RAA n° 971-2016-055 publié le 8 septembre 2016

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2016-055
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2016
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Sommaire
PREFECTURE
971-2016-09-08-006 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de
signature accordée à M Alexis BEVILLARD, directeur de cabinet du préfet de Guadeloupe
(3 pages)
971-2016-09-08-003 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de
signature accordée à M Laurent LEFEVRE, directeur des ressources humaines et des
moyens (DRHM) de la préfecture de Guadeloupe (3 pages)
971-2016-09-08-007 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de
signature donnée à Mme Viviane HAMON, directrice de l'administration générale et de la
réglementation (4 pages)
971-2016-09-08-004 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de
signature et mandats à Mme Anne-Marie CLARENC, directrice des collectivités
territoriales et des affaires juridiques de la préfecture de Guadeloupe (4 pages)
971-2016-09-08-005 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de
signature et mandats accordés à M Jean-François COLOMBET, secrétaire général de la
préfecture de Guadeloupe (4 pages)
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PREFECTURE
971-2016-09-08-006
Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation
de signature accordée à M Alexis BEVILLARD, directeur
de cabinet du préfet de Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2016-09-08-006 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature accordée à M Alexis BEVILLARD, directeur de
cabinet du préfet de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-006 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature accordée à M Alexis BEVILLARD, directeur de
cabinet du préfet de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-006 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature accordée à M Alexis BEVILLARD, directeur de
cabinet du préfet de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-006 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature accordée à M Alexis BEVILLARD, directeur de
cabinet du préfet de Guadeloupe
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PREFECTURE
971-2016-09-08-003
Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation
de signature accordée à M Laurent LEFEVRE, directeur
des ressources humaines et des moyens (DRHM) de la
Délégation de signature
préfecture
de Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2016-09-08-003 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature accordée à M Laurent LEFEVRE, directeur des
ressources humaines et des moyens (DRHM) de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-003 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature accordée à M Laurent LEFEVRE, directeur des
ressources humaines et des moyens (DRHM) de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-003 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature accordée à M Laurent LEFEVRE, directeur des
ressources humaines et des moyens (DRHM) de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-003 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature accordée à M Laurent LEFEVRE, directeur des
ressources humaines et des moyens (DRHM) de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE
971-2016-09-08-007
Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant
délégation de signature donnée à Mme Viviane HAMON,
directrice de l'administration générale et de la
réglementation
PREFECTURE - 971-2016-09-08-007 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature donnée à Mme Viviane HAMON, directrice de
l'administration générale et de la réglementation
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-007 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature donnée à Mme Viviane HAMON, directrice de
l'administration générale et de la réglementation
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-007 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature donnée à Mme Viviane HAMON, directrice de
l'administration générale et de la réglementation
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-007 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature donnée à Mme Viviane HAMON, directrice de
l'administration générale et de la réglementation
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-007 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature donnée à Mme Viviane HAMON, directrice de
l'administration générale et de la réglementation
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PREFECTURE
971-2016-09-08-004
Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant
délégation de signature et mandats à Mme Anne-Marie
CLARENC, directrice des collectivités territoriales et des
de signature
affaires juridiquesDélégation
de la préfecture
de Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2016-09-08-004 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature et mandats à Mme Anne-Marie CLARENC,
directrice des collectivités territoriales et des affaires juridiques de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-004 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature et mandats à Mme Anne-Marie CLARENC,
directrice des collectivités territoriales et des affaires juridiques de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-004 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature et mandats à Mme Anne-Marie CLARENC,
directrice des collectivités territoriales et des affaires juridiques de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-004 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature et mandats à Mme Anne-Marie CLARENC,
directrice des collectivités territoriales et des affaires juridiques de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-004 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 accordant délégation de signature et mandats à Mme Anne-Marie CLARENC,
directrice des collectivités territoriales et des affaires juridiques de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE
971-2016-09-08-005
Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation
de signature et mandats accordés à M Jean-François
COLOMBET, secrétaire général de la préfecture de
Délégation de signature
Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2016-09-08-005 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature et mandats accordés à M Jean-François
COLOMBET, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-005 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature et mandats accordés à M Jean-François
COLOMBET, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-005 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature et mandats accordés à M Jean-François
COLOMBET, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-005 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature et mandats accordés à M Jean-François
COLOMBET, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe
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PREFECTURE - 971-2016-09-08-005 - Arrêté SG MCI du 08 septembre 2016 portant délégation de signature et mandats accordés à M Jean-François
COLOMBET, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe
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