Affaire 02 ASCH contre US DAX Exc M

COMITE DES LANDES DE BASKETBALL
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M. CAMPET Bernard
Président C.S.R.D
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE
Du 17 MARS 2012 A AMOU
Présents :
Melle LATRUBESSE C - Mme GRANSARD S
MM CAMPET B - BERGALONNE N – SERRES JP
Invitée : Mme CANLORBE B.
Excusés: Mmes DULAMON F - LAFITTE N – Mrs LAFARGUE E – PY J.
Dossier 02-11/12 : Incidents
Rencontre A.S.C H – US DAX (Excellence Masculine du 04/02/12)
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Vu le titre IV des Règlements Généraux
Après étude des pièces du dossier
Après avoir entendu :
• Mr BEAUVAIS C., Arbitre de la rencontre
• Mr MOURAS JF, entraîneur de US DAX
• Mr CISSE A, joueur de US DAX
• Mr NGOM M, Capitaine de US DAX
• Mr SAUTEDE P, Président Section Basket de US DAX
• Mr BOUSSEBAYLE A, joueur de ASCH
• Mr DESTRIBOIS B, Capitaine de ASCH
• Mr DESTRIBOS F, Entraîneur de ASCH
Mr DAUNIS N, Responsable de salle, excusé
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Attendu que toutes les auditions confirment les incidents d’après match (bousculade
entre joueurs qui se sont produits dans le couloir des vestiaires à l’issue de la rencontre)
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Attendu qu’à la fin de la rencontre le public et le joueur CISSE ont eu une altercation.
Confirmée par les auditions
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Attendu que le Service d’Ordre a très bien tenu son rôle en rétablissant le calme
rapidement.
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Attendu que le public de A.S.C.H a tenu des propos incorrects envers certains joueurs de
U.S DAX
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Considérant que les incidents ont été provoqués par le joueur CISSE dans le couloir des
vestiaires
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Attendu que le joueur CISSE I. A, licence RH 813900, reconnaît les faits, les regrette et
présente ses excuses.
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Attendu que des propos tenus par le public de l’A.S.C.H n’ont pas toujours été très fair
play envers certains joueurs de l’U.S DAX.
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Attendu que cette attitude est sanctionnable au regard de l’art. 609 – 6 des règlements
généraux
- Par ces motifs, la Commission de Discipline décide :
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Un avertissement au Club de A.S.C.H (propos incorrects du Public)
Une suspension de 15 jours avec sursis au joueur CISSE I.A, licence RH813900, de l’US
DAX
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De plus le club de U.S DAX devra s’acquitter, du versement de la somme de 220,00 €
pour frais d’ouverture et de procédure de dossier + 33,00 € de frais de déplacement de
l’arbitre Mr BEAUVAIS Christophe, dans les huit jours à compter de l’expiration du délai
d’appel.
Toute décision peut-être frappée d’appel dans les 10 jours suivant notification
La Secrétaire de séance
Melle LATRUBESSE C.
Le Président C.S.R.D
M. CAMPET Bernard