Programme de veille 2008 de gouvernement d`entreprise sur

VB/GC- n° 2416/Div.
Paris, le 22 mai 2008
PROGRAMME DE VEILLE 2008 DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE SUR LES
SOCIETES DU SBF 120
CIRCULAIRE N° 36 CONCERNANT HAVAS et ILIAD
Circulaire plus particulièrement destinée aux responsables « exercice des droits de vote »
et/ou aux correspondants « gouvernement d’entreprise » de l’AFG
Les Recommandations de l’AFG sur le gouvernement d’entreprise (mises à jour en 2008) guident les
gestionnaires dans l’exercice de leurs droits de vote en assemblée générale. Depuis huit ans, un programme de
veille nous permet d’appeler votre attention sur les résolutions des assemblées générales des sociétés du SBF
120 contraires à ces recommandations. C’est dans ce cadre que nous vous recommandons, sur la base des
analyses de notre prestataire RiskMetrics, de prendre position par votre vote à chaque assemblée générale.
Nous vous rappelons que la Loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 rend obligatoire l’exercice des droits de
vote attachés aux titres figurant à l’actif des OPCVM et demande aux sociétés de gestion d’indiquer les motifs
pour lesquels elles ne les auraient pas exercés.
YZ
HAVAS
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE : 29 MAI 2008
RESOLUTIONS CONCERNEES PAR LES RECOMMANDATIONS DE l’AFG
ƒ
RESOLUTIONS 6 à 14: Ratification de la cooptation au conseil, nomination et
renouvellement d’administrateurs
Analyse
Le conseil d’administration ne comprendra que 13,3% membres libres d’intérêts à l’issue de
l’assemblée générale dans l’hypothèse où les résolutions correspondantes seraient acceptées.
Sept des neuf administrateurs présentés au vote ne peuvent pas être qualifiés de libres d’intérêts :
-Antoine Bernheim (résolutions 6 et 11) cumule plus de cinq mandats dans des sociétés cotées
- Antoine Veil (résolutions 7 et 12) est en relations d’affaires avec la société
-Vincent Bolloré (résolution 8) et la société Bolloré (résolution 10) représentent le principal
actionnaire de la société
-Jacques Séguéla (résolution 9) est l’un des dirigeants d’Havas
-Financière de Longchamp (résolution 13) et Longchamp Participations (résolution 14) sont des
filiales d’Havas.
Référence
Extrait des recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG version 2008 : Titre II-B- 1
L’AFG recommande qu’au moins un tiers du conseil soit composé de membres libres d’intérêts.
Pour être qualifié de « libre d’intérêts », l’administrateur ou le membre du conseil de surveillance ne
doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêts potentiel.
Ainsi il ne doit pas en particulier :
-être salarié, mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe, ni l'avoir été
dans les cinq dernières années;
-être salarié ou mandataire social dirigeant d’un actionnaire significatif de la société ou d'une société
de son groupe ;
-être salarié ou mandataire social dirigeant d’un partenaire significatif et habituel, commercial,
bancaire ou financier, de la société ou des sociétés de son groupe;
-avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes;
-être membre du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de l’entreprise depuis plus de
douze ans.
GOUVERNANCE
1- Composition du conseil d’HAVAS (post AG en cas d’adoption des résolutions)
Nom
Vincent Bollore
Leopoldo Rodes
Castane
Jean de Yturbe rep
Longchamp
Participations
Ed Eskandarian
Hervé Philippe rep
Financière de
Longchamp
Jacques Seguela
Fernando Rodes
Vila
Antoine Bernheim
Yves Cannac
Richard Colker
Cédric de
Bailliencourt
Pierre Gode
Pierre Lescure
Patrick Soulard
Antoine Veil
Candidat
Havas
AFG
Non
Non libre
indépendant d’intérêts
Non
Non libre
indépendant d’intérêts
Non
Non libre
indépendant d’intérêts
Non
Non libre
indépendant d’intérêts
Non
Non libre
indépendant d’intérêts
Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant
Indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant
Indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant
Non libre
d’intérêts
Non libre
d’intérêts
Non libre
d’intérêts
Libre
d’intérêts
Non libre
d’intérêts
Non libre
d’intérêts
Libre
d’intérêts
Non libre
d’intérêts
Non libre
d’intérêts
Non libre
d’intérêts
Affiliation
Président
Représentant
d’actionnaire
Dirigeant
Fin du
Audit Rém Nom Autres Autre
mandat Age None None None mandats DG
2011
56
2
Y
2010
72
2
Dirigeant
2011
61
0
Dirigeant
2010
71
0
Dirigeant
2011
49
0
Dirigeant
2011
74
0
2009
47
0
2011
84
7
Dirigeant
Cumul de
mandats
2011
Durée du mandat
Représentant
d’actionnaire
0
2009
62
0
2011
38
1
2011
Durée du mandat
Relation d’affaires
Relation d’affaires
1
2010
62
3
2010
56
1
2011
82
2
2
2- Spécificités
• La société, qui ne se conforme pas à ce jour aux recommandations de l’AFG qui préconisent
l’existence de trois comités, a prévu de mettre en place 2 comités (audit et rémunérations) à l’issue de
l’assemblée générale.
YZ
ILIAD
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE : 29 MAI 2008
RESOLUTIONS CONCERNEES PAR LES RECOMMANDATIONS DE l’AFG
ƒ
RESOLUTION 8 : Programme de rachat d’actions
Analyse
La résolution autorise dans la limite de 10% du capital, le rachat par la société de ses propres actions
« aux époques que le conseil d’administration … appréciera » ce qui ne permet pas d’exclure la
possibilité de rachat en période d’offre et constitue dès lors une mesure de défense contre les OPA.
Référence
Extrait des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG version 2008 : Titre I C 3
L’AFG n'est pas favorable, et ce dans l'intérêt des minoritaires, à l'existence de dispositifs anti-OPA.
…
L’AFG souhaite que les résolutions proposées n’intègrent pas de dispositions ambigües. Il est
notamment souhaitable que les résolutions relatives au rachat d’actions ne se bornent pas à indiquer
que ce rachat pourra être effectué « à tout moment » mais mentionnent explicitement si le rachat
d’actions en période d’offre publique se trouverait ou non autorisé par la résolution.
ƒ
RESOLUTION 11: Augmentation de capital sans DPS
Analyse
La résolution propose au vote une délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital sans DPS
dans la limite de 5 000 000 euros. Ce montant qui équivaut à 41,7% du capital social actuel est
supérieur à la limite de 15% préconisée par l’AFG du fait de l’absence de délai obligatoire, la
résolution prévoyant uniquement la faculté pour le conseil de conférer un droit de priorité.
Référence
Extrait des recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG version 2008
Titre I-C 2-2 :
L’AFG recommande que les autorisations d’augmentation de capital, sans droit préférentiel de
souscription et sans délai de priorité obligatoire, potentiellement cumulées, soient limitées à 15 % du
capital.
3
ƒ
RESOLUTION 12: Augmentation de capital sans DPS « au fil de l’eau »
Analyse
La résolution 12 autorise pendant 26 mois l’augmentation du capital sans droit préférentiel de
souscription « au fil de l’eau » par tranches de 10% du capital social par an, ce qui excède la limite de
15% préconisée par l’AFG.
Référence
Extrait des recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG version 2008
Titre I-C 2-2 :
L’AFG recommande que les autorisations d’augmentation de capital, sans droit préférentiel de
souscription et sans délai de priorité obligatoire, potentiellement cumulées, soient limitées à 15 %
du capital.
ƒ
RESOLUTION 13: Option de sur allocation (green-shoe)
Analyse
La résolution 13 permet de répondre à une demande additionnelle de participation aux augmentations
de capital visées notamment dans la résolution 11 qui ne respecte pas elle-même les recommandations
de l’AFG.
Référence
Extrait des recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG version 2008 Titre I-C 2 :
L’AFG recommande que les autorisations d’augmentation de capital, sans droit préférentiel de
souscription et sans délai de priorité obligatoire, potentiellement cumulées, soient limitées à 15 % du
capital.
ƒ
RESOLUTION 14 : Augmentation de capital sans DPS à l’effet de rémunérer des
apports de titres en cas d’offre publique d’échange
Analyse
La résolution propose au vote une délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital sans droit
préférentiel de souscription pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange
initiée par la société dans la limite de 12,50% du capital. Le cumul de cette autorisation avec d’autres
autorisations proposées à cette assemblée générale pourrait conduire à dépasser le pourcentage cumulé
de 15% préconisé par les recommandations de l’AFG.
Référence
Extrait des recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG version 2008
Titre I-C 2-2 :
L’AFG recommande que les autorisations d’augmentation de capital, sans droit préférentiel de
souscription et sans délai de priorité obligatoire, potentiellement cumulées, soient limitées à 15 % du
capital.
4
ƒ
RESOLUTION 15: Augmentation de capital sans DPS à l’effet de rémunérer des
apports en nature
Analyse
L’autorisation proposée par la résolution 15 d’augmenter le capital sans droit préférentiel de
souscription se trouve limité à 10% du capital social actuel. Le cumul de cette autorisation avec
d’autres autorisations proposées à cette assemblée générale pourrait conduire à dépasser le
pourcentage cumulé de 15% préconisé par les recommandations de l’AFG.
Référence
Extrait des recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG version 2008
Titre I-C 2-2 :
L’AFG recommande que les autorisations d’augmentation de capital, sans droit préférentiel de
souscription et sans délai de priorité obligatoire, potentiellement cumulées, soient limitées à 15 % du
capital.
ƒ
RESOLUTION 17: Options de souscription et d’achat d’actions
Analyse
La résolution autorise l’attribution d’options de souscription et d’achat d’actions dans la limite de 5%
du capital en offrant la possibilité de consentir aux bénéficiaires jusqu’à 20% de décote, ce qui n’est
pas conforme aux recommandations de l’AFG.
Par ailleurs il est à noter que la résolution prévoit sans distinction que les bénéficiaires des options
peuvent être des salariés et des mandataires sociaux sans que les actionnaires soient en mesure
d’apprécier la proportion des options susceptible d’être allouée à chacun de ces groupes de
bénéficiaires contrairement à ce que préconise l’AFG.
Référence
Extrait des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG version 2008 : Titre II-C 4
L’AFG souhaite que les options de souscription ou d’options d’achat d’actions soient attribuées sans
décote, cette absence de décote devant être mentionnée dans la résolution autorisant cette attribution.
L’AFG est favorable à ce que soient séparées les résolutions concernant les options destinées aux
mandataires sociaux de celles qui seraient destinées aux salariés.
ƒ
RESOLUTION 18 : Attribution d’actions gratuites
Analyse
Résolution autorisant l’attribution d’actions gratuites à hauteur de 0,5% du capital. La résolution ne
comportant pas d’indication quant aux types de critères de performance susceptibles de conditionner
l’attribution d’actions gratuites, cette résolution n’est pas conforme aux recommandations de l’AFG.
Par ailleurs il est à noter que la résolution prévoit sans distinction que les bénéficiaires des actions
gratuites peuvent être des salariés et des mandataires sociaux sans que les actionnaires soient en
mesure d’apprécier la proportion des actions gratuites susceptible d’être allouée à chacun de ces
groupes de bénéficiaires contrairement à ce que préconise l’AFG.
5
Référence
Extrait des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG version 2008 : Titre II-C 4-2
L’AFG est favorable à ce que soient séparées les résolutions concernant les attributions destinées aux
mandataires sociaux de celles qui seraient destinées aux salariés.
Les résolutions destinées à autoriser l’attribution d’actions gratuites à des salariés et/ou mandataires
sociaux devraient intégrer de façon détaillée et préciser les critères de performance sur la base
desquels seront attribuées les dites actions afin que l’actionnaire puisse apprécier leur potentiel dilutif
en conséquence.
GOUVERNANCE
1- Composition du conseil d’ILIAD (post AG en cas d’adoption des résolutions)
Le conseil d’administration d’ILIAD comportera, à l’issue de l’assemblée générale, 40% de membres
libres d’intérêts en conformité avec les recommandations de l’AFG (dans l’hypothèse d’acceptation des
résolutions concernant la ratification de la nomination de membres au conseil).
Nom
Antoine
Levavasseur
Maxime
Lombardini
Xavier Niel
Cyril Poidatz
Présenté Qualification
Qualification
au vote par la Société
par l’AFG
Non indépendant
Non libre
d’intérêts
Non indépendant
Non libre
d’intérêts
Non indépendant
Non libre
d’intérêts
Non indépendant
Non libre
d’intérêts
MarieChristine
Levet
Jean-Louis
Missika
Pierre
Pringuet
Thomas
Reynaud
Alain Weill
Antoinette
Willard
Affiliation
Dirigeant
Dirigeant
2013
Dirigeant
2009
0
Président
Salarié du
groupe
2009
0
Indépendant
Libre d’intérêts
Non indépendant
Non libre
d’intérêts
Libre d’intérêts
Relations
d’affaires
Non libre
d’intérêts
Libre d’intérêts
Libre d’intérêts
Dirigeant
Indépendant
Non indépendant
Indépendant
Indépendant
Fin du
Autres Autre
mandat Age Audit Rém Nom mandats DG
2011
0
2014
43
0
41
0
2010
1
2009
58
1
2014
35
0
2009
2009
0
1
Y
2- Spécificités
• Les statuts d’ILIAD comportent des actions à droit de vote double sous condition de détention de
trois ans.
• Le conseil d’administration comprend parmi ses membres deux dirigeants d’Iliad.
• La société ne semble pas avoir mis en place de comités spécialisés conformément aux
recommandations de l’AFG qui préconisent l’existence de trois comités.
YZ
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Pierre BOLLON
6