Contrôles OIV à Beaulieu-sur-Dordogne - format : PDF

Service départemental
de communication interministérielle
de la Corrèze
Tulle, 25 juin 2014
DOSSIER DE PRESSE
Opération interministérielle
vacances 2014
Mercredi 2 juillet 2014 à 10 h 30
Au camping des Îles à Beaulieu-sur-Dordogne
Contact DDCSPP
Pierre DELMAS ou Véronique ORTET
 05.87.01.90.22
[email protected]
Contact presse
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Isabelle POUGEADE
Service départemental de communication interministérielle
 1 rue Souham – BP 250 – 19012 Tulle cedex
 05.55.20.56.75 – fax : 05.55.20.73.43
Site internet départemental : http://www.correze.gouv.fr/
SOMMAIRE
●
Des services de l’État mobilisés pendant la période estivale
●
L’opération interministérielle vacances en Corrèze
●
Bilan de l’opération interministérielle vacances 2013
● Les priorités en 2014
● Le contrôle du 2 juillet 2014
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Isabelle POUGEADE
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Des services de l’État mobilisés pendant la période estivale
L’attractivité de la région Limousin pendant la saison estivale et plus particulièrement du département
de la Corrèze en matière de tourisme vert est avérée et l’économie du tourisme pèse fortement dans le
développement économique du département.
En Limousin, plus de 12 800 emplois sont liés à l’économie du tourisme dont 4,3 % pour le secteur de
l’hôtellerie – restauration.
La Corrèze est le département le plus touristique de la région et représente 58 % de l’ensemble des
nuitées de la région (à titre d’exemple, 43 % des nuitées en hôtellerie et 58 % des nuitées en camping).
Pour chacun de nous, les vacances et notamment pendant la période estivale, représentent un moment
de détente privilégié, pendant lequel nous souhaitons pouvoir être assuré de la qualité et de la sécurité
des produits et prestations. C’est aussi l’intérêt bien compris des professionnels.
Ainsi, tous les ans, un dispositif de contrôles renforcés, « l’Opération Interministérielle Vacances », est
organisé du 15 juin au 15 septembre et mobilise les services de l’État en charge de la protection des
consommateurs durant toute cette période.
L’opération interministérielle vacances en Corrèze
Dans le département, sous l’autorité du Préfet, la DDCSPP et les autres services de l’État se sont
mobilisés pour surveiller et contrôler dans les zones les plus touristiques du département.
Un programme a été établi dès le mois de juin afin d’organiser et de coordonner les contrôles, en
tenant compte des spécificités locales : restaurants, marchés saisonniers, accueils collectifs de mineurs
avec ou sans hébergement, activités sportives, baignades en site naturel, piscines, campings,…
L’ensemble des services de la DDCSPP (service protection économique et sécurité du consommateur,
service santé et protection animale, service alimentation et sécurité sanitaire des aliments mais aussi
l’unité sport, l’unité jeunesse et éducation populaire et l’unité solidarité et insertion sociale) est
mobilisé pendant la période estivale ce qui représente plus de 25 agents sur le terrain.
Les agents de cette direction s’attachent à vérifier le respect des règles d’information du consommateur
sur les prix et les conditions de vente, à garantir la qualité et la sécurité des produits et des prestations
offerts par les établissements commerciaux sur les lieux touristiques (hôtels, restaurants, activités
sportives et de loisirs…) et à veiller au comportement loyal des professionnels.
La DIRECCTE, l’Agence Régionale de Santé sont aussi impliquées dans les actions menées pendant l’OIV.
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Bilan de l’opération interministérielle vacances 2013
En 2013, une attention particulière a été portée sur les thèmes suivants :
•
la valorisation des produits locaux et régionaux :
Le service s’est intéressé aux « marchés de producteurs de pays », événements festifs locaux qui
rassemblent un nombreux public et dont l’attractivité touristique doit être soulignée.
Deux d’entre eux ont fait l’objet de contrôles interservices, l’objectif étant de s’assurer du bon respect des
règles d’hygiène et du respect des règles de loyauté concernant l’origine des produits : la communication
concernant ces marchés repose en effet sur la production locale qu’ils ont vocation à faire connaître.
Si aucune tromperie n’a été relevée (les anomalies décelées ne portent que sur l’affichage des prix ou
l’étiquetage), il faut cependant souligner que les étals réfrigérés en froid statique ne permettent pas
toujours, selon les pratiques constatées, de respecter les exigences de températures de conservation des
viandes (+4° C) ni même le maintien de la température initiale.
•
la sécurité des activités sportives et de loisirs :
Les services ont procédé au contrôle de centres équestres et des observations ont été émises sur les
équipements proposés.
L’unité sport a renforcé les contrôles sur les sports nautiques, ceux-ci étant une des activités sportives les
plus pratiquées par les accueils collectifs de mineurs. Des rappels de réglementation ont été effectués lors
des différents contrôles au sujet des tests d’aisance aquatique qui doivent être effectués avant toute activité
de canoë kayak ou de voile.
Les principales difficultés rencontrées sont des manquements aux exigences administratives : les
documents obligatoires (diplômes, fiches sanitaires, attestations d’assurance,...) n’ont souvent pas pu être
fournis. De même, des rappels ont été faits quant aux qualifications BAFA/BAFD qui doivent être achevées.
Les piscines et plans d’eau ont également fait l’objet de contrôles sur l’ensemble du territoire corrézien. Les
principales difficultés soulevées résident dans le nombre insuffisant de surveillants à certaines périodes,
l’absence d’affichage du plan d’organisation des secours et de la surveillance au bord des bassins, l’absence
de téléphone fixe dans le poste de surveillance et le manque d’équipements de secours comme les
défibrillateurs.
Un lieu de baignade a fait l’objet d’une fermeture à la suite de la constatation de l’absence de surveillance
d’une baignade aménagée.
•
l’hébergement de vacances :
La D.D.C.S.P.P. de la Corrèze a vérifié 10 campings et 2 villages de vacances conformément aux objectifs
impartis. Une majorité d’entre eux a fait l’objet de rappels réglementaires pour les aires de jeux et les
dispositifs de laverie automatique.
Par ailleurs, 4 séjours de vacances destinés à des personnes handicapées (« vacances adaptées
organisées ») ont été contrôlés.
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Les principales activités contrôlées en 2013 :
Activités
Accueils collectifs de mineurs
Restaurants et restauration rapide
Piscines et baignades
Campings
Commerçants non sédentaires (marchés)
Commerces alimentaires
Nombre de contrôles réalisés
51
41
83
11
32
16
Les suites des contrôles :
Nombre de
contrôles au
15/09/2013
320
Conforme
213
Les suites données
Avertissements
Procès-verbaux
91
11
Mesures
administratives
18
Les procès-verbaux concernent des détentions de produits alimentaires périmés, le non respect de
prescriptions en matière d’hygiène des locaux ou des manipulations. Il s’agit pour l’essentiel
d’établissements de restauration, secteur dans lequel les trois quarts des interventions donnent
lieu à des suites (avertissements, procès-verbaux ou mesures administratives).
À titre d’exemple, un restaurant du département a fait l’objet d’une fermeture en raison de
l’insalubrité de sa cuisine et de défaut de gestion de la traçabilité des plats congelés mais a
rapidement rouvert, les demandes de mises en conformité ayant été satisfaites.
Les règles de publicité des prix ont aussi donné lieu à plusieurs rappels (affichage des boissons,
menus et carte des vins, délivrance de doubles de notes). Sur le plan des mentions valorisantes, on
note une fréquente méconnaissance de l’obligation d'indiquer l'origine des viandes bovines.
La mise en vente de fruits et légumes de qualité non marchande a conduit à la destruction de 15,5
kg de ces produits.
Au titre de la protection animale, huit contrôles ont été effectués durant l’été et ont donné lieu à
deux mesures administratives dans le domaine des carnivores domestiques : une suspension de
certificat de capacité pour un éleveur professionnel et une mise en demeure portant sur les
conditions de détention pour un éleveur amateur. On note également des irrégularités en matière
d’identification des équidés dans les structures équestres visitées.
Plaintes : la DDCSPP a reçu neuf plaintes qui concernaient l’hôtellerie-restauration dans quatre cas,
les autres secteurs faisant l’objet de réclamations étant des grandes surfaces alimentaires, un
camping ainsi qu’un commerçant non sédentaire.
Ainsi, même si au fil des années, il a été noté une amélioration de la situation et une
professionnalisation accrue, des efforts restent encore à réaliser notamment en matière d’hygiène
et de sécurité des locaux (restauration) et pour la sécurité des aires de jeux.
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Les priorités en 2014
En Limousin, les priorités suivantes ont été retenues :
•
•
•
•
•
•
•
•
les marchés estivaux ;
les manifestations et rassemblements festifs ;
la sécurité des prestations sportives et de plein air ;
l’hébergement de vacances ;
la restauration dans les accueils collectifs de mineurs ;
la restauration commerciale ;
les métiers de bouche (glaciers, conserveurs, …) ;
les grandes et moyennes surfaces, commerces d’alimentation générale.
Le contrôle du 2 juillet 2014
Dans le cadre de leur programme de contrôles les services de la DDCSPP se rendront à BeaulieuSur-Dordogne.
Des contrôles seront effectués auprès :
- du camping « Flower camping des îles » de Beaulieu
- du restaurant « Le Beaulieu »
Le camping dispose de plusieurs activités soumises à une réglementation stricte (camping, piscine,
aire de jeux, laverie, restauration rapide,…).
Seront ainsi vérifiées :
 Les pratiques commerciales et de la transparence tarifaire
Les prix sont librement déterminés par les professionnels. L’information sur le prix d'un produit ou d'un
service est donc primordiale pour le consommateur qui doit pouvoir choisir en toute connaissance de
cause. L’affichage des prix de tous les produits ou prestations doit donc être clairement présenté.
 L’aire collective de jeux
Les aires collectives de jeux doivent être conçues, implantées, entretenue et équipées afin de ne pas
présenter de risques pour les usagers dans des conditions normales d’utilisation. Les agents de l’État
veilleront ainsi à vérifier l’état des équipements, leur environnement, l’état des sols et des matériaux de
revêtement et de réception. Ils s’assurent également de la présence des affichages réglementaires et de la
nature des mentions portées sur les panneaux d’affichage (par exemple, la tranche d’âge à laquelle chaque
jeu est destiné).
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 Le site de restauration rapide
Chaque année, un dispositif de contrôle renforcé est mis en œuvre pendant la période estivale afin
d’assurer la sécurité sanitaire des aliments. En effet, certaines activités ne s’exercent que pendant
cette période et d’autres connaissent une augmentation importante.
Les températures ambiantes pouvant être relativement élevées, les anomalies en matière de
respect de la chaîne du froid peuvent être plus fréquentes notamment lors du transport et du
stockage des denrées alimentaires.
Les constations effectuées les années précédentes montrent la nécessité de procéder à des
contrôles renforcer notamment lorsqu’il s’agit de sites très fréquentés.
En matière de restauration, les services de la DDCSPP sont ainsi amenés à vérifier un ensemble de
points nécessitant une vigilance particulière (locaux, équipements, fonctionnement, denrées
alimentaires,…).
 La piscine
Le contrôle de la piscine vise la vérification de la conformité du bassin aux prescriptions techniques
et de sécurité prévues pour les piscines privatives à usage collectif. Ces bassins sont notamment
installés dans les campings, gîtes ou hôtels qui en réservent l’accès à leur clientèle hébergée.
Il s’agit notamment de vérifier que la piscine ne présente pas de risques particuliers pour les
baigneurs.
Les agents vérifieront également la correcte information des baigneurs sur les profondeurs et les
interdictions de plonger.
Les procédures prévues pour assurer les vérifications périodiques du matériel, le plan de sécurité
de l’établissement ainsi que les dispositions prises en cas d’alerte seront étudiées avec l’exploitant.
Pour plus de renseignements
DDCSPP de la Corrèze
 05.87.01.90.22 ou par mail : [email protected]
Guide des vacances d’été – Les conseils de la DGCCRF :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/espace-particuliers
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