assemblée générale ordinaire

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OTC.fr
AVIS de convocation
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
Mercredi 11 avril 2012,
à 10 heures
au siège social de notre société
Immeuble Le Delage,
3 rue du 19 mars 1962,
92230 GENNEVILLIERS.
Siège social :
Faiveley Transport
Immeuble Le Delage - Hall Parc - Bat. 6A
3, rue du 19 mars 1962 - 92230 Gennevilliers - France
Tel: +33 (0) 1 48 13 65 00 - Fax: +33 (0) 1 48 13 65 54
www.faiveleytransport.com
Email: [email protected]
AVIS de convocation
FAIVELEY TRANSPORT
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 614 152 euros
Siège social : Immeuble Le Delage, Hall Parc, Bâtiment 6A, 3, rue du 19 mars 1962
92230 GENNEVILLIERS
R.C.S. Nanterre 323 288 563
COMMENT PARTICIPER À NOTRE ASSEMBLÉE ?
Il vous suffit de remplir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (établi pour la quantité de titres inscrits à
votre compte) qui permet le choix entre quatre modes de participation :
Vous désirez :
AVIS DE CONVOCATION
• assister à l’Assemblée
- cocher la case A
- dater et signer au bas du formulaire
Gennevilliers, le 19 mars 2012
• voter par correspondance
- cocher la case B
- cocher la case :
« je vote par correspondance »
- noircir dans le tableau les cases des
résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion
- dater et signer au bas du formulaire
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
Je serais très heureux que vous puissiez participer à :
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le 11 avril 2012 à 10 heures
• donner pouvoir au Président
- dater et signer le bas du formulaire sans
aucune autre mention
au siège social de notre société
Immeuble Le Delage,
3 rue du 19 mars 1962,
92230 GENNEVILLIERS.
• vous faire représenter par un autre
actionnaire, par votre conjoint ou par toute autre personne de votre choix
- cocher la case « Je donne pouvoir à »
- mentionner les nom et prénom du
mandataire
- dater et signer au bas du formulaire
à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants.
Après lecture :
Le propriétaire des titres doit dater et signer.
• du Rapport du Directoire en vue de procéder à une ou plusieurs émissions d’obligations sur délégation
Nous vous demandons de retourner, à la Société Générale ou au gestionnaire de votre compte-titres, dans les meilleurs
délais, le formulaire dans l’enveloppe « libre réponse » jointe. Les dates limites figurent au recto du formulaire de vote.
- Décision de procéder à une émission d’obligations avec délégation au Directoire,
- Pouvoirs en vue de réaliser cette émission, en fixer les conditions et modalités et recueillir les souscriptions,
- Pouvoirs pour formalités.
LIEU DE NOTRE ASSEMBLÉE
Si vous ne pouvez y assister personnellement, vous pouvez :
- soit voter par correspondance,
- soit vous faire représenter par votre conjoint ou par toute autre personne de votre choix,
- soit autoriser le Président de l’Assemblée à voter en votre nom.
Métro : Gabriel Péri (ligne 13)
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les actionnaires, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président du Directoire.
Thierry Barel
ADRESSE
Immeuble Le Delage
3 rue du 19 mars 1962
92230 GENNEVILLIERS
MODE DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE
FORMALITÉS PRÉALABLES À ACCOMPLIR POUR PARTICIPER À CETTE ASSEMBLÉE :
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 11 AVRIL 2012
Pour assister personnellement à cette assemblée, vous y faire représenter ou voter par correspondance, vous devez justifier de
votre qualité d’actionnaire. Vous devez donc, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce :
Pour vos actions nominatives, être inscrit en compte nominatif trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée.
Pour vos actions au porteur, faire établir par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de votre compte-titres un
certificat constatant l’indisponibilité de vos titres, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
PREMIERE RESOLUTION
Décision de procéder à une émission d’obligations avec délégation au Directoire
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire constatant :
- que la société a établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires ;
- que son capital est intégralement libéré,
MODALITÉS DE PARTICIPATION :
Vous désirez assister à l’assemblée :
autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, lorsqu’il le jugera opportun, à l’émission d’obligations pour un montant maximum de
cent cinquante millions d’euros (150 000 000€).
Vous devez faire une demande de carte d’admission, indispensable pour être admis à l’assemblée et y voter :
- en cochant sur le formulaire ci-joint la mention A « Je désire assister à cette assemblée et demande une carte d’admission » ;
- en retournant celui-ci le plus tôt possible, à l’aide de l’enveloppe jointe :
Cette autorisation est conférée pour une durée de douze mois, soit jusqu’au 10 avril 2013.
à la
• Si vos actions sont nominatives :
DEUXIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue de réaliser cette émission, en fixer les conditions et modalités et recueillir les souscriptions
• Si vos actions sont au porteur :
Société Générale
Service Relations Sociétés Émettrices
Assemblées générales – BP 81236
32, rue du Champ de Tir
44312 NANTES Cedex 3
à l’intermédiaire qui assure la gestion de votre compte-titre.
Vous ne pouvez assister à l’Assemblée :
Il vous suffit de :
- compléter et signer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration,
- retourner celui-ci, à l’aide de l’enveloppe jointe :
• Si vos actions sont nominatives :
à la
• Si vos actions sont au porteur :
Société Générale
Service Relations Sociétés Émettrices
Assemblées générales – BP 81236
32, rue du Champ de tir
44312 NANTES Cedex 3
à l’intermédiaire qui assure la gestion de votre compte-titre.
Nous vous signalons que ce formulaire (au verso duquel figurent les modalités d’utilisation) vous permet :
- soit de voter par correspondance (option 1) et ce, résolution par résolution ;
- soit de vous en remettre au Président de l’Assemblée (option 2) : celui-ci émettra alors en votre nom un vote favorable à
l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable dans le cas contraire ;
- soit de vous faire représenter (option 3) par votre conjoint, un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou
morale de votre choix.
NOTA : la participation et le vote par visioconférence ou par un autre moyen de
télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à
l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de :
- procéder à l’émission d’obligations et d’en arrêter les modalités, notamment la ou les dates d’émission du ou des emprunts, le montant
de ces emprunts, le nombre et les caractéristiques des obligations, leur prix d’émission, leur taux d’intérêt fixe ou variable, leur date de
jouissance, leur prix de remboursement fixe ou variable, la durée et les modalités d’amortissement ;
- effectuer les publicités nécessaires et recueillir les souscriptions ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de
l’émission et la souscription des obligations.
TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet d’accomplir
toutes les formalités légales de publicité.
FAIVELEY TRANSPORT
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 614 152 euros
Siège social : Immeuble Le Delage, Hall Parc, Bâtiment 6A, 3, rue du 19 mars 1962
92230 GENNEVILLIERS
R.C.S. Nanterre 323 288 563
DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS
ET DE RENSEIGNEMENTS
Visés par l’article R 225-83 du Code de Commerce*
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
du 11 avril 2012
Je soussigné,
MME, MLLE,
M., M.M.
Nom ......................................................................................................................................................
(ou dénomination sociale) .............................................................................................................
Prénom .................................................................................................................................................
Adresse .............................................................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................................................
Localité (si différente du bureau distributeur) ................................................................................................................................................
Code Postal ...................................
Bureau distributeur ..............................................................
Propriétaire de ......................................... actions de la Société FAIVELEY TRANSPORT
Demande l’envoi des documents et renseignements concernant l’Assemblée générale ordinaire, tels qu’ils sont visés par l’article
R.225-83 du Code de commerce sur les sociétés commerciales.
Fait à ......................................... le .................................. 2012
Signature
AVIS
Conformément à l’article R.225-88 du Code de commerce, les propriétaires d’actions nominatives peuvent,
par une demande unique, obtenir de la société l’envoi des documents et renseignements visés aux articles
R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce à l’occasion de chacune des Assemblées Générales ultérieures.
Au cas où l’actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra en être portée sur la présente demande.
* Les documents préparatoires à l’Assemblée Générale peuvent également être consultés
sur le site www.faiveleytransport.com
Cette demande est à retourner à la Société Générale, Service des assemblées,
32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3,
ou à l’intermédiaire financier chargé de la gestion de vos titres.