Jour J-90 - AFCA-MAE Association Française des Conjoints d

LE RETRO‐PLANNING DE L’AFCA Jour J‐90 Quitter votre logement •
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Vous êtes bénéficiaire d’un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre bail auprès de votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais prévus par le contrat de location. o Prévoyez une date pour l’état des lieux Vous êtes propriétaire : o vous pouvez mettre votre bien en location par un professionnel, ou par relation ou par internet. Envisagez toutes les solutions de location y compris celles de la location en meublé. Quel que soit le type de bail, Il est vivement recommandé d’en établir un. Les baux des locations sont généralement établis pour trois ans, celui de la location en meublé est conclu pour un an, renouvelable chaque année autant que dure votre séjour à l’étranger. Vous devez motiver sa dénonciation 3 mois avant la date anniversaire de signature du contrat de bail par une lettre dans laquelle vous indiquez le motif, généralement reprise de la location pour habitation personnelle. Si vous louez en meublé, vous devez laisser dans votre bien l’ensemble des éléments qui permettent une utilisation quotidienne de l’habitation : cuisine équipée, lits, canapés, table de salle à manger etc. Renseignez vous sur le régime fiscal : http://droit‐finances.commentcamarche.net/contents/immo N’oubliez pas le service d’annonces immobilières de l’AFCA ! •
si vous conservez votre bien sans le louer : o pensez à mettre en place un système de sécurité o demandez au syndic de votre immeuble un arrêté des comptes à la date de votre départ. Votre déménagement •
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Après la signature de l’arrêté de nomination de votre conjoint, un décompte d’indemnité de changement de résidence concernant votre déménagement vous sera transmis. Dans un premier temps, seuls 80 % de cette indemnité sont versés ; les 20 % restants ne sont accordés sur justificatifs que si la dépense totale excède 66 % de l’indemnité totale. Prenez rendez‐vous avec plusieurs entreprises de déménagement (deux au minimum) international en vue d’établir un devis. Le volume des biens à transporter sera estimé par ces entreprises. Le jour du déménagement, vérifiez que les intervenants sont des professionnels et non pas du personnel Pour en savoir plus Partir : déménager ATTENTION : selon les prestataires, les devis peuvent être très différents. Votre devis devra mentionner : le volume du mobilier, les adresses de chargement et de livraison, les modes de transport, les prestations retenues, les dates d’intervention, les garanties et responsabilités, la valeur déclarée et le prix et modalités de règlement. 1
Vos achats •
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Vous pouvez bénéficier de la détaxe pour l’acquisition de biens ou produits alimentaires lors de l’enlèvement des meubles par fret à condition de faire établir la facture au nom de l’ambassade de France avec votre adresse à l’étranger. Vous résidez hors zone européenne et êtes de passage en France pour moins de 6 mois : Penser à demander les bordereaux de vente à l’exportation qui s’appliquent pour vos achats couvrant vos besoins personnels dépassant 175 euros pour un seul produit ou dont le cumul dépasse ce même montant à condition qu’ils soient acquis dans la même journée auprès du même fournisseur. Votre santé •
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Consultez la « fiche santé » relative à votre pays d’affectation sur http://www.cimed‐org Mettez à jour vos vaccinations Organisez le renouvellement de vos prescriptions médicales Vous pouvez faire un bilan de santé (gratuit tous les cinq ans) auprès d’un centre I.P.C. (Investigations Préventives et Cliniques) Le conseil de l’AFCA : la visite médicale pour la famille de l’agent qui l’accompagne n’est pas obligatoire mais vivement recommandée. Scolarisation •
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Dès l’annonce de votre affectation, prenez contact avec les écoles sur place. Il existe plusieurs solutions en fonction de vos besoins et de la configuration du poste : établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger), écoles locales et écoles internationales. Pensez à vous renseigner auprès du CNED pour les cours par correspondance (enseignement partiel ou complet, agréé par le Ministère de l’Education Nationale) Essayez dans la mesure du possible de mettre vos enfants en relation (e‐mail, par exemple) avec d’autres enfants déjà sur place. AFCA‐Paris : n’hésitez pas à nous contacter ! Nous serons heureux de vous transmettre les coordonnées de notre correspondant et des adhérents dans votre prochain poste. Nous vous indiquerons comment vous procurer le livret d’accueil qui vous permettra de vous familiariser avec ce nouveau pays. Jour J‐60 Votre logement •
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Pensez à informer votre assureur de tout changement. Choisissez définitivement votre entreprise de déménagement. Votre transport Vous pouvez réserver vos billets d’avion, de train. Si vous êtes affecté dans un pays éloigné (hors Europe), vous pouvez vendre votre véhicule (pensez à résilier l’assurance). Documents administratifs : commencez à rassembler les documents indispensables dont vous aurez besoin pour toutes vos démarches : 2
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extrait d’acte de naissance fiche d’état civil dossier de banque permis de conduire pièces d’identité carte de mutuelle, dossier santé de la famille quelques photos d’identité pour chaque membre de la famille Banque •
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Le consulat pourra vous renseigner sur les démarches à effectuer. N’oubliez pas d’aviser vos organismes de prêts et d’épargne de votre prochain départ à l’étranger. Sécurité sociale et mutuelle •
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Informez votre Centre de sécurité sociale de votre départ. Informez également votre mutuelle de votre départ et de votre lieu d’affectation Assurance rapatriement : si vous n’êtes pas adhérent à la Mutuelle des Affaires Étrangères, vous devez souscrire une assurance‐rapatriement pour toute la famille. Caisse d’allocation familiale : en quittant le territoire français, vous ne pouvez plus bénéficier des prestations versées par les C.A.F. Informez votre CAF de votre prochain départ. Impôts •
En quittant la France, vous changerez de centre d’impôts de rattachement et dépendrez du Centre des Impôts des Non Résidents (CINR) TSA 10010 10, Rue du Centre 93465 Noisy‐Le‐Grand Cedex Téléphone standard : 33 1 57 33 83 00 Télécopie : 33 1 57 33 82 66 Courriel : [email protected] N’omettez‐pas de signaler votre changement d’adresse à votre précédent centre d’impôt. Emploi •
Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint affecté à l’étranger, vous pourrez bénéficier de l’assurance chômage à votre retour s’il intervient dans un délai de 4 ans. Veillez à motiver votre démission en mentionnant l’affectation à l’étranger de votre conjoint. Conservez précieusement cette lettre de démission ainsi que la décision d’affectation. Le conseil de l’AFCA : avant de présenter votre « démission légitime », pensez à utiliser toutes les possibilités de droits à congés prévues par le droit du travail : congé parental, congé sans solde, congé sabbatique, ... Triez tous vos papiers et ne gardez que l’indispensable. Voir Partir : quels documents conserver ? 3
Fête de départ : n’hésitez pas à réunir vos connaissances et amis ; ce sera l’occasion d’organiser le maintien des contacts et transmettre vos futures coordonnées. Jour J‐30 •
Résiliation de vos abonnements o EDF / GDF , eau, o Téléphonie fixe, mobile, abonnement Internet, o club de gymnastique o Presse écrite •
Organiser le suivi de votre courrier postal Le changement d’adresse : pour que votre courrier soit réexpédié à votre nouvelle adresse il vous faudra remplir à la Poste le formulaire de changement de résidence. o Le service de la valise diplomatique : pour recevoir gratuitement des publications ‐ 3 abonnements par famille ‐ des colis de médicaments et, à titre onéreux, des cours par correspondance, il faut que votre conjoint ait demandé l’autorisation à la sous‐direction de la Valise (tél. : 01 43 17 53 52). o
Votre adresse : Monsieur ou Madame... Ambassade ou Consulat de France A ... (NOM DE LA VILLE et du pays) Service de la valise diplomatique 13, rue Louveau. 92130 CHATILLON Le conseil de l’AFCA : informez les destinataires ci‐dessous de préférence par écrit et transmettez votre nouvelle adresse pour l’envoi ultérieur des factures. Attention : prévoyez des délais suffisants si vous avez des prélèvements automatiques. •
Déménagement : sélectionnez les biens qui feront partie du déménagement, ceux qui seront transportés par fret aérien et ceux qui « voyageront » avec vous. Le conseil de l’AFCA : o
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Si vous déménagez « léger » (sans meubles), ne prenez avec vous que les objets auxquels vous êtes attaché (quelques tableaux, photos, livres, bibelots...) qui personnaliseront et donneront une âme à votre nouvel habitat. Informez‐vous sur la compatibilité du voltage dans votre pays d’accueil avec votre équipement électroménager (il existe des adaptateurs) Santé : constituez une trousse de secours : prévoyez les médicaments de base pour toute la famille. 4
Jour J‐15 •
Déménagement o Retournez l’inventaire détaillé de votre déménagement et déclarez la valeur de remplacement des biens (pour l’assurance). o Pensez à acquitter vos impôts locaux au titre de l’année en cours. o Pensez à retourner les objets empruntés (livres de bibliothèque) et récupérer ceux que vous avez déposés (pressing, cordonnier, réparation...). o Pensez à vous créer une adresse e‐mail accessible dans un grand nombre de pays (exemple de fournisseurs : www.gmail.com, www.hotmail.com ....). Le conseil de l’AFCA : transmettez à l’AFCA‐Paris votre nouvelle adresse Jour J‐7 •
Derniers préparatifs : o Constituez un dossier spécial contenant les documents que vous devez détenir lors de votre voyage : (passeports, diplômes, copies certifiées conformes, carnet de santé des membres de la famille, carte de groupe sanguin, livret de famille, copie du jugement de divorce, permis de conduire, photos d’identité, cartes de sécurité sociale, inventaire de votre déménagement, carnet de vaccination des animaux, attestation par votre assureur auto de l’absence de sinistre dans les trois dernières années ...) et vos titres de transport, carte de réduction et les clés des bagages et du déménagement. Le clin d’œil de l’AFCA : on a déjà vu des billets d’avion et des clés de bagages emportés par l’élan des déménageurs... au fond des caisses de déménagement ! •
Faites le tour de la maison avec vos enfants en leur proposant de prendre avec eux leurs objets préférés avec lesquels ils souhaitent voyager. Jour J •
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Le jour du déménagement : efforcez‐vous d’être à deux pour accueillir les déménageurs. Le jour du départ : ne regardez plus derrière vous et concentrez‐vous vers cette nouvelle aventure qu’avec l’AFCA vous avez préparée. Bon voyage et à bientôt ! 5