AVENANT N°1 CONVENTION VILLE D`ANGOULEME / CONSEIL

AVENANT N°1
CONVENTION VILLE D'ANGOULEME /
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
OCCUPATION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PAYANT
ENTRE
la Ville d'Angoulême, représentée par Xavier BONNEFONT Maire, agissant es-qualité en vertu
de la délibération du Conseil Municipal du
, n°
.
ET
Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE Hôtel du département – 31 boulevard
Emile Roux 16917 ANGOULEME CEDEX 9 précédemment CONSEIL GENERAL DE LA
CHARENTE,
IL EST EXPOSE QUE :
Par convention du 19 Juin 2008, entre la Ville d'Angoulême et le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
LA CHARENTE, ont été fixé les conditions d'occupation d'emplacements de stationnement payant.
En effet, lors des sessions et des commissions du Conseil Départemental de la Charente, des
véhicules de la collectivité territoriale occupent périodiquement des emplacements de
stationnement payant de surface.
La convention initiale a pour objet de définir une facturation forfaitaire annuelle du droit de voirie
pour les véhicules clairement identifiés comme appartenant à la collectivité territoriale et
stationnant à proximité de l'hôtel du Département.
Considérant, le changement de dénomination du CONSEIL GENERAL,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Dénomination
LE CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE se dénomme désormais CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE, le présent avenant à la convention précitée substituant
cette nouvelle dénomination à la précédente.
ARTICLE 2
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016
ARTICLE 3
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en deux exemplaires originaux, à Angoulême le
Pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Président,
Pour la Ville
le Maire,