Activités physiques et sportives - Les services de l`État en Côtes d

Activités physiques et sportives
en accueil collectif de mineurs
La pratique d'activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs se déroule conformément au projet éducatif de
l'organisateur.
Le directeur de l'accueil collectif de mineurs et l'encadrant conviennent ensemble de la place et du rôle des membres permanents de
l'équipe pédagogique pendant le déroulement de l'activité.
 1er CAS : LES ACTIVITES LUDIQUES
Toutes les activités ludiques ou récréatives peuvent être mises en œuvre par l’équipe déclarée sur la fiche complémentaire
 On entend par activités physiques ludiques ou récréatives les activités de jeux ou de découverte sans objectif de
progression pédagogique, de niveau technique ou de performance (telles que balle aux prisonniers, découverte patins à
roulettes ou vélo, jeux de balles et de ballons, jeux de raquettes...)

Toutes les activités qui ne sont pas organisées selon les règles sportives fixées par une fédération délégataire : exemple
« jeux de ballon » (par contre si l’activité proposée est « football » l’encadrant rémunéré devra avoir un diplôme défini par
le « code du sport » pour cette discipline)
Dès lors, les conditions d’encadrement et d’effectif sont celles d’un ACM.
 2ème CAS : LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
(celles reconnues par l’ Etat = liste des fédérations délégataires)
Pour 22 activités listées dans l’arrêté du 25 avril 2012
Les conditions d’encadrement, d’effectif et de pratique sont définies de façon précise dans des fiches en annexe de cet arrêté :
ALPINISME
BAIGNADE
CANOË, KAYAK ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
CANYONISME
RADEAU ACTIVITES DE NAVIGATION ASSIMILEES
RANDONNEES PEDESTRE
RAQUETTES A NEIGE
CHAR À VOILE
SKI ET ACTIVITES ASSIMILEES
SPELEOLOGIE
ÉQUITATION
SPORTS AERIENS
ESCALADE
SURF
KARTING
TIR A L’ARC
MOTOCYCLISME ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
VOILE ET ACTIVITES ASSIMILEES
NAGE EN EAU VIVE
VOL LIBRE
PLONGEE SUBAQUATIQUE
VELO TOUT TERRAIN
PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DES CÔTES D’ARMOR
1 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
CS 32370
22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1
1
Mai 2015
 Pour toutes les autres disciplines (R227-13 du CASF)
L’encadrement doit être assuré par une ou des personnes majeures
-
-
si encadrant rémunéré =
 il faut qu’il soit titulaire (ou en cours de formation) d’un diplôme (Brevet d’Etat ou BPJEPS) ou d’un certificat de
qualification professionnelle (CQP)

ou fonctionnaire dans le cadre des missions prévues par son statut

ou, dans les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme, être membre permanent de
l’équipe d’animation et titulaire d’une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération
sportive titulaire de l’agrément
si encadrant bénévole = possible dans les seuls accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme, sous
réserve que les activités soient mises en œuvre par une association affiliée à une fédération sportive titulaire de
l’agrément, et que l’encadrant soit membre de cette association et titulaire d’une qualification délivrée dans la discipline
concernée par cette fédération
C’est l’encadrant qui est responsable de l’activité mise en place et qui décide du maximum de pratiquants qu’il encadre en fonction
du niveau, du lieu, des conditions de sécurité...).
PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DES CÔTES D’ARMOR
1 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
CS 32370
22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1
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