CCTP_prestation developpement informatique

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Objet du marché :
Prestation de développement informatique
Pouvoir adjudicateur :
SATT AxLR
CSU, Bât 6
950 rue Saint Priest
34090 Montpellier
Date limite de réception des offres : Lundi 30 mai 2016
Heure limite de remise des offres :
16h00
Le présent CCP comporte 18 articles et 1 annexe. Il compte 14 pages numérotées de 1
à 14.
Page 1
TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 OBJET ET FORME DU MARCHE – PROCEDURE DE PASSATION ............ 3
1.1 OBJET DU MARCHE................................................................................................ 3
1.2 FORME DU MARCHE ............................................................................................... 3
1.3 PROCEDURE DE PASSATION ..................................................................................... 3
ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ................................................ 3
ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION.................................... 3
3.1 DUREE DU MARCHE ............................................................................................... 3
3.2 DELAIS D’EXECUTION ............................................................................................ 3
ARTICLE 4 PRESTATIONS ATTENDUES ................................................................ 3
4.1 LOT 1 : DEVELOPPEMENT FRONT-END D’UNE WEB APPLICATION .......................................... 3
4.2 LOT 2 : PRESTATION DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE EN REGIE AVEC PREEMBAUCHE ............. 7
ARTICLE 5 MODALITES D’EXECUTION................................................................. 9
5.1 REPRESENTANTS DU TITULAIRE ET DE LA SATT AXLR ...................................................... 9
5.2 CONDUITE DES PRESTATIONS ................................................................................... 9
5.3 OBLIGATIONS GENERALES DU TITULAIRE ...................................................................... 9
5.4 CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNEL ............................................................... 9
5.5 CONFLIT D’INTERETS ............................................................................................ 10
5.6 SOUS-TRAITANCE................................................................................................ 10
ARTICLE 6 VERIFICATION - RECEPTION DES PRESTATIONS............................. 10
6.1 PRESENTATION DES LIVRABLES ................................................................................ 10
ARTICLE 7 PRIX DU MARCHE ............................................................................ 10
7.1 CONTENU DES PRIX.............................................................................................. 10
7.2 NATURE DES PRIX ............................................................................................... 10
7.3 MODALITES DE REVISION DES PRIX ........................................................................... 10
ARTICLE 8 PENALITES DE RETARD ................................................................... 11
ARTICLE 9 REGLEMENT DES COMPTES & CLAUSES DE FINANCEMENT............... 11
9.1 DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................... 11
9.2 MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DESTINATAIRE DE LA FACTURE ......................................... 11
9.3 CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES ................................................................... 11
ARTICLE 10 ASSURANCES ................................................................................. 11
ARTICLE 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE ........................................................ 11
ARTICLE 12 APPLICATION DE L’ARTICLE D.8222-5 OU D.8222-7 DU CODE DU
TRAVAIL ........................................................................................................... 13
ARTICLE 13 RESILIATION DU MARCHE ............................................................. 13
13.1 RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE ...................................................... 13
13.2 RESILIATION POUR MOTIF D’INTERET GENERAL ............................................................ 14
ARTICLE 14 REGLEMENT DES LITIGES ET DEROGATIONS ................................. 14
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 2
Article 1 Objet et forme du marché – Procédure de passation
1.1 Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de développement informatique sur
projets.
1.2 Forme du marché
Marché à bon de commandes
1.3 Procédure de passation
Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée selon l’article 27 du
décret n°2016-360.
Article 2 Pièces constitutives du marché
Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG/PI, les pièces constitutives du marché, énumérées
ci-après par ordre croissant de priorité, sont :
-
le règlement de la consultation;
l’acte d’engagement;
le cahier des clauses particulières et son annexe ;
les conditions générales d’achats d’AxLR.
Article 3 Durée du marché et délais d’exécution
3.1 Durée du marché
Le présent marché est conclu jusqu’à l’achèvement des prestations prévues.
3.2 Délais d’exécution
Les délais d’exécution des bons de commande partent de la date de notification de la
commande. Le délai de réalisation devra être conforme à celui annoncé par le candidat
dans l’Acte d’Engagement.
Dans le présent CCP, en l’absence de précision contraire, lorsqu’un délai est exprimé en
« jours », il s’agit de « jours calendaires ».
Le non-respect de ces délais entraînera l’application de pénalités conformément à l’article
10 du présent CCP (Pénalités de retard).
Article 4 Prestations attendues
4.1 LOT 1 : Développement Front-end d’une web application
Contexte
Dans le cadre du projet de maturation CORTECT, porté par une équipe du Laboratoire
« Institute for Regenerative Medicine & Biotherapy » (IRMB – Inserm, CHRU Montpellier),
AxLR cherche un prestataire afin de développer le front-end d’une plateforme Web
permettant d’améliorer l’expérience utilisateur dans le domaine de la bioinformatique.
Grâce aux progrès technologiques des séquenceurs associés à un coût en constante
diminution, il est aujourd’hui possible de générer beaucoup plus de données. Face à ce
déluge d’information, l’analyse de séquençage n’en devient que plus complexe. Pour faire
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 3
face à ces contraintes, le projet CORTECT a développé SeqOne : une plateforme web
d’analyse de séquençage simple et intuitive où l’utilisateur pilote et visualise les résultats
de ses analyses bioinformatique par le biais d’une interface web.
La solution comporte ces composants :
-
Une base de données (cassandra) pour stocker les informations de calculs et les
résultats affichables.
Un moteur de calcul permettant d’effectuer les calculs bioinformatiques complexes
Un serveur de stockage (accessible en https) permettant de stocker les fichiers
d’entrée et de sorties
Un serveur d’authentification/autorisation (implémentant OAuth2)
Une API REST (permettant d’accéder/créer/modifier les données de la base et de
lancer des analyses)
Une interface web (Front-End) accédant à l’API pour afficher les résultats, lancer
des analyses (Angular 1)
Réalisation
En s’appuyant sur les composants déjà en place (API REST, OAuth2, Serveur de
Stockage). Le prestataire devra effectuer le développement de la partie front-end de la
version MVP de SeqOne en deux phases :
1 - Une première partie qui contiendra l’ensemble des fonctionnalités “utilisateur” qui
devront être effectuées en Angular (version 1)
2 - Une seconde partie qui consistera à intégrer (ou développer) des graphiques de
visualisation. Nous préconisons l’utilisation de D3JS (ou librairie basées sur D3JS).
Comme pour la structure Angular, des mockup seront fournis pour ces composants.
Le développement des deux parties devra respecter les mockup et les spécifications qui
seront fournis au prestataire lors d’un premier challenge technique et permettra ainsi de
définir précisément la proposition de prestation associée (volume JH, durée, etc.).
Ces documents seront fournis aux candidats présélectionnés et après signature d’un
accord de confidentialité.
Les différentes tâches d’exécution de la prestation peuvent se définir de cette façon :
−
−
−
−
−
−
Tâche 1 : Challenge, intégration, déploiement et passage de connaissances.
Tâche 2 : Implémentation du mockup fourni permettant avec l’intégration de
l’ensemble des fonctionnalités pour l’utilisateur. Les mots clés de la réussite sont
“simple” et “fonctionnel”.
Tâche 3 : Implémentation des premiers modules de visualisation associés aux
applications bioinformatiques de la MVP.
Tâche 4 : Intégration des modules de visualisation au sein du mockup final
constituant la MVP.
Tâche 5 (optionnelle) : Intégration de la charte graphique existante au front-end
Angular.
Tâche 6 (optionnelle) : Implémentation de modules de visualisation
supplémentaires.
À ce jour, plusieurs taches ont déjà été faites et certains services sont déjà opérationnels
:
-
-
Le serveur fournissant l’API REST délivre 7 ressources différentes et contient une
documentation sous forme RAML accessible par token (sous forme de JWT) délivré
par l’OAuth.
Le serveur de stockage est accessible en REST, contient lui aussi une
documentation RAML et implémente un service d’upload compatible avec FlowJS.
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 4
-
Le serveur OAuth2 implémente l’autorisation implicite, il n’est donc pas nécessaire
de gérer la partie authentification/autorisation dans le composant front-end.
Un template Angular a été conçu avec un front minimal représentant les
premières étapes de nos mockup (Angular1, Gulp)
Quelques modules de visualisations D3JS.
Une identité visuelle de la plateforme est disponible en feuilles de style. L’idée est
de la perfectionner, l’adapter et l’intégrer dans le template Angular.
-
Quant au déploiement de l’environnement de développement, les différents composants
sont disponibles sous forme de container docker ce qui rend possible le lancement de la
solution en local (docker-compose).
Compétences requises
Développeur front-end
Les compétences affectées au projet devront être les suivantes :
●
Excellente maîtrise d’un ou plusieurs frameworks front-end JavaScript (Angular 1,
React ou autre), D3JS, FlowJS
Sensibilité à l’ergonomie et l’IHM (HTML5, CSS3, Responsive design)
Compétences techniques : technologies Javascript de développement de Web
App; maîtrise de l'environnement de développement sous linux
Environnement AGILE / SCRUM
Formation BAC+5 ; 3 à 5 ans d’expérience minimum
Familiarisation aux API REST
Excellentes compétences en programmation
Rigueur et sensibilité à la mise en place de tests et à la documentation de son
code
Capacité à gérer des projets et organiser des échéances, sens du Delivery/Due
Date
Sensibilité à la qualité du code et à l’industrialisation des livraisons
Autonomie, capacité d’initiative, ouverture d’esprit et curiosité, goût du travail en
équipe.
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
L’équipe mise en place par le prestataire devra veiller à une bonne coordination et à une
bonne communication avec l’équipe projet mais aussi à la bonne réalisation des
développements afin de délivrer le produit dans les délais fixés conformément aux
spécifications. Des rencontres avec l’équipe projet sont à prévoir régulièrement, en
particulier durant la phase de démarrage.
Le prestataire devra indiquer le TJM par profil proposé pour un volume estimé entre 30 et
50 jours.hommes.
Mode opératoire
1/ Il faudra un challenge en amont pour valider les inputs afin que l'équipe de
développement du prestataire puisse:
●
●
●
Mettre en production dès le premier jour (voir les questions d'accès, d'outils de
déploiement et d'intégration continue)
Vérifier que l'API répond aux enjeux et aux specifications des mockup que nous
avons réalisés
Avoir un environnement de développement qui se monte rapidement (moins de
2h from scratch sur un ubuntu par exemple)
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 5
●
●
●
Trouver une solution pour que nos développeurs puissent travailler dans les
mêmes locaux que les développeurs du prestataire (tout du moins la première
semaine de développement)
L’équipe de développement du prestataire peut-être constituée de 1 ou 2
développeurs expérimentés.
L’équipe du prestataire s’engage de travailler avec une méthodologie Agile
(méthode SCRUM ou autre, avec une relation établit entre un scrum manager et
un product owner par exemple)
À l’issue du premier challenge technique, le prestataire devra s’engager sur les délais et
des livrables minimaux (mockup, tâches) et devra indiquer son mode opératoire selon le
TJM par profil qu’il aura établi (équipe constituée de un ou plusieurs développeurs et
SCRUM master). Nous n’avons pas de prérequis opératoire, nous définirons le cadre de
travail le plus adapté avec le prestataire pour que les conditions soient les plus optimales
possibles (le nombre de developpeurs et le volume horaire seront argumentés).
2/ Pour la prestation en elle-même, l'objectif est de réaliser l’ensemble des tâches
préalablement définis et respectant les spécifications des mockup définis par l’équipe
projet. A l’issue du challenge technique, le prestataire pourra également renoncer à
poursuivre la prestation s’il estime qu’elle n’est pas atteignable dans les conditions
établis.
Le prestataire travaillera en étroite collaboration avec l’équipe projet du laboratoire et le
référant au sein d’AxLR. Une bonne interaction avec l’équipe projet étant primordiale, le
prestataire devra s’assurer de l’exhaustivité et de la cohérence des informations
nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation et, le cas échéant, avertir AxLR
dans les meilleurs délais si une dérive dans la réalisation des objectifs était anticipée.
La fin de chaque tâche donnera lieu à un GO/NO GO et la prestation pourra être arrêtée à
ce stade par la Satt AxLR.Le respect du planning défini, ainsi que l’atteinte des objectifs
associés conditionnera la poursuite de la prestation.
La prestation devra démarrer au plus tôt dès la signature du contrat.
Les livrables seront les codes développés et les environnements mis en place ainsi que la
documentation technique associée (dont la spécification des API, la documentation
complète de l’architecture, le rapport de validation final, un guide d’installation et
d’exploitation, …).
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 6
4.2 LOT 2 : Prestation de développement informatique en régie avec
préembauche
Dans le cadre de plusieurs projets de maturation réalisés en collaboration avec des startups montpelliéraines, la Satt AxLR recherche des compétences en informatique et en
particulier des ingénieurs de développement front-end et back-end pour des solutions en
mode SaaS et des développeurs Android et iOS.
Ces ingénieurs seront intégrés au sein des équipes projets, au sein des laboratoires de
recherches et des start-ups partenaires. A l’issue du programme de maturation (d’une
durée de 12 à 18 mois) ; les ingénieurs ont vocation à être recrutés en CDI par la startup partenaire afin d’accompagner le projet dans son développement.
La Satt AxLR recherche donc des profils attirés par des sujets innovants, qui
souhaitent prendre part à l’aventure d’une jeune startup et participer à la
conception d’un produit inédit sur son marché.
La prestation devra donc inclure, outre le TJM par profil proposé, les modalités
financières d’une pré-embauche potentielle au sein de la start-up.
Un recrutement en CDD par la Satt AxLR après une courte période de prestation pourra
également être envisagé durant le programme de maturation avant le placement
potentiel en CDI au sein de la start-up.
Liste des profils recherchés :
•
INGENIEUR€S EN INFORMATIQUE – DEVELOPPEMENT BACK-END / LOGICIEL
MODE SAAS
Missions
- concevoir et développer un outil en mode SaaS ;
- proposer et mettre en œuvre des solutions techniques et optimisations sur des
problématiques telles que la montée en charge, la scalabilité, la tolérance aux
pannes et la sécurité ;
- assurer la coordination et l’intégration de différents modules et leur validation ;
- assurer le rôle de SCRUM Master.
Profil
Fort intérêt pour le back-end (et plus particulièrement le développement JS/Node.js)
Compétences techniques : technologies de développement de Web App telles que
Javascript (Node.js, Meteor), Java, NoSQL, PHP ; environnement de développement sous
linux (compétences avancées)
Maîtrise d’un ou plusieurs frameworks JS (MEAN Stack ou autre)
Maîtrise de plusieurs serveurs de bases de données. Très bonne connaissance de Java.
Environnement AGILE / SCRUM
Formation BAC+5 ; 3 à 5 ans d’expérience ; profil junior accepté.
Excellentes compétences en programmation ;
Rigueur et sensibilité à la mise en place de tests et à la documentation de son code ;
Capacité à gérer des projets et organiser des échéances, sens du Delivery/Due Date ;
Sensibilité à la qualité du code et à l’industrialisation des livraisons ;
Autonomie, capacité d’initiative, ouverture d’esprit et curiosité, goût du travail en équipe.
•
INGENIEUR(E) EN INFORMATIQUE – DEVELOPPEMENT FRONT-END /
LOGICIEL SaaS
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 7
Missions
Au sein d’une équipe projet composée d’ingénieurs et de chercheurs, en collaboration
avec des designers, graphistes et ergonomes, les principales tâches seront de :
- concevoir l’architecture front-end (développement de plugin) du logiciel et
développer cette partie avec des technologies Javascript ;
- coordonner la conception des interfaces graphiques, en relation avec des
graphistes et, assurer l’intégration de leur production ;
- tester des interfaces sous plusieurs environnements et navigateurs ;
- piloter les béta-tests utilisateurs ;
- gérer les problématiques de performance ;
- participer à la définition des besoins clients.
Profil
Excellente maîtrise d’un ou plusieurs frameworks front end JavaScript (Angluar, React ou
autre)
Sensibilité à l’ergonomie et l’IHM (HTML5, CSS3, Responsive design)
Expérience dans le développement d’IHM pour des applications mobiles et Web App
Compétences techniques : technologies Javascript de développement de Web App;
maîtrise de l'environnement de développement sous linux
Environnement AGILE / SCRUM
Formation BAC+5 ; 3 à 5 ans d’expérience ; profil junior accepté.
Excellentes compétences en programmation ;
Rigueur et sensibilité à la mise en place de tests et à la documentation de son code ;
Capacité à gérer des projets et organiser des échéances, sens du Delivery/Due Date ;
Sensibilité à la qualité du code et à l’industrialisation des livraisons ;
Autonomie, capacité d’initiative, ouverture d’esprit et curiosité, goût du travail en équipe.
•
•
INGENIEUR(E) EN INFORMATIQUE – DEVELOPPEMENT ANDROID
INGENIEUR(E) EN INFORMATIQUE – DEVELOPPEMENT IOS
Missions
Au sein d’une équipe projet composée d’ingénieurs et de chercheurs, les principales
tâches seront de développer des applications mobiles mettant en œuvre
des
technologies innovantes issues d’un laboratoire de recherche dans le domaine de la esanté et de participer à leur évolution.
Profil
Excellente maîtrise de l’environnement mobile de développement
Sensibilité à l’ergonomie et l’IHM (HTML5, CSS3, Responsive design)
Expérience dans le développement d’IHM pour des applications mobiles et Web App
Environnement AGILE / SCRUM
Formation BAC+5 ; 3 à 5 ans d’expérience ; profil junior accpeté
Excellentes compétences en programmation ;
Rigueur et sensibilité à la mise en place de tests et à la documentation de son code ;
Capacité à gérer des projets et organiser des échéances, sens du Delivery/Due Date ;
Sensibilité à la qualité du code et à l’industrialisation des livraisons ;
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 8
Autonomie, capacité d’initiative, ouverture d’esprit et curiosité, goût du travail en équipe.
•
INGENIEUR(E) EN INFORMATIQUE – COMPILATION
Missions :
Au sein d’une équipe d’experts passionnés basée au siège de Montpellier, vous êtes
chargé(e) de :
−
−
−
−
−
Réaliser l’architecture logicielle des produits et assurer leurs développements
Réaliser des interfaces avec les compilateurs existants
Réaliser un outil de synthèse de code
Participer aux relations clients grands comptes dans le cadre des prestations
d’audit et d’optimisation de leurs programmes en production
Participer aux relations partenariales avec les laboratoires de recherche afin de
préserver et développer une avance technologique
Profil :
Ingénieur ou universitaire (BAC + 5 minimum) avec une formation ou expérience
significative sur le fonctionnement des compilateurs. Vous possédez :
−
−
−
De solides connaissances en OCAML, et de l’expérience en C, C++ et Python
Une expérience qui vous permettra d’apporter des propositions d’architectures
pertinentes
Une très bonne culture générale sur la diversité des langages et un bon niveau
d’anglais technique
Article 5 Modalités d’exécution
5.1 Représentants du titulaire et de la SATT AxLR
La SATT AxLR est représentée par son Président. Le suivi des prestations est assuré par
une personne désignée par la Satt AxLR.
Le titulaire, dès la notification du marché, communique le nom de son représentant
chargé du suivi de l’exécution du marché.
5.2 Conduite des prestations
Le titulaire désigne nominativement son représentant chargé de la conduite des
prestations du marché ainsi qu’un suppléant de même compétence et capable de le
remplacer en cas d’empêchement temporaire (congés, maladie).
5.3 Obligations générales du titulaire
Il appartient au titulaire de demander à la SATT AxLR la communication de toute
information ou document qu’il estime nécessaire à l’exercice de sa mission. La SATT AxLR
s’engage à les lui communiquer dans les meilleurs délais.
Le titulaire est tenu à une obligation de résultats en ce qui concerne l’exécution
matérielle de ses prestations (les livrables) et à une obligation de moyens en ce qui
concerne leur contenu intellectuel.
Le titulaire est tenu à une obligation de conseil envers la SATT AxLR pour tout ce qui
concerne le périmètre de sa mission.
Dans l’hypothèse où il n’aurait pas respecté cette obligation, le titulaire ne saurait se
prévaloir d’une incohérence dans le marché pour s’exonérer de ses obligations
contractuelles.
5.4 Confidentialité et secret professionnel
Chacune des parties s'engage à conserver et à ne pas divulguer, les informations et
documents de quelque nature que ce soit, qu'elle aurait pu recueillir, obtenir ou dont elle
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 9
aurait pu avoir connaissance au cours de l'exécution du présent marché concernant
l'autre partie.
Plus précisément, en aucun cas les documents émis par la SATT AxLR ou remis au
titulaire par la SATT AxLR ne pourront être cédés, reproduits, divulgués ou publiés par le
titulaire, sauf accord préalable et écrit de la SATT AxLR.
Les deux parties se portent fort du respect du présent engagement du secret par leurs
préposés ou toute autre personne dont elles ont la responsabilité.
Cet engagement ne concerne pas les informations et documents que chaque partie aurait
pu recueillir, obtenir ou connaître en dehors du cadre du marché et qui auraient été
portés à la connaissance du public sans aucune intervention de la partie concernée
recueillant l’information.
Le titulaire s’engage par ailleurs à ne pas utiliser la référence à son marché avec la SATT
AxLR à des fins publicitaires sans l’accord écrit préalable de la SATT AxLR.
Le non-respect de ces engagements par le titulaire expose celui-ci à d’éventuelles
condamnations pénales, ainsi qu’à la résiliation du marché conformément à l’article 16
infra.
Un accord de confidentialité sera signé avec le titulaire.
5.5 Conflit d’intérêts
Si le titulaire constate que l’exécution d’une commande de la SATT AxLR le place dans
une situation de conflit d’intérêts, il doit en informer sans délai la SATT AxLR et se
désister de l’exécution de ladite commande.
5.6 Sous-traitance
La sous-traitance et les groupements ne sont pas autorisés. Les prestations devront être
assurées par le titulaire.
Article 6 Vérification - Réception des prestations
6.1 Présentation des livrables
Par dérogation à l’article 26-4-2 du CCAG/PI, le titulaire est dispensé d’aviser par écrit la
SATT AxLR de la date à laquelle les livrables écrits lui seront remis pour vérification.
Chaque livrable est remis sur support papier (si applicable) ainsi que par voie
électronique.
Article 7 Prix du marché
7.1 Contenu des prix
Conformément à l’article 10.1.3 du CCAG / PI, les prix du marché sont réputés complets.
Ils comprennent donc notamment toutes les charges fiscales ou autres frappant
obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents aux déplacements des
personnels du titulaire et aux droits d’utilisation des résultats. Ils ne comprennent pas les
redevances ou taxes visées par l’alinéa ci-dessous.
7.2 Nature des prix
Les prix figurent à l’acte d’engagement, ils sont unitaires et non révisables.
7.3 Modalités de révision des prix
N/A
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 10
Article 8 Pénalités de retard
En cas de non-respect d’un délai maximum de remise d’un livrable tel que prévu à
l’article 3.2 ci-dessus, le titulaire s’expose à l’application des pénalités prévues par
l’article 14.1 du CCAG/PI.
Article 9 Règlement des comptes & clauses de financement
9.1 Dispositions générales
Les paiements sont effectués sur présentation d’une demande de paiement en un
original.
La SATT AxLR se libère des sommes dues par virement sur le compte du titulaire défini
dans l'acte d'engagement.
Le délai ouvert à la SATT AxLR pour procéder au paiement des sommes dues au titre du
présent marché est de 30 jours au plus à compter de la date de réception de la demande
de paiement ou de la date de réception des prestations concernées si celle-ci est
postérieure à la date de facturation.
Passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire.
9.2 Modalités d’établissement et destinataire de la facture
Outre les mentions légales, la facture comprend les indications suivantes :
• le numéro et la date de notification du marché ;
• le numéro et la date de notification du bon de commande ;
• la date d’exécution des prestations ;
• la nature et la quantité des prestations réalisées ;
• les montants HT et TTC de la facture;
• le taux et le montant de la TVA ;
• l'identité bancaire du titulaire.
Les factures sont adressées à l'adresse suivante :
SAS SATT AxLR (Service Achats)
CSU, Bât 6
950 rue Saint Priest
34090 Montpellier
Les pénalités dont le titulaire serait redevable en application de l’article 10 sont déduites
du montant TTC de la facture.
Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur au moment du fait générateur.
9.3 Cession et nantissement de créances
Les créances résultant du présent marché peuvent être cédées ou nanties conformément
aux dispositions du code monétaire et financier.
Article 10 Assurances
Il est fait application de l’article 9 du CCAG PI.
Article 11 Propriété intellectuelle
Il est fait application de l’option B du CCAG/PI.
Le titulaire cède à la SATT AxLR avec l'ensemble des garanties de droit et de faits
associés, à titre exclusif, au fur et à mesure de leur réception, l'intégralité des droits
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 11
patrimoniaux et notamment les droits d'exploitation, de reproduction, d'adaptation, de
traduction de l'ensemble des éléments, y compris sans que cela soit exhaustif, les
documents d'élaboration ou toute documentation, préparés pour la SATT AxLR dans le
cadre de l'exécution du présent marché.
Les parties déclarent expressément que les dispositions du présent article demeureront
en vigueur après la cessation du présent marché, pour quelque cause que ce soit et
notamment en cas de rupture dans les conditions prévues à l'article Résiliation du
présent CCP.
La cession des droits de propriété intellectuelle est effectuée sans limitation
géographique pour toute la durée légale de protection des droits de propriété
intellectuelle, telle que reconnue par les lois présentes ou futures, pour une exploitation
directe ou indirecte par la SATT AxLR sans restriction.
Pour satisfaire aux prescriptions, des articles L.131-3 et L122-6 du code de la propriété
intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent :
Pour le droit de reproduction :
-
Notamment le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des éléments cédés, sur
tout support, notamment papier, magnétique, numérique, CD-Rom, DVD ou tout autre support
informatique ou électronique, connu ou inconnu, actuel ou futur, et ce sans limitation de
nombre.
Pour le droit d'adaptation :
-
-
Notamment le droit d'adapter, de faire adapter tout ou partie des éléments cédés, le droit de les
corriger, faire évoluer, réaliser de nouvelles versions, de les maintenir, mixer, modifier,
assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configuration, base de données,
produit informatique, amputer, condenser, étendre, d'un intérêt tout ou partie vers ou dans des
œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support ;
la traduction ou toute autre modification des éléments cédés, en tout ou partie, en toute
langue, ou en tout langage de programmation, et la reproduction des éléments cédés.
Pour le droit de représentation :
-
Notamment le droit, pour tout ou partie des éléments cédés, de diffuser ou faire diffuser, de
quelque manière que ce soit, par tout procédé, quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, et
notamment par tous les réseaux de télécommunications, actuels ou futurs, tel que l'Internet, le
Minitel, par tout moyen de télédiffusion, et ce, sur tout support, en tout format, directement ou
par l'intermédiaire d'un tiers ou organisme.
Pour le droit de distribution :
-
Notamment la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location et le prêt des
éléments cédés, en tout ou en partie, par tout procédé et sur tout support, connu ou inconnu à
ce jour, et ce, quelle qu'en soit la destination, pour tout public sans limitation.
Pour le droit d'usage :
-
Notamment le droit de faire usage et d'exploiter, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à
titre onéreux ou gratuit, les éléments cédés, aux fins d'effectuer toute forme de traitement à
quelque titre que ce soit.
Pour le droit d'exploitation :
-
Notamment le droit de rétrocéder à des tiers en tout ou en partie, sous quelque forme que ce
soit, et notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou
partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 12
La présente cession porte sur tous les éléments cédés dans toute version, qu'elle soit
achevée ou inachevée.
Au terme de cette cession, le titulaire reconnaît ne plus disposer d'aucun droit sur les
éléments cédés ci-dessus visés.
La SATT AxLR reste par ailleurs seul titulaire des droits sur les documents, les données et
les informations et fichiers qui pourraient être communiqués au titulaire pour les besoins
du présent marché ou auxquels ce dernier pourrait avoir accès.
Article 12 Application de l’article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du
travail
1) Les documents administratifs à fournir sont les suivants :
♦
Un DC1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants)
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/
DC/imprimes_dc/dc1.rtf
♦
Un DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/
DC/imprimes_dc/dc2.rtf
♦
♦
♦
♦
Les références de l’entreprise pour des marchés similaires
Les moyens techniques et humains de l’entreprise
Une attestation d’assurance civile en cours de validité
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Le candidat retenu aura 7 jours à compter de la demande pour produire :
-
un état annuel des certificats reçus (NOTI2)
Les documents et attestations énumérés ci-dessus doivent être rédigés en langue
française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Article 13 Résiliation du marché
13.1 Résiliation du marché aux torts du titulaire
En application de l’article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, en cas
d’inexactitude des documents et renseignements fournis à l’appui de la candidature ou de
l’offre et mentionnés aux articles 17 et 18 dudit décret ou du refus de produire les pièces
prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail conformément
à l’article 18 du décret précité, le marché sera résilié aux torts du titulaire, sans que
celui-ci puisse prétendre à indemnité dans les conditions de l’article 32 du CCAG/PI et, le
cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques dans les conditions de
l’article 36 du CCAG/PI.
Dans le cas où le titulaire ne respecterait pas les autres obligations du présent marché, la
SATT AxLR serait en droit de résilier le marché aux torts du titulaire, conformément à
l’article 32 du CCAG/PI et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et
risques dans les conditions de l’article 36 du CCAG/PI.
Dans les cas où la décision de résiliation ne peut intervenir qu’après qu’une mise en
demeure notifiée au titulaire soit restée infructueuse conformément à l’article 32.2 du
CCAG/PI, celle-ci est adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de
réception postal et est assortie d’un délai.
Le marché résilié est liquidé dans les conditions de l’article 34.3 du CCAG/PI.
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 13
13.2 Résiliation pour motif d’intérêt général
Conformément à l’article 29 du CCAG/PI, la SATT AxLR peut mettre fin au marché à tout
moment pour motif d’intérêt général. Dans ce cas, la résiliation ouvre droit à
indemnisation du titulaire. Celle-ci est calculée conformément à l’article 33 du CCAG/PI et
le marché résilié est liquidé dans les conditions de l’article 34.2 du CCAG/PI.
Article 14 Règlement des litiges et dérogations
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent marché, et après
épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation et le CCAG/PI,
le tribunal de grande instance de Montpellier est seul compétent.
Le présent marché déroge aux articles suivants du CCAG/PI :
Article du CCP
Nature de la dérogation
Article du
CCAG / PI
2
Nature et ordre de priorité des pièces contractuelles
6
Délai préalable de 3 jours pour formuler des observations sur
le bon de commande
3.7.2
Délais pour proposer un remplaçant
3.4.3
7.2
8.1 & 8.2
Modalités et délais de vérifications et de réception des
livrables
SATT AxLR
CCTP Développement informatique, page 14
4.1
26 & 27