autorisation des familles pour acces au service internet cafpro

Transcription

autorisation des familles pour acces au service internet cafpro
Multi Accueil « La Brèche »
38 ancienne voie ferrée
Lieudit « La Grand Jardin »
83440 FAYENCE
Annexe 1 AUTORISATION DES FAMILLES POUR ACCES AU SERVICE INTERNET CAFPRO Madame, Monsieur, Nous vous informons que la Caisse d’Allocations Familiales du Var met à notre disposition un service internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement des éléments de votre dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre mission. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier. Restant à votre disposition pour plus d’informations, Nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, nos cordiales salutations. La Direction, A. METZ ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ Après avoir pris connaissance de la présente je (nous) soussigné(s) Monsieur ………………………………………………………..…………………………………………………………………………………….. Madame ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Parent(s) de l’enfant …………………………………………………………………né(e) le ……………………………………………… AUTORISE (AUTORISONS) * N’AUTORISE PAS (N’AUTORISONS PAS) * La direction du Multi Accueil de FAYENCE « La Brèche » à consulter le service internet CAFPRO dans le cadre du dossier d’inscription et de facturation de mon enfant et autorise la crèche à conserver les données consultées en copie écran CAF PRO Fait à Fayence, le …………………………………… * barrez la mention inutile Signature 2

Documents pareils