La dernière séance…

La dernière séance…
Conseil d’Administration du 27 mars 2015
Pierre Four, Président du Conseil d’Administration ouvre la séance et souhaite la
bienvenue à Mmes Charlotte Tisserand et Sophie Bildgen, administrateurs
représentant la Régie Autonome des Transports Publics, ainsi qu’à Mme Annick
Nardelli, administrateur représentant les affiliés pour l’organisation syndicale CFECGC.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2015
Le Président déclare le procès-verbal adopté sous réserve des modifications à apporter.
2. Bilan 2014 relatif aux Congés Spéciaux d’Ordre Médical (CSOM)
Alain Jacquin, Responsable de l’entité médecine conseil, présente de façon détaillée le
dispositif d’entreprise : les Congés Spéciaux d’Ordre Médical (CSOM).
Ce dispositif existe depuis 2005 et a été renouvelé en 2014. Les principales modifications
consistent en une obligation pour l’assuré de demander le renouvellement du dispositif dont il
bénéficie trois mois avant son échéance et la possibilité d’un recours administratif auprès de la
directrice en cas de refus administratif notifié par la médecine conseil.
En 2014 une augmentation de 25 % des premières demandes a été constatée par rapport à
2013. Ainsi, ce sont 133 dossiers sur 183 qui ont été acceptés.
On constate que ce dispositif concerne majoritairement des assurés exerçant leur activité au
sein des départements BUS, SEM et CML.
3. Bilan du fonctionnement des commissions médicales et
commissions médicales d’appel
Alain Jacquin, Responsable de l’entité médecine conseil, rappelle la composition et le
fonctionnement de la commission médicale et de la commission médicale d’appel.
En 2014 la commission médicale s’est réunie 75 fois et a étudié 1 439 dossiers (en 2013, 65
commissions avaient eu lieu et 1 226 dossiers examinés). Entre 2013 et 2014, il est constaté une
diminution des demandes d’ouverture de CLD de 16,6 %, des dossiers traités au titre de
l’article 83 de 21 %, ainsi qu’une augmentation des prolongations d’arrêt maladie de plus de
trois mois de 34 % et du nombre de dossiers de réforme de 12 %.
La commissions médicale d’appel s’est, quant à elle, réunie à 8 reprises et a pris 14 décisions.
4. Bilan du contentieux technique
Alain Jacquin, Responsable de l’entité médecine conseil, rappelle le fonctionnement du
contentieux technique.
Depuis fin 2013 ce type de contentieux est traité par la médecine conseil et non plus par
l’entité affaires juridiques de la Caisse. Un médecin conseil présent à chaque audience du
Tribunal du Contentieux d’Incapacité (TCI).
En 2014, 14 décisions ont été prises dont 8 confirment la décision de la Caisse.
5. Bilan des prestations d’action sociale et de prévention
Brigitte Heudelot-Cristal, Responsable de l’entité action sociale et prévention, rappelle les
deux prestations nouvelles votées en 2014 : l’aide à l’achat d’une prothèse capillaire et l’aide
complémentaire à l’aide légale qui est l’ACS.
Les dépistages et campagnes nationales effectuées en 2014 sont évoqués.
En 2014, 10 228 prestations ont été servies par l’entité qui a traité par ailleurs 3180 nouvelles
demandes.
Concernant le forfait dépendance, une augmentation de 28 % de dossiers actifs a été constatée
en 2014 par rapport à 2013.
Les CESU, quant à eux, ont bénéficié à 997 personnes.
La commission des secours a traité 116 dossiers. Les administrateurs ont accordés 139 379,39 €
d’aides.
6. Election du président de la commission des rentes
Geneviève Charpentier est nommée présidente de la commission des rentes AT/MP.
7. Informations des présidents de commissions
Mikael Real, Président de la Commission des secours, présente le compte rendu des séances
du 2 février 2015 et 2 mars 2015 au cours desquelles respectivement 5 et 9 dossiers ont été
examinés. Lors de la commission du 2 février 2015, cinq demandes d’aide ont été accordées
totalement ou partiellement pour un total d’aides allouées de 6 916,42€. La commission du 2
mars a accordé huit demandes d’aide partielle ou totale pour un total d’aides allouées de
16 266,90€.
Claude Pocard, Président de la CRA Maladie/Maternité, effectue le compte rendu de la
séance du 12 février 2015 au cours de laquelle cinq dossiers ont été examinés. Trois recours ont
été admis, un autre a été refusé. Un dossier fait l’objet d’ sursis à statuer.
Olivier Galle, Président de la commission action sociale et prévention, présente le compte
rendu de la séance 3 mars 2015. Deux points figuraient à l’ordre du jour. Ils portaient sur
l’extension de la prise en charge par la MPGR des agents placés en article 86 et la revalorisation
du barème des CESU, ce qui a été accordé à travers plusieurs pistes à étudier.
Aurélie Desvigne, Titulaire 3 la CRA AT / MP, effectue le compte rendu des séances du 8
janvier 2015, 29 janvier 2015 et 26 février 2015 au cours desquelles au total 30 dossiers ont été
examinés. Lors de la commission du 8 janvier 2015, deux recours ont été admis, 3 ont été
rejetés, 3 ont fait l’objet d’un sursis et 4 dossiers sont renvoyés devant le Conseil
d’administration. Au cours de la commission du 29 janvier 2015, un recours a été admis, trois
ont été rejetés, deux font l’objet d’un sursis et trois ont été renvoyés devant le Conseil
d’Administration. Pour la Commission de recours amiable du 26 février 2015, un recours a été
admis, deux ont été rejetés dont un partiellement, deux ont été renvoyés devant le Conseil
d’Administration et quatre dossiers font l’objet d’un sursis à statuer.
CCAS de la RATP I Conseil d’Administration du 27 mars 2015 • 2
Lors de la sa séance du 27 mars, le Conseil a rejeté 8 recours présentés, 1 recours a fait l’objet
d’un retrait du rôle.
8. Informations de la Directrice de la Caisse
Isabelle Goasdoué informe les administrateurs qu’un travail de fond est actuellement en cours
sur l’organisation et les outils de Pôle Service afin de répondre au mieux aux assurés sociaux.
Le Président lève la séance et donne rendez-vous aux administrateurs le
vendredi 24 avril 2015, en salle Zéphyr, pour le prochain Conseil
d’administration.
Vos contacts :
Guilaine Barthomeuf,
01 587 67 514
[email protected]
CCAS de la RATP I Conseil d’Administration du 27 mars 2015 • 3