Assemblée plénière du CLD, 12 mars 2013

LA VOIX DE LA SOCIETE CIVILE
ASSEMBLÉE PLENIERE du CLD du GENEVOIS FRANCAIS
Mardi 12 mars 2013 à 18 H 30
Communauté de Communes du Genevois - Archamps
Présidée par Jacques CHARMOT, Président
Présents : Jérôme Caramelle, Jean-Pierre Chaffard, Louis Carrier, Michel Chardon, Pierre Gaudin,
Christian Gosseine, André Guillot, Henri-Claude Guy, Vincent Hussenot, Peter Loosli, Frédérique
Meynet, Gisèle Meynet, Michel Rioche, Roland Vuillemenot.
Excusés : Marc Andriot, Aline Breton, Louis Caul-Futy Yves Coduri, Daniel Grange, Michel Grindatto,
Lucile Hanouz, Dominique Jacomino, Jean Marmilloud, Jean-Christophe Nevière, Virna Venturini.
Compte rendu de séance
Jacques Charmot ouvre la séance et accueille les membres présents, tout particulièrement
Hervé Villard, chargé de mission Climat-Air-Energie pour le Grand Genève. Il lui passe la
parole afin d’aborder le premier point à l’ordre du jour.
I - CLIMATO COMPATIBILITE ET CDDRA
Les enjeux climat-énergie sont deux piliers fondamentaux ; et la lutte contre le changement
climatique est aujourd’hui appréhendée de deux manières différentes :
-
L’atténuation, qui consiste à réduire l’émission des gaz à effet de serre et les
consommations énergétiques,
Nos activités rejettent des énergies qui émettent des gaz à effet de serre. Aujourd’hui un
consensus scientifique se dégage pour admettre que le rejet de GES modifie le climat.
-
L’adaptation au changement climatique
Le système global est comme une « énorme machine » qu’on ne peut pas arrêter. Le climat
est déjà modifié. Et cette modification a elle-même des impacts sur nos économies :
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enneigement modifié, montée des eaux sur les espaces côtiers, développement de
l’agriculture vers des espaces aujourd’hui non agricoles…
Contexte actuel
Les frontières administratives n’ont bien évidemment aucune importance sur ce sujet ;
toutefois une recherche de cohérence entre les deux pays s’avère nécessaire. D’où un projet
de SCET : Air Climat Energie Grand Genève.
Chaque pays s’est doté de législations et de méthodes différentes.
Côté France :
Objectif 3X20 pour 2020 : dans 7 ans ! Réduction de 20% quelque soit le nombre d’habitants.
On s’est doté d’outils afin de connaître les gains attendus de telle ou telle décision, de
manière à choisir la mesure la plus pertinente.
Ex : qualité d’air. Côté français : alerte pendant deux semaines, en pic de pollution
notamment en vallée de l’Arve et dans le Genevois français. Le ralentissement automobile
est demandé. Or tous les habitants du bassin sont soumis aux mêmes problèmes de santé.
Côté Suisse :
Objectif : chaque individu doit aboutir à une consommation quotidienne de 2 000 watt par
jour. Aujourd’hui elle est de 4 000.
Aucune règlementation sur les pics de pollution, donc aucun dispositif n’est mis en œuvre
dans ces périodes.
On exécute des mesures de pollution, et on prend des décisions sans en connaître les effets.
A travers le Grand Genève, l’orientation est donnée d’aller vers la construction d’outils pour
évaluer politiques publiques.
Les mesures de pollution aujourd’hui relevées donnent une connaissance de toutes les
sources de pollution, qui, appliquées sur le territoire, permettent de dresser une
cartographie de la pollution. Celle-ci peut alors fournir une mesure de l’impact d’un projet
sur la qualité de l’air et d’envisager ensuite un urbanisme respectueux de la santé.
Les cartes stratégiques « air » permettent ensuite de déterminer par exemple
l’emplacement d’un bâtiment d’accueil pour personnes sensibles, ou les conditions dans
lesquelles protéger ces personnes dans le cas d’un bâtiment existant.
Tous ces éléments viennent donc s’insérer dans l’ensemble des éléments impliquant un
choix politique : économie, budget,…
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Peut-on alors fixer un objectif chiffré pour 2017 (par ex) et mesurer chaque année les
progrès réalisés pour atteindre ces objectifs ?
L’enjeu est de trouver des solutions acceptables, d’effectuer des arbitrages, sans bouleverser
nos sociétés basées sur un mode de développement. Dans ce cadre, chacun peut être
acteur. Le déploiement des énergies renouvelables ne suffira pas, il est aussi question de
sobriété énergétique.
Quel pourrait être le rôle du CLD ? diffuser, partager les connaissances scientifiques et
techniques, impliquer toutes les composantes y compris économiques…
II - AVIS DU CLD SUR LE CDDRA
Gisèle Meynet dresse le point actuel sur la démarche en cours, les impératifs de délais.
Est évoquée la difficulté à avoir accès aux informations, notamment dans un délai aussi bref.
Aussi les participants souhaitent que soit mise en place une solution informatique qui
donnerait un accès aisé aux documents et une possibilité de commentaires sur les projets de
fiches actions.
Une demande d’informations est également formulée au sujet du GPRA.
III - COMMISSION AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT
ARC
Michel Chardon qui a participé à la commission du 8 mars dernier liste les points abordés :
.
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.
.
Débat sur le bois et les dessertes forestières
Mission CRPF
Corridors biologiques
Le PSADER a obtenu les 2 M € supplémentaires.
Il les développera lorsqu’il aura reçu le compte-rendu de Sylvie Vares.
IV - VALIDATION DES CR
CR du 9 octobre 2012
Jacques Charmot précise que le compte rendu n’avait pas été adopté en raison d’un débat
sur l’adhésion des associations religieuses au CLD GF ; la charte actuelle prévoyant leur
exclusion.
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Il propose d’enlever cette mention et soumet au vote ce compte rendu prenant en compte
cette remarque.
Pour : 9 voix
Contre : 1 abstention
CR du 27 novembre 2012
Adopté avec une abstention.
Vincent Hussenot demande à ce que son texte du 22 octobre soit joint à ce CR.
V - COOPERATION TRANSFRONTALIERE
ASSISES TRANSFRONTALIERES
Louis Carrier rappelle les assises transfrontalières organisées le 1er décembre dernier.
Les 8 ateliers ont fait émerger beaucoup de propositions. Deux thèmes prioritaires : fiscalité et
tableau de bord.
Une lettre adressée au Président du GLCT a été rédigée et diffusée largement.
Une deuxième lettre relative au tableau de bord est en cours d’élaboration et de discussion.
Enfin une synthèse des travaux des assises est également en cours de rédaction, reflétant les
différents avis.
FORUM D’AGGLOMERATION
Deux questions sont soumises au vote :
1.
2.
Le CLD GF est sollicité par l’ARC pour participer au groupe des « 12 » (comité d’examen des
candidatures) à travers la personne de son Président, Jacques Charmot :
9 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre
Les membres du CLD GF sont-ils favorables à une articipation du CLD GF au forum
d’agglomération ?
11 voix pour, 1 abstention
A la suite de ces débats, Jacques Charmot remercie les participants pour leur participation et lève la
séance à 21 H 15.
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PJ :
Support de présentation pwpt
Note VH
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