision ou d’actualisation des prix sont fixées au C.C.A.P.
3.2. MONTANTS DE L’OFFRE
L’évaluation de l’ensemble des missions, telle qu’elle résulte de la décomposition du prix global forfaitaire
(DPGF) est :
•
Montant hors taxes : _________________________ € HT.
__________________________________________________________________________
Taxes (en lettres).
•
Hors
T.V.A. au taux de 19,6 % : _________________________ €.
__________________________________________________________________________
lettres).
•
Euros
Euros
(en
Montant toutes taxes comprises : _________________________ € TTC.
__________________________________________________________________________
taxes comprises (en lettres).
Euros
toutes
3.3. MODALITES DE REGLEMENT
Le Maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent contrat, dans les délais de
mandatement administratif en vigueur à compter de la date de réception de facture, par chèque ou par
virement bancaire en faisant porter le montant au crédit :
sur le compte ouvert au nom : _____________________________________________________
sous le n : _________________________________________________________________________
établissement : _________________________________________________________________________
(Fournir un RIB ou RIP avec l’acte d’engagement)
Le présent engagement na vaut que si l’acceptation de l’offre notifiée au concepteur dans un délai de 120
jours à compter de la date de remise de l’offre.
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3.4. MONTANTS SOUS-TRAITES
L’annexe n°1 au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que j’envisage de
faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans
chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en
nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions
de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du
marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de
paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j’envisage (nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces
annexes est de :
•
Montant hors taxes : _________________________ € HT.
_______________________________________________________________ Euros Hors Taxes (en lettres).
•
T.V.A. au taux de 19,6 % : _________________________ €.
______________________________________________________________________ Euros (en lettres).
•
Montant toutes taxes comprises : _________________________ € TTC.
_____________________________________________________ Euros toutes taxes comprises (en lettres).
Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu’ils ne tombent pas sous les
interdictions d’accéder aux marchés publics, sont jointes au présent acte d’engagement.
4. DELAIS
Le délai maximum d’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre jusqu’à l’achèvement des travaux est fixé
à ……. mois.
5. CONCLUSIONS
Fait en un seul original,
A_____________________________________________, le _______________________.
Mention(s) manuscrite(s) « lu et approuvé »
Signature du maître d’œuvre :
Le représentant légal de la Collectivité accepte la présente offre,
A ___________________________________, le __________________.
Signature du représentant légal de la collectivité :
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ANNEXE N°1 A L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUSTRAITANCE
Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de
sous-traitance
MARCHE :
•
Titulaire :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
•
Objet :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :
•
Nature :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
•
Montants :
Montant hors taxes : _________________________ € HT.
______________________________________________________________ Euros Hors Taxes (en lettres).
T.V.A. au taux de 19,6 % : _________________________ €.
______________________________________________________________________ Euros (en lettres).
Montant toutes taxes comprises : _________________________ € TTC.
_____________________________________________________ Euros toutes taxes comprises (en lettres).
SOUS-TRAITANT :
Société : (intitulé complet et forme juridique de la société :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
Au capital de :
_______________________________________________________________________________________
Ayant son siège à :
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
Tel :_____________________________________________
Fax :____________________________________________
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Mail :____________________________________________
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :
•
Compte à créditer (Etablissement de crédit, Agence ou Centre, numéro de compte) :
_______________________________________________________________________________________
RIB à transmettre
•
Modalités :
Les modalités d’établissement des prix, de révision ainsi que les pénalités de retard sont identiques à celle
appliquées pour le mandataire.
Comptable assignataire des paiements : M. le Comptable de la Communauté de Communes des Trois
Rivières.
LE SOUS-TRAITANT
L’ENTITE ADJUDICATRICE
LE MANDATAIRE