Document - SNUipp-FSU 76 - Seine

Représentants des personnels du Comité d’Hygiène,
de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental
(CHSCTD Eure)
académie
Rouen
MINISTÈRE DE
L’ÉDUCATION NATIONALE
Secrétaire élu du CHSCTD Eure : Gait Genouel
courriel : [email protected]
MINISTÈRE DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Noms
du titulaire
Organisation
Coordonnées
du titulaire
Noms
du suppléant
Coordonnées
du suppléant
Philippe SELLIER
FSU
[email protected]
Myriam LAMBERT
[email protected]
Anne BOSCHET
FSU
[email protected]
Sébastien SALMON
[email protected]
Nathalie LAGOUGE
FSU
[email protected]
Sylvie SELLIER
[email protected]
Franck SISSAOUI
FNEC FP FO
[email protected]
Caroline FRAYSSE
[email protected]
Olvier FONTAINE
FNEC FP FO
[email protected]
Joël CORNIL
[email protected]
Patrice MARTINEAU
FNEC FP FO
[email protected]
Didier WIEL
[email protected]
Gait GENOUEL
UNSA
Education
[email protected]
Emeric JEANNE
[email protected]
Les comités d’hygiène,
de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT)
CHSCTA
CHSCTD Eure
CHSCTD Seine-Maritime
Représentants des personnels du Comité d’Hygiène,
de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental
(CHSCTD - Seine-Maritime)
Mission des CHSCT :
Secrétaire élu du CHSCTD Seine-Maritime : Brigitte Merlin
courriel : [email protected]
• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de
la sécurité, à l’amélioration des conditions de travail des agents.
Noms
du titulaire
Organisation
Coordonnées
du titulaire
Noms
du suppléant
Coordonnées
du suppléant
Christine DIEUL
FSU
[email protected]
Jérôme DUBOIS
[email protected]
Brigitte MERLIN
FSU
[email protected]
Vincent MONDON
[email protected]
Isabelle CAILLOT
FSU
[email protected]
Laurence SALAUNMAURY
[email protected]
Sabine LEGRAND
FSU
[email protected]
Sylvie BERTAUX
[email protected]
Joëlle AYACHE
UNSA
Education
[email protected]
Catherine
DELADERRIERE
[email protected]
Olivier THILLAIS
UNSA
Education
[email protected]
Anne-Laure
LETELLIER
[email protected]
Baptiste RASSE
FNEC FP FO
[email protected]
Yves DOSDAT
[email protected]
Directrice de la publication : Claudine Schmidt-Lainé - Réalisation : Secrétariat général - DRRH - Maquette et
mise en page : Anita Locqueneaux - Bureau de la communication - Cabinet du recteur - Mars 2013
• Veiller à la mise en œuvre des textes réglementaires en la
matière à l’égard du personnel.
Chaque CHSCT apporte son concours en matière de santé
et sécurité au Comité Technique associé.
Quatre grands types de fonctions incombent au CHSCT
Participation à la démarche globale
de prévention des risques
Analyse de situations de travail dans les cas :
• de repérage de risques professionnels,
Tout personnel peut alerter un membre du CHSCT en cas de :
Activités de promotion de
la prévention des risques
professionnels
• Problème relatif à l’hygiène et la sécurité des locaux
• Accident du travail
• Violence au travail
• d’accidents et des maladies professionnelles
(réalisation d’enquêtes),
• Participation à l’information des
agents.
• réflexion et participation à l’élaboration de
projets.
• Participation à la définition des
besoins de formation des agents
à la sécurité.
Activités de veille
• Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en
matière de santé et de sécurité au travail.
• Danger grave et imminent
• Problème de handicap ou de maladie professionnelle
• Problème relatif aux conditions de travail
Représentants des personnels du Comité d’Hygiène,
de Sécurité et des Conditions de Travail de l’Académie de Rouen
(CHSCTA)
• Mobilise des ressources externes : spécialistes ou un expert agréé.
Secrétaire élu du CHSCTA : Sylvie Sellier
courriel : [email protected]
• Exerce un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Noms
Exercice du droit à l’information et à la consultation du CHSCT
• Le CHSCT est informé par le président de la mise à disposition de documents d’information (ex. : fiche de risques professionnels, rapport du médecin de prévention, …).
• Le CHSCT est informé par les agents (ex. : par les visites de sites, …).
• Le CHSCT est consulté sur toutes les questions relevant de sa compétence dont il
est saisi par son président ou par le comité technique.
Coordonnées
du titulaire
Noms
Coordonnées
du suppléant
du suppléant
Sébastien SALMON
FSU
[email protected]
Eric PUREN
[email protected]
Christine DIEUL
FSU
[email protected]
Nathalie LAGOUGE
[email protected]
Sylvie SELLIER
FSU
[email protected]
Agnès BONVALET
[email protected]
Bernard BERGER
FSU
[email protected]
Isabelle CAILLOT
[email protected]
Martin AYAMBO
UNSA
Education
[email protected]
Joëlle AYACHE
[email protected]
Arnaud LEBRET
UNSA
Education
[email protected]
Nathalie DELAHAYE
[email protected]
Franck SISSAOUI
FNEC FP FO
[email protected]
Baptiste RASSE
[email protected]
• Le CHSCT exprime un avis motivé sur tous les documents se rattachant à sa mission.
• Le CHSCT donne son avis sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de
santé, de sécurité, et les conditions de travail.
Organisation
du titulaire