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Liberté-Egalité-Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL D'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------Service Urbanisme et Aménagement Durable
Pôle Etudes et Aménagement
Mission Immobilier Foncier & Procédures
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Communes d’Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse,
Groslay et Sarcelles
Par arrêté en date du 16 juin 2015 le directeur départemental des territoires a prescrit l’ouverture, au profit du Département du Vald’Oise, d'une enquête publique unique, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de l’Avenue du Parisis,
section Est, entre la RD 301 à Groslay et la RD 84A à Bonneuil-en-France et à la mise en compatibilité des POS/PLU d’Arnouville,
Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse et Sarcelles.
Elle se déroulera du mardi 1er septembre au vendredi 2 octobre 2015 inclus.
Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier dans les mairies d’Arnouville,
Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Groslay et Sarcelles et consigner leurs observations sur les registres uniques ouverts à
cet effet, aux heures habituelles d’ouverture au public de ces bureaux.
Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit au commissaire-enquêteur dans les mairies concernées qui les
annexera aux registres d’enquête.
M. Philippe MILLARD, Ingénieur général en retraite, est nommé commissaire-enquêteur titulaire pour conduire cette enquête. M.
Gérard ALLAIRE, Géomètre expert honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations et déclarations des intéressés aux
lieux, dates et heures précisés ci-après :
Mairie d’Arnouville;
Mairie de Bonneuil
mardi 1er septembre 2015 de 9h00 à 12h00
lundi 21 septembre 2015 de 9h00 à 12h00
mercredi 9 septembre 2015 de 15h30 à 18h30
Mairie de Garges-lès-Gonesse ;
Mairie de Groslay
vendredi 11 septembre 2015 de 14h00 à 17h00
mardi 29 septembre 2015 de 8h45 à 11h45
lundi 14 septembre 2015 de 16h00 à 19h00
Mairie de Sarcelles
Hotel de ville
Mairie de Sarcelles
Centre Administratif
3, rue de la Résistance
samedi 5 septembre 2015 de 9h00 à 12h00
4, place de Navarre
vendredi 2 octobre 2015 de 14h00 à 17h00.
Le Commissaire-Enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête pour rédiger son rapport et ses
conclusions motivées.
Les conclusions émises par le commissaire-enquêteur seront communiquées à toute personne concernée qui en fera la demande
à la directrice départementale des territoires et déposées en sous-préfecture de SARCELLES et en mairies d’Arnouville, Bonneuilen-France, Garges-lès-Gonesse, Groslay et Sarcelles.