1 Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU Agrégée des Facultés de droit

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Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU
Agrégée des Facultés de droit
Professeur des Universités
Adresse professionnelle : Faculté de droit, de gestion et des sciences
économiques, 1 place d'Athènes, BP66, 67045 Strasbourg Cedex
[email protected]
Titres universitaires:
- Admise au 1er concours national d’agrégation en histoire du droit et des institutions. 2007.
- Doctorat en droit canonique : Le concile national en 1797 et en 1801. L’utopie d’une Eglise
républicaine. 14 novembre 2005, Strasbourg II.
- Habilitation à diriger les recherches, 5 avril 2005, Strasbourg III.
- Doctorat en droit : Ebauche d’un droit de la consommation. La protection du chaland sur les
marchés toulousains aux XVIIème et XVIIIème siècles. 5 avril 1997, Toulouse I.
- DEA Droit canonique, Strasbourg II, 1999.
- DEA Histoire et civilisations, Montpellier II, 1995.
- DEA Histoire du droit et des institutions, Montpellier I, 1994.
A) PRODUCTION SCIENTIFIQUE
Ouvrages et direction d’actes de colloques (par domaine) :
Histoire du droit social/ droit des affaires
- En collaboration avec Alain Chatriot et Francis Hordern, La codification du travail en France sous la IIIe
République. Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales, PUR, 2011,
154 p.
- (Dir), La Responsabilité sociale de l’entreprise, en Alsace et en Lorraine du XIXème au XXIème siècle, PUR, 2010,
182 p.
- Ebauche d’un droit de la consommation. La protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIème et
XVIIIème siècles, Paris, LGDJ, 1999, 435 p.
Histoire du droit canonique
- Le Concile national de 1797 et de 1801. L’utopie d’une Eglise républicaine, Peter Lang, 2007, 383 p.
- En collaboration avec Marc Aoun, Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale. Approches
comparées, Peter Lang, 2011, 176 p.
- En collaboration avec Marc Aoun, Conciles provinciaux et synodes diocésains du Concile de Trente à la
Révolution française. Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?, PUS, 2010, 415 p.
Histoire du droit et des institutions
- La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau, Paris, EJA-LGDJ, 2007, 195 p. (niveau national)
- La Direction du travail du commissariat d'Alsace-Lorraine: laboratoire du droit social, Cahiers du CHATEFP, Avril
2010, 152 p.
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Articles (par domaine)
Histoire du droit social
- « Contribution à l’étude sur le travail en prison. La relation de travail dans la maison centrale d’Ensisheim
(Haut-Rhin), de 1811 à 1870 », à paraître Revue de droit du Travail, 2013.
- « Le droit social : modèle de protection des intermédiaires de commerce de 1840 à 1936 ? », in Mélanges
Nikitas Aliprantis, à paraître 2013.
- « Une Ecole de droit social à Strasbourg 1920-1992 », in colloque Disciplines juridiques, Disciplines
scientifiques ?, Strasbourg, octobre 2012, à paraître 2013, Presses Universitaires de Toulouse I.
- « L’engagement religieux. Approche comparée sur l’obéissance canonique et sur la subordination juridique »,
in Mélanges en l’honneur de F. Messner, à paraître Presses Universitaires de Strasbourg, 2013.
- « Le gouvernement de la Direction du Travail, de la législation ouvrière et des associations sociales, en AlsaceMoselle, de 1918 à 1925 », in La Direction du travail du commissariat d'Alsace-Lorraine: laboratoire du droit
social, Cahiers du CHATEFP, Avril 2010, p. 41-54.
- « Le Code du Travail à l’aune de la jurisprudence 1910-1936 », Actes du Colloque La codification du travail en
France sous la IIIe République. Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités
sociales, PUR, 2011, 125-139.
- « L’encadrement juridique du voyage ouvrier au XIXème siècle », in Les formes du voyage, Approches
interdisciplinaires., PUS, 2010, p. 265-285.
- « Un ministère du Travail décentralisé : la Direction du travail au sein du Commissariat général en AlsaceLorraine de 1919 à 1924, in De l’action régulatrice de l’Etat. Centenaire du ministère du Travail, Actes du
Colloque de Lyon 18-19 octobre 2006 (Dir. Nicole Dockès et Bruno Guérard), imp. Charvet, 2010, pp. 111-142.
- « Le repos dominical, dans le Bas-Rhin, de 1801 à 1870 : entre réglementation et liberté », Mélanges G.
Cholvy, Presses Universitaires de Montpellier, 2004, p. 217-235.
Histoire du droit
- « La dimension historique de la peine en Alsace Moselle de 1870 à 1925. Contribution à l’étude du droit pénal
local », in Revue de droit local, juin 2010, p. 29-37.
- « Débat sur la contre-lettre dans l’ancien droit français ; aux origines des articles 1321, 1396 et 1397 du Code
civil », in Tidjdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 2002, p. 317-352.
- « Contribution à l’étude de la garantie des vices cachés. L’influence du droit romain sur les arrêtistes des
XVIIème et XVIIIème sicles », Colloque Méditerranées, La pratique commerciale, in revue du Centre d’Etudes
Internationales sur la Romanité, n° 30/31 – 2002, p. 139-157.
- « Aux origines de la coproduction de la qualité : l’organisation de la qualité à Toulouse, aux XVIIème et
XVIIIème siècles », colloque du Laboratoire d’Etudes et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales : la
coproduction de la qualité, in Actes du Colloque, Toulouse, novembre 1998, p. 81-87.
- « Les décisions de l’intendant de Languedoc, en matière de faillite et de banqueroute, à partir de quelques
affaires du XVIIIème siècle », colloque de l’Ecole Supérieure Universitaire de Gestion : « Gestion et décisions »,
novembre 1998, 21 pages, Toulouse, in Actes du colloque, Collection Histoire, Gestion, Organisations, n° 7, p.
75-87.
Histoire du droit canonique
- « Le droit canonique, source du Code Civil, en matière de mariage ? », in Mélanges Metzger, Revue de droit
canonique, 2011, p. 221-253.
- « Les fondements canoniques de la protection sociale du clergé », in Revue du Comité d’histoire de la Sécurité
sociale de Provence, Alpes, Côte-d’Azur, n° spécial 23-24, 2010-2011.
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- « La pacification dans la nouvelle Eglise gallicane », in Actes du colloque international de la SHD, Valladolid,
Juin 2006, 2007.
- « La déclaration de nullité de mariage en droit canonique », Revue de droit de la famille, septembre 2004, pp.
11-19.
- « Contribution à l’étude de la théorie du mariage contrat-sacrement. La conception de l’Eglise
constitutionnelle (1792-1801). », Colloque de l’Institut de droit Canonique « Mariage contrat-sacrement », 1er-2
et 3 juin 2003, t. 53/1, 2003, p. 77-106.
- « Un aspect du pouvoir législatif de l’évêque. Le synode diocésain, du Concile de Trente au Code de 1917 », in
Actes du colloque « Droit particulier », Mai 2001, Revue de droit canonique, 2002. (niveau international)
- « L’exercice du pouvoir de police du culte catholique dans le Bas-Rhin, de 1801 à 1870 », in Revue de Droit
Canonique, 2000, t. 50/1, p. 69-88.
- « Histoire et actualité d’une institution : de la fabrique au conseil pour les affaires économiques, dans le
diocèse de Montpellier. Législation universelle et diocésaine. 1801 à 1992 », colloque de l’Ecole Supérieure
Universitaire de Gestion : « Gestion et croyance », Toulouse, novembre 1999, 75 pages, in Actes du colloque,
Collection Histoire, Gestion, Organisations, n° 8, p. 225-240.
B) ENCADREMENT DOCTORAL ET SCIENTIFIQUE
Encadrement de thèses
Direction de thèse
J.-P. MAGET : Les dispositions testamentaires de Charles II d’Espagne.
E. RHINN : L’identité du droit local, 1918-1925.
Participation à des jurys de thèse
Souad DERGHAL, Le consentement matrimonial. Essai d’une approche historique, canonique et civile, (B.
Beignier, Université de Toulouse I).
Marie-José BENEDETTI, Les circonscriptions diocésaines en France au XIXème siècle : contribution à la
géographie administrative ecclésiastique contemporaine (1789-1905), (Olivier Vernier, Université de Nice).
Vanessa DI STASIO, La justice de paix en Lorraine de 1790 à 1804. Etudes institutionnelle et contentieuse dans
quatre cantons (C. Dugas de la Boissony, Université de Nancy 2).
Benoît CHARRUAUD, Louis Blanc, La République au service du Socialisme - Droit au travail et perception
démocratique de l’Etat, (J.M. Poughon, Université de Strasbourg).
François-Xavier DEBRABANT, Le droit social dans les houillères françaises (1810-1939), (N. Olszak, Strasbourg
III).
Participation à des jurys d’habilitation à diriger les recherches
Hélène de Courrèges, Université de Rouen, mai 2013.
Direction d’équipe de recherche au sein d’une unité de recherche
2011-… : Directeur du Laboratoire de droit social (Université de Strasbourg) (devenue, à compter du 1 er janvier
2013 équipe de droit social UMR 7354 DRES)
C) RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE
Comité de rédaction de revues internationales
Revue de droit canonique
Expertises nationales ou internationales
2013 : Membre du jury du Cycle préparatoire au concours interne E.N.A.
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2010-… : Membre du Comité d’histoire de la Sécurité sociale
2010-... : Président du Conseil scientifique du Comité d’histoire de la Sécurité sociale Alsace-Moselle.
2010-… : Membre de la Consociatio Internationalis Studio Iuris Canonici Promovendo
2007-… : Membre du Comité d’histoire des administrations du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle
2007-… : Membre du Comité d’histoire de la Sécurité sociale Alsace-Moselle.
D) RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES
Organisation de colloques internationaux et nationaux
-Mai 2013 Colloque international : en collaboration avec M. Aoun, N. Moizard, R. de Quenaudon, Droit social et
cultes, Strasbourg.
-Février 2013 Colloque international : en collaboration avec R. de Quenaudon Conseil de l’Europe et OIT, deux
institutions au service de la justice sociale. Mise en œuvre et influence des normes en Europe et en France , en
partenariat avec l’AFOIT, Strasbourg.
-Janvier 2013 : Organisation de la 6ème Journée d’actualité de droit social, en partenariat avec l’Ecole Régionale
des Avocats du Grand Est (ERAGE)
-Mai 2011 Colloque international: en collaboration avec M. Aoun, Le ius particulare dans le droit canonique
actuel, Strasbourg.
-Avril 2011 : Organisation de la 5ème journée d’actualité de droit social, en partenariat avec l’ERAGE
-Décembre 2010 Colloque international: en collaboration avec A. Chatriot et F. Hordern (+), La codification du
travail en France sous la IIIe République, Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et
réalités sociales, Comité d’histoire des administrations chargées du Travail de l’emploi et de la formation
professionnelle, Paris.
-Février 2010 Colloque international: La Responsabilité sociale de l’entreprise. Entre concept pluridisciplinaire et
pratique industrielle en Alsace et en Lorraine, du XIXème au XXIème s., Strasbourg
-Décembre 2009 Colloque international: La Direction générale du travail, de la législation ouvrière et des
assurances sociales au Commissariat général d’Alsace-Moselle : Laboratoire du droit social (1919-1925), Comité
d’histoire des administrations chargées du Travail de l’emploi et de la formation professionnelle, Paris.
-Novembre 2009 Colloque international : en collaboration avec M. Aoun, Tendances actuelles de la
jurisprudence matrimoniales. Approches comparées. Strasbourg.
-Mai 2009 Colloque international : en collaboration avec M. Aoun Conciles provinciaux et synode diocésains, du
Concile de Trente à la Révolution française. Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?, Strasbourg.
Directions scientifiques
2013-… : Directeur adjoint de l’Ecole doctorale 101
2012-… : Directeur du M2 Dimensions Historiques du droit européen
Responsabilités administratives, en lien avec la recherche et la formation
2013-… : Membre du CEVU (Université de Strasbourg).
2006-2010 : Membre du Conseil d’Administration de l’Université R. Schuman – Strasbourg III.
2003-2007 : Membre du Conseil National des Universités – Section 03.