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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES
SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides tenue au lieu ordinaire des séances du conseil le mardi 9 décembre
2014 à compter de 19 h 00.
ORDRE DU JOUR
1. PRÉSENCES
2. ADOPTION DU BUDGET 2015
3. PUBLICATION DU DOCUMENT EXPLICATIF DU BUDGET 2015
4. PÉRIODE DE QUESTIONS
5. LEVÉE DE LA SÉANCE
1. PRÉSENCES
Son Honneur le maire Serge Chénier préside la session à laquelle assistent
Mesdames les conseillères Manon Bissonnette et Brigitte Dagenais, Messieurs
les conseillers Jean-Simon Blanchet, Maurice Poulin et François Leduc.
Mme la conseillère Carine Gohier est absente.
Est également présent le directeur général M. Normand Dupont.
Résolution
ADOPTION DU BUDGET 2015
14-12-175 2.
M. le maire Serge Chénier fait lecture du document explicatif du budget 2015.
BUDGET 2015 – NOTES EXPLICATIVES
L’ensemble des taux de taxes imposées sur la valeur foncière augmente de
0,0331 $ par 100 $ d’évaluation.
Le règlement numéro 528-13 pour la réfection de certains chemins représente
une augmentation de 0,0213 $. Tandis que les autres règlements représentent
une diminution de 0.0032 $ par 100 $ d’évaluation. La taxe foncière pour le
financement des activités de fonctionnement augmente de 0,015 $ par 100 $
d’évaluation.
Le rôle d’évaluation moyen a augmenté de 4.35 %, (nouvelles constructions et
améliorations) ce qui aide en partie à absorber la hausse des dépenses
courantes ainsi que la diminution du remboursement de la TVQ.
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LES TAUX DE TAXES
Vous trouverez ci-dessous les taux des taxes qui seront imposées en 2015
comparativement à ceux de 2014.
BUDGET
DESCRIPTION
Foncière générale
Sûreté du Québec
Fonds de roulement
Niveleuse (R. 489)
Autopompe (R. 459-03)
Camion 10 roues (R. 478 & 493)
Camion 6 roues (R. 531)
Réfection de chemins (R. 528-13)
Eau – Village
Eau – Lac-Swell
Égouts – Village
Enlèvement des ordures
Règlement 490 – aqueduc Lac-Swell
Règlement 491 – aqueduc Village
2014
2015
0,6341 $
0,0919 $
0,0108 $
0,0128 $
0,0099 $
0,0299 $
0,0110 $
0,0427 $
182,00 $
375,00 $
123,00 $
140,00 $
68,94 $
120,85 $
0,6491 $
0,0919 $
0,0103 $
0,0122 $
0,0095 $
0,0287 $
0,0105 $
0,0640 $
182,00 $
375,00 $
123,00 $
140,00 $
58,65 $
103,10 $
par 100 $ d'évaluation
par 100 $ d'évaluation
par 100 $ d'évaluation
par 100 $ d'évaluation
par 100 $ d'évaluation
par 100 $ d’évaluation
par 100 $ d’évaluation
par 100 $ d’évaluation
par unité de logement
par unité de logement
par unité de logement
par unité de logement
par unité d’évaluation
par unité d’évaluation
REVENUS
Revenus de sources locales
2014
Taxe foncière générale
Remboursement au fonds de roulement
Sûreté du Québec
Autopompe - Règlement 459-03
2 camions 10 roues 2007 R. 478-07 & 493-09
Camion 6 roues (R. 531)
Niveleuse (R. 489)
Réfection de chemins
(R. 528-13)
Taxe d'eau – Village
Taxe d'eau – Lac-Swell
Égouts
Enlèvement des ordures
Règlement 490-09
Règlement 491-09
2015
1 181 235,00 $
20 000,00 $
171 200,00 $
18 335,00 $
55 635,00 $
20 500.00 $
23 725,00 $
79 550,00 $
46 410,00 $
32 250,00 $
35 310,00 $
157 410,00 $
9 660,00 $
35 670,00 $
1 261 838,00 $
20 000,00 $
178 650,00 $
18 468,00 $
55 793,00 $
20 412,00 $
23 718,00 $
124 415,00 $
46 046,00 $
30 750,00 $
35 310,00 $
151 530,00 $
8 330,00 $
28 970,00 $
1 886 890,00 $
2 004 230,00 $
30 200,00 $
30 200,00 $
30 200,00 $
30 200,00 $
Compensations tenant lieu de taxes
Terres publiques
692
Autres revenus de sources locales
Licences et permis
Droit de mutations immobilières
Amendes et pénalités
Amendes de la cour municipale
Frais pour chèques sans provisions
Intérêts de banque et placements
Intérêts sur arrérages de taxes
Photocopies et rapports divers
Vente de terrains
Location du bureau de poste
Contrat – chemins d'hiver
Ouverture d'entrées d’eau
Location de machinerie
Revenus de la bibliothèque
Raccordements aqueduc
Location de la salle municipale
Inscription – camp de jour
Autres revenus
13 000,00 $
70 000,00 $
5 000,00 $
8 000,00 $
300,00 $
2 500,00 $
15 000,00 $
100,00 $
1 000,00 $
1 200,00 $
58 000,00 $
300,00 $
200,00 $
1 000,00 $
200,00 $
1 500,00 $
4 000,00 $
25 000,00 $
206 300,00 $
9 500,00 $
70 000,00 $
5 000,00 $
8 000,00 $
0,00 $
0,00 $
15 000,00 $
200,00 $
1 000,00 $
0,00 $
58 000,00 $
300,00 $
0,00 $
1 200,00 $
0,00 $
1 000,00 $
3 700,00 $
25 000,00 $
197 900,00 $
96 300,00 $
24 000,00 $
38 025,00 $
35 000,00 $
329 025,00 $
96 300,00 $
0,00 $
38 025,00 $
36 145,00 $
170 470,00 $
25 000,00 $
22 100,00 $
2 341 715,00 $
2 424 900,00 $
59 510,00 $
3 000,00 $
291 075,00 $
$
26 700,00 $
29 400,00 $
409 685,00 $
62 550,00 $
3 000,00 $
347 080,00 $
$
25 646,00 $
29 270,00 $
467 546,00 $
171 200,00 $
91 470,00 $
12 000,00 $
274 670,00 $
177 407,00 $
94 460,00 $
12 000,00 $
283 867,00 $
Transferts conditionnels
Remboursement de la TVQ
Réseau routier
Subvention – caserne et garage (fin entente 2014)
Aide financière FCCQ (Règl. 490 et 491)
Compensation collecte sélective
Appropriation du surplus
TOTAL DES REVENUS
DÉPENSES
Législation
Cour municipale
Gestion financière
Élection
Évaluation
Administration – autres
Sécurité publique
Sûreté du Québec
Protection contre l'incendie
Contrôle des animaux
693
Transport
Voirie municipale
Enlèvement de la neige
Éclairage des rues
Circulation - signalisation
Transport adapté
488 905,00 $
184 925,00 $
16 300,00 $
8 000,00 $
7 750,00 $
705 880,00 $
535 050,00 $
185 432,00 $
12 500,00 $
8 000,00 $
7 719,00 $
748 701,00 $
46 455,00 $
32 280,00 $
35 310,00 $
192 690,00 $
306 735,00 $
25 300,00 $
20 800,00 $
33 850,00 $
184 185,00 $
264 135,00 $
157 475,00 $
6 600,00 $
164 075,00 $
161 940,00 $
6 323,00 $
168 263,00 $
17 350,00 $
21 370,00 $
38 720,00 $
15 900,00 $
16 120,00 $
32 020,00 $
Salle municipale
Bibliothèque
8 450,00 $
40 435,00 $
48 885,00 $
6 200,00 $
39 700,00 $
45 900,00 $
Frais de financement
90 100,00 $
94 013.00 $
272 600,00 $
11 400,00 $
284 000,00 $
296 800,00 $
23 600,00 $
320 400,00 $
2 323 115,00 $
2 424 845,00 $
Hygiène du milieu
Aqueduc – Village
Aqueduc – Lac-Swell
Égouts – Village
Enlèvement des ordures
Urbanisme et mise en valeur du territoire
Urbanisme et zonage
Promotion - CLD MRC
Activités récréatives
Patinoire
Parcs et terrains de jeux
Activités culturelles
AFFECTATIONS
Remboursement de la dette
Immobilisations à même les revenus
DÉPENSES ET AFFECTATIONS
LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS
Des travaux totalisant 500 000 $ pour la réfection des principaux chemins de
la municipalité se sont terminés en 2014, et ce, à même le règlement numéro
528-13 adopté en 2013.
Une somme d’environ 210 000 $ (140 000 $ + 70 000 $) sera investie pour
l’amélioration de la salle municipale et de l’hôtel de ville. Cette somme provient
des subventions reçues et à recevoir.
694
DONNÉ À SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES,
CE 9e JOUR DE DÉCEMBRE 2014.
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Normand Dupont, directeur général
Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu
unanimement :
Que le budget 2015 prévoyant des revenus de 2 424 900,00 $ et des
dépenses et affectations au montant de 2 424 845,00 $ soit et est adopté tel
que présenté.
Résolution 3. PUBLICATION DU DOCUMENT EXPLICATIF DU BUDGET 2015
14-12-176
Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu
unanimement :
Que le directeur général soit et est autorisé à faire publier dans la prochaine
édition du journal L’Information du Nord, édition de Sainte-Agathe le
document explicatif du budget 2015, et ce, conformément aux dispositions de
l’article 957 du Code municipal.
4. PÉRIODE DE QUESTIONS
Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par les
personnes présentes dans la salle.
Résolution 5. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE (19 h 14)
14-12-177
Sur la proposition de Mme la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu
unanimement que l’assemblée soit levée à 19 h 14.
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Serge Chénier, maire
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Normand Dupont, directeur général