Délibération 2016/01

Délibération n°2016/01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
DE
PUYGIRON
(Drôme)
SEANCE DU 31`,; fvtItrÎ6 ;
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Nombre de membres afférents au conseil municipal
Nombre de membre en exercice
Nombre de membres présents
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22 mars 2015
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L'an deux mil seize et le trente et un mars à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Michel THIVOLLE, Adjoint au Maire.
Présents : THIVOLLE Michel, BOURDOIS Flavien, CROZIER Lionel, DUMONT Pascale, LOOPUYT
Christine, THIBAUD Daniel.
Absent excusé : CHARPENET Loïc (pouvoir à THIVOLLE Michel).
Absents : BLOCUS Adrienne, MALECOT Olivier, CAMPELLO Régina, ARSAC Véronique.
M. CRO7SPR Lionel a été nommé secrétaire.
Objet : Indemnité de fonctions du Maire et de l'Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123.18 à
L 2123.24,
Vu la loi du n° 2000.295 du 05 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats
électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,
Considérant la nécessité d'indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu'ils exercent
au service de la collectivité
Vu la séance d'installation du conseil municipal du 28 mars 2014,
Vu la loi du 27 février 2002 relative à démocratie de proximité
Vu l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 applicable au 1 er janvier 2016 dans les
communes de moins de 1000 habitants
Ayant entendu l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide les attributions suivantes
01 indemnite elu.doc
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Montant de l'indemnité
NOM et Prénom
Fonction ;
17.00 % de l'indice brut 1015
CHARPENET Loïc Maire
THIVOLLE Michel 1er Adjoint ; 5.01 % de l'indice brut 1015
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clealî et délibéré- léS j'Our, mois d'an que dessus.
Au registre sont les signatures.
L'Adjoint au Maire
Michel THI OLLE
Acte rendu exécutoire :
• après publication en Préfecture le
• et publication ou notification le
/2016
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.20 /0 /2016
ORIGINAL
01 indemnite elu.doc