présentez votre famille à notre famille

Postez l’exemplaire blanc à Melaleuca. Le demandeur
gardera l’exemplaire jaune • Le recruteur gardera
l’exemplaire rose Commandes par téléphone
1-800-282-9966 • Télécopieur 1-888-528-2090
Accord de client pour organisme sans but lucratif
3910 South Yellowstone Hwy, Idaho Falls, ID 83402-6003
1. Renseignements sur l’Entité
NOM DE L’ENTITÉ
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
NOM DE L’ENTITÉ (SUITE)
AUTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
ADRESSE D’EXPÉDITION (pour l’envoi de renseignements, de documents et de produits)
NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR
VILLE
PROVINCE
CODE POSTAL
2a. Recruteur principal
PRÉNOM
INIT.
NUMÉRO DE CLIENT
TÉLÉPHONE
NOM DE FAMILLE
£ Recrutement international : Mon recruteur vient du pays suivant :
_______________________________________________________________
2b. Présentation par
PRÉNOM
INIT.
NUMÉRO DE CLIENT
TÉLÉPHONE
NOM DE FAMILLE
2c. Équipe de soutien immédiat des Responsables du marketing
Veuillez cocher cette case si vous désirez utiliser votre poste de première génération additionnel.
Je comprends qu’en cochant cette case j’accepte d’utiliser un poste de première génération spécial qui peut être
occupé seulement par un organisme sans but lucratif. Je reconnais que je ne peux utiliser ce poste qu’une seule fois.
PRÉNOM
INIT.
NUMÉRO DE CLIENT
TÉLÉPHONE
NOM DE FAMILLE
3. Signature
EN APPOSANT MA SIGNATURE, JE CONVIENS QUE JE SUIS DÛMENT AUTORISÉ À AGIR AU NOM DE L’ENTITÉ, ET QUE J’AI LU
ATTENTIVEMENT ET ACCEPTE LES CONDITIONS DE MELALEUCA RELATIVES AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Y COMPRIS
CELLES DÉCRITES SÉPARÉMENT SOUS LE TITRE « CONDITIONS ».
X
Signature autorisée (le présent Accord Melaleuca n’est pas valide s’il n’est pas signé par le demandeur)
X
Date
Date
Signature autorisée (s’il y a lieu)
Je peux résilier le présent Accord à tout moment et pour quelque raison que
ce soit en donnant à Melaleuca un avis écrit qui porte ma signature originale,
mon nom en caractères d’imprimerie, mon adresse et mon numéro de client.
Les résiliations écrites qui parviennent à Melaleuca au plus tard le 25 du mois
prendront effet le mois même, et celles qui parviennent à Melaleuca après le 25
du mois prendront effet le mois suivant. En plus de ce qui précède, je peux
résilier le présent Accord, pour quelque raison que ce soit, dans les trois
jours ouvrables suivant la date des présentes en donnant à Melaleuca un
avis écrit qui porte la date, mon nom en caractères d’imprimerie et ma
signature originale. Les avis de résiliation doivent être postés à : Melaleuca,
Inc., 3910 S. Yellowstone Hwy., Idaho Falls, Idaho 83402-6003, É.-U.
© 2008 Melaleuca, Inc. Imprimé aux É.-U.
Rév. 04/08U101600635
PRÉSENTEZ VOTRE FAMILLE À
NOTRE FAMILLE
N’oubliez pas d’adhérer aux services
économiques de Melaleuca.
Consultez le formulaire de commande des
services pour connaître les détails sur la façon
de commencer et de recevoir 50 $ en Primes
de fidélité. N’oubliez pas de jeter un coup
d’oeil aux réductions exclusives auprès des
partenaires détaillants en ligne de Melaleuca.
111002031 Visitez www.melaleuca.com pour
obtenir des renseignements sur les
produits ainsi que sur les façons de
passer une commande, de développer
votre entreprise ainsi que de faire
connaître la santé et le bien-être à
votre famille et à vos amis, et d’en
profiter vous-même.
Melaleuca : La compagnie du bien-être est un fabricant
international de produits de qualité supérieure pour
la santé, la maison et les soins personnels. Depuis
1985, nous avons mis au point plus de 350 produits
qui constituent des solutions de rechange naturelles
aux marques offertes dans les supermarchés et les
pharmacies. Conçus pour aider les consommateurs à
vivre une vie plus saine, notre gamme exceptionnelle
de produits sûrs a favorisé une croissance rapide de
la compagnie et sa reconnaissance en tant que chef de
file de l’industrie du bien-être.
© 2008 Melaleuca, Inc. • Idaho Falls, ID, États-Unis • Imprimé aux É.-U. • 800.752.9966 • www.melaleuca.com • N° 2103 • 05/08F
Conditions de l’Accord de client pour organisme sans but lucratif pour le Canada (Veuillez lire attentivement)
Pour qu’un organisme sans but lucratif soit recruté et ait le statut de client privilégié au cours d’un
mois donné, Melaleuca doit recevoir les documents au plus tard le 25 de ce mois. Si les documents lui
parviennent après cette date, le recrutement sera traité au cours du mois suivant.
L’Entité
Sauf indication contraire, dans le présent document, les termes « je », « moi », « mon, ma, mes » ainsi
que tous les autres pronoms personnels, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, désigneront
collectivement l’Entité, chacun de ses représentants autorisés, ses personnes-ressources ainsi que
toutes les personnes affiliées.
Modifications
Je comprends que, si je soumets plus d’un Accord de client pour organisme sans but lucratif, l’Accord
signé le plus récent prévaudra sur tous les accords antérieurs. Je comprends que Melaleuca se réserve le
droit de remplacer les produits et/ou de changer les prix ou l’attribution des Points de produits sans m’en
informer. Je comprends également que, moyennant un avis écrit envoyé avec ma commande ou de toute
autre manière, Melaleuca peut, de façon unilatérale et prospective, changer à sa discrétion les dispositions
et les conditions du présent Accord et que mon seul recours pour refuser de telles modifications consiste
à résilier immédiatement le présent Accord.
Durée
La durée du présent Accord est d’un an. Le présent Accord sera automatiquement reconduit à chaque
date anniversaire de l’Accord et demeurera en vigueur jusqu’à ce que : (1) je choisisse de changer mon
statut de client Melaleuca en présentant un nouvel Accord de client pour organisme sans but lucratif signé
ou (2) je résilie le présent Accord en vertu du paragraphe antérieur ou (3) Melaleuca résilie le présent
Accord en m’envoyant un avis écrit à mon adresse indiquée aux présentes et à tout moment à sa seule
discrétion, ce que j’accepte.
Garantie de satisfaction
Si je ne suis pas entièrement satisfait d’un produit que j’achète de Melaleuca, je peux retourner à
Melaleuca la partie non utilisée du produit, accompagnée d’une copie de la facture, dans les 60 jours qui
suivent la date d’achat, et Melaleuca (1) créditera mon compte du prix d’achat total du produit (moins les
frais d’expédition et de manutention) ou (2) à la suite de ma demande écrite, remplacera le produit sans
frais ou (3) à la suite de ma demande écrite, remboursera le prix d’achat total du produit (moins les frais
d’expédition et de manutention). Si j’ai un crédit non utilisé dans mon compte Melaleuca depuis plus de
six mois, je comprends que Melaleuca peux tenter de me localiser et de me notifier par écrit du crédit qui
est porté à mon compte. Melaleuca peut continuer à essayer de communiquer avec moi chaque mois et
portera à mon compte des frais de gestion de 10 $ chaque mois que Melaleuca procède à une notification
aussi longtemps que mon compte comporte un crédit vieux d’au moins six mois. Je comprends également
que tout chèque de remboursement qui m’est envoyé et qui n’est pas encaissé dans les 180 jours ne sera
pas payé, et que le montant du chèque, moins des frais de traitement de 15 $ et des frais d’annulation/
d’opposition de 10 $, sera crédité à mon compte, ledit crédit étant soumis au processus de notification
décrit ci-dessus ainsi qu’aux frais de gestion associés. Melaleuca se réserve le droit de résilier l’Accord
de tout client, moi compris, qui abuse de la garantie de satisfaction de Melaleuca et de la politique de
retour en retournant les produits trop souvent.
Autorisation de prélèvements
Si Melaleuca, Inc. (« Melaleuca ») ne peut pas prélever le montant total du versement sur ma carte de crédit
ou sur mon compte bancaire, j’autorise Melaleuca à essayer à plusieurs reprises de prélever l’argent dans
une période de 60 jours et à ajouter de 0,50 à 1,00 $ à mon solde, pas plus de deux fois, pour couvrir les
coûts permanents associés à la gestion des prélèvements. J’accepte de payer des frais de gestion de 10 $
dans le cas où, pour une raison quelconque, un chèque est refusé par la banque ou des frais sont impayés.
Après que mon institution financière a porté le montant à mon compte, j’ai le droit de demander que mon
institution financière dépose immédiatement dans mon compte tout prélèvement erroné dans les 15 jours
suivant l’émission de mon relevé bancaire ou dans les 45 jours suivant l’inscription du montant. Je ne
tiendrai pas Melaleuca responsable des dommages-intérêts particuliers ou des dommages consécutifs,
qu’ils soient directs ou indirects, résultant de tout montant fautivement débité de mon compte.
Communications par courriel et par téléphone
Je consens à ce que Melaleuca m’envoie des courriels ou qu’elle m’avise par téléphone ou par télécopie
relativement à ses produits, services, possibilités d’affaires et autres sujets que Melaleuca considère
comme intéressants ou avantageux pour moi. Je conviens que la réception d’un appel téléphonique,
d’un courriel ou d’autres formes de communication de la part de Melaleuca ou de ses Responsables
du marketing indépendants ne sera pas considérée comme une violation par Melaleuca des lois de
l’État ou des lois fédérales ou provinciales portant sur le démarchage téléphonique, la non-sollicitation
téléphonique, l’anti-pourriel, le respect de la vie privée, la protection des consommateurs ou d’autres
lois similaires.
Renseignements personnels
Conformément au droit canadien, je consens à la collecte et à l’usage licite par Melaleuca des
renseignements personnels contenus dans le présent formulaire et de l’information relative à mes achats
chez Melaleuca. Je consens également à la communication de ces renseignements et de l’information
relative à mes achats chez Melaleuca à mon recruteur et à son équipe de soutien.
Revente des produits
Je consens à ne pas mettre en vente les produits Melaleuca par Internet ou par toute autre forme de
média disponible à l’échelle nationale. Cette obligation restera en vigueur même après que mon Accord de
client pour organisme sans but lucratif prendra fin. Je comprends que Melaleuca aura le droit d’empêcher
de telles offres au moyen d’une action en justice et que, dans les limites prescrites par la loi, je serai tenu
de payer les frais et honoraires juridiques de Melaleuca relativement à une telle action si elle découle de
ma violation de cette obligation.
Modifications
Je comprends que Melaleuca peut, moyennant un avis écrit transmis avec ma commande de produits
ou d’une autre façon, modifier le présent Accord de client pour organisme sans but lucratif. J’accepte
de respecter toute modification ainsi appliquée et conviens que mon seul recours pour refuser de telles
modifications consiste à résilier immédiatement le présent Accord. Le fait de passer une commande après
réception d’un avis de modification sera considéré comme mon acceptation de ladite modification.
Résolution des litiges
Dans la mesure permise par la loi, les plaintes ou les litiges de quelque nature que ce soit opposant
les Clients privilégiés, Clients directs ou organismes sans but lucratif clients, actuels ou anciens, et
Melaleuca (ou ses représentants, actionnaires ou employés), sauf s’ils sont résolus de gré à gré, seront
résolus par arbitrage exécutoire en ayant recours à un ou des arbitres qui conviendront mutuellement
aux parties. Si les parties ne peuvent se mettre d’accord sur un arbitre, un tribunal compétent peut en
nommer un. Dans la mesure permise par la loi, la partie gagnante (que ce soit à la suite d’un arbitrage ou
d’une décision du tribunal ou d’une autre manière) dans un litige intervenu entre le Client et Melaleuca
(ou ses représentants ou employés) aura le droit de recevoir le remboursement de ses frais et honoraires
juridiques. Dans la mesure où toute disposition du présent Accord est, ou se révèle être, une violation de la
loi applicable ou bien nulle ou inexécutable en vertu de la loi applicable, ladite disposition sera considérée
comme étant sans effet seulement dans les limites de cette nullité, inexigibilité ou violation, et ne rendra
pas de ce fait invalides ou inexécutables les autres dispositions du présent Accord.
Restrictions particulières relatives à l’expédition à l’intention des résidents du Yukon et des Territoires du
Nord-Ouest : les commandes de produits seront expédiées seulement à Whitehorse, pour le Yukon, ou à
Yellowknife, pour les Territoires du Nord-Ouest.
Droits de résiliation
Je peux résilier le présent Accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit en donnant
à Melaleuca un avis écrit qui porte ma signature originale, mon nom en caractères d’imprimerie,
mon adresse et mon numéro de client. Les résiliations écrites qui parviennent à Melaleuca au
plus tard le 25 du mois prendront effet le mois même, et celles qui parviennent à Melaleuca après
le 25 du mois prendront effet le mois suivant. En plus de ce qui précède, je peux résilier le présent
Accord pour quelque raison que ce soit dans les trois jours ouvrables suivant la date de l’Accord
en donnant à Melaleuca un avis écrit qui porte la date, mon nom en caractères d’imprimerie et
ma signature originale. Les avis de résiliation doivent être postés à : Melaleuca, Inc., 3910 S.
Yellowstone Hwy., Idaho Falls, ID 83402-6003, É.-U..
Droits de rescision
Veuillez noter que vous pouvez résilier le présent Accord même après le délai d’expiration indiqué cidessous. Veuillez lire l’Accord de client pour organisme sans but lucratif en entier pour connaître les
conditions supplémentaires.
Pour les Entités de Terre-Neuve-et-Labrador : Vous pouvez résilier le présent contrat en donnant un avis
de résiliation au plus tard 10 jours après la date à laquelle vous avez signé le contrat. Afin de résilier le
contrat, vous devez envoyer un avis de résiliation à Melaleuca of Canada Inc., 3910 South Yellowstone
Highway, Idaho Falls, Idaho 83402-6003, É.-U. Le présent contrat constitue l’entente intégrale conclue
entre les parties et prévaudra sur toute représentation ou déclaration, écrite ou orale, provenant de toute
autre partie.
Pour les entités du Nouveau-Brunswick : En vertu de l’alinéa 17(1)(a) de la Loi sur le démarchage, si
l’acheteur remet un avis écrit de résiliation au démarcheur, au vendeur ou à son représentant dans les
cinq jours francs qui suivent la date à laquelle l’acheteur a conclu le contrat de démarchage, ledit contrat
est résilié. En vertu du sous-alinéa 17(1)(b)(ii) de la Loi sur le démarchage, si l’acheteur signifie un avis
écrit de résiliation au démarcheur, au vendeur ou à son représentant dans la période d’un an suivant la
date à laquelle l’acheteur a conclu le contrat de démarchage, et que les biens ou les services à fournir
conformément au contrat de démarchage ne sont pas livrés à l’acheteur dans les cent vingt jours suivant
la date à laquelle l’acheteur a conclu le contrat de démarchage, alors ledit contrat est résilié.
Pour les Entités du Yukon : Vous pouvez résilier le présent Accord par avis écrit dans les sept jours suivant
la signature du contrat. Si vous ne résiliez pas l’Accord avant la fin de ce délai, il est possible que vous
ne puissiez pas le faire ultérieurement. Vous pouvez faire parvenir votre avis par courrier recommandé
à Melaleuca of Canada, Inc., 3910 South Yellowstone Highway, Idaho Falls, Idaho 83402-6003, É.-U. ou le
livrer vous-même à cette adresse, avant la fin du délai de 7 jours. Si vous résiliez le contrat, l’argent que
vous avez payé et les produits que vous avez échangés vous seront retournés.
Droit de résiliation de l’acheteur
Pour les Entités de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario, des Territoires du
Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan. Vous pouvez
résilier le contrat à compter de la date de sa conclusion jusqu’à 10 jours après la réception d’une copie
du contrat. Vous n’avez pas besoin de donner une raison pour résilier le contrat.
Si vous ne recevez pas les biens ou les services au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée au
contrat, vous avez un an, à compter de la date du contrat, pour le résilier. Toutefois, vous perdez ce
droit si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé
pour d’autres raisons. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau provincial/
territorial de la consommation.
Si vous résiliez le présent contrat, le vendeur doit, dans les 15 jours qui suivent, vous rembourser
toute somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme
correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner le bien acheté.
Pour résilier le présent contrat, vous devez envoyer un avis de résiliation à l’adresse mentionnée dans le
contrat. L’avis doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a réellement été donné,
y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en personne.
Adresse aux fins de signification au Manitoba :
D’Arcy & Deacon
1200–330 St. Mary Ave.
Winnipeg, MB R3C 4E1
Numéro de permis de commerçant itinérant du Québec : 116736
Pour les Entités du Québec
Énoncé des droits de résolution du consommateur
(Loi sur la protection du consommateur, article 58)
Vous pouvez résoudre ce contrat, pour n’importe quelle raison, pendant une période de 10 jours après la
réception du double du contrat et des documents qui doivent y être annexés.
Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée au
contrat, vous avez 1 an pour résoudre le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résolution si vous
acceptez la livraison après cette période de 30 jours. Le délai d’exercice du droit de résolution peut
aussi être porté à 1 an pour d’autres raisons, notamment pour absence de permis, pour absence ou pour
déficience de cautionnement, pour absence de livraison ou pour non-conformité du contrat. Pour de plus
amples renseignements, communiquez avec un conseiller juridique ou avec l’Office de la protection du
consommateur.
Lorsque le contrat est résolu, le commerçant itinérant doit vous rembourser toutes les sommes que vous
lui avez versées et vous restituer tout bien qu’il a reçu en paiement, en échange ou en acompte; s’il ne
peut restituer ce bien, le commerçant itinérant doit remettre une somme correspondant au prix de ce bien
indiqué au contrat ou, à défaut, la valeur de ce bien dans les 15 jours de la résolution.
Dans le même délai, vous devez remettre au commerçant itinérant le bien que vous avez reçu du
commerçant.
Pour résoudre le contrat, il suffit soit de remettre au commerçant itinérant ou à son représentant le bien
que vous avez reçu, soit de lui retourner le formulaire de résolution ou bien de lui envoyer un avis écrit à
l’adresse indiquée au formulaire ou à toute autre adresse indiquée dans le contrat. L’avis doit être remis
en personne ou être donné par tout autre moyen permettant au consommateur de prouver son envoi : par
courrier recommandé, par courrier électronique, par télécopieur ou par un service de messagerie.