recueil des actes administratifs spécial n°31-2016

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2016-135
HAUTE-GARONNE
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2016
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Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville de Toulouse
d'organiser un tir de feu d'artifice sur le plan d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00
et le 15 juillet à 10h00. (2 pages)
31-2016-07-08-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation
des artifices de divertissement pour les fêtes du 14 juillet 2016. (2 pages)
31-2016-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au
détail, de l'enlèvement et du transport de carburant pour le 14 juillet 2016. (2 pages)
31-2016-07-11-003 - Avis à la batellerie n° 16-10 portant information des usagers du plan
d'eau de la Garonne de travaux de mise en place d'une terrasse flottante au quai de Tounis
du lundi 11 juillet au lundi 18 juillet 2016. (1 page)
31-2016-07-11-002 - Avis à la batellerie portant restrictions à la navigation à l'occasion de
tirs de feux d'artifice du 14 juillet à 10h00 au 15 juillet à 10 h00. (1 page)
31-2016-07-08-003 - Avis de la commission de conciliation sur la demande de Murétain
Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code de l'urbanisme. (2 pages)
31-2016-07-08-004 - Avis de la commission de conciliation sur la demande du Sicoval au
titre de l'article L.43-21 du code de l'urbanisme. (2 pages)
31-2016-07-08-005 - Commission de conciliation urbanisme - SCoT de la Grande
Agglomération Toulousaine, Murétain Agglo et SICOVAL. (1 page)
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-11-001
Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville
de Toulouse d'organiser un tir de feu d'artifice sur le plan
d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00 et le 15
juillet à 10h00.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville de Toulouse d'organiser un tir de feu d'artifice sur le
plan d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00 et le 15 juillet à 10h00.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville de Toulouse d'organiser un tir de feu d'artifice sur le
plan d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00 et le 15 juillet à 10h00.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville de Toulouse d'organiser un tir de feu d'artifice sur le
plan d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00 et le 15 juillet à 10h00.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-08-001
Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de
l'utilisation des artifices de divertissement pour les fêtes
du 14 juillet 2016.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement pour les
fêtes du 14 juillet 2016.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement pour les
fêtes du 14 juillet 2016.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement pour les
fêtes du 14 juillet 2016.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-08-002
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la
vente au détail, de l'enlèvement et du transport de
carburant pour le 14 juillet 2016.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de
carburant pour le 14 juillet 2016.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de
carburant pour le 14 juillet 2016.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de
carburant pour le 14 juillet 2016.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-11-003
Avis à la batellerie n° 16-10 portant information des
usagers du plan d'eau de la Garonne de travaux de mise en
place d'une terrasse flottante au quai de Tounis du lundi 11
juillet au lundi 18 juillet 2016.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-003 - Avis à la batellerie n° 16-10 portant information des usagers du plan d'eau de la Garonne de travaux de mise en
place d'une terrasse flottante au quai de Tounis du lundi 11 juillet au lundi 18 juillet 2016.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-003 - Avis à la batellerie n° 16-10 portant information des usagers du plan d'eau de la Garonne de travaux de mise en
place d'une terrasse flottante au quai de Tounis du lundi 11 juillet au lundi 18 juillet 2016.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-11-002
Avis à la batellerie portant restrictions à la navigation à
l'occasion de tirs de feux d'artifice du 14 juillet à 10h00 au
15 juillet à 10 h00.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-002 - Avis à la batellerie portant restrictions à la navigation à l'occasion de tirs de feux d'artifice du 14 juillet à 10h00
au 15 juillet à 10 h00.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-002 - Avis à la batellerie portant restrictions à la navigation à l'occasion de tirs de feux d'artifice du 14 juillet à 10h00
au 15 juillet à 10 h00.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-08-003
Avis de la commission de conciliation sur la demande de
Murétain Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code de
l'urbanisme.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-003 - Avis de la commission de conciliation sur la demande de Murétain Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code
de l'urbanisme.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-003 - Avis de la commission de conciliation sur la demande de Murétain Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code
de l'urbanisme.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-003 - Avis de la commission de conciliation sur la demande de Murétain Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code
de l'urbanisme.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-08-004
Avis de la commission de conciliation sur la demande du
Sicoval au titre de l'article L.43-21 du code de
l'urbanisme.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-004 - Avis de la commission de conciliation sur la demande du Sicoval au titre de l'article L.43-21 du code de
l'urbanisme.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-004 - Avis de la commission de conciliation sur la demande du Sicoval au titre de l'article L.43-21 du code de
l'urbanisme.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-004 - Avis de la commission de conciliation sur la demande du Sicoval au titre de l'article L.43-21 du code de
l'urbanisme.
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Préfecture Haute-Garonne
31-2016-07-08-005
Commission de conciliation urbanisme - SCoT de la
Grande Agglomération Toulousaine, Murétain Agglo et
SICOVAL.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-005 - Commission de conciliation urbanisme - SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, Murétain Agglo et
SICOVAL.
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-005 - Commission de conciliation urbanisme - SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, Murétain Agglo et
SICOVAL.
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