Objet : Financement des voyages scolaires

0360002G
ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
LYCEE GENERAL ROLLINAT
RUE DU LYCEE
36200 ARGENTON SUR CREUSE
Tel : 0254246565
ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Objet : Financement des voyages scolaires
Numéro de séance : 1
Numéro d'enregistrement : 48
Année scolaire : 2015-2016
Nombre de membres du CA : 30
Quorum : 16
Nombre de présents : 23
Le conseil d'administration
Convoqué le : 16/10/2015
Réuni le : 03/11/2015
Sous la présidence de : Yannick Loiseau
Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25
Vu
- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, L.421-14, R.421-20, R.421-54
Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne son accord sur la programmation et les
modalités de financement du voyage scolaire à , dont le descriptif et le budget prévisionnels sont joints en annexe.
Pièce(s) jointe(s)
[X] Oui
Nombre: 1
Libellé de la délibération :
Bouillon de culture à la parisienne : modification du budget de l'acte n°30 du CA du 01/07/2015
Le conseil d'administration décide :
- d'adopter le principe et le budget prévisionnel rectificatif du voyage à Paris "bouillon de culture à la parisienne" du
18 au 20 avril 2016 selon le tableau joint
- de fixer la participation des familles à 124.80€
- d'autoriser le chef d'établissement à signer les contrats et conventions liés à ce projet et à percevoir les dons et
subventionnements éventuels.
Résultats du vote
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
25
25
0
0
0
0
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