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Direccte PICARDIE S Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi YNTHESE “PICARDIE EMPLOI” Numéro 42 - Mars 2015 LES CONTRATS D’AIDE À L’EMPLOI EN 2013 : en Picardie, une hausse des effectifs salariés grâce aux emplois d’avenir Fin décembre 2013, 13 600 personnes étaient salariées en contrat aidé en Picardie : 10 500 salariés en contrat unique d’insertion (CUI) de droit commun et 3 110 jeunes en emploi d’avenir. Les entrées en emploi d’avenir compensent la baisse des entrées en contrat unique de droit commun par rapport à 2012. La majorité des embauches se réalise dans le secteur non marchand. Les demandeurs d’emploi de longue durée sont les principaux bénéficiaires du CUI dont la durée en contrat initial s’allonge. Les jeunes ont prioritairement été orientés vers les emplois d’avenir. Près de la moitié n’avait aucun diplôme. Synthèse Picardie Emploi n° 42 - Mars 2015 Directrice de la publication Yasmina TAIEB, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Comité de rédaction Direccte Picardie Service Etude Statistique et Evaluation : Line LEROUX Fabienne GORREC N° ISSN : 1250-6362 En 2013, 22 900 contrats d’aide à l’emploi, contrat unique d’insertion (CUI) et emplois d’avenir ont débuté, soit 1 % d’entrées en moins par rapport à 2012. La Picardie était dotée d’une enveloppe de 19 900 contrats uniques d’insertion dont 18 150 dans le secteur non marchand et de 3 150 emplois d’avenir, hors emplois d’avenir professeur, soit un objectif total de 23 000 contrats aidés. Dans le secteur non marchand, 18 200 conventions d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ont été conclues dont 8 640 nouvelles embauches auxquelles s’ajoutent 2 450 conventions emplois d’avenir. Dans le secteur marchand, 1 290 contrats initiative emploi (CUICIE) ont démarré (presque exclusivement de nouvelles embauches) et 980 conventions emplois d’avenir. Entrées et effectifs de salariés en CUI Le nombre de CUI signés est plus important dans l’Aisne, département où le niveau du chômage et le chômage de longue durée sont les plus élevés en Picardie. Unité : nombre S’agissant des emplois d’avenir, le volume de contrats conclus est plus important dans l’Oise, là où les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans (catégories A, B, C) ayant un bas niveau de qualification sont plus nombreux que dans l’Aisne et la Somme. Champ : embauches en conventions initiales et reconductions en CUI (hors CUI-CAE DOM) Source : Agence de services et de paiement (ASP) - Traitement : Dares et Direccte-Sese s : secret statistique Unité : nombre Entrées et effectifs de salariés en emploi d'avenir Champ : embauches en conventions initiales entre novembre 2012 et décembre 2013 Source : Agence de services et de paiement (ASP) - Traitement : Dares et Direccte-Sese 2 Unité : nombre Evolution des effectifs présents en fin de mois en Picardie par type de contrat Champ : embauches en conventions initiales et reconductions en CUI et emplois d'avenir en région Picardie Source : Agence de services et de paiement (ASP) - Traitement : Dares et Direccte - Sese En Contrat Unique d’Insertion, davantage de demandeurs d’emploi de longue durée Dans un contexte économique toujours difficile, le contrat unique d’insertion a profité encore davantage aux demandeurs d’emploi de longue durée dont le nombre a fortement augmenté depuis 2009. Ainsi, fin juin 2013, 71 % des nouveaux salariés en CUI sont demandeurs d’emploi de longue durée au moment de leur entrée contre 58 % en 2012. Ils représentaient 45 % des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, B, C soit une hausse de 18,5 % sur 1 an. En Picardie, les bénéficiaires de minima sociaux représentent 42 % des nouveaux salariés en CUI-CAE et 22 % en CUI-CIE (contre respectivement 41 % et 25 % en France). Plus précisément, les allocataires du RSA représentent 32 % des entrants en CUI-CAE soit 3 points de plus qu’en 2012. Les seniors (50 ans et plus) représentent 19 % des nouvelles entrées en 2013, soit 3 points de plus qu’en 2012. Les femmes restent minoritaires dans le secteur marchand : 39 % des nouvelles embauches contre 55 % dans le secteur non marchand. En 2013, les jeunes de moins de 26 ans en difficulté d’insertion ont été prioritairement orientés vers les emplois d’avenir, mais le CUI leur est resté accessible lorsque leur profil n’était pas éligible aux emplois d’avenir ou que ce contrat paraissait plus adapté : ils représentent ainsi encore 1 salarié sur 4. Les personnes peu qualifiées sont les principaux bénéficiaires du CUI (2 contrats sur 3) même si le niveau de formation des entrants augmente : 32 % d’entre eux ont au moins le niveau bac contre 25 % en 2012. Dans le secteur marchand, cette part atteint 42 % en 2013 contre 30 % en 2012. Enfin 7 % des contrats concernent un travailleur handicapé contre 8 % en France. Caractéristiques des nouveaux bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion Unité : % RSA : revenu de solidarité active AAH : allocation aux adultes handicapés ASS : allocation de solidarité spécifique ATA : allocation temporaire d’attente Champ: conventions initiales, région de l'employeur Source : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation profesionnelle et du dialogue social (DARES) Traitement Direccte - Sese 3 Un allongement de la durée prévue des conventions initiales dans le secteur non marchand L’allongement de la durée des nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi est l’une des mesures du volet emploi, travail et formation professionnelle du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté présenté en janvier 2013. En Picardie, les conventions initiales CUI-CAE ont pu être allongées jusqu’à 12 mois pour les publics les plus exposés comme les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus et les demandeurs d’emploi de longue durée1. La durée a pu être portée à 18 mois pour les demandeurs d’emploi de très longue durée. La durée moyenne prévue des nouveaux CUICAE est ainsi passée de 6 mois en 2012 à 8 mois en 2013. Cet allongement a été progressif et s’est accentué à partir du 3ème trimestre 2013. En particulier, les conventions conclues par les établissements scolaires, plus fortement mobilisées au second semestre 2013, ont été signées pour une durée de 10 mois en moyenne contre 7 mois au second semestre 2012. L’allongement des conventions initiales s’observe également dans le secteur marchand : 10 mois en moyenne en 2013 soit 1 mois de plus qu’en 20122. En outre, la durée effective du parcours en contrat aidé s’apprécie en prenant en compte les sorties précoces et le ou les renouvellement(s) du contrat. Les renouvellements sont quasi-nuls pour les CUI-CIE, qui sont majoritairement conclus en CDI, mais représentent une entrée en CUI-CAE sur deux en 2013. Les parcours sont ainsi plus longs en moyenne dans le secteur non marchand. A titre d’exemple, les parcours ayant pris fin au second semestre 2013 ont duré en moyenne 13 mois et se sont composés de 2 contrats dans le secteur non marchand contre 8 mois pour 1 contrat en moyenne dans le secteur marchand. Pôle emploi est le principal prescripteur de CUI (3 nouveaux contrats sur 4) mais sont également compétents les conseils généraux auprès des bénéficiaires du revenu de solidarité active, les missions locales pour les jeunes et CAP emploi auprès des travailleurs handicapés. Des contrats à temps partiel mais davantage subventionnés dans le secteur non marchand L’aide financière de l’Etat est plus importante dans le secteur non marchand et les modalités du contrat diffèrent du secteur marchand. Dans le secteur non marchand, les contrats sont très majoritairement des CDD de 20 heures hebdomadaires (87 %) ce qui correspond au temps de travail de référence pour le calcul de l’aide dans le secteur. L’aide financière est bonifiée pour les contrats en atelier et chantier d’insertion (ACI) qui correspondent à une action d’insertion par l’activité économique : ces contrats ont été financés à hauteur de 105 % du Smic horaire. Hors ACI, le taux moyen de prise en charge des contrats est de 72 % du Smic horaire. A l’inverse, dans le secteur marchand, conformément à la réglementation, les embauches se font majoritairement en CDI et à temps plein (66 % des nouveaux contrats) mais avec un taux de prise en charge moindre, 30 % du Smic horaire. Les associations sont les premiers employeurs dans le secteur non marchand : 42 % des nouvelles entrées sont réparties sur une variété de domaines d’activité comme la maintenance des bâtiments et des locaux, la revalorisation de produits industriels ou encore l’entretien d’espaces verts. Trois contrats sur cinq y sont conclus dans le cadre d’un atelier ou chantier d’insertion (ACI). En baisse comparé à 2012, les embauches des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) représentent néanmoins 25 % des contrats soit 9 points de plus qu’à l’échelle nationale. Ce constat est en partie lié au poids plus important des communes et EPCI dans les embauches en atelier et chantier d’insertion. Au total, les entrées en ACI représentent 34 % des nouveaux contrats contre 23 % en France. Enfin, suivant la tendance nationale, le volume des embauches en établissements scolaires augmente en 2013. En Picardie, ces recrutements représentent 20 % des nouvelles entrées contre 15 % en 2012. Elles sont concentrées principalement sur quelques activités : l’éducation et la surveillance, le secrétariat ou encore le nettoyage de locaux. Au total, les métiers liés aux services à la personne et à la collectivité regroupent à eux seuls 35 % des nouvelles entrées. Les dix principaux métiers emploient 7 salariés sur 10 et s’avèrent peu mixtes. Les 10 principaux métiers exercés en CUI-CAE Champ : embauches en conventions initiales en région Picardie, métiers exprimés en code rome Source : Agence de services et de paiement (ASP) - Traitement : Dares et Direccte-Sese 4 1 2 Arrêté préfectoral du 09 avril 2013 et suivants Durée prévue moyenne du contrat en cas de CDD ou du versement de l’aide associée en cas de CDI Dans le secteur marchand, 2 salariés sur 3 embauchés dans le tertiaire Les employeurs du tertiaire ont signé 69 % des nouveaux contrats. Le commerce, l’hôtellerie restauration et le transport-entreposage emploient 45 % des nouveaux salariés. L’industrie totalise 16 % des nouvelles embauches et la construction 12 %. Les établissements de moins de 10 salariés ont signé un contrat sur deux. Des contrats qui formalisent l’accompagnement professionnel et la formation du salarié L’accompagnement professionnel du salarié est une composante à part entière du contrat unique d’insertion qui prévoit la désignation d’un référent par le prescripteur et d’un tuteur par l’employeur. S’y ajoute une obligation de formation pour les contrats du secteur non marchand. En 2013, la quasi-totalité des nouvelles conventions formalisent ainsi un accompagnement professionnel3, principalement un accompagnement à la prise de poste. Dans le secteur non marchand, les contrats prévoient également des actions de remobilisation à l’emploi (52 %) et d’accompagnement à la recherche d’emploi (45 %). Concernant la formation, elle est prévue dans la quasitotalité des nouveaux CUI-CAE (97 %) et dans la très large majorité des CUI-CIE (84 %). Elle porte principalement sur des actions d’adaptation au poste et d’acquisition de nouvelles compétences. Les formations de remise à niveau, pré-qualifiantes ou qualifiantes sont plus rarement prévues. Enfin l’accompagnement social est principalement mobilisé dans le secteur non marchand pour les salariés embauchés en atelier et chantier d’insertion et peu prévu dans les autres cas. En 2013, les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle prioritairement orientés en emploi d’avenir Les embauches en emploi d’avenir ont progressivement Caractéristiques des jeunes lors de leur entrée en emploi d'avenir augmenté au cours de l’année et ont finalement dépassé l’objectif de 3 150 contrats fixé en région. En effet, entre novembre 2012 et décembre 2013, 3 440 jeunes ont été embauchés en emploi d’avenir, très majoritairement dans le secteur non marchand (71 %). Fin décembre 2013, ils étaient 3 110 jeunes salariés en région. La montée en charge des emplois d’avenir en 2013, 70 % des embauches dans le secteur non marchand Les résidents en ZUS représentent 15 % des salariés soit une valeur proche du niveau national (16 %). Unité : % Fin 2013, 43 % des jeunes n’ont aucun diplôme soit 2 points de plus qu’à l’échelle nationale. Parmi les diplômés, 4 sur 5 ont un CAP ou BEP. Caractéristique commune aux CUI de droit commun, les filles sont majoritaires en contrat dans le secteur non marchand mais minoritaires dans le secteur marchand. Une très large majorité de jeunes étaient inscrits à Pôle emploi lors de leur entrée en contrat (82 %). Parmi eux, 2 sur 5 étaient demandeurs d’emploi de longue durée. Champ : embauches en emploi d’avenir (conventions initiales) entre novembre 2012 et décembre 2013 Source : Agence de services et de paiement (ASP) Traitement : Dares et Direccte-Sese Des contrats de longue durée et majoritairement à temps plein Les emplois d’avenir sont conçus comme des contrats plus longs que les CUI de droit commun. Ainsi la durée prévue moyenne des contrats conclus ou du versement de l’aide associée en cas de CDI, est de 29 mois dans le secteur marchand et de 24 mois dans le secteur non marchand. En revanche, 1 contrat sur 2 a été conclu pour un an au second semestre contre 1 sur 4 au premier, en lien avec la nouvelle possibilité de réduire la durée du contrat à un an. Dans le secteur marchand, les CDI sont majoritaires, mais en part moindre que les CUI de droit commun : 64 % contre 86 %. Dans le secteur non marchand, les emplois d’avenir sont quasi-exclusivement des CDD. Un peu plus de 10 % des contrats ont été rompus dans les six 3 premiers mois soit près de 320 contrats. Les ruptures ont été plus fréquentes dans le secteur marchand : 23 % (19 % au national) contre 7 % dans le secteur non marchand (8 % au national). Dans les deux secteurs, les contrats sont majoritairement des contrats à temps plein (4 contrats sur 5). Les missions locales, structures d’aide à l’insertion des jeunes, ont prescrit 96 % des contrats. Enfin, la quasi-totalité des conventions formalisent l’intention de former le salarié. Près de neuf conventions sur dix prévoient également un accompagnement professionnel. En revanche, l’accompagnement social reste plus marginal (11 %). Il s’agit des intentions d’accompagnement et de formation prévues dans les conventions 5 Dans le secteur non marchand, des métiers davantage tournés vers les loisirs et l’aide à la vie quotidienne Le schéma d’orientation régional pour la mise en œuvre des emplois d’avenir en Picardie a donné la priorité aux emplois proposés dans le secteur non marchand par les collectivités territoriales, l’économie sociale et solidaire et le secteur sanitaire et social. Les collectivités territoriales sont ainsi les premiers employeurs des emplois d’avenir non marchands devant les associations, premiers employeurs à l’échelle nationale. Les collectivités, au premier rang desquelles les communes, regroupent 43 % des contrats, contre 36 % en France. Les postes portent principalement sur l’entretien des espaces verts, la maintenance des bâtiments et locaux ou encore l’animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents. Les associations rassemblent 40 % des contrats dans des domaines tels que l’animation de loisirs auprès d’enfants ou d'adolescents, l’éducation en activités sportives mais également l’accompagnement médico-social ou l’assistance auprès d’adultes ou d’enfants. Les établissements sanitaires sont le troisième employeur dans le secteur non marchand (11 % des contrats). Un salarié sur deux y est recruté comme personnel polyvalent des services hospitaliers. Enfin, principale différence avec les CUI de droit commun, les établissements scolaires ne figurent pas parmi les employeurs car ils ne recrutent qu’en emploi d’avenir professeur. Au total, les métiers des services à la personne et à la collectivité, un peu moins présents qu’à l’échelle nationale, regroupent 29 % des contrats. Les domaines professionnels de l’animation d’activités de loisirs et de l’aide à la vie quotidienne sont davantage représentés en emplois d’avenir (37 %) que parmi les CUI de droit commun (11 %). Avec les espaces naturels et espaces verts, ils regroupent la moitié des contrats conclus. Comme pour le CUI de droit commun, les femmes sont très peu présentes dans l’entretien des espaces verts, mais sont largement majoritaires dans les domaines de l’assistance aux personnes ou parmi le personnel polyvalent des services hospitaliers. Unité : % Les principaux métiers exercés en emploi d’avenir non marchand Champ : embauches en emplois d’avenir secteur non marchand (conventions initiales) entre novembre 2012 et décembre 2013 Source : Agence de services et de paiement (ASP) Traitement : Dares et Direccte-Sese Dans le secteur marchand, le tertiaire regroupe 69% des contrats, soit une part proche du national, principalement autour des activités d’hébergement-restauration (24%) et de commerce (18%). Répartition des embauches en emploi d’avenir marchand par secteur Champ : embauches en emplois d’avenir secteur marchand (conventions initiales) entre novembre 2012 et décembre 2013 Source : Agence de services et de paiement (ASP) Traitement : Dares et Direccte-Sese 6 Le CUI-CAE et le CUI-CIE Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l’insertion professionnelle. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il se substitue aux anciens contrats aidés. Il ouvre droit : - pour l’employeur : au versement d’une aide financière, - pour le bénéficiaire : à un accompagnement spécifique et une formation. L’objectif est de favoriser le retour à l’emploi pour les personnes les plus éloignées du marché du travail. Il se décline en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand et en contrat initiativeemploi (CIE) pour le secteur marchand. Il est l’objet d’une convention individuelle tripartite entre l’employeur, le salarié et l’Etat ou le conseil général lorsque ce dernier est financeur (dans le cas où la personne embauchée est allocataire du RSA). Le CUI est conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de 6 mois minimum et pour un durée de travail hebdomadaire de 20 heures ou plus sauf exception. La prise en charge financière varie de 47 % du Smic pour 35 heures maximum dans le secteur marchand à 95 % ou 105 % du Smic maximum dans le secteur non marchand. Les modalités de prise en charge financière sont précisées au niveau régional par arrêté préfectoral. Synthèse des dispositions applicables au CUI en 2013 en Picardie CUI-CAE publics éligibles employeurs demandeurs d'emploi de longue et très longue durée, demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA socle et autres minima sociaux, travailleurs handicapés, anciens détenus, jeunes de -26 ans en difficulté non orientés vers un emploi d'avenir collectivités, personnes morales de droit public et associations à but non lucratif type de contrat CDD de 6 mois minimum ou CDI durée de l'aide 8 mois maximum mais : > pouvant être portée à 12 mois selon les publics ou en cas de CDI , > 18 mois pour les demandeurs d'emploi de très longue durée Renouvellement possible pour une durée de 8 mois maximum montant de l'aide financière CUI -CIE 70 % du taux horaire brut du SMIC pour une durée de travail de 20 heures hebdomadaires , bonifié : > à 90 % pour les béneficiaires RSA socle et travailleurs handicapés, > 105 % pour les employeurs ACI entreprises en principe CDI, ouvert en fin d'année ou CDD de 6 mois minimum 10 mois maximum 30 % du taux horaire brut du SMIC pour 33 heures hebdomadaires 7 L’emploi d’avenir (EAV) (hors professeur) Créé par la loi du 26 octobre 2012, l'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés. Il s’adresse aux jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les recrutements se font dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. L’emploi d’avenir est conclu sous la forme d’un CUI, en CDI ou CDD de 1 à 3 ans, l’accompagnement et la formation sont renforcés. L’arrêté du 31 octobre 2012 fixe le montant de l'aide de l'Etat : de 35 % du Smic brut dans le secteur marchand à 75 % du Smic brut dans le secteur non marchand. Synthèse des dispositions applicables aux emplois d'avenir en 2013 secteur non marchand secteur marchand Jeunes de 16 à 25 sans emploi : publics éligibles > sans diplôme ou peu qualifiés : niveau de diplôme CAP/ BEP et infra ou niveau bac sans dipôme ou > issus des zones urbaines sensibles ou zones de revitalisation rurale ayant au maximum un niveau bac +3 et en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois Jeunes travailleurs handicapés jusqu' à 30 ans entreprises employeurs type de contrat collectivités, personnes morales de droit public et associations à but non lucratif CDI ou CDD de de 1 à 3 ans en principe à temps plein durée de l' aide montant de l'aide financière 8 les métiers éligibles sont listés par arrêté préfectoral de 1 à 3 ans 75 % du taux horaire brut du SMIC 35 % du taux horaire brut du SMIC porté à 47 % pour les entreprises d'insertion et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification