Mise en page 1 - Crédit Agricole Centre Ouest

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN
CAISSE, OPPOSITIONS et CARTES
FRAIS et COMMISSIONS, INTERDICTION
ET SERVICES
Montants €
Chère Cliente, Cher Client,
Vous trouverez dans ce document les tarifs de nos principaux produits et
services applicables à partir du 1er janvier 2007.
Comme nous en avons pris l’habitude depuis plusieurs années, cette
diffusion de nos conditions tarifaires en anticipation de leur application
traduit notre volonté de transparence.
Dans le même esprit de relation équilibrée, la convention de compte
régit les droits et les devoirs réciproques du client et de sa Caisse
Régionale, si vous ne la détenez pas encore, n’hésitez pas à la demander
auprès de votre agence.
Nous axons notre politique générale sur une recherche permanente de
productivité et d’efficacité afin de vous proposer des produits compétitifs
tant en terme de taux de placement et de crédit qu’en terme de qualité et
de prix de services. Vous pouvez constater qu’une large majorité de nos
prix sont inchangés malgré une inflation générale qui impacte nos coûts.
Vous noterez aussi que certaines lignes de facturation sont sensiblement
abaissées et que nous offrons des réductions très significatives
pour les opérations réalisées par fil ou par internet. N’hésitez pas à
cumuler économie et souplesse d’utilisation.
Enfin nous cherchons à récompenser votre fidélité, c’est pourquoi les
détenteurs de compte-service bénéficient de la gratuité de l’offre internet
Essentiel.
Je vous informe qu’à partir du mois de mars 2007, nous utiliserons un tout
nouveau système informatique. Il nous permettra entre autre d’enrichir
certaines de nos offres. Il se traduira également par quelques modifications dont notamment le rythme de prélèvement de certaines facturations.
Nous aurons l’occasion d’ici cette échéance de vous détailler ces quelques
changements.
Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité.
Patrice CHERAMY
Directeur Général du Crédit Agricole du Centre Ouest
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.
Siège Social : 29, boulevard de Vanteaux - B.P. 509 - 87044 LIMOGES CEDEX
391 007 457 RCS LIMOGES
Société de courtage d’assurances.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes
aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances.
Téléphone : 05 55 05 75 50 - Télécopie : 05 55 05 72 00
TELEX CREAGRI 572 245 F
Cette plaquette est un large extrait des tarifs de nos produits et services.
Nos prix tiennent compte de la TVA au taux en vigueur à la date d’édition lorsque les prestations y sont soumises.
Document non publicitaire mis à la disposition du public en application du décret du 24 / 07/ 1984.
Le présent tarif annule et remplace toute édition précédente.
Il n’est pas limitatif et peut être modifié à tout moment.
FRAIS OPERATIONS DE CAISSE
- Versement
- Remise de chèques
- Virement interne à la C.R.C.O.
- Virement interbancaire au guichet
- Virement permanent externe
- par virement
- Virement permanent interne
- Frais mise en place d’un virement permanent externe
- Frais mise en place de prélèvement
- Frais de télex - (mise à disposition)
- Virement interbancaire par Crédit Agricole en Ligne
pour les offres Famille et Famille Titres
Gratuit
Gratuit
Gratuit
3,76
1,15
Gratuit
4,90
10,00
18,50
Gratuit
FRAIS OPPOSITIONS
- Sur chèque - par opposition
- un chèque
- plusieurs chèques
15,00
25,00
- Sur carte - par opposition
- par le porteur
- pour usage abusif
20,00
50,00
- Sur avis de prélèvement - par opposition
12,50
COTISATION CARTES
Cotisation annuelle la 2ème est à demi-tarif sur un même compte
- MONEO BLEUE
- MOZAIC de RETRAIT* RESERVE
- MOZAIC de PAIEMENT JEUAUXNES
- MOZAIC MAESTRO
- L’AUTRE CARTE
- MAESTRO
- MASTERCARD Internationale - à débit immédiat
- MASTERCARD Internationale - à débit différé
- VISA débit différé
- GOLD à débit immédiat
- GOLD à débit différé
- VISA PREMIER
- PLATINUM
- OPEN
Frais opérations par Carte :
- Retrait distributeur Crédit Agricole
- Frais par retrait d’espèces à un distributeur d’une autre
banque que la notre et situé dans l’U.E.
- par Carte et par Retrait au delà de 3 par mois
- Recherche paiement international
- Réédition code secret
- Levée de déclaration BDF
* (Gratuité pour les 12-13 ans)
10,20
12,00
22,00
20,00
14,90
30,00
35,00
43,00
45,00
90,00
115,00
120,00
255,00
16,00
Gratuit
1,10
62,25
8,00
21,00
Montants €
FRAIS ET COMMISSIONS
- Rejet d’ordre de virement - par virement rejeté
- Frais d’opération débitrice - par opération
( maxi : 3 opérations / jour )
- Frais de saisie attribution
- Frais d’ATD / Opposition administrative
- Commission de compte inactif par an*
- Frais de gestion Contentieux
- Frais par prélèvement impayé - par avis
- Lettre pour compte en situation irrégulière
10,20
6,00
78,00
78,00
61,20
20,40
19,60
15,00
Découvert non contractuel TEG prévu par l’article L 313-3
du code de la consommation
FRAIS INTERDICTION BANCAIRE
- Forfait rejet chèque < 50 € ( par chèque rejeté )
- Forfait rejet chèque > 50 € ( par chèque rejeté )
- Suivi interdiction bancaire externe (par interdiction)
- Chèque émis en infraction (par chèque payé)
- Lettre information 1er rejet de chèque (MURCEF)
FRAIS SERVICES
- Relevé de Compte :
- mensuel
- bimensuel
- par trimestre
- hebdomadaire
- par trimestre
- journalier (facturation mensuelle)
- par envoi
- récapitulatif mensuel
- Frais envoi de chéquier :
- envoi sous pli simple
- en recommandé simple
- Recherche / Photocopie de Chèques
- par chèque (jusqu’à 15)
- au-delà
- Photocopie de Relevé de Compte : - par photocopie
- Recherche de documents :
- Simple
- Complexe par heure
- par photocopie
- Photocopies d’Archives
- Frais d’émission d’un chèque de banque (par chèque)
- Transfert d’un Compte Epargne (par produit)
- NHPAI
- Frais de désolidarisation de compte :
( dont Lettre recommandée au co-titulaire )
- Liste des opérations automatiques de paiement
* à concurrence du solde; compte sans mouvement depuis 18 mois
consécutifs.
30,00
60,00
22,00
22,00
15,00
Gratuit
6,00
12,00
1,00
1,00
Gratuit
6,00
5,00
sur devis
1,50
16,30
26,00
1,50
14,00
90,00
16,00
20,00
15,00
SERVICES, COFFRE, CA en LIGNE
OFFRES ET CREDITS
FRAIS SERVICES ( suite )
Frais sur règlement de Succession
en fonction d’actif successoral
< à 1 501 €
1 501 € à 15 000 €
15 001 € à 45 000 €
45 001 € à 75 000 €
> à 75 000 €
Frais annuels de gestion de succession
Frais d’attestation de compte
Constitution du Patrimoine : liquidation de communauté,
successions et ISF
FRAIS LOCATION DE COFFRE-FORT
- Petite taille
- Taille moyenne
- Grande taille
VOTRE BANQUE A DISTANCE
INTERNET
- Offre Essentiel
- Maximum facturé par jour : 1 connexion
par mois : 10 connexions
- Si détention de Compte Service
- Offre Famille (par mois)
- Offre Famille Titres (par mois)
Montants €
Gratuit
82,00
164,00
328,00
383,00
72,00
15,00
96,00
70,00
90,00
140,00
0,50
5,00
Gratuit
4,00
5,00
TELEPHONE
- Filvert, par appel (plus coût appel local)
- Service Téléphone 0 892 892 050 (la minute)
- Service d’envoi SMS (par envoi)
0,55
0,15
0,25
OFFRES
COMPTE SERVICE (par mois)
MOZAIC
PRELUDE
INITIAL
EQUILIBRE
SOUPLESSE
OPTIMUM
SECURICOMPTE PROTECTION VOL par mois
3,10
3,00
6,00
5,40
6,85
7,40
2,45
RESERVE
AUX
JEUNES
CREDITS
- Frais de dossier : sur le montant du prêt
- Mainlevée de garanties
- Changement de garantie, transfert de prêt
- Décompte de prêt (sauf réaménagement)
- Mise en place de délais ou plan d’apurement
- Changement de compte payeur (prêt ou ADI)
- Changement de date d’échéance et/ou de périodicité
- Lettre information de caution
- Frais de gestion des dossiers sinistres ADI
- Frais de gestion des contrats d’assurances
extérieurs à la CNP
0,75 %
86,70
95,68
28,50
56,10
28,50
61,20
10,00
50,00
100,00
OPERATIONS sur TITRES
et OPERATIONS de BOURSE
CHANGE MANUEL et
OPERATIONS CARTES INTERNATIONALES
OPERATIONS avec l’ETRANGER
DATES de VALEUR
Montants €
OPERATIONS SUR TITRES
- FRAIS DROITS GARDE DE TITRES EN DEPOT ( par compte-titres )
Ils sont constitués d’un Droit Proportionnel, appliqué sur la valeur boursière
des titres détenus au 31 décembre de chaque année, auquel s’ajoute un Droit
Fixe.
Montants €
Type de valeurs concernées
OPCVM &
obligations Crédit Agricole
Minimum de Maximum de
Droit fixe
Droit
perception par perception par
Proportionnel par ligne
compte
compte
0,10 %
2,00 €
26,50 €
Valeurs hors Crédit Agricole
0,40 %
310,00 €
GRATUIT
GRATUIT GRATUIT
GRATUIT
Parts Sociales, actions CAsa,
SCPI, DAT, CDN, Bons CAsa
- Autres cas de gratuité :
- L’année d’ouverture du Compte Titres
- Titulaire du Compte Titres âgé de moins de 25 ans
- AUTRES FRAIS TITRES :
- Transfert d’un Compte Titres vers un autre établissement
- Forfait
+ par ligne
- Souscription OPCVM autres Banques
- par opération
- Opposition sur Bons CNCA- Frais de dossier
- Duplication d’IFU
FRAIS OPERATIONS DE BOURSE
BOURSE FRANCE
Agences
Frais proportionnel
+ Forfait par ligne
Minimum par ordre
Ordre non executé
1,40 %
4,00 €
20,00 €
4,50 €
Fil Bourse
Gratuit
Gratuit
90,00
5,10
20,00
110,00
7,00
Web Titres*
1,10 %
0,65 %
3,40 €
2,00 €
16,15 €
9,50 €
GRATUIT
- Impôt de bourse (ordres au delà de 7622 €)
- Commission de Règlement Différé
0,018 % du brut / jour de portage
minimum perçu
- Prorogation d’un ordre en Service de Règlement Différé
EURIBOR 1 mois + 0,20 %
* à l’aide des offres « Famille Titres » ou « Pro-titres ».
3,76
13,16
19,14
2,39
5,98
11,96
(1) Notre client règle nos frais ; le bénéficiaire règle les frais des banques
intermédiaires et de sa banque
4,00 €
GRATUITÉ TOTALE :
Comptes ne détenant que
les valeurs Crédit Agricole
suivantes
FRAIS OPERATIONS AVEC L’ETRANGER
Virements à destination de l’étranger (option «frais partagés» (1))
Commission de transfert
1) Virement Europe (vers un des états membres de l’UE), avis d’opéré en sus
- maximum 50000 euros et conforme au Règlement CE 2560/2001
- supérieur à 50000 euros
2) Virement Euro Monde, Devises Monde, avis d’opéré en sus
Services complémentaires
- Avis d’opéré
- Requalification des virements (IBAN ou(et) BIC SWIFT absent ou erroné )
- Instructions personnalisées
Virements en provenance de l’étranger
Commission de paiement
1) Virement Europe (en provenance d’un état membre de l’UE), avis d’opéré en sus
- maximum 50000 euros et conforme au Règlement CE 2560/2001
- supérieur à 50000 euros
2) Virement Euro Monde, Devises Monde, avis d’opéré en sus
Services complémentaires
- Avis d’opéré
- Requalification du virement (IBAN ou(et) BIC SWIFT absent ou erroné )
- Instructions personnalisées
Encaissement de chèques
- Commission d’encaissement
Minimum de perception
plus commissions et frais du correspondant bancaire lorsqu’ils
sont déduits du règlement.
Commission de change
- perçue sur toute négociation ou arbitrage de devises
Minimum de perception
franco
14,95
14,95
2,39
5,98
11,96
1,196 °/°°
21,23
0,1 %
14,15
J + 2 ouvrés
J + 3 ouvrés
0,30 %
0,018 %
3,00
FRAIS CHANGE MANUEL
Achat et Vente de chèques de voyage ou de devises
en billets de banque (au cours d’achat ou de vente) :
Forfait
6,15
+ Frais Variables : Clients
2,50 %
: Non clients
3,50 %
Achats de chèques de voyage en euro
Forfait
6,15
+ Frais variables : Clients
1%
: Non clients
2%
- Envoi au domicile (Lettre recommandée)
Frais postaux
Frais Opérations par Cartes Internationales :
( Commission Inter-Réseaux hors zone euro )
- Retrait Distributeur
Forfait
+ Frais variables
- Paiement
Forfait
+ Frais variables
- Retrait ’’ CASH ‘’ (au guichet par carte) Forfait
+ Frais variables
LITIGES
En cas de litiges non résolu, ni par votre agence, ni par le service Clients de la
Caisse Régionale et dans les conditions prévues par la loi du 11/12/2001, nous
mettons à votre disposition les services du médiateur de la Caisse Régionale.
Dans le cadre de ses compétences vous pouvez le contacter par écrit à :
Monsieur le Médiateur du Crédit Agricole,
BP 60166, 87005 LIMOGES CEDEX.
Edité par la CRCO - 09 / 2006 - Particuliers -Impression CRCO 391 007 457 RCS Limoges
aux
Particuliers
Tarifs en vigueur
au 1er Janvier 2007
3,10
2%
1,05
2%
6,15
2%
LES SERVICES QUI VOUS
SIMPLIFIENT LA VIE
Internet
www.ca-centreouest.fr
Selon les tarifs en vigueur
FONCTIONNEMENT DU COMPTE
DATES DE VALEUR sur Opérations domestiques
La date de valeur d’une opération est la date prise en compte pour le
calcul des intérêts.
Nos opérations ne supportent pas de dates de valeur, sauf pour les :
Remises de chèques
Opérations de Bourse
Montants €
Conditions Générales
de Banque
Internet
Mobile
http://ca-mobile.com
SMS
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Filvert
Vous disposez d’un outil complet
particulèrement convivial et
interactif pour suivre et gérer
vos comptes en direct.
Vos comptes en poche.
Vous consultez et agissez
au moment voulu.
Selon les tarifs en vigueur
Facturation par SMS envoyé
0 811 010 010
0,55 €/connexion
Pacifica
en ligne
0 810 000 315
Fil Conso
0 810 122 265
Coût d’un appel local
Recevez par SMS
le solde de votre compte,
vos dernières opérations
et vos alertes...
Soldes de vos comptes,
6 dernières opérations
(débit et crédit),
encours de paiement carte,....
Assurances auto, moto,
habitation,...,
assurance des personnes....
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Coût d’un appel local
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OUEST