la plaquette clauses sociales de la CUB

Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté
urbaine de Bordeaux intègre et valorise de plus en plus les notions de développement
durable et d’économie sociale et solidaire.
direction de la Communication de la Communauté urbaine de Bordeaux.
Premier donneur d’ordre régional, la Cub dispose, par la commande publique,
d’un levier efficace pour favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle. Aussi,
a-t-elle mis en place, dès 2006, des clauses sociales dans ses marchés publics :
• Il s’agit, dans un cadre juridique sécurisé (article 14 du Code des marchés
publics), de réserver un certain nombre d’heures travaillées sur un chantier à
des personnes en difficulté d’insertion.
• C’est une condition obligatoire d’exécution du marché et non un critère de
sélection des offres.
• Lors de l’appel d’offres, la Cub informe les entreprises sur les modalités
d’exécution possibles. Pendant le chantier, la Cub fait l’interface entre les
entreprises et les organismes d’insertion.
La Communauté urbaine de Bordeaux s’engage par la commande publique.
Contacts Cub :
• Direction des Projets Economiques
Tél. : 05 56 93 68 07
[email protected]
• Direction Centrale Achats et Marchés
Tél. : 05 56 93 68 28
melouajidi@cu-bordeaux