"Habitat social, luttons contre les idées reçues"

Comité d'habitants
Habitat social, luttons contre les idées reçues
Véritable « laboratoire d'idées citoyennes », ou boîte à idées, le Comité d'habitants est un espace
d'échanges ouvert à tous les citoyens qui viennent réfléchir et débattre aux côtés des élus sur des sujets
d'intérêt communal ou des sujets de société et proposer des idées pour l'action.
Le comité de pilotage de la charte, composé d'élus, de techniciens et d'habitants, s'est réuni le 16 octobre
dernier pour valider le thème mis au débat.
"Habitat social,
luttons contre les idées reçues"
Jeudi 13 décembre 2012
de 18h à 20h
Salle du Conseil Municipal, 1er étage, Hôtel de ville
Une permanence des élus se tiendra à 17h30 pour répondre aux demandes individuelles
L'habitat social : Une mission d'intérêt général
Le logement constitue, avec l'emploi et la santé, une préoccupation majeure des
Français(e)s.
Un logement social est un logement loué pour un prix modéré, inférieur au prix du marché
privé, destiné à un large public dans la limite des plafonds de ressources requis.
Dans un contexte de crise économique, de précarité accrue et d'augmentation des prix de
l'habitat, la vocation des opérateurs du mouvement HLM(*) est de favoriser l'accès à un
logement de qualité pour tous et participer en ce sens à la mise en œuvre du droit au
logement dans une optique de mixité sociale des villes et quartiers.
La mixité sociale repose sur la volonté politique de faire cohabiter dans une zone
géographique donnée des personnes de catégories socioprofessionnelles, de niveaux de
vie, d'âge et/ou de cultures différents. La mixité sociale et la diversité de l'habitat
constituent deux des fondements de notre modèle républicain.
A Fontaine, la Ville encourage la construction de logements de qualité pour tous, avec une
proportion de 35% de logements sociaux inscrite au PLU(*) pour toute opération neuve. En
favorisant la production de logement social adaptée aux besoins, et sa répartition à l'échelle
d'une opération et de la ville, la municipalité veut créer des quartiers d'habitat mixte
homogènes et diversifiés. La mixité sociale y est donc envisagée comme un moyen de
garantir un cadre de vie de qualité y compris pour les ménages les plus modestes et de
limiter les exclusions.
(*)HLM : Habitation à Loyer Modéré
(*) PLU : plan local d'urbanisme
1/ Le logement mode d'emploi
A- Conditions d'accès
La demande de logement social est ouverte à tous et la procédure d'attribution réglementée.
➢ Conditions générales d'accès
L'enregistrement d'une demande de logement social répond formellement aux seules conditions
suivantes : disposer d'une pièce d'identité valide et/ou d'un titre de séjour régulier et avoir plus de 18 ans.
➢ Conditions de ressources
Le montant des ressources est une condition fixée par la loi pour l'accès au logement social. Ces ressources
doivent être inférieures à un plafond annuel révisé chaque année par l’État.
Pour la grande majorité du parc HLM en France une personne seule (extérieure à région parisienne) doit
gagner moins de 1618€ par mois (revenu fiscal de référence).
En France, 64% de la population pourrait être éligible au logement social.
B- Conditions d'attribution
Les décisions d'attribution d'un logement social sont prises au sein de la CAL (*). Chaque bailleur (ex : OPAC
38, Pluralis, SCIC Habitat...) propriétaire gestionnaire des logements sociaux organise sa propre commission
d'attribution . Cette dernière est composée de représentants des bailleurs, de la Ville, du 1% patronal,
d'associations de locataires.
Chaque partenaire vient à la CAL(*) présenter ses propositions de ménages ( validées auparavant en précommission) pour le logement vacant. Un échange s'ensuit à l'issue duquel la CAL (*) positionne 3
candidat(e)s dans un ordre de priorité et si le premier ne prend pas le logement à l'issue de la visite dans
un délai donné il sera alors proposé au second puis au troisième.
Au vu de leur situation, certains ménages peuvent être considérés comme prioritaires au regard de la loi et
faire l'objet à ce titre d'un relogement en urgence (situation de handicap, mal logés et / ou publics
défavorisés, personnes hébergées temporairement, victimes de violences conjugales, les bénéficiaires
DALO (*)..).
C- Conditions de répartition des logements sociaux entre " réservataires"
La construction des logements sociaux se fait par le biais
de financements croisés. Les partenaires disposent d'un
nombre de réservations de logements variable en fonction
de leur apport financier.
(*)CAL : Commission d'Attribution des Logements
(*) Droit au logement opposable
D- Niveaux de loyers indicatifs
Pour un logement social de 70 m2, les loyers mensuels constatés en 2011 allaient de 320€ à 540€ selon le
type de financement de sa construction soit de 4,57€ à 7,71€ le m 2. Le loyer de référence du parc locatif
privé se situe lui à 8€ le m2 en moyenne.
A Fontaine pour un T3 les loyers des logements sociaux varient entre 349€ et 571€ charges comprises.
2/ Le logement social à Fontaine...
A- Quelques chiffres
➢ Le volume de logements sociaux
On compte 2263 logements sociaux dont 2117 identifiés comme logements familiaux ( les autres étant
des résidences sociales étudiantes, travailleurs, foyers migrants et personnes âgées).
Avec près de 23% de logements sociaux sur son territoire la Ville de Fontaine répond à la prescription de
la loi SRU(*) qui fixe une proportion obligatoire de 20% de logement social pour les villes de plus de 3500
habitants.
Il n'existe pas à Fontaine de quartier non pourvu en logements publics.
➢ Les bailleurs sociaux
7 bailleurs sociaux se partagent le patrimoine HLM dont 4 disposent du parc le plus important:
- L'OPAC38 à hauteur de 729 logements
- PLURALIS à hauteur de 715 logements
- SCIC HABITAT RHONE ALPES : pour 506 logements
- Société Dauphinoise de l'Habitat ( SDH) : 87 logements
➢ Les Chiffres clé du patrimoine
52% du parc social a plus de 40 ans
Un niveau de construction R+4 majoritaire
Depuis 2008, 250 logements sociaux ont été livrés.
Diversification de l'offre avec 47 logements en résidence étudiante, 21 logements en résidence de jeunes
travailleurs et 14 logements adaptés aux personnes handicapées.
L'ensemble des nouvelles constructions
sur
le
territoire
intègre
des
programmes
immobiliers
mixant
l'accession privée, le locatif privé et
l'accession sociale, favorisant ainsi la
mixité sociale.
(*) Solidarité et Renouvellement Urbain
B- État de la demande et des attributions
Lorsqu'ils déposent leur dossier de demande de logement social, les ménages peuvent indiquer leur
préférence jusqu'à cinq communes.
Dans le fichier de la demande de logement social, sur 13000 demandeurs à l'échelle de l'agglomération,
2131 demandeurs citent Fontaine parmi leurs choix de commune. Ils sont tous domiciliés sur
l’agglomération proche.
Volume des demandeurs pour
Fontaine
communes d'origine des
demandeurs
902
43%
1229
grenoble
36%
Smh
Echirolles
Pont de claix
Rive gauche
Fontaine
Ménages habitant Fontaine
Autres ménages
4%
9%
3%
5%
- Volume des demandes et des attributions
Le volume de la demande est stable, voire a baissé par rapport à 2008, date du précédent bilan de la
demande de logement social sur Fontaine.
Le volume des attributions annuelles se situe autour de 200 par an ; il a été multiplié par deux depuis
2008 / 3300 attributions annuelles à l'échelle de l'agglomération ( soit 4 demandeurs pour un logement),
en augmentation également depuis 2008.
Deux grands défis :
→ Comment réduire l'écart entre l'offre de logements
sociaux et la demande non satisfaite dans un contexte
budgétaire difficile ?
→ Comment favoriser l’accès de tous au logement en
maintenant l'objectif d'une mixité sociale
indispensable ?
Mission démocratie participative
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