rue Sainte Anne DOS SANTOS - Ligny-en

Ville de
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION
RUE SAINTE ANNE
Le Maire de la Ville de Ligny-en-Barrois,
- Vu le Code de la Route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législative
et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4 ;
FG/MFM/KM
2012/131
- Vu l’article 610.5 du Code Pénal ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (notamment la 8ème partie "signalisation temporaire" du Livre 1) ;
Vu la demande écrite formulée le 03 décembre 2012 par l’entreprise DOS SANTOS 3, rue du Grand
Cerf 55500 Ligny en Barrois, sollicitant l’autorisation d’interdire la circulation rue Sainte Anne afin
de pouvoir permettre un branchement ERDF à l’immeuble sis 2 rue Sainte-Anne à Ligny-enBarrois;
Considérant que ces travaux rendront impossible la circulation dans cette portion de rue ;
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 05 décembre 2012 jusqu’au jeudi 6 décembre 2012, la circulation
sera interdite, à tous véhicules, rue Sainte Anne, partie comprise entre la rue de Strasbourg et le
numéro 2 de la rue Sainte Anne.
Article 2 : Les prescriptions édictées ci-dessus seront matérialisées par des panneaux réglementaires.
Article 3 : La mise en place, la surveillance constante et le retrait de la signalisation seront à la
charge du pétitionnaire.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
- Groupement de brigades de gendarmerie de Ligny-en-Barrois,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- M. le Chef du Centre de Secours de Ligny-en-Barrois,
- C.R.I.C.R. EST. – Espace Riberpray – rue Belle Isle – BP 51064 – 57036 METZ 1
- Entreprise DOS SANTOS
TRANSMIS à :
- personnes indiquées article 4
- M. PUGIBET
- Police Municipale
- M. COUGET, Contrôleur
- Services Techniques
- Est Républicain
- Dossier Arrêtés Temporaires
- Registre Arrêtés
- Affichage (hall + cadres)
- S.M.U.R. (par fax)
- Mlle METTEY (par mail)
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la Loi.
Ligny-en-Barrois, le 3 décembre 2012
Le Maire,
Commune de Ligny-en-Barrois - 2, rue de Strasbourg - 55500 LIGNY-EN-BARROIS - Téléphone : 03.29.78.02.22 - Télécopie : 03.29.77.04.04