Évaluation environnementale d`une centrale thermique à

Transcription

Évaluation environnementale
d’une centrale thermique
à combustion fossile
La centrale d’Atikokan
en Ontario (Canada)
Caractéristiques du projet
La centrale thermique d’Atikokan
(ATGS) est située dans le nord-ouest de
l’Ontario, au Canada, à environ 120 km
à l’ouest de la ville de Thunder Bay. Elle
comprend une unité de 200 mégawatts
alimentée au charbon de lignite, qui a
été mise en service en novembre 1985.
Faits saillants de la construction de la
centrale thermique d’Atikokan :
1974 : Début de la planification
de l’ATGS
1975-1976 : Évaluation
environnementale détaillée
1977 : Présentation au gouvernement
et approbation du rapport d’évaluation
environnementale de l’ATGS
1978 : Début de la construction
de l’ATGS
1981-1984 : Évaluation environnementale approfondie (en phase de simulation de l’exploitation) selon les exigences de la nouvelle législation
1984 : Atelier de prévision des impacts
de l’ATGS et de conception du suivi
environnemental
1984-1985 : Surveillance environnementale à échelle réduite durant la
phase de mise en service
Novembre 1985 : Début de l’exploitation de l’ATGS
1986-1988 : Suivi environnemental
approfondi
1990 : Dépôt du rapport sur les
impacts environnementaux de l’ATGS
Selon le projet initial, l’ATGS devait
compter quatre unités (800 MW). Ce
concept d’origine a cependant évolué
pour répondre aux changements dans
les prévisions de la demande en électricité. Ainsi, au début de l’évaluation
environnementale, la capacité de la centrale avait été réduite à deux unités (400
MW) et, ensuite, à une unité (200 MW).
La nature des lacs du circuit de
refroidissement présente un intérêt particulier. Grâce à la construction de barrages et à la modification de canaux,
cinq lacs du circuit de refroidissement
ont été en grande partie isolés des
bassins hydrographiques avoisinants et
constituent pour ainsi dire un circuit
fermé de circulation de l’eau.
Démarche d’évaluation
environnementale
La Loi sur l’évaluation environnementale de l’Ontario a été mis en place au
début de 1976. L’évaluation environnementale du projet d’Atikokan a donc
été réalisée à une époque où les processus d’évaluation environnementale
ontarien et canadien n’étaient pas clairement définis, si bien que les études des
impacts sur l’environnement se sont
poursuivies alors que la centrale était en
construction. L’ÉIE du projet a toutefois
été basée sur une directive d’évaluation
environnementale préliminaire déjà
préparée pour un projet semblable par le
ministère de l’Environnement de
l’Ontario, en 1975. Ces processus ont
graduellement été précisés et raffinés.
Ontario Power Generation (OPG) a effectué une évaluation environnementale
détaillée des données d’inventaire sur le
site en 1975-1976. Un rapport d’évaluation environnementale (REE) a été
rédigé et présenté au gouvernement en
1977. Les principales préoccupations
environnementales soulevées par l’ATGS
touchaient la qualité de l’air local, le
transport et les retombées à grande distance de matières acides, et la qualité de
la pêche sportive dans le lac Marmion. Le
REE prévoyait que le projet initial de
centrale de 800 MW aurait des impacts
minimes sur l’acidification des lacs, que
la qualité de l’air local continuerait de
respecter les limites réglementaires
courantes, et que la pêche sportive dans
le lac Marmion serait protégée contre les
effets du stress thermique.
En 1979, OPG, de concert avec le
ministère de l’Environnement (MOE) et
le ministère des Ressources naturelles
(MNR) de l’Ontario, a mis au point un
programme complet d’études environnementales complémentaires. Les
études conduites par OPG portaient sur
la qualité de l’air et la météorologie, et
incluaient des études sur le milieu aquatique du site ainsi que des études sur la
qualité de la nappe souterraine de la
zone proposée comme parc à cendres.
Les études du MOE portaient sur les
pluies acides et les dépôts atmosphériques, et incluaient des études
terrestres et sur le milieu aquatique hors
site. Le MNR a accepté d’évaluer les
communautés halieutiques dans
plusieurs lacs hors site.
Les évaluations environnementales
ont eu lieu de 1981 à 1984. Ces
trois années d’études visaient à décrire
les caractéristiques physiques,
chimiques et biotiques de la zone
d’étude. Ultérieurement, les programmes de suivi environnemental
ont permis d’évaluer les changements
importants de ces caractéristiques
attribuables à l’ATGS.
En 1984, OPG a adopté la méthodologie d’évaluation et de gestion adaptatives de l’environnement (EGAE)
pour concevoir des programmes de
suivi environnemental. Des spécialistes d’OPG et de différents ministères
ont participé à un atelier de cadrage
pour étudier les résultats des évaluations environnementales et élaborer
les programmes de suivi environnemental. Ils ont défini douze
hypothèses sur les effets environnementaux et les ont regroupées
sous quatre grands thèmes :
1. Émissions atmosphériques
2. Lacs du circuit de refroidissement
3. Livraison, stockage et manipulation
du charbon et des cendres
4. Effets divers de la présence et de
l’exploitation de la centrale
Par la suite, le programme de suivi
environnemental de la centrale
d’Atikokan a été modifié à la lumière
des résultats de la méthode EGAE. Le
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Le processus de cadrage a défini une
grille conceptuelle selon laquelle des
hypothèses détaillées sur les impacts
ont pu être élaborées; chacunes
d’elles contenait un certain nombre
de liaisons ou de prévisions spécifiques; on a ensuite procédé au suivi
des impacts environnementaux (19861988) pour vérifier l’exactitude des
prévisions et pour déterminer les
impacts environnementaux réels.
Bilan et enseignements
de l’évaluation
Centrale de Atikokan, Ontario (Canada), OPG
suivi environnemental a commencé en
1986, au lieu de 1985, en raison
d’un retard dans le démarrage de la
centrale. Toutefois, OPG a poursuivi la
surveillance environnementale, à
échelle réduite, pendant la phase de
mise en service (1984-1985).
Voici un sommaire des enjeux environnementaux définis durant l’atelier.
Changement des courants
• Turbidité accrue
• Effets sur les œufs,
le benthos et l’érosion
Changement de la qualité de l’eau
dans les lacs de refroidissement
résultant des rejets de la centrale
• Phosphore, eaux usées, chasse
de la chaudière
Enjeux environnementaux
liés à l’ATGS
Entraînement des poissons
• Entraînement des poissons des lacs
dans le circuit de refroidissement
Altération de la qualité de l’air
• Effets des émissions sur la
qualité de l’air ambiant et sur
la végétation sensible
Lixiviat du dépôt de charbon
• Traitement du lixiviat
• Emplacement des structures
d’évacuation
Précipitations acides
• Effets sur la qualité de l’eau et sur
la faune aquatique
• Contamination de la faune
aquatique par les métaux
Changement des niveaux d’eau
et stabilisation du niveau d’eau
• Effets sur les poissons, la faune, les
macrophytes dans les lacs d’eau de
refroidissement et le bassin hydrographique de la rivière Seine
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Qualité de la nappe souterraine
• Changements causés par le lixiviat
du dépôt de cendres
Accès
• Changement dans l’utilisation
récréative de la zone
Présence de la cheminée
• Esthétique
• Effets sur les oiseaux
• Bruit
Un rapport sur les impacts environnementaux a été commandé en
1990. Ce rapport résumait les résultats
de l’évaluation et du suivi de
l’environnement, et comparait les
impacts environnementaux prévus
aux impacts réels qui se sont produits
à cause de l’ATGS. L’exactitude des
prévisions a été évaluée selon une
échelle de cinq niveaux :
1. Invérifiable, en raison de faiblesses
dans les prévisions ou les
programmes de suivi subséquents
2. Manifestement inexacte
3. Essentiellement inexacte
4. Essentiellement exacte
5. Très exacte
La proportion de prévisions
invérifiables (catégorie 1) s’élevait
à environ 25 %. À peu près 29 % de
toutes les prévisions entraient dans
les catégories 2 (manifestement
inexacte) ou 3 (essentiellement
inexacte). Environ 44 % des prévisions
ont été jugées comme essentiellement
exactes (catégorie 4) ou très exactes
(catégorie 5). La proportion de
prévisions considérées comme très
exactes variait de 15 à 20 %.
La plupart des inquiétudes
soulevées au départ par l’exploitation
de la centrale thermique d’Atikokan
au charbon de lignite dans le milieu
écologiquement sensible du nordouest ontarien se sont révélées
non fondées. Les émissions
atmosphériques de la centrale de
200 MW d’Atikokan n’ont pas eu
d’impact sur la qualité de l’air local
ni à grande distance. En fait, la qualité
de l’air aux environs d’Atikokan s’est
améliorée depuis la mise en service
de la centrale, en raison de la
fermeture de deux mines de fer
et fonderies locales. Les retombées
acides sont faibles et, conformément
aux prévisions, n’ont pas affecté
l’acidité des lacs. La qualité de
l’eau dans les lacs faiblement
tamponnés autour de l’ATGS s’est
également améliorée depuis la mise
en service de la centrale, encore
une fois à cause de la fermeture
des fonderies.
Les principaux impacts de l’ATGS sur
la qualité de l’eau et la biologie des
lacs sont dus à la création de liens
entre les lacs du circuit de refroidissement et au pompage de leurs eaux
dans la centrale. Cela a considérablement réduit le temps de vidange
des lacs et entraîné une homogénéisation de la qualité de l’eau et des
populations de phytoplancton et de
zooplancton d’un lac à l’autre.
L’entraînement des larves des alevins
dans le circuit de refroidissement ou
le confinement des poissons adultes
dans les lacs du circuit ne semblent
pas poser de problèmes.
On a constaté que la fraie du doré
dans l’émissaire d’un des lacs du
circuit avait lieu environ deux
semaines plus tôt en raison de
l’évacuation de l’eau chaude par la
centrale. OPG a réagi en construisant
une digue et en établissant une
frayère à dorés plus loin en aval
en dehors de la zone touchée par
l’eau chaude.
Le processus de cadrage suivi par
OPG a été utile pour déterminer
les impacts environnementaux
potentiels et définir les liens entre
les activités de la centrale et les
éléments de l’écosystème. Le suivi
des prévisions d’impacts environnementaux peut constituer un outil
scientifique extrêmement précieux
pour orienter les futurs programmes
de suivi à grande échelle.
sommaire d’une centrale
thermique dans la perspective
de sa réhabilitation
bâtiment principal avec le soutient de
la coopération allemande; ces unités
fonctionnent au gazole (fioul domestique / FOD) ou au (distillante diezel
oil / DDO) (20 % fioul et 80 % FOD)
La centrale d’Akpakpa
à Cotonou (Bénin)
La centrale thermique d’Akpakpa
joue essentiellement un rôle
d’appoint. En période de crise,
elle peut toutefois être appelée à
fonctionner de façon continue.
Le personnel affecté à la centrale
est d’environ 30 personnes, soit
treize employés cadres et de soutien,
et 16 opérateurs regroupés en quatre
équipes de quatre personnes.
Caractéristiques des équipements
Comme pour tous les pays africains au
sud du Sahara, l’électrification du Bénin
est assurée en partie par plusieurs
groupes électrogènes dont la mise en
place s’est échelonnée entre les
années 1950 et aujourd’hui, comme
ci-après, sur le site d’Akpakpa :
1953 : Mise en place de cinq
groupes qui ont tout récemment
été démantelés pour faire place à de
nouveaux groupes financés par la
coopération allemande
1963 : Un groupe MAN de 2000 kV
est installé, puis un second en 1964;
ces deux groupes ne sont actuellement
plus utilisables
1976 : Un premier groupe Pielstick PA6
de 5 250 kV est mis en place, suivi d’un
second en 1980; ces deux groupes sont
encore utilisés et ils fonctionnent au
gazole; ils nécessitent une vidange
chaque deux mois lorsqu’ils sont
utilisés de façon continue; les quantités
d’huiles usées sont alors d’environ
8 000 litres (40 fûts)
1984 : Deux groupes Pielstick PC25 de
10 182 kV chacun (8 MW chacun) sont
mis en place; ces groupes fonctionnent
au fioul (bunker lourd); le démarrage
nécessite l’utilisation de gazole, pour
permettre un délai de chauffage des
conduites de fioul; la lubrification de
ces deux groupes est en circuit fermé;
l’huile est centrifugée et recirculée; la
gestion des résidus est problématique
1998 : Quatre groupes (SDMO) d’une
capacité totale de 4 MW sont installés
avec l’aide financière du Canada
1999 : Une série de quatre nouveaux
groupes d’une capacité totale de
14 MW sont mis en place dans le
associés à l’exploitation
Huiles usées
• Les huiles usées de la centrale sont
généralement disposées à la pièce
• Les fûts sont entreposés sur
le terrain de la compagnie, en
contact direct avec le sol
• Il n’existe pas de plan de gestion
des huiles usées ou d’entente avec
un récupérateur; elles sont
généralement vendues à des fins
de préservation du bois
• Dans les régions rurales, lorsque
les quantités sont trop importantes,
on procède au brûlage de ces
huiles dans des fosses creusées
à même le sol
Gestions des eaux usées
• Problème généralisé de contamination par des hydrocarbures dans
l’ensemble des caniveaux
• Rejet d’eaux de refroidissement contaminées
• Rejet de gazole utilisé comme
solvant pour le nettoyage
• Les caniveaux
débordent occasionnellement
• Les eaux peuvent s’infiltrer
dans les sols
• La fosse de décantation est
pompée vers l’extérieur de la
propriété dans un fossé de drainage
d’eau pluviale
• Bien que l’on prenne soin de ne pas
pomper le surnageant huileux, les
traces observées à l’extérieur de la
propriété témoignent à tout le moins
de certaines erreurs dans l’estimation
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des quantités d’eau et d’huile
retenues dans la fosse
• Dans la rue, au sud de la propriété, les
caniveaux d’assainissement présentent des traces d’hydrocarbures
• Les eaux souterraines ne font
pas l’objet d’une utilisation pour
des fins domestiques ou industrielles
dans ce secteur
L’élargissement prévu de la portion
de la route qui longe la partie de la propriété entraîne une augmentation très
significative des risques d’accidents,
compte tenu de la présence du parc de
réservoirs au coin nord-est de la propriété et, surtout, de la présence du
poste de transformation au coin nordouest de la propriété.
Gestion des déchets solides
• Le site présente plusieurs types de
déchets solides et de rebuts ayant des
traces évidentes d’hydrocarbures
• Les déchets solides et les rebuts
devraient être gérés séparément
• Les déchets huileux devraient êtres
stockés dans des fûts
Bilan et recommandations
État des sols et des eaux
souterraines au site Akpakpa
Au mois de décembre 1998, quelques
relevés effectués indiquent que les activités sur le site ont des impacts négatifs
sur les eaux souterraines et sur le sol.
Sécurité et plan d’urgence
La protection contre les incendies
dans la centrale est assurée par un système automatique au gaz carbonique
pour les deux groupes PC25.
En ce qui concerne les autres groupes,
la protection contre les incendies est
limitée à la présence d’extincteurs
placés à proximité des groupes.
Le site de dépôt des carburants est
protégé par un système de gicleurs
eau-gaz carbonique.
Les réservoirs sont tous entourés de
murets qui, dans l’ensemble, apparaissent étanches bien que certaines portions nécessiteraient un entretien
préventif et certaines mesures correctives (fissures, surfaces souillées).
Il n’y a pas de plan ou de procédures d’urgence et d’évacuation
en cas d’incendie.
En ce qui concerne les déversements
accidentels, les risques les plus
importants sont reliés à la livraison
des produits. Le fournisseur est
responsable de toutes les activités
de manutention des carburants vers
les réservoirs de ses clients et ces
opérations doivent se faire en
présence d’un représentant
désigné par le client.
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Les principaux problèmes relevés
au cours de l’évaluation environnementale sommaire ont trait à la
gestion des huiles usées, à la gestion
des rejets liquides et solides et aux
aspects reliés à la sécurité. Pour
remédier à ces problèmes il
est recommandé :
• Élaborer un plan de gestion
rationnelle des huiles usées et utiliser
ces dernières à des fins énergétiques
dans les cimenteries
• Entreposer les fûts à l’horizontale
sur des bases de béton et à l’abri
du soleil et de la pluie
• Récupérer soigneusement le
gazole utilisé pour le nettoyage et
le dégraissage des équipements et
l’éliminer, comme les huiles usées
• Développer, avec l’appui de
l’Agence béninoise pour
l’environnement, un plan
d’urgence pour réduire les risques
d’accidents et d’incendies graves
d’un projet de ligne
de transport
La ligne Manantali-Dakar
(Mali-Sénégal-Mauritanie)
Les caractéristiques du projet
La ligne de transport électrique
Manantali-Dakar, aussi appelée ligne
haute tension du Tronçon Ouest, est
une des nombreuses composantes du
Plan de développement énergétique
de la sous-région (Mali-MauritanieSénégal). Ce plan, qui comprend
plusieurs équipements de production
et de transport électrique, a été mis en
place par l’Organisation de Mise en
Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
avec l’assistance de plusieurs bailleurs
de fonds multilatéraux et bilatéraux,
dont l’ACDI pour le volet du projet
présenté ici.
Ce projet de transport d’énergie
électrique comporte une ligne principale à 225 kV de 960 km qui reliera
la future centrale hydroélectrique de
Manantali (Mali) aux postes de transformation de Kayes (Mali) et de Matam,
Dagana et Sakal au Sénégal. Il y a
également, pour la Mauritanie, trois
courtes lignes à 225 kV et à 132 kV
(pour une longueur totale approximative de 300 km) qui alimenteront les
postes de Djeder El Moghen, de
Nouakchott et de Kaédi. Plus de
1 200 km de lignes au total ont donc
fait l’objet d’une évaluation environnementale réalisée par Hydro-Québec
International. Ces lignes du Tronçon
Ouest alimenteront le Sénégal et la
Mauritanie en acheminant leurs parts
de la production électrique de la
centrale malienne de Manantali.
Les enjeux environnementaux
La démarche de localisation du tracé
des lignes à l’étude a été amorcée par la
détermination d’un corridor préférentiel de 2 km de large déjà fixé par
l’OMVS sur la base de critères
économiques et techniques. L’équipe
d’environnement ne disposait que de
cet espace pour préciser la localisation
optimale des tracés.
Afin d’avoir une vue d’ensemble des
territoires traversés, les inventaires
environnementaux ont couvert une
bande de 10 km de large. Le corridor
proposé se situe dans la vallée du
fleuve, sur la rive sénégalaise, dans une
zone d’activité agricole intensive où
une part importante de la population
est installée.
Une évaluation préliminaire du
contexte environnemental et social
de la zone d’étude a permis de déterminer rapidement que les principaux
enjeux environnementaux porteraient
sur les espaces agricoles et forestiers
ainsi que sur le respect du milieu bâti.
Plus spécifiquement, les périmètres
irrigués de la vallée et la zone agricole
du Walo, les forêts classées, la faune
avienne du Lac de Guiers et le milieu
bâti, existant et prévu, ont fait l’objet
d’une grande attention.
La démarche d’évaluation
environnementale
La démarche d’évaluation environnementale s’est d’abord amorcée par
une revue de littérature qui a permis
d’analyser les nombreuses études
portant sur différents projets proposés
dans la sous-région, et notamment
certaines évaluations environnementales sommaires réalisées quelques
années auparavant pour les
équipements prévus dans le cadre du
Plan de développement énergétique
proposé par l’OMVS. Les banques de
données environnementales sur les
pays en développement, créées par
Hydro-Québec, ont été utilisées afin de
fournir les informations de base sur les
contextes environnementaux, énergétiques et réglementaires de la zone
d’étude. La Méthode d’évaluation
environnementale lignes et postes
d’Hydro-Québec a été utilisée et
adaptée au projet. La dimension
cartographique est particulièrement
importante dans cette méthode. Les
bases cartographiques nécessaires
ont été répertoriées et consultées afin
de pouvoir ultimement préparer à
l’échelle du 1 : 200 000 la série de neuf
feuillets cartographiques représentant
la zone d’inventaire, le tracé proposé,
les impacts anticipés et les mesures
d’atténuation proposées. Les bases
cartographiques disponibles étaient
d’échelles diverses, dataient de la
période coloniale et offraient surtout
une information topographique,
forestière et agricole. Une mission terrain d’environ deux mois sur l’ensemble du parcours a permis de compléter
et de valider l’information en main,
ainsi que de la mettre à jour au besoin.
L’équipe de projet était composée d’un
chargé de projet environnement ayant
une expertise en milieu humain, d’un
conseiller en environnement en milieu
naturel, d’un ingénieur forestier
sénégalais et d’un cartographe.
L’évaluation environnementale de ce
projet a été réalisée sur une période
d’une année en 1993 et 1994.
Bilan et enseignements
Les principaux impacts touchent
la forêt et l’agriculture, milieux très
valorisés par les autorités et la
population locale. Les mesures
d’atténuation proposées minimisent
ces impacts, et les impacts résiduels
sont généralement faibles. Le déboisement est maintenu au minimum
nécessaire pour assurer l’entretien et
la sécurité des installations. Les
pratiques agricoles sont permises dans
l’emprise, et le tracé suit les limites de
parcelles agricoles en milieu irrigué.
Le lac de Guiers est contourné de telle
sorte que les principaux axes de
déplacement des oiseaux sont évités.
Aucun déplacement de population
ne s’avère nécessaire, les zones bâties
ayant toutes été évitées.
59
La prise en compte des opinions de
la population, et en particulier des
femmes qui œuvrent en grand nombre
en agriculture et en forêt, s’est avérée
déterminante pour la bonne compréhension des enjeux et la proposition
de mesures d’atténuation efficaces. En
l’absence d’un processus formel, une
certaine forme de consultation a été
assurée par la rencontre de nombreuses
ONG et la participation, dans l’équipe
de projet, de spécialistes en environnement sénégalais.
L’attention accordée à l’intégration
des équipements dans le paysage,
un aspect considéré très important
dans les pays du Nord, a suscité
ici beaucoup moins d’inquiétude
auprès des populations affectées
par le projet.
Ligne Bamako-Ségou, Mali, HQ
Fleuve Niger, Mali, HQ
60
d’un projet de ligne de
transport d’électricité
La ligne à 735 kV des CantonsLévis et le poste des
Appalaches à 735-230 kV
au Québec (Canada)
Caractéristiques du projet
En 1989, Hydro-Québec démarrait des
études d’avant-projet relatives à la
construction d’une nouvelle ligne de
transport d’énergie à 735 kV et d’un
nouveau poste, nommé des
Appalaches, à 735-230 kV. Le projet
nommé des Cantons-Lévis-Appalaches
(DCLA) visait à combler une lacune
régionale sur le plan de l’alimentation
du réseau. Le projet comprenait :
• La construction de deux tronçons
de ligne à 735 kV d’une longueur
totale de 181 km, entre le poste
existant Lévis et le nouveau poste
des Appalaches, puis entre le
poste des Appalaches et le poste
existant des Cantons
• La construction d’un poste de
transformation à 735-230 kV appelé
poste des Appalaches
• La construction d’une ligne de
raccordement à 230 kV d’une
longueur de 0,4 km entre le poste
des Appalaches et deux lignes
à 230 kV existantes
• Des modifications au poste des
Cantons et au poste Lévis pour
accueillir la nouvelle ligne
• Le démantèlement de lignes
à 230 kV remplacées par la
ligne à 735 kV
La ligne des Cantons-Lévis est supportée par trois types de pylônes, soit le
pylône rigide à treillis d’une hauteur
moyenne de 50 mètres, le pylône rigide
à treillis à encombrement réduit au sol,
et le portique tubulaire, un nouveau
pylône conçu pour le projet. La largeur
de l’emprise est de 80 m et la distance
entre les pylônes est en moyenne de
400 mètres. Le nouveau poste des
Appalaches occupe une superficie de
500 m par 600 m (30 ha) et est situé
dans un milieu agroforestier. Une
clôture et un fossé ceinturent com-
plètement le poste. La construction
du poste a débuté en 1994 et celle
de la ligne en 1995. Les nouveaux
équipements sont en exploitation
depuis 1996.
Démarche d’évaluation
environnementale
Compte tenu de son envergure, le
projet DCLA a été soumis à la Procédure
d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement, en vertu d’un
règlement découlant de la Loi sur la
qualité de l’environnement du Québec.
Hydro-Québec devait réaliser une étude
d’impact sur l’environnement qui
réponde à la directive (ou termes de
références) émise par le ministère de
l’Environnement du Québec.
Pour réaliser cette étude d’impact,
l’entreprise a suivi rigoureusement la
Méthode d’évaluation environnementale lignes et postes d’Hydro-Québec.
Cette méthode consiste à réduire progressivement le territoire d’étude grâce
aux connaissances acquises à chacune
des deux phases de la démarche.
Dans le cas d’une ligne, la réduction
se fait de cette façon :
1. Détermination d’une zone d’étude
2. Élaboration de corridors
3. Élaboration de tracés de ligne
régulière par Hydro-Québec pour le
Québec méridional. Ces cartes d’inventaire permettent d’identifier rapidement
les espaces les plus sensibles et de les
éviter autant que possible lors de
l’élaboration des corridors de ligne et
des aires d’accueil de poste.
Dans le cas du projet DCLA, la zone
d’étude de la ligne formait un rectangle
de 70 km de largeur par 140 km de
longueur. La zone d’implantation du
poste des Appalaches s’inscrit à
l’intérieur de la zone d’étude de la
ligne. Elle forme un rectangle de 18 km
de largeur par 25 km de longueur, à
mi-chemin entre les postes existants
des Cantons et Lévis.
Dans cette vaste zone, quatre corridors
de ligne mesurant de 2 à 10 km de
largeur ont été élaborés en tenant
compte de la présence des éléments
sensibles et de critères de localisation,
tels favoriser le trajet le plus direct
possible, éviter les zones présentant
des contraintes environnementales ou
techniques, respecter l’orientation
cadastrale, favoriser la juxtaposition à
des lignes existantes, etc.
Dans le cas d’un poste, les étapes
de réduction sont les suivantes :
1. Détermination d’une
zone d’implantation
2. Élaboration d’aires d’accueil
3. Élaboration d’emplacements
de poste
Phase 1 - Étude des
corridors de la ligne et des
aires d’accueil du poste
La première phase consiste à définir,
à l’intérieur d’une vaste zone d’étude,
des corridors et des aires d’accueil dans
lesquels il sera possible d’élaborer différents tracés de ligne et divers emplacements de postes. À cette phase, on
travaille à petite échelle, soit celle du
1 : 125 000, à l’aide des cartes d’inventaire intitulées Éléments sensibles à
l’implantation d’infrastructures
électriques, produites sur une base
Ligne DCLA, Québec (Canada), HQ
61
Pour le poste, trois aires d’accueil ont
été élaborées. Une aire d’accueil est un
espace à l’intérieur duquel il est
possible de délimiter un ou plusieurs
emplacements de poste de 500 m sur
600 m. Là encore, plusieurs critères ont
servi à élaborer des aires d’accueil,
comme, par exemple, éviter les zones
urbaines, les terres agricoles de bon
potentiel, les grandes érablières et les
vastes habitats fauniques protégés.
Les différents corridors et aires d’accueil
élaborés ont ensuite été analysés par
Hydro-Québec puis soumis à la consultation publique à l’été 1989 et à l’hiver
1990. Cet exercice a permis d’identifier
un corridor de ligne et une aire d’accueil
de poste, préférables d’un point de vue
technique, économique, environnemental et social. La décision d’Hydro-Québec
a été rendue publique à l’aide d’un bulletin d’information, ce qui a mis un
terme à la phase 1 de la démarche d’ÉIE.
Phase 2 - Étude des tracés de
la ligne et des emplacements
du poste
Le corridor de ligne retenu a fait l’objet
d’un inventaire détaillé à l’échelle de
1 : 20 000 alors que l’aire d’accueil du
poste a été inventorié à 1 : 50 000.
Chaque élément d’inventaire, tels les
noyaux urbains, les terres cultivées ou à
bon potentiel, les centres de villégiature,
les sites historiques, les érablières, les
habitats d’hiver du cerf de Virginie, a
ensuite été classé afin de lui attribuer un
degré de « résistance » à l’implantation
de la ligne ou du poste. Cette connaissance du territoire et de ses éléments
les plus sensibles a permis d’élaborer
plusieurs variantes de tracés de ligne et
d’emplacements de poste.
Pour le projet DCLA, un axe de tracé
principal a été élaboré sur la base de
la réutilisation d’une emprise de
ligne existante de plus basse tension
(230 kV). Celle-ci serait démantelée
pour faire place à la nouvelle ligne à
735 kV. De cet axe de tracé principal,
plusieurs variantes de tracés ont été
générées pour éviter des éléments sensibles précis, telles les zones urbaines et
les terres agricoles à plus fort potentiel.
Pour le poste, quatre emplacements de
poste de 500 m par 600 m ont été
élaborés à l’intérieur de l’aire d’accueil
choisie en phase 1.
L’évaluation comparative a permis de
retenir un tracé de ligne préférable qui
a été le résultat d’un compromis entre
des impacts sur le milieu agricole et bâti
et des impacts sur le milieu forestier. De
la même façon, un emplacement de
poste a été retenu sur la base de considérations techniques, économiques et
environnementales.
Ces choix ont fait l’objet d’une nouvelle
consultation, par le biais de rencontres
publiques et d’un bulletin d’information, et ont reçu l’assentiment du
milieu. Par la suite, le tracé de la ligne et
l’emplacement du poste ont fait l’objet
d’une optimisation pour intégrer les
commentaires reçus de la part des
publics rencontrés. Le tracé optimisé et
l’emplacement du poste ont ensuite fait
l’objet d’une analyse des impacts, puis
des mesures d’atténuation ont été
élaborées. Cette démarche d’ÉIE et les
résultats obtenus ont été consignés
dans un rapport d’étude d’impact qui
a été déposé au ministère de
l’Environnement pour analyse. Il aura
fallu plus de deux ans pour réaliser
l’ÉIE du projet DCLA. Lorsque le
ministère juge l’étude d’impact
recevable, celle-ci est rendue publique.
Tout groupe ou citoyen peut alors
demander au ministre de l’Environnement la tenue d’une audience
publique sur l’environnement. Le projet
DCLA a fait l’objet d’une telle audience,
en 1992, qui a duré quatre mois.
À chacune des deux phases de
l’évaluation environnementale,
plusieurs enjeux ont été identifiés.
En phase 1 (étude à 1 : 125 000 des
corridors et aires d’accueil), les
enjeux suivants ont été identifiés :
62
• Le bruit émis par les équipements
de la ligne et du poste
• Les habitats naturels
• Les impacts sur les activités agricoles
et les animaux de ferme
• La perte d’érablières
• Les impacts en période
de construction (bruit du chantier,
poussière, camionnage, etc.)
• L’entretien des emprises et
l’utilisation de phytocides
Enseignements du suivi
Les études environnementales ne se
sont pas terminées au moment de la
mise en service de la ligne et du poste,
en 1996. En effet, Hydro-Québec a
poursuivi jusqu’en 1999 le suivi environnemental du projet amorcé en 1994.
Ligne DCLA, Québec (Canada), HQ
• Le passage sur des terres en culture,
en territoire agricole protégé
• La traversée de zones urbaines et
d’habitats ruraux dispersés
• La traversée d’un cours d’eau majeur,
la rivière Chaudière
• La présence de plusieurs zones
de villégiature
• La présence de grandes érablières,
souvent exploitées pour la
production du sirop d’érable
• La présence de vastes habitats
fauniques: étangs à castors et
aires de confinement hivernal des
cerfs de Virginie
• La présence de mines
d’amiante exploitées
À une échelle plus fine (1 : 20 000 ou
1 : 50 000), en phase 2 d’élaboration
des tracés de ligne et des emplacements de poste, les préoccupations
suivantes ont été soulevées par les
groupes consultés :
• Le bien-fondé du projet
• L’effet des champs électrique
et magnétique sur la santé
• Le processus de consultation
(y a-t-il réelle consultation ou est-ce
de la simple information ?)
• Le paysage
• La qualité de vie
• La diminution de la valeur des
propriétés situées à proximité
des ouvrages
Les thèmes abordés dans le cadre
des études de suivi ont été choisis
en fonction de certaines des
préoccupations soulevées lors des
études d’avant-projet ainsi que des
exigences des divers ministères.
Ainsi, certains enjeux soulevés lors
des consultations publiques, tels le
bruit émis par la ligne à 735 kV ou la
modification de la qualité de vie,
n’ont pas fait l’objet d’un suivi alors
que des thèmes nouveaux, comme
les espèces menacées de la faune et
de la flore, ont été mis au programme
des études de suivi environnemental
à la demande du ministère de
l’Environnement du Québec. Le
programme de suivi du projet DCLA
a donc porté sur l’impact du projet
sur les éléments suivants :
• Faune terrestre (cerfs de Virginie)
• Plantes menacées ou vulnérables
• Travaux d’aménagement d’emprise
• Activités agricoles
• Qualité de l’eau des prises
d’eau municipales
• Paysage
Pour la plupart des éléments
étudiés, le suivi environnemental
du projet DCLA a été l’occasion
de constater que l’impact réel était
plus faible que ce qui avait été
appréhendé. De plus, la majorité
des mesures d’atténuation recommandées et appliquées se sont
révélées efficaces.
63
l’emprise est complètement
remodelée, en l’essouchant, en la
nivelant puis en l’ensemençant de
graminées. Cependant, certains types
de milieux sensibles, tels les milieux
humides, les rives des cours d’eau, les
secteurs à risque d’érosion (pentes
fortes, par exemple), doivent être
protégés et ne doivent pas faire
l’objet de travaux d’aménagement. Le
suivi a permis de constater que, dans
l’ensemble, les mesures d’atténuation
ont été appliquées tel que recommandé, et que les milieux sensibles
ont été bien préservés.
Orchidées, Québec (Canada), HQ
Les paragraphes suivants présentent les
principales conclusions de ces études.
Suivi des cerfs de Virginie
Le suivi des habitats d’hiver du cerf de
Virginie et de leur utilisation s’est échelonné sur trois ans (1995-1997). Ce suivi
a démontré que les cerfs de Virginie
n’ont pas été perturbés par le passage
de la ligne dans leur habitat d’hiver,
appelé aire de confinement. Les animaux utilisaient toute la superficie des
aires de confinement et traversaient
l’emprise de la ligne. Cette dernière ne
constitue donc pas une barrière au
déplacement des animaux comme on
l’appréhendait au départ.
transplantation d’une population
d’ail des bois hors emprise a
également donné de bons résultats.
Travaux d’aménagement
de l’emprise
Après la construction de la ligne
DCLA, Hydro-Québec a procédé à
l’aménagement de l’emprise afin de
réduire les cycles d’entretien de celleci. Il s’agit de travaux importants où
Suivi en milieu agricole
En milieu agricole, le suivi
consistait à vérifier l’impact réel des
travaux sur la compaction des sols
ainsi qu’à mesurer la perte réelle de
surface agricole en fonction de trois
types de pylônes. Après deux ans de
mise en culture, et une fois les
mesures correctives apportées, les
résultats indiquent que l’impact de la
construction de la ligne sur la compaction des sols, la granulométrie et la
fertilité est faible. Le suivi a aussi permis de déterminer que le pylône à
base réduite au sol, conçu précisément pour être implanté en terres
cultivées, est celui qui occasionne
les pertes les plus élevées. Le suivi
recommande donc de ne plus
l’utiliser en terres cultivées.
Suivi des plantes rares
Quatorze populations de plantes rares
situées dans l’emprise et hors emprise
ont été étudiées pendant quatre ans.
Les plantes les plus fragiles, soit les
orchidées et les fougères, n’ont pas
survécu aux travaux de déboisement,
malgré l’effort fait par l’entreprise pour
conserver la strate arbustive de la forêt.
Cependant, dans l’ensemble, les autres
plantes, dont l’ail des bois, une espèce
désignée « vulnérable » et protégée par
la loi, étaient toujours présentes en
grand nombre. Une expérience de
Cerfs de Virginie, Québec (Canada), HQ
64
Qualité de l’eau potable
des réseaux municipaux
Hydro-Québec a entrepris une étude
de suivi de la qualité de l’eau potable
qui s’est échelonnée sur quatre ans,
de 1994 à 1997. En comparant différents paramètres de qualité de l’eau
(pH, turbidité, matières en suspension, huiles et graisses, coliformes,
etc.) avant, pendant et après les
travaux de construction de la ligne,
l’étude a permis de conclure que les
travaux n’ont eu aucun impact significatif perceptible et que les mesures
d’atténuation appliquées étaient
adéquates pour assurer le maintien
de la qualité de l’eau potable.
Paysage
Le suivi a permis de faire le bilan de
l’intégration de la nouvelle ligne et du
nouveau poste dans le paysage. La
perturbation du paysage résultant de
la nouvelle ligne varie de moyenne à
faible. Par ailleurs, dans un secteur de
villégiature particulièrement valorisé,
l’installation de dix portiques tubulaires d’allure plus moderne a suscité
une grande satisfaction chez les
représentants municipaux. Quant au
poste, sa conception en gradins a per-
mis son intégration harmonieuse à la
topographie accidentée environnante.
Lors de l’étude d’impact, plusieurs
simulations visuelles des futurs équipements de ligne et de poste avaient été
réalisées. Le suivi a permis d’évaluer
que les vues simulées étaient remarquablement fidèles aux vues réelles de
la ligne et du poste après leur construction, compte tenu de la performance
relativement faible de la technologie de
l’époque (1990) et des logiciels
disponibles. Ces simulations constituent
des outils de communication très pertinents lors des consultations publiques.
Bilan
Entre le début des études d’avant-projet
en 1989 et les dernières études de suivi
en 1999, il aura fallu près de dix ans
pour compléter le cycle des études
environnementales du projet DCLA.
Tout au long du processus, d’importantes activités d’information et de consultation ont été menées par HydroQuébec, puis par le Bureau d’audience
publique en environnement du gouvernement du Québec (BAPE). Ces
activités ont permis d’agir en concertation avec les populations concernées,
de connaître les valeurs que ces populations accordent aux ressources de leur
milieu, d’orienter les études et la prise
de décisions, et d’élaborer les mesures
d’atténuation nécessaires.
Les enjeux du projet DCLA soulevés
à l'époque sont toujours d'actualité
10 ans plus tard. Ainsi, dans le cadre
des récents projets de lignes à haute
tension (735 et 315 kV) entrepris par
Hydro-Québec, on a en effet pu constater que les mêmes préoccupations
étaient soulevées par les groupes consultés. L'effet possible des champs électriques et magnétiques sur la santé
humaine inquiète toujours les citoyens,
de même que les nuisances associées
au bruit émis par les équipements de
ligne et de poste. Les propriétaires établis à proximité de la ligne craignent que
leur propriété ne perde de la valeur.
Enfin, la question de la préservation des
paysages symboliques d'une région, et
de l'impact des lignes sur ceux-ci, ont fait
l'objet de plusieurs débats. Tous ces
enjeux tournent autour du concept de
qualité de vie, qui se définit différemment d'une région à l'autre, d'une
génération à l'autre, mais auquel chaque
nouveau projet sera confronté.
Poste des Appalaches, Québec (Canada), HQ
65
Messages clefs
Messages clefs
« L’ÉIE doit faire partie intégrante
de la planification
et de la mise en œuvre des projets.
3
4
5
L’ÉIE n’est pas nécessairement
coûteuse. Les ÉIE peuvent faire
augmenter les coûts en capital
des projets au moment de leur
conception, mais cela est
certainement moins coûteux que
les mesures de contrôle de la
pollution ou les autres mesures
correctives qui pourraient être
nécessaires ultérieurement, surtout
s’il faut modifier des équipements
après coup, à grands frais.
L’ÉIE complète les méthodes
traditionnelles de planification et
d’évaluation des projets. Il faut considérer l’ÉIE comme un exercice
complémentaire qui vise à donner
aux décideurs une vue d’ensemble
des répercussions environnementales possibles et des différents plans
d’action envisageables. L’ÉIE n’est
pas censée remplacer le rôle
traditionnel des décideurs, mais
elle leur permet d’avoir une
meilleure idée des impacts
potentiels des différentes variantes
de projet et des compromis associés
à chacune d’elles.
Région de Sélingué, Mali, HQ
1 2
L’ÉIE permet d’améliorer la
planification des projets. Elle
a pour but de déceler et de traiter
les problèmes potentiels au début
de la planification du projet,
lorsque les changements de
conception ou de site ont encore
des répercussions économiques
relativement faibles.
66
L’ÉIE assure la prise de décisions
plus éclairées et plus judicieuses sur
le plan environnemental. Pour être
efficace, l’ÉIE doit faire partie intégrante de la planification et de la
mise en œuvre des projets. Quand
l’ÉIE est sérieusement intégrée à la
prise de décisions relatives au projet, l’expérience montre qu’elle en
améliore la performance.
L’ÉIE assure un lien important tout
au long du cycle de vie d’un projet.
Il importe de prendre en compte
les facteurs environnementaux et
sociaux au même titre que les
facteurs techniques et
économiques durant les étapes
de planification, d’évaluation et
de mise en œuvre d’un projet
(autrement dit, d’intégrer la
gestion environnementale au cycle
de vie du projet). L’ÉIE est le
moyen qui semble le plus prometteur pour intégrer efficacement les
préoccupations environnementales
à la planification énergétique.
L’ÉIE jette un pont essentiel entre
les aspects techniques et
économiques de la planification
énergétique d’une part, et un
large éventail de préoccupations
environnementales contemporaines d’autre part.
Glossaire
Glossaire
biodiversité (bio-diversity) - variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend
la diversité au sein des espèces et entre
espèces ainsi que celle des écosystèmes
cadrage de l’évaluation (scoping) étape du processus d’évaluation
permettant de déterminer tous les
enjeux et préoccupations relatifs à
un projet proposé ou à une activité,
et de les classer par priorité
capacité de charge (carrying
capacity) - taux de consommation des
ressources et de production de déchets
qui peuvent être soutenus indéfiniment
dans une région donnée sans nuire à la
biodiversité ni à l’intégrité écologique;
nombre maximal d’espèces qui peut
vivre indéfiniment dans un habitat particulier sans affecter l’environnement ou
diminuer la capacité de charge future
décideur (decision-maker) une ou plusieurs personnes ayant la
responsabilité d’allouer des ressources
ou d’approuver une proposition
développement durable
(sustainable development) concept de planification, d’intervention
et de gestion qui nécessite une utilisation rationnelle des ressources de
l’environnement, afin de répondre aux
besoins actuels et à ceux des générations
futures à l’échelle planétaire en assurant
la participation active des populations
données de base (baseline) conditions actuelles d’une zone qui
pourraient être affectées par le projet
proposé. Les données de base sont
établies avant la construction et l’exploitation du projet proposé de façon
à pouvoir en évaluer les impacts
écosystème (ecosystem) communauté de plantes, d’animaux et
d’autres organismes vivants interdépendants (incluant les humains) ainsi
que l’environnement qui les supporte
et avec lequel ils sont en interaction
effet / impact (synonymes)
(effects / impacts) - réaction positive
ou négative à un changement dans
l’environnement résultant d’une action
liée à un projet. Les impacts peuvent
être écologiques (tels les impacts sur les
éléments des ressources naturelles, la
structure ou le fonctionnement des
écosystèmes affectés), esthétiques,
historiques, culturels, économiques et
sociaux, qu’ils soient directs, indirects
ou cumulatifs
élément de l’environnement
(environmental component) tout élément du milieu naturel ou social
qui a été désigné comme pertinent
dans le processus d’évaluation, quelle
qu’en soit l’échelle
élément valorisé de l’écosystème
(valued ecosystem component
VEC) - élément de l’environnement
identifié durant le cadrage de
l’évaluation comme ayant une valeur
juridique, scientifique, culturelle,
économique ou esthétique
enjeu (issue) - question ou préoccupation majeure non résolue au sujet
d’un impact environnemental
environnement (environment) réseau complexe d’interrelations entre
les éléments vivants et non vivants qui
soutiennent la vie sur Terre, y compris
les questions sociales et de santé liées
à l’existence du groupe humain.
Éléments physiques, biologiques,
sociaux, spirituels et culturels qui
sont en interrelation et qui influencent
la croissance et le développement
des organismes vivants
équipe interdisciplinaire
(interdisciplinary team) - groupe
de personnes spécialisées dans divers
domaines et travaillant ensemble pour
veiller à l’intégration des sciences
naturelles et sociales dans la
planification et la prise de décisions
pour la réalisation d’un projet
évaluation des impacts environnementaux (ÉIE) (environmental
impact assessment EIA) processus consistant à étudier les
projets proposés et les différentes
variantes pour les mener à bien en
fonction de leurs impacts environnementaux potentiels et des possibilités
d’atténuation, et ce, avant de prendre
les décisions de mise en œuvre
évaluation des impacts sociaux
(social impact assessment) composante de l’ÉIE portant sur les
changements dans la structure et le
fonctionnement des relations sociales,
des communautés (population,
structure, stabilité, etc.), de la qualité
et du mode de vie des gens, de la santé,
de la langue, des rituels, des processus
politiques et économiques, des
attitudes et des valeurs
évaluation environnementale
stratégique (tiering) - analyse des
enjeux et des impacts à l’étape appropriée de prise de décisions (ex. : à
l’étape des politiques et programmes)
67
évaluation préliminaire
(screening) - étape du processus
d’évaluation visant à définir le type
d’effort ou d’ÉIE nécessaire pour
évaluer un projet
interaction (interaction) processus selon lequel un changement
des conditions d’un élément de l’environnement engendre un changement
sur un autre élément
parties prenantes (stakeholders) - individus ou groupes qui risquent d’être affectés par un projet; les communautés locales,
le promoteur, les organismes gouvernementaux, les ONG, les donateurs et autres
impact environnemental (environ mental impact) - conséquence
positive ou négative d’une action
ou d’une activité en interaction
avec l’environnement
jugement de valeur (value
judgement) - recours à une opinion
ou à une croyance dans une analyse
ou une décision
processus écologique (ecological
process) - processus qui joue un rôle
essentiel dans le maintien de l’intégrité
des écosystèmes; les quatre processus
écologiques fondamentaux sont le cycle
de l’eau, le cycle nutritif, le transfert
d’énergie et la diversité biologique
impacts cumulatifs (cumulative
effects) - l’impact environnemental
d’une action combiné à celui d’autres
projets passés, présents ou raisonnablement prévisibles, quel que soit l’organisme ou la personne qui les a entrepris.
Les impacts cumulatifs peuvent provenir
d’actions mineures en elles-mêmes, mais
importantes lorsqu’elles sont considérées
collectivement et qu’elles se prolongent
pendant un certain temps
impact environnemental direct
(direct impact) - impact qui découle
d’une activité de projet selon un lien
direct de cause à effet
impact indirect (indirect impact) effet environnemental qu’on ne peut pas
relier à une activité du projet par un lien
direct de cause à effet. Impact causé par
une action, mais qui se produit plus tard
ou à plus grande distance, tout en étant
raisonnablement prévisible (ex. : impact
de l’ouverture du territoire à la suite de
la construction d’un chemin d’accès)
impact résiduel (residual impact) impact négatif qui persiste après l’application de mesures d’atténuation
importance (significance) importance relative d’un enjeu ou
d’une préoccupation ou d’un impact
environnemental, mesurée selon les
normes, les exigences réglementaires
et/ou les valeurs sociales courantes
68
lien (linkage) - voie suivant laquelle
les éléments de l’environnement sont
en interaction; citons notamment la
chaîne alimentaire, le cycle
hydrologique, le cycle du carbone, etc.
mesure d’atténuation (mitigation) activité visant à réduire la gravité des
impacts environnementaux d’un projet,
à les éviter ou à les contrôler grâce à
des modifications dans sa conception,
son calendrier ou par d’autres moyens
mesure de compensation
(compensation measures) paiement en argent ou remplacement
en nature des pertes subies en raison
d’un projet de développement (ex. :
création d’un nouvel habitat faunique)
milieu naturel (biophysical) portion de l’environnement qui ne tire
pas son origine des activités humaines
(ex. : processus biologiques, physiques
et chimiques)
organisation non gouvernementale
(ONG) (non-governmental organi sation NGO) - terme générique désignant les organisations autres que les
organismes gouvernementaux, telles les
organisations communautaires et les
groupes d’intérêt environnementaux
participation du public (public
involvement) - éventail de techniques
qui peuvent servir à informer, à
consulter ou à faire participer les
parties prenantes d’un projet
programme de surveillance
environnementale (environmental
management plan) - plan structuré
qui définit les exigences d’atténuation,
de surveillance et de gestion découlant
de l’évaluation des impacts environnementaux, à mettre en œuvre lors de la
phase de construction d’un projet
promoteur (proponent) organisation, compagnie ou institution
qui planifie de lancer un programme ou
un projet susceptible d’avoir des répercussions environnementales
résistance (resilience) - aptitude
d’un système à supporter un stress
continu ou intermittent, à l’intérieur de
certaines limites ou de certains seuils
sensibilité (sensitivity) prédisposition d’un écosystème ou
d’un élément environnemental à réagir
à une modification du milieu
suivi environnemental (environmental
monitoring) - activité nécessitant l’observation répétée, selon un calendrier prédéterminé, d’un ou de plusieurs éléments
de l’environnement pour déceler leurs
caractéristiques (état et tendances); les
données pertinentes sont recueillies et
analysées pour évaluer la précision des
prévisions des impacts et l’efficacité des
mesures d’atténuation, améliorer les méthodes de gestion du projet et perfectionner
les futures évaluations des impacts
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71
Annexes
Annexes
ANNEXE 1 : Exigences internationales en ÉIE
ORGANISME
ÉTAPE DE L’ÉIE
BAfD
JUSTIFICATION
L’organisme évalue d’abord
la justification de la proposition
de projet
ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE
La proposition de projet est
d’abord évaluée en matière
d’importance et de sensibilité
des enjeux
CADRAGE
Le promoteur prépare un
document sur l’ampleur
de l’ÉIE ou un cadre
de référence de concert avec
l’organisme de financement
Le bailleur de fonds prépare
un document sur l’ampleur
de l’ÉIE
DONNÉES DE BASE
Inventaire des données de base
CONSULTATION
DU PUBLIC / GOUVERNEMENT
Consultation du gouvernement
du pays membre
Consultation des ONG,
des groupes ethniques
et du public cible
72
BAsD
ACDI
AFD
UE
BID
PNUE USAID
BM
ORGANISME
ÉTAPE DE L’ÉIE
BAfD
BAsD
ACDI
AFD
UE
BID
PNUE USAID
BM
ÉVALUATION DES IMPACTS
Analyse
de différentes variantes
ATTÉNUATION
Mesures d’atténuation
et de compensation
Obligation d’évaluer
les impacts sociaux
ANALYSE DE L’ÉIE
Gouvernement du pays
membre et organisme
Engagements environnementaux inclus dans l’entente
de don ou de prêt
MISE EN ŒUVRE
L’organisme de financement
supervise la mise en œuvre
du projet
Programme
de surveillance obligatoire
Obligation d’évaluer la précision
des prévisions des impacts
Obligation d’évaluer l’efficacité
des mesures d’atténuation
Obligation d’évaluer
la conformité aux engagements
environnementaux de l’entente
de financement
LÉGENDE :
= Exigence
= Pas d’exigence
BAfD
BAsD
ACDI
AFD
UE
- Banque africaine de développement
- Banque asiatique de développement
- Agence canadienne de développement international
- Agence française de développement
- Union européenne
- Banque interaméricaine de développement
BID
PNUE - Programme des Nations Unies pour l’environnement
USAID - Agence des États-Unis pour le
développement international
- Banque mondiale
BM
73
ANNEXE 2A : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes
Construction et exploitation d’installations de production hydroélectrique
ACTIVITÉ
ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL
MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
Déboisement et excavation du site de construction (centrale et campements)
1.
2.
3.
4.
5.
Perte de végétation
Perte d’habitat faunique
Perturbation de la faune par le bruit et la circulation
Perturbation d’espèces rares ou menacées
Impacts sur l’agriculture et les usages traditionnels
6. Impacts sur le tourisme et les loisirs
7. Impacts dus à la poussière
8. Impacts dus au dynamitage et au bruit
9. Impacts sur la foresterie
10. Impacts environnementaux négatifs
de la construction :
• Pollution de l’air et de l’eau par la construction
et l’élimination des déchets
• Érosion du sol
• Destruction de la végétation
• Problèmes sanitaires et de santé causés
par les camps de construction
1.
2.
3.
4.
5.
Reboisement
Création ou amélioration d’habitat
Mesures antibruit et restrictions à la circulation
Choix du site pour les éviter, protection (ex. : clôtures) et déplacement
Choix du site pour les éviter, aide à la réinstallation des
résidences, des fermes, etc. et compensation
6. Choix du moment des activités pour les éviter et compensation
7. Utilisation d’abat-poussière
8. Choix du moment des activités, mesures d’éloignement
des poissons et de sécurité (ex. : avertisseurs), pare-éclats,
mesures de réduction du bruit
9. Récupération du bois commercialisable et reboisement
10. Mesures pour minimiser les impacts :
• Contrôle de la pollution de l’air et de l’eau
• Choix minutieux de l’emplacement des camps, des immeubles, des
bancs d’emprunt, des carrières et des sites d’entreposage de déblai
• Revégétation et autres précautions pour minimiser l’érosion
• Traitements des eaux usées, assainissement de l’eau
de consommation et infrastructure de santé publique
Préparation et mise en eau du réservoir
1. Élimination de la végétation
2. Perte d’utilisations futures des sols
3. Turbidité et envasement durant la mise en eau
4. Décrochement et érosion des berges
5. Perte ou création d’habitat des poissons
6. Passage à des espèces lacustres
7. Perte de possibilités de pêche
8. Impacts sur les camps de pêche et le tourisme
9. Perte d’autres possibilités de tourisme et de loisirs
10. Perte de ressources archéologiques et culturelles
74
1. Brûlage dirigé, recherche d’autres utilisations (ex. : centrale
alimentée à la biomasse), offrir la végétation à la population locale
2. Choix du site pour l’éviter et compensation
3. Choix du moment et de la durée de la mise en eau
et contrôle de l’érosion
4. Choix du moment et de la durée de la mise en eau, protection
des berges, conservation sélective des souches et de la
végétation des berges
5. Pratiques de gestion de la pêche incluant la création
de nouveaux habitats
6. Pratiques de gestion de la pêche incluant la création
de nouveaux habitats
7. Choix du moment des activités, réduction de la période
de construction et compensation
8. Aide à la réinstallation ou compensation
9. Choix du moment des activités, réduction de la période
de construction, conception du réservoir pour améliorer les
possibilités d’utilisation future
10. Choix du site pour les éviter et protection ou récupération
des ressources touchées
Construction et exploitation d’installations de production hydroélectrique (suite)
ACTIVITÉ
Préparation et mise en eau du réservoir (suite)
11. Déplacement des personnes vivant dans
la zone inondable
12. Perturbation sociale et diminution du niveau de vie
13. Détérioration de l’environnement causée par un
usage intensif des ressources
14. Perturbation de groupes ethniques vulnérables
15. Perte d’espaces naturels et d’habitat faunique
16. Usages conflictuels de l’eau
11. Relocalisation des personnes dans une zone appropriée
• Compensation pour les ressources perdues
• Fourniture de services de santé, d’infrastructures, de
possibilités économiques et d’emploi
12. Maintien du niveau de vie en veillant à donner accès à des
ressources au moins équivalentes à celles qui ont été perdues
• Fournitures de services sociaux et de santé
13. Choix du site de relocalisation pour éviter de dépasser la
capacité de charge du territoire
• Augmentation de la productivité ou amélioration de la
gestion du sol (agriculture, pâturage, foresterie, aquaculture)
pour accueillir une population accrue
14. Éviter le déplacement de groupes ethniques vulnérables,
sinon les relocaliser dans une région où ils pourront conserver
leur mode de vie et leurs coutumes
15. Emplacement du barrage ou diminution de la taille du
réservoir pour éviter ou minimiser la perte
• Établissement de parcs ou de réserves en compensation
• Sauvetage et déplacement des animaux
16. Conception et gestion du barrage dans le contexte
des plans de développement régional
• Répartition équitable de l’eau entre les petits et les
grands utilisateurs du bassin versant
Extraction des agrégats
1. Transport et manutention
1. Utilisation des matériaux de déblai et choix du site incluant
l’utilisation de sites déjà perturbés
Afflux de travailleurs
1. Pressions accrues sur les ressources (pêcherie,
agriculture, foresterie, chasse et pêche)
1. Restriction à l’utilisation des zones sensibles et sensibilisation
à l’environnement
Installation et retrait des batardeaux
1. Hausse de la turbidité des eaux des plans récepteurs
1. Filtres à limon et sélection des matériaux de construction
Chemins d’accès
1. Déplacement de la faune causé par la perte d’habitat
2. Perte de végétation causée par le déboisement
3. Pression accrue sur la pêche causée par l’accès
nouveau ou amélioré
1. Utilisation des routes existantes, choix des tracés pour l’éviter
et accès par rail ou par voie navigable
2. Utilisation des routes existantes, choix des tracés
pour l’éviter et reboisement
3. Accès temporaire ou restrictions à la pêche
75
ACTIVITÉ
Chemins d’accès (suite)
4. Perturbation des ruisseaux et des lacs par la
construction, la circulation, l’envasement et
la modification des modèles d’écoulement
5. Déplacement des camps de pêche et de tourisme
6. Ouverture du territoire rendue possible par les
chemins d’accès et les lignes de transport
4. Choix du site pour éviter que les routes enjambent des ruisseaux
et longent des plans d’eau, utilisation de buses de dimensions
appropriées, utilisation de zones tampons et de pièges à sédiments
5. Accès temporaire, restrictions d’accès
(ex. : barrière) ou compensation
6. Limitation de l’accès, fourniture de services de développement
rural et de santé pour minimiser l’impact
Exploitation du réservoir
1. Érosion des berges
2. Perte ou création d’habitat aquatique par
• Fluctuation du niveau d’eau
• Régime thermique altéré
• Émission d’éléments nutritifs
• Épuisement de l’oxygène
3. Transformation et bioaccumulation de mercure
4. Pression accrue sur la pêche
5. Amélioration des habitats de la sauvagine
et de la faune aquatique
6. Perte ou déplacement de mammifères aquatiques,
d’habitats et d’usages traditionnels associés au
système riverain
7. Possibilité d’augmentation des activités récréatives
(navigation de plaisance, baignade, pêche, etc.)
8. Modifications à la santé humaine (ingestion
de mercure) et au régime alimentaire
9. Augmentation des maladies reliées à l’eau
10. Augmentation locale de l’humidité et du brouillard,
créant un habitat favorable aux insectes vecteurs de
maladies (moustiques, mouches tsétsé)
11. Émission de méthane
12. Émission de dioxyde de carbone
76
1. Protection des berges (ex. : perré, gabions)
2. Conception de la centrale et du réservoir :
• Création d’un nouvel habitat
• Conception de la prise d’eau pour
influer sur le niveau de stratification
• Déboisement du réservoir
• Conception de la prise d’eau et déboisement du réservoir
3. Déboisement du réservoir, stabilisation des berges, retrait et
recouvrement des matières organiques
4. Préparation et aménagement du réservoir incluant la gestion
des poissons et de la faune (ex. : amélioration des habitats,
ensemencement, restrictions à la chasse et à la pêche)
5. Aucune
6. Gestion de la faune (ex. : exploitation contrôlée, amélioration
des habitats) ou mesures de déplacement
7. Préparation et aménagement du réservoir avec les utilisateurs
potentiels des ressources, voies d’accès et mesures de contrôle
(ex. : rampe de mise à l’eau)
8. Mesures de sécurité (ex. : panneaux de sécurité), formation
sur le risque et aide pour obtenir d’autres sources de nourriture
9. Conception et exploitation du barrage pour réduire
l’habitat des vecteurs
• Lutte contre les vecteurs
• Prophylaxie et traitement des maladies
10. Lutte contre les vecteurs
11. Préparation du réservoir et conception de la prise d’eau et de
la centrale pour minimiser les conditions anaérobiques
12. Préparation du réservoir pour minimiser la présence
de matières organiques
ACTIVITÉ
Exploitation du réservoir (suite)
13. Prolifération de plantes aquatiques dans le réservoir
et en aval nuisant au débit en aval du barrage, aux
systèmes d’irrigation, à la navigation et à la pêche et
accentuant la perte d’eau par évaporation
14. Détérioration de la qualité de l’eau dans le réservoir
15. Sédimentation du réservoir et réduction
de la capacité de stockage
16. Formation de dépôts sédimentaires à l’entrée du
réservoir créant un effet de remous, des inondations
et de l’engorgement en amont
17. Accrochage des filets de pêche dans la végétation
submergée au fond du réservoir
18. Problèmes environnementaux causés par le
développement suscité par le barrage (culture
irriguée, industries, croissance des municipalités)
13. Élimination de la végétation ligneuse de la zone d’inondation
avant la mise en eau du réservoir (retrait des éléments nutritifs)
• Mesures de contrôle des plantes aquatiques
• Récolte des plantes aquatiques pour la production de compost,
de fourrage ou de biogaz
• Régulation du débit et manipulation des niveaux d’eau pour
décourager la croissance des plantes aquatiques
14. Élimination de la végétation ligneuse de la zone d’inondation
avant la mise en eau du réservoir
• Contrôle de l’utilisation du sol, de l’évacuation des
eaux usées et de l’utilisation de produits chimiques dans
le bassin hydrographique
• Limite à la période de retenue de l’eau dans le réservoir
• Évacuation de l’eau à différents niveaux pour éviter
le rejet d’eau anoxique
15. Contrôle de l’utilisation du sol dans le bassin hydrographique
(surtout empêcher la conversion de forêts en terres agricoles)
• Reboisement ou mesures de conservation du sol dans
les bassins hydrographiques (effet limité)
• Élimination hydraulique des sédiments (éclusage, vannage)
• Exploitation du réservoir de façon à réduire la sédimentation
(perte de puissance)
16. Éclusage et vannage des sédiments
17. Déboisement sélectif avant la mise en eau
18. Planification intégrée à l’échelle du bassin
pour éviter les utilisations abusives, inappropriées ou
conflictuelles de l’eau et du sol
Exploitation de la centrale et de l’évacuateur de crues — impacts en aval
1. Érosion et envasement
2. Affouillement dans le lit de la rivière en aval du barrage
3. Altération de l’habitat aquatique
4. Impacts sur la productivité aquatique
1. Conception de la centrale, protection des berges, modification
du canal d’évacuation et gestion appropriée des débits
2. Conception d’un piège à sédiments efficace et évacuation
des sédiments (ex. : éclusage, vannage) pour accroître
la teneur en sel de l’eau évacuée
3. Régulation du débit pendant les périodes critiques,
modification du canal d’évacuation et création d’un nouvel
habitat pour compenser les pertes
4. Conception de la prise d’eau et de la centrale (pour minimiser
les changements aux régimes thermique et d’oxygène dissous),
régulation du débit pendant la fraie et l’incubation des œufs,
création d’habitat, régulation du débit et modifications du canal
pour minimiser l’assèchement de l’habitat
77
ACTIVITÉ
Exploitation de la centrale et de l’évacuateur de crues — impacts en aval (suite)
5. Impacts sur la qualité de l’eau
6. Impacts sur les loisirs et le tourisme
7. Passage et mortalité des poissons
8. Mortalité des poissons par embolie gazeuse
9. Changements dans les possibilités de pêche
10. Réduction de l’agriculture de décrue
11. Salinisation des plaines d’inondation
12. Intrusion d’eau salée dans l’estuaire et en amont
5. Préparation du réservoir, conception de la prise d’eau et de la
centrale (ex. : suppression des matières organiques, contrôle
de l’érosion et gestion du débit)
6. Conception de la centrale, régulation du débit, modifications
au canal, création de voies de contournement (ex. : portage,
ber roulant) et implantation de mesures de sécurité
7. Conception de la prise d’eau, mesures d’éloignement des
poissons ou passes à poissons (ex. : échelle à poissons)
8. Conception de l’évacuateur de crues et des prises d’eau
pour minimiser la supersaturation des gaz et mesures
d’éloignement des poissons
9. Mesures de sécurité et mesures visant à encourager
ou à décourager la pêche
10. Régulation du débit en aval du barrage pour reproduire
partiellement le régime naturel d’inondation
11. Régulation du débit pour minimiser l’impact
12. Maintien d’un débit minimal pour éviter l’intrusion
Réservoir Nasser, Assouan, Egypte, HQ
78
ANNEXE 2B : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes
Construction et exploitation de centrales thermiques à combustion fossile
ACTIVITÉ
Construction de la centrale — Arrivée de la main-d’œuvre
• Demande accrue de services locaux
• Concurrence avec les utilisateurs traditionnels des
ressources de pêche, de chasse et autres
• Épuisement des ressources
• Risque accru de perturbation de la faune, bruit,
déchets, etc.
• Situer le campement de chantier de façon à éviter les possibilités
d’interaction avec les résidants et les utilisateurs traditionnels des
ressources. Maximiser l’embauche locale. Donner une formation
de sensibilisation environnementale aux travailleurs
• Offrir les services essentiels sur le chantier (i.e. infirmerie)
Construction de la centrale — Déboisement pour la construction du campement et des zones de stockage,
de fondation, de stationnement et de travail
• Perte d’habitat
• Érosion et sédimentation des plans d’eau avoisinants
• Effectuer le développement sur des sols déjà déboisés ou
dépourvus de ressources naturelles de grande valeur
• Déboiser le moins possible et conserver une zone tampon entre
les zones déboisées et les plans d’eau
• Remettre en état les zones temporaires après la construction
• Utiliser les routes existantes pour avoir accès au campement,
si possible
• Construire le campement sur un terrain plat pour réduire l’érosion
• Laisser une zone tampon de végétation d’au moins 30 m entre le
site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments
de lixiviat
• Étendre du gravier sur le site du campement pour favoriser
l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de poussière et de boue,
et accroître la capacité portante du sol pour la machinerie lourde
Construction de la centrale — Stockage de produits (mazout, essence, huiles lubrifiantes, carburant à diesel, huiles pour
transformateur, matériaux de construction et produits chimiques divers)
• Fuites, déversements
• Regrouper les conteneurs dans un endroit ou un immeuble désigné
muni des installations appropriées de confinement et de reprise
• Situer les installations de stockage de matières dangereuses sur
des surfaces peu perméables comme l’argile, l’asphalte ou le
béton. Le volume de la zone de confinement doit être égal à la
capacité de stockage maximale
• Ranger les fûts sur des plates-formes ou des cuvettes de
rétention aux surfaces imperméables, à l’intérieur d’un périmètre
de confinement adéquat
• Élaborer des plans d’urgence en cas de déversement pour
chaque produit chimique stocké sur place. Prévoir des mesures
pour confiner tout déversement accidentel et empêcher la
contamination de l’eau de surface et de la nappe souterraine
• Étiqueter tous les conteneurs et distributeurs
• Stocker les déchets chimiques à l’écart des
produits chimiques intacts
79
Construction et exploitation de centrales thermiques à combustion fossile (suite)
ACTIVITÉ
Construction de la centrale — Ateliers de fabrication (métal / soudure, nettoyage de conduites, sablage au jet, peinture,
électricité, menuiserie, mécanique et instrumentation)
• Bruit, odeurs, émissions de poussière
• Traiter les déchets dangereux ou les recueillir et
et flux de déchets
les transporter hors site
• Situer les ateliers de façon à simplifier l’enlèvement et le
traitement des déchets et à réduire les risques de déversement
• Situer les ateliers de façon que les odeurs et le bruit ne causent
pas de problèmes dans les secteurs d’habitation
• Contrôler et surveiller les émissions atmosphériques
Construction de la centrale — Avitaillement en carburant et exploitation de la machinerie
• Fuites, déversements
• Érosion, compaction et formation d’ornières
• Émissions d’échappement
• Bruit
• Choisir les zones d’avitaillement en fonction des caractéristiques
naturelles de la topographie et du sol de façon à confiner initialement une fuite ou un déversement et à réduire la possibilité d’un
déversement dans un cours d’eau. On recommande l’installation
de talus autour des zones d’avitaillement
• Avitailler la machinerie uniquement dans les zones
prévues à cette fin
• Réduire au minimum l’exploitation et l’avitaillement
de la machinerie près des cours d’eau
• Restreindre l’utilisation de la machinerie durant les périodes
de précipitations
• Équiper la machinerie de gros pneus ou d’essieux à voie
extralarge et de faible pression d’appui, si possible
• Ne pas laver la machinerie dans ou près des cours d’eau
• Veiller à l’installation et à l’inspection de pots d’échappement
adéquats sur tous les moteurs à combustion
• Le niveau sonore de la machinerie ne doit pas dépasser
les seuils approuvés
• Équiper les appareils et la machinerie de construction de
silencieux conçus et entretenus pour réduire
efficacement les niveaux sonores
• Construire des talus ou des écrans antibruit pour isoler
les communautés adjacentes du bruit
• Choisir le parcours et l’horaire des allers et retours des véhicules
au site de construction de façon à réduire le bruit de la circulation
pour les communautés adjacentes
Construction de la centrale — Construction des routes et circulation, zones déboisées ou zones de stationnement, transport
de terre ou d’autres matériaux à texture fine par camion, chargement et déchargement de
camions, élimination de matériaux par le vent, dynamitage, forage, concassage, criblage
• Poussière
80
• Contrôler les émissions fugitives de poussière au moyen de
- Pulvérisation
- Lavage
- Aspiration
- Balayage
- Limites de vitesse imposées aux véhicules
ACTIVITÉ
Construction de la centrale — Construction des routes et circulation, zones déboisées ou zones de stationnement, transport
de terre ou d’autres matériaux à texture fine par camion, chargement et déchargement de
camions, élimination de matériaux par le vent, dynamitage, forage, concassage, criblage (suite)
• Poussière (suite)
• Perte d’habitat
• Perte de végétation causée par le déboisement
• Pression accrue sur la chasse et la pêche causée
par l’accès plus facile
• Perturbation des ruisseaux et des lacs causée par
la construction, la circulation, l’envasement et la
modification des modèles d’écoulement
• Arroser fréquemment les stationnements et les chemins d’accès
pendant les périodes sèches
• Utiliser prudemment les dépoussiérants autres que l’eau et obtenir
toutes les approbations nécessaires
• Enlever la boue de tous les véhicules et de la machinerie avant de
les faire circuler sur des routes revêtues
• Couvrir les camions d’une bâche ou pulvériser un dépoussiérant
sur leur chargement lorsqu’il s’agit de matériaux à texture fine ou
de granulaires comportant une forte proportion d’éléments fins
• Réduire au minimum les surfaces détériorées et les stabiliser le
plus rapidement possible. Cela peut signifier la compaction
du sol, son imperméabilisation, la plantation d’un couvert
végétal, l’installation de clôtures, l’ajout de paillis, la plantation
de végétaux ou la pulvérisation d’un dépoussiérant
• Pulvériser un dépoussiérant sur les dépôts de matériaux,
les imperméabiliser ou les couvrir pour éviter l’élimination des
matériaux par le vent
• Utiliser les routes existantes si possible
• Envisager l’accès temporaire ou l’imposition de restrictions
d’accès de chasse ou de pêche
• Les routes doivent éviter de traverser les cours d’eau, les zones
sensibles sur le plan environnemental, les régions montagneuses
escarpées, les milieux humides et les zones où le sol est mince et
érodable, les zones récréatives et les voies migratoires
Construction de la centrale — Excavation et dragage pour les fondations, les ouvrages de régulation, les prises d’eau,
les structures d’évacuation, etc.
• Accroissement de la turbidité dans les eaux en aval
• Perturbation de l’écosystème aquatique
• Excaver les fondations durant les périodes sèches si possible
• Utiliser des rideaux filtrants en géotextile ou des couvercles
de benne étanches
• Éviter d’effectuer des travaux de dragage durant les périodes
où la faune aquatique est sensible : fraye, incubation
des œufs, migration, etc.
• Empiler les matériaux excavés au-dessus du niveau des hautes
eaux et les protéger contre une érosion éventuelle
81
ACTIVITÉ
Construction de la centrale — Conception des prises d’eau et des structures d’évacuation
• Piégeage et entraînement des poissons et autres
organismes aquatiques
• Situer les prises d’eau au-delà de la zone littorale
• Éviter l’excavation de tranchées, car elles tendent à attirer
les poissons
• Situer les prises d’eau en amont et à distance suffisante
de l’embouchure
• Situer les prises d’eau à une profondeur adéquate pour éviter
ou réduire la recirculation non contrôlée d’effluent réchauffé
provenant de l’embouchure
• Tenir compte des courants dans le choix des emplacements
de prises d’eau et d’embouchures
• De préférence, utiliser des tunnels pour amener l’eau réchauffée au
large, car cela réduit la perturbation des communautés aquatiques
Exploitation de la centrale — Combustion
• Émissions de cheminée affectant la qualité de l’air :
- Gaz acides
- Gaz à effet de serre
- Matières en suspension
- Métaux à l’état de traces
• Concevoir la hauteur et le diamètre au sommet des cheminées
d’échappement pour obtenir une température de sortie et
une vitesse appropriées des gaz de fumée. La vitesse des
gaz de fumée doit être suffisamment élevée pour éviter le
rabattement du panache
• Brûler du charbon faible en sulfure
• Installer un système de désulfuration des gaz de fumée
• Installer des brûleurs de NOx (adaptés au charbon faible
en sulfure)
• Installer des dépoussiéreurs électriques pour capter les matières
en suspension
• Installer du matériel de conditionnement des gaz de fumée pour
améliorer le rendement des dépoussiéreurs avec le charbon faible
en sulfure
Exploitation de la centrale — Manipulation et stockage du charbon et des cendres, circulation des camions
• Poussière fugitive
82
• Installer des murs autour des zones de déchargement et des
convoyeurs de charbon et installer des systèmes de captage
des poussières aux points de transfert
• Arroser le dépôt de charbon pour contrôler les émissions fugitives
• Installer des murs autour du dépôt de charbon pour réduire les
émissions fugitives causées par le vent
• Charger les camions de cendre légère sèche à l’aide d’un
système qui renvoie l’air chargé de poussières du camion
vers le silo à cendres
• Charger les camions à benne de cendre légère au moyen de
culbuteurs sans poussière
• Prévoir l’ajout de dépoussiérants à ces unités
• Protéger la zone de chargement des cendres contre le vent ou
installer des murs autour d’elle. Prévoir les installations pour arroser
les camions au boyau et enlever la cendre légère répandue
ACTIVITÉ
Exploitation de la centrale — Manipulation et stockage du charbon et des cendres, circulation des camions (suite)
• Poussière fugitive (suite)
• Bruit
• Couvrir les camions transportant des cendres hors site
• Contrôler la poussière provenant du dépôt de cendres en
compactant les cendres, en les mélangeant avec de l’eau avant
de les mettre au rebut et en couvrant d’argile les zones du dépôt
de cendres ayant atteint une hauteur définie
• La zone de travail autour du dépôt de cendres doit demeurer
de petite taille
• Des véhicules spécialisés de pulvérisation d’eau doivent être
disponibles pour arroser le dépôt de cendres et les chemins
de service
• Planter de la végétation sur les portions désaffectées du parc à
cendres. Utiliser des brise-vent naturels, des clôtures, des arbres
ou des talus pour réduire les effets du vent sur le parc à cendres
• Limiter la circulation des camions, les livraisons par camion et les
activités du dépôt de charbon durant la nuit pour réduire le bruit
Exploitation de la centrale — Eau de refroidissement du condensateur • Émissions thermiques • Blocage des poissons
• Impacts sur la faune aquatique en aval
• Établir la température maximale admissible de l’eau d’évacuation
• Utiliser des pompes supplémentaires d’eau de refroidissement du
condensateur si la température dépasse la limite admissible
Exploitation de la centrale — Drainage du site • Centrale • Site et parc
• Détérioration de la qualité de l’eau
• Faire passer les drains de la centrale dans un séparateur
eau-huile
• Installer un barrage flottant dans le canal de sortie et autres
structures d’évacuation
• Entourer le parc à charbon de fossés et de digues pour empêcher
les eaux de drainage du dépôt de charbon d’entrer dans le système
de drainage du site. Assurer la retenue et le traitement du lixiviat du
dépôt de charbon pour réduire les niveaux de solides en suspension
et dissous, les niveaux d’éléments à l’état de traces, etc.
• Faire reposer la zone de confinement du dépôt de charbon sur
une surface imperméable pour réduire le lixiviat et la
contamination de la nappe souterraine
• Contenir également le lixiviat du dépôt de cendres et en retirer
les contaminants avant de le laisser couler dans un plan d’eau
Exploitation de la centrale — Effluents de traitement, enlèvement de la cendre résiduelle, chasse de chaudière,
nettoyage de réchauffeur d’air, etc.
• Détérioration de la qualité de l’eau
• Traiter les effluents avant de les relâcher
• Utiliser un système de filtration pour la cendre résiduelle.
Il peut s’agir de bassins de décantation, de bassins
de refoulement, de filtres à pression, d’un puits de vidange
des cendres, etc.
83
ACTIVITÉ
Exploitation de la centrale — Déversements • Manipulation et stockage de produits chimiques, de carburants et d’huiles
• Dégradation de la qualité de l’environnement naturel
• Réduire au minimum l’utilisation de matériaux ayant des effets
néfastes sur l’environnement comme les substances toxiques
• Utiliser des séparateurs eau-huile et des barrages flottants
si possible
• Tous les réservoirs de carburant et d’huile doivent être entourés
de zones de confinement permettant d’en recueillir le contenu en
cas de déversement
• Concevoir les installations de chargement et de déchargement de
façon à pouvoir contenir et nettoyer les déversements sans rejet
dans l’environnement
• Assurer un contrôle adéquat de la corrosion pour les installations
souterraines de stockage
• Disposer de matériel adéquat et de personnel formé capable de
réagir rapidement en cas de déversement
• Effectuer des patrouilles et des inspections périodiques des zones
présentant des risques de déversement
Centrale thermique, Port-au-Prince, Haïti, HQ.
84
ANNEXE 2C : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes
Construction et exploitation d’une centrale éolienne
Préconstruction, construction et postconstruction (démantèlement du chantier)
Les impacts d’un projet de centrale éolienne aux étapes de préconstruction, construction et postconstruction s’apparentent aux
impacts identifiés à ces étapes pour les projets de lignes et postes. Les principaux impacts sont liés aux activités de terrassement,
de mise en place des fondations et au montage de pièces préfabriquées. Nous invitons les lecteurs à se référer à l’Annexe 2E
portant sur les impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes pour les projets de lignes et postes.
ACTIVITÉ
Exploitation — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement
• Oiseaux, habitats et végétation
• Choisir des sites en dehors des habitats et des voies migratoires
• Limiter la hauteur des turbines
• Utiliser des tours tubulaires plutôt qu’en treillis, ces dernières
étant jugées plus dangereuses
• Ne pas illuminer les structures. En cas de nécessité, utiliser des
lumières stroboscopiques
• Mettre en place certains dispositifs d’effarouchement
(bruits et images)
• Utilisation du sol
• Il est suggéré de louer les droits d’occupation et de procéder par
servitude. Il est possible d’implanter une capacité de production
significative sans déplacer les activités concurrentielles (agricultures, pastorales, touristiques). La surface des équipements
comme telle doit être considérée et non l’espace entre ceux-ci
• Il faut éloigner les équipements des aéroports et des résidences
• Bruit mécanique et aérodynamique
• Prévoir l’espacement adéquat des machines
• Diminuer le nombre de turbines
• Utiliser des pales fabriquées de matériaux qui atténuent
le bruit aérodynamique
• Utiliser des engrenages anti-vibration et recourir à
des enceintes acoustiques
• Interférence électromagnétique
• Éloigner les équipements des résidences et des aéroports
• Sécurité des travailleurs et de la population
• Renforcer les normes de fabrication
• Augmenter l’étendue de la superficie des installations et
prévoir un espace de dégagement
• Paysage
• Faire un choix de site judicieux. Des simulations visuelles et des
consultations avec les autorités locales et les publics concernés
constituent des moyens de diminuer l’impact des structures sur
le paysage
• Favoriser l’utilisation polyvalente du site en combinant des
activités pastorales, agricoles ou touristiques occasionnelles
• Le choix de l’échelle des turbines doit concorder avec l’échelle
du paysage
• Il est recommandé de prévoir une zone de dégagement correspondant à dix fois le diamètre des pales ou la hauteur de la tour, tout
en maintenant une vitesse de rotation moins agressante à la vue
85
ANNEXE 2D : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes
Construction et exploitation d’une centrale solaire (photovoltaïque)
Préconstruction, construction et postconstruction (démantèlement du chantier)
Les impacts d’un projet de centrale solaire aux étapes de préconstruction, construction et postconstruction s’apparentent aux
impacts identifiés à ces étapes pour les projets de lignes et postes. Il ne s’agit pas de chantier important, l’activité principale étant
le montage de pièces préfabriquées. Nous invitons les lecteurs à se référer à l’Annexe 2E portant sur les impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes pour les projets de lignes et postes. Cependant, certaines particularités propres à
cette filière méritent d’être précisées pour chacune des grandes phases de projet.
ACTIVITÉ
Construction — Installation des équipements
• Faune
• Végétation
• Santé et sécurité
• Utilisation du sol
• Déplacement de résidents ou d’utilisateurs
• Paysage
• Ne pas localiser les installations sur des aires reconnues pour
l’alimentation et la reproduction de la faune
• Les peuplements forestiers d’intérêt et les zones susceptibles
de receler des plantes rares ou menacées doivent être évités
• Des mesures de sécurité doivent être prises lors de l’installation
de modules photovoltaïques si cela se fait en plein jour
Un module produit suffisamment d’électricité (20 volts), même non
raccordé, pour électrocuter un être humain. Il faut donc empêcher la
lumière d’atteindre les modules photovoltaïques et de
court-circuiter les modules avant leur manipulation
• L’espace requis est généralement substantiel et est directement
proportionnel au rendement des cellules et à l’ensoleillement du site.
La localisation des systèmes de production doit respecter les affectations
du sol prévues par les autorités et être compatibles avec les utilisations
du territoire environnant
• En raison des importantes superficies nécessaires, la localisation
des équipements à proximité des centres de consommation
pourrait entraîner des acquisitions de propriétés privées et donc
le déplacement de résidents ou d’utilisateurs. Un choix de site
judicieux permettra d’éviter ou de minimiser cet impact
• Les impacts visuels varieront selon le degré de visibilité, d’intégration
à la configuration du paysage et d’acceptabilité sociale. Des études
de paysage permettant d’établir des critères afin de maximiser leur
intégration au milieu devront être réalisées
Exploitation — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement
• Qualité de l’air, du sol et de l’eau
• Végétation
• Santé et sécurité
86
• Risques d’incendie et d’écoulement pouvant alors émettre du cadmium, de
la tellure et du sélénium sous forme gazeuse et liquide. Il faut donc prévoir
les mesures de prévention appropriées et préparer des plans d’urgence
• L’entretien de la végétation entre les panneaux est nécessaire afin
d’éviter la croissance de la végétation et la création d’ombre.
Les pratiques d’entretien appropriées (manuelle ou chimique) devront
être réalisées avec les mesures de prévention reconnues
• Les risques d’électrocution existent aussi lors des activités d’entretien.
Les mesures de sécurité évoquées en phase construction sont aussi
pertinentes en phase exploitation. Il faut également clôturer les systèmes
de production afin d’éviter les risques d’électrocution pour la population
environnante et le vandalisme
ANNEXE 2D : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes
Construction et exploitation d’une centrale solaire (photovoltaïque) (suite)
ACTIVITÉ
Exploitation — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement (suite)
• Socioéconomique
• Création d’emploi pour les activités d’assemblage, d’installation et
d’entretien. Des crédits gouvernementaux peuvent être octroyés
pour favoriser l’implantation d’usine d’assemblage dans la région et
de programmes de formation des travailleurs
Exploitation — Démantèlement des équipements et gestion des déchets
• Milieux naturel et humain
• Utilisation du territoire
• Les modules photovoltaïques sont généralement considérés comme
des déchets dangereux. Il y a risque de contamination. Il faut
réutiliser les équipements qui peuvent l’être. Recycler et disposer
aux endroits prévus à ces fins les autres équipements
• La filière photovoltaïque n’engendre aucune contamination permanente des lieux. Lors du démantèlement, l’espace peut donc être
utilisé à d’autres fins sans aucune limite en matière d’usage à venir
• Remettre le site dans son état d’origine. Reboiser ou mettre en
culture ou favoriser une utilisation nouvelle en concertation
avec les organismes concernés
Panneaux solaires en zone rurale, Gabon, HQ
87
ANNEXE 2E : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes
Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de postes
ACTIVITÉ
Préconstruction — Arpentage et relevés techniques (forage, sondage, etc.) • Acquisition des emprises
1. Eau : modification de la qualité des eaux de surface
du profil d’écoulement, perturbation de la qualité
des eaux souterraines
2. Air : augmentation du bruit et de la poussière
3. Milieu humain : perte d’espaces agricoles ou
forestiers, perturbation des activités agricoles,
dérangement des propriétaires lors des négociations
d’acquisition, modification ou perte de l’utilisation du
sol lors de l’acquisition de la servitude
• Avant les travaux de sondage et de forage, vérifier la présence
des puits d’alimentation en eau potable, des prises d’eau et des
champs d’épuration. Éviter de circuler dans un périmètre de
30 mètres autour de ces installations. Baliser ou clôturer un
périmètre de sécurité
• Éviter d’obstruer les cours d’eau, les fossés ou tout autre canal.
Enlever tous débris qui entravent l’écoulement normal des
eaux de surface
• Effectuer le ravitaillement des véhicules de transport et de la
machinerie à au moins 60 mètres des cours d’eau. Ne pas
effectuer le ravitaillement des véhicules près des puits de
forage ou de sondage
• À la fin des relevés techniques impliquant la réalisation de
forages et de sondages, s’assurer de combler les trous
adéquatement pour éviter le cheminement des contaminants
vers les eaux souterraines
• À proximité des zones habitées, éviter la circulation de véhicules
lourds et la réalisation de travaux bruyants en dehors des heures
normales de travail
• Négocier des ententes de servitude avec les propriétaires et
indemniser pour les troubles et les ennuis (perte de temps,
par exemple)
Préconstruction — Aménagement des accès et des campements
1. Sol : qualité des sols et érosion
2. Eau : modification de la qualité et de l’écoulement
des eaux de surface
88
• Limiter les interventions sur les sols sensibles à l’érosion, en
pente ou peu portants. Construire le campement sur un terrain
plat pour réduire l’érosion. Recouvrir les surfaces dénudées,
sensibles à l’érosion, à l’aide de paillis, treillis décomposables, etc.
• Avant les travaux, vérifier la contamination des sols à l’intérieur
des aires de travail
• Choisir des véhicules adaptés à la nature du sol. Utiliser les
routes existantes pour l’accès au campement. Éviter l’aménagement des accès dans l’axe des longues pentes continues.
Restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le
déplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accès
balisés. Effectuer l’entretien régulier des voies d’accès afin
d’éviter la formation d’ornières, d’ourlets et de monticules qui
entraveraient le ruissellement naturel
• Laisser une zone tampon de végétation d’au moins 30 m entre le
site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments
de ruissellement. Étendre du gravier sur le site du campement
pour favoriser l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de
poussière et de boue, et accroître la force portante du sol pour
la machinerie lourde
Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de postes (suite)
ACTIVITÉ
Préconstruction — Aménagement des accès et des campements (suite)
3. Air : augmentation du bruit et modification de la
qualité de l’air (poussière, gaz d’échappement, etc.)
4. Flore - faune : perte d’habitat faunique et floristique
5. Milieu humain : perte d’utilisation du sol (agricole,
forestière, de loisirs, etc.), ouverture du territoire
et accessibilité, conflit avec les utilisateurs du
territoire (chasse, pêche, loisirs), augmentation
des retombées économiques
6. Paysage : modification des champs visuels due
à la présence des ouvrages et des bâtiments
• Contrôler le bruit et la poussière en aménageant les accès et les
campements loin des zones habitées. Restreindre la circulation
• Utiliser des abat-poussière
• Éviter les habitats rares ou protégés. Créer de nouveaux
habitats ailleurs
• Situer le campement de chantier de façon à éviter les possibilités
d’interaction avec les résidants et les utilisateurs traditionnels
des ressources. L’éclairage du chantier et des aires de travail ne
doit pas être dirigé vers les habitations voisines, les terrains
publics et les routes. Maximiser l’embauche locale
• Localiser les ouvrages loin des routes et des points d’observation
très fréquentés. Maintenir les écrans de végétation en place ou
en planter de nouveaux. Choisir des matériaux et des couleurs
qui s’harmonisent avec le milieu
Préconstruction — Déboisement de l’emprise, des zones de stockage, des aires de travail et de stationnement
1. Sol : modification de la qualité des sols,
compactage, érosion
2. Eau : modification de la qualité des eaux de
surface, effets sur l’écoulement normal des eaux et
sur le ruissellement
3. Air : émission de bruit, d’odeurs et de poussière
4. Flore - faune : perte ou perturbation d’espèces
floristiques et fauniques ou d’habitats
5. Milieu humain : perte d’espaces forestiers ou
d’espaces affectés à la villégiature, au tourisme
et aux loisirs
6. Paysage : ouverture des champs visuels
• Tirer profit de la topographie en situant les pylônes de façon à
conserver le plus d’espaces boisés possible, par exemple
conserver la végétation au creux des vallons
• Conserver une zone tampon entre les zones déboisées et
les plans d’eau. Mettre en tas les déchets ligneux à au moins
60 mètres des cours d’eau
• Établir un calendrier de travail qui respecte les horaires des
résidents vivant à proximité. Utiliser de l’équipement en parfait
état et le moins bruyant possible. Étendre des abatpoussière régulièrement
• Faire des coupes qui permettent de conserver les strates
arbustives et arborescentes compatibles avec l’exploitation de
la ligne. N’effectuer aucune coupe dans les milieux sensibles où
la croissance de la végétation ne nuira pas à la maintenance des
équipements. Aucun travail ne devra être réalisé dans les aires
de reproduction des espèces présentes, durant leur période de
reproduction. Élaborer l’horaire de travail et le calendrier des
activités en tenant compte des utilisations du territoire par la
faune. S’il y a traversée de rivière en amont des frayères, éviter
de faire des travaux au moment de la fraie des poissons
• Récupérer les bois de valeur marchande. Prendre entente avec
les producteurs forestiers
• Déboiser le moins possible et laisser des écrans de végétation
aux traversées de routes et pour camoufler les ouvrages
89
ACTIVITÉ
Construction — Transport et circulation • Traversée de cours d’eau
1. Sol : érosion, formation d’ornières, compactions,
contamination des sols
(fuites d’huile, déversements accidentels)
2. Eau : modification de la qualité de l’eau (turbidité,
matières en suspension) perturbation de
l’écoulement naturel et du ruissellement
3. Air : qualité de l’air et ambiance sonore
(bruit, émissions d’échappement, poussière)
4. Milieu humain : nuisances pour les usages urbains
et périurbains, les espaces de villégiature, de
tourisme et de loisirs, et sur les espaces agricoles
• Choisir les zones de ravitaillement en fonction des
caractéristiques naturelles de la topographie et du sol de façon
à confiner initialement une fuite ou un déversement et à réduire
la possibilité de contamination. On recommande l’installation
de talus autour des zones de ravitaillement
• Ravitailler la machinerie uniquement dans les zones prévues à
cette fin. Effectuer l’exploitation et le ravitaillement des
véhicules à au moins 60 mètres d’un cours d’eau
• Le niveau sonore de la machinerie ne doit pas dépasser les
seuils approuvés. Équiper les appareils et la machinerie de
construction de silencieux reconnus pour réduire efficacement
les niveaux sonores. Veiller à l’installation et à l’inspection
de pots d’échappement adéquats sur tous les
moteurs à combustion
• Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon
état de fonctionnement afin d’éviter les fuites d’huile, de
carburant ou de tout autre polluant et de minimiser le bruit
et les émissions gazeuses
• Couvrir les camions d’une bâche ou appliquer un dépoussiérant
sur leur chargement lorsqu’il s’agit de matériaux à texture fine.
Afin de contrôler les émissions de poussière, utiliser des abatpoussière autorisés par les autorités locales, notamment l’eau
et le chlorure de calcium
• Choisir le parcours et l’horaire des allers et retours des véhicules
au site de construction de façon à réduire le bruit de la
circulation pour les communautés adjacentes. En milieu urbain,
nettoyer les rues empruntées par les véhicules de transport ou la
machinerie. Arroser fréquemment les stationnements et les
chemins d’accès pendant les périodes sèches. Enlever la boue
de tous les véhicules et de la machinerie avant de les faire
circuler sur des routes revêtues. Ne pas laver la machinerie
dans ou près des cours d’eau
• Réduire au minimum les surfaces détériorées et les stabiliser
le plus rapidement possible. Cela peut signifier la compaction
du sol, son imperméabilisation, la plantation d’un couvert
végétal, l’installation de clôtures, l’ajout de paillis ou la
pulvérisation d’un dépoussiérant
Construction — Exploitation des gravières et sablières
et souterraines et du profil d’écoulement,
augmentation des matières en suspension,
contamination de la nappe phréatique
90
• L’aire d’exploitation choisie doit être éloignée des puits, sources
ou autres prises d’eau servant à l’alimentation en eau potable.
Pour le lavage des agrégats, utiliser un bassin de sédimentation.
Pendant l’exploitation, réduire l’érosion et éviter que les
sédiments n’atteignent un lac ou un cours d’eau
ACTIVITÉ
Construction — Exploitation des gravières et sablières (suite)
2. Air : émissions de poussière et augmentation
du bruit
3 Flore - faune : destruction d’espèces floristiques
et fauniques et d’habitats
4. Milieu humain : perte d’espaces forestiers
ou archéologiques, impact sur le milieu bâti
5. Paysage : impact visuel négatif
• Respecter les règlements sur la pollution de l’air (émission
de poussière) et de l’eau
• Éviter les habitats connus de reproduction et d’alimentation des
espèces fauniques valorisées ou protégées. Éviter les habitats
de plantes rares ou protégées et les forêts d’intérêt
• Compte tenu de la pression créée par les ondes de choc, mener
les travaux de dynamitage de façon à ne pas endommager les
bâtiments, ni ouvrages avoisinants, ni les sources d’eau
souterraines. Utiliser, si possible, les carrières et sablières
existantes. S’assurer qu’il ne s’agit pas d’un site archéologique
• Installer les aires d’extraction loin des routes principales
et conserver un écran boisé afin de les camoufler
Construction — Excavation et terrassement (dynamitage, creusage du sol, gestion des déblais, etc.)
1. Sol : modification du profil du sol et de la pente
d’équilibre, érosion, gestion de déblais,
contaminés ou non
et souterraines, turbidité, sédimentation,
perturbation du profil d’écoulement, ruissellement
3. Air : poussière et bruit
4. Flore - faune : perturbation d’habitat faunique,
disparition ou perturbation d’espèces fauniques
ou floristiques
5. Milieu humain : conflit avec les usages urbains, de
villégiature, de tourisme et de loisirs, perturbation
des activités agricoles et des sites patrimoniaux et
archéologiques, bris d’équipement (conduite d’eau,
gazoduc, chemin de fer, etc.) ou perturbation des
activités liées à ces équipements
• Limiter au strict nécessaire le décapage, le déblaiement, le
remblayage et le nivellement des aires de travail. Avant le
début des travaux, vérifier si le sol est contaminé en procédant
à des analyses
• Envoyer les sols contaminés dans un site autorisé. Réutiliser
les déblais non contaminés sur le site même, afin de réduire le
va-et-vient des camions
• Éviter de terrasser à proximité d’un cours d’eau. S’il est nécessaire de terrasser près d’un lac ou d’un cours d’eau, il faut réduire
l’introduction d’eau boueuse et de matières érodées dans l’eau en
construisant au besoin des fossés, des barrières, des bassins de
sédimentation, etc. Éviter d’obstruer les cours d’eau et les fossés.
Éviter d’entreprendre des travaux dans les zones sujettes aux
inondations ou en période de crue
• Effectuer les travaux de jour et éviter les jours officiels de repos.
Aviser les résidents vivant à proximité de l’horaire et de la
fréquence du dynamitage. Utiliser de l’équipement en parfait
état et le moins bruyant possible. Étendre des abat-poussière
régulièrement
• Éviter les périodes de reproduction et d’élevage des espèces
vivant à proximité. Ne pas effectuer de travaux en eau durant les
périodes de fraie des poissons. Éviter les habitats d’intérêt pour la
faune et la flore
• Aviser la population et les autorités locales du calendrier des
travaux. En milieu agricole, vérifier la présence d’élevages sensibles au bruit (volaille, par exemple) et aviser le propriétaire avant
le dynamitage ou tous travaux bruyants. Conserver la couche de
terre végétale et la remettre en place lors des travaux de restauration des lieux. Si au cours du terrassement on met à jour des
cimetières, des fondations ou d’autres vestiges d’intérêt historique
ou archéologique, aviser le responsable de l’environnement et
prendre les dispositions afin de protéger le site
91
ACTIVITÉ
Construction — Construction des équipements et des ouvrages connexes (fondation, structures, câbles, etc.)
1. Sol : perturbation des sols (qualité et pente
d’équilibre), compactage, érosion
2. Eau : perturbation des eaux de surface
3. Air : production de poussière, de bruit
et de vibrations
4. Milieu humain : perturbations des utilisations liées
aux espaces urbains, de villégiature, de tourisme
et de loisirs ainsi qu’agricoles et forestiers
• Restreindre la circulation de la machinerie à une seule voie
d’accès et aux aires de travail clairement délimitées. Lors
des travaux de fondation, déterminer une aire de lavage des
bétonnières et établir un bassin de décantation. Les résidus
de béton séchés seront enlevés et éliminés dans un site autorisé
à la fin des travaux
• Pour traverser les cours d’eau, utiliser les ponts ou ponceaux
existants et en installer au besoin. Assurer en tout temps la libre
circulation des poissons. Choisir les points de franchissement là
où les berges sont stables et les cours d’eau les plus étroits.
Protéger la bande riveraine des cours d’eau. Afin d’éviter
l’érosion, garder le système radiculaire de la végétation lors
du déboisement
• Aviser les résidents concernés des horaires prévus pour
les travaux les plus bruyants (battage de pieux, fonçage
de caissons, etc.)
• Ajuster l’horaire des travaux afin de ne pas perturber
la circulation. Aviser les autorités locales et les populations
touchées de l’itinéraire emprunté par la machinerie lourde pour
transporter les gros équipements (transformateurs, acier des
pylônes, etc.). Utiliser des abat-poussière
• En milieu agricole, effectuer les travaux de façon à nuire le moins
possible aux cultures et aux pratiques culturales existantes.
• Conserver le sol arable ou le sol végétal et le déposer en un
endroit spécifique afin de permettre sa réutilisation. Accéder à
l’emprise par les chemins existants ou circuler à la limite des
espaces en culture. Localiser les pylônes aux limites des lots ou
des espaces cultivés, ou les répartir de façon à en réduire
le nombre. Favoriser l’emploi de pylônes à base réduite afin
de minimiser la perte d’espace
• Avant le début des travaux, procéder aux fouilles archéologiques
et favoriser l’analyse et la mise en valeur des vestiges. Assurer la
protection des sites archéologiques identifiés et établir un
périmètre de protection
Construction — Gestion des contaminants et des déchets solides ou liquides • Gestion des matières dangereuses
1. Sol et eau : risques de contamination des sols et des
eaux de surface ou souterraines
92
• Il est interdit de se débarrasser des déchets solides dans les
lacs et les cours d’eau. Acheminer les déchets vers les lieux
d’élimination existants, si possible. Dans les campements
éloignés, éliminer les ordures ménagères par enfouissement
sanitaire, par dépôt en tranchée ou par une méthode plus
élaborée (incinération, compostage, etc.)
ACTIVITÉ
Construction — Gestion des contaminants et des déchets solides ou liquides • Gestion des matières dangereuses (suite)
2. Faune : contamination possible d’habitat faunique
lors de déversements accidentels
3. Milieu humain : contamination d’espaces agricoles,
forestiers, urbains ou de villégiature, de tourisme
ou de loisirs
• Prévoir tout le matériel requis en cas de déversement
(absorbant, boudins, etc.). Identifier les cours d’eau et les habitats
fauniques sensibles et prévoir un plan d’urgence en cas
de déversement accidentel
• Préparer un plan d’intervention et identifier les autorités à aviser.
Pour les matières dangereuses, aménager une zone spéciale
d’entreposage et d’élimination. Ne pas mélanger les produits
dangereux entre eux ou avec d’autres types de déchets. Trier les
matières dangereuses résiduelles dans des barils bien identifiés.
Éliminer dans des sites autorisés pour traiter les matières
dangereuses. Ne pas brûler les déchets à ciel ouvert, à l’exception
de branches, d’arbres et de feuilles mortes
Postconstruction — Démobilisation (retrait des équipements de chantier, démantèlement des sites d’entreposage
et des camps de travail, etc.) • Aménagement et restauration des sites
1. Sol : contamination des sols lors de déversements
accidentels, risque d’érosion
2. Eau : altération des eaux de surface par
augmentation de la turbidité et de la sédimentation,
érosion des berges
3. Air : émission de bruit et de poussière due à la
circulation de la machinerie lourde et des travaux
de démantèlement
4. Milieu humain : perturbation des usages liés
aux espaces urbain, agricoles et de villégiature,
de loisirs et de tourisme
• À la fin des travaux, niveler les sols perturbés. Favoriser
rapidement l’implantation d’une strate herbacée ou arbustive
stabilisatrice quand la pente et le matériel sont instables. Là où
le sol a été compacté, scarifier le sol sur une bonne profondeur
pour l’ameublir et faciliter la régénération de la végétation
• Démanteler les installations temporaires (campements, accès,
ouvrages de traversée, etc.) et remettre les sites dans leur état
d’origine. Reprofiler les berges des cours d’eau et reconstituer le
drainage naturel. Ensemencer les rives érodées
• Réaliser les travaux de jour. Utiliser de la machinerie en parfait
état qui respecte les normes de bruit. Utiliser des abat-poussière
4. Avant les travaux de désaffectation ou de démantèlement,
établir un plan de réarrangement visant à restaurer les secteurs
endommagés et à rendre le site compatible avec d’autres
utilisations éventuelles. Débarrasser le site des équipements,
matériaux, déchets, déblais, etc. provenant des travaux. En milieu
agricole, ramasser tous les débris métalliques pouvant nuire à la
machinerie agricole. Remettre en place la couche de sol arable
qui avait préalablement été conservée
Exploitation et entretien — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement (ligne et poste) et de l’emprise de ligne
1. Sol et eau : compactage, érosion, modification
de la qualité de l’eau de surface, contamination
par les phytocides liée aux traitements
chimiques de l’emprise
• Avant tous travaux d’entretien de l’emprise, dresser un
inventaire des zones sensibles et les baliser. Privilégier les
phytocides qui ont le moins d’impact sur le milieu naturel et qui
sont spécifiques aux espèces végétales visées. Conserver une
bande de protection près des cours d’eau et des lacs et y
effectuer des coupes manuelles
93
ACTIVITÉ
Exploitation et entretien — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement (ligne et poste) et de l’emprise de ligne (suite)
2. Air : conséquences de l’effet couronne, soit le bruit
audible et le brouillage électromagnétique; effets
appréhendés des champs électriques et magnétiques
sur la santé; bruit et poussière liés à l’entretien
mécanique et chimique des emprises et à la
circulation des véhicules et de la machinerie
3. Faune : risque de collision et de mortalité entre les
oiseaux et les structures de ligne et de poste; perte
d’espèces ou perturbation du cycle de vie; perte
d’habitat faunique ou floristique
4. Milieu humain : les supports nuisent à l’utilisation du
sol et à la circulation; ils constituent un obstacle à la
circulation aérienne et aux activités agricoles; l’emprise est une source d’inconvénients et une limitation
du plein usage de la propriété durant toute la durée
de vie de la ligne
5. Paysage : perturbation des champs visuels et
d’éléments particuliers du paysage par l’ouverture
du paysage et la présence des structures
• S’éloigner le plus possible des zones habitées. Vérifier la présence
d’équipements sensibles au brouillage des ondes et vérifier le
patron d’émission des ondes. Pour le poste, utiliser des transformateurs à bruit réduit et des écrans ou des enceintes acoustiques
autour des appareils bruyants (transformateurs, disjoncteurs) afin
de réduire le bruit
• Localiser la ligne à l’extérieur des zones de migration des oiseaux.
Baliser les câbles de garde. Dans les postes, installer des
systèmes d’effarouchement. Garder des espaces arbustifs dans
les emprises et éviter les milieux humides
• En espace urbanisé, favoriser la polyvalence de l’emprise en l’utilisant comme espace récréatif, jardin communautaire, espace vert
ou infrastructure publique. En milieu agricole, localiser les pylônes
aux limites des champs, selon l’orientation cadastrale des terres.
Choisir les structures occupant le moins d’espace au sol
• Favoriser le choix d’équipements surbaissés, esthétiques et d’une
couleur appropriée. Afin de camoufler le poste, créer des aménagements paysagers adéquats tels des buttes et des murs. En
milieu habité, utiliser un éclairage surbaissé dans les postes
Exploitation et entretien — Désaffectation et démantèlement de lignes ou de postes à la fin de leur vie utile
1. Sol et eau : compactage du sol par la circulation des
véhicules et de la machinerie lourde, contamination
du sol ou de l’eau par divers contaminants
(ex. : huiles et graisses)
2. Air : bruit, poussières et vibrations émis par les
véhicules et la machinerie lourde
3 Milieu humain : perturbation des usages en milieu
urbain, agricole et de villégiature, de tourisme ou de
loisirs, impact positif par la rétrocession des
emprises aux propriétaires
4. Paysage : impact positif par l’enlèvement des
structures de lignes ou de postes
94
• Établir un plan de réaménagement qui précise les mesures pour
assurer la reprise végétale et éviter l’érosion : épandage d’engrais,
ensemencement, reboisement, etc. Si le site du poste a été contaminé par des huiles et des graisses ou par tout autre contaminant,
il faut le décontaminer lors du démantèlement. Enlever les fondations des appareils du poste et retirer du sol tout appareillage
contenant de l’huile (câbles, puits séparateur eau / huile, etc.)
• Réaliser les travaux durant les heures normales de travail. Utiliser
de la machinerie en parfait état et qui respecte les normes de
bruit. Utiliser régulièrement des abat-poussière
• Avant les travaux, évaluer la possibilité de mettre en valeur les
équipements et propriétés, ainsi que de protéger et mettre en
valeur leur patrimoine architectural et technologique. Étudier les
demandes des groupes du territoire. Dans les zones agricoles,
lorsque l’entreprise détient une servitude et un droit de passage,
les terrains retournent à l’usage entier du propriétaire du fonds de
terre. Si l’entreprise est propriétaire des terrains, privilégier la
cession des terrains pour des usages collectifs, ou aux
propriétaires privés ou publics riverains. Lors du démantèlement
des lignes en milieu agricole, enlever les fondations et les tiges
d’ancrage jusqu’à une profondeur minimale d’un mètre ou jusqu’au
niveau du roc. Remblayer et niveler le terrain
• En milieu boisé, procéder à des plantations d’arbres. Ailleurs,
favoriser la repousse végétale qui s’harmonise avec le
milieu environnant
Ligne haute tension, Pakistan, ACDI
Baobabs, Madagascar, ACDI
95
ANNEXE 3 : Résumé de certains outils et méthodes utilisés dans le processus d’ÉIE
CATÉGORIE / DESCRIPTION
MÉTHODE
APPLICATION
APPROCHE
Consultation du public
groupes
de discussion
- tout au long du
processus d’ÉIE
particulièrement utile durant le cadrage
réunions publiques
ou portes ouvertes
- tout au long du
processus d’ÉIE
le public et le promoteur se réunissent et
échangent de l’information
réseaux
- tout au long du
processus d’ÉIE
un agent de liaison est disponible pour
échanger de l’information avec le public
questionnaires
- tout au long du
processus d’ÉIE
servent à identifier les critères d’évaluation,
recueillir de l’information ou des commentaires
sur les différentes variantes
conseil consultatif
- cadrage
- évaluation
commentaires d’un échantillon représentatif
de la communauté plutôt que des seules
personnes touchées
référendums
- cadrage
- évaluation
scrutin à la suite d’un débat pour choisir
une variante
méthodes d’interaction de groupe
- cadrage
- évaluation
méthode Delphi - série de questionnaires et de
rapports de rétroaction
Participation des parties
prenantes au processus d’ÉIE
groupe nominal - réunions de groupes où
l’interaction verbale est limitée
Ad hoc
ad hoc
- tout au long du
processus d’ÉIE
utile durant l’évaluation préliminaire mais pas
pour les décisions complexes
Comparaison de différentes variantes sans préciser les critères,
les notations ou les pondérations
classement et
catégorisation
- cadrage
- évaluation
importance évaluée selon une échelle nominale
ou ordinale
Pondération des préférences
notation
- cadrage
- évaluation
attribution d’une valeur d’importance
entre 1 et 10
Techniques utilisées pour
déterminer les éléments qui
doivent faire l’objet du
processus d’ÉIE
attribution de points
- cadrage
- évaluation
répartition d’un certain nombre de points (ex. :
100) entre les éléments selon leur importance
méthode des compromis indifférents
- cadrage
- évaluation
détermine ce qui est préféré sur un élément
afin d’obtenir davantage sur un autre élément
sélection des
pondérations par
analyse de décision
- cadrage
- évaluation
les pondérations sont liées aux probabilités
de certaines conséquences
techniques de
dérivation par
observation
- cadrage
- évaluation
les notations sont dérivées des préférences
entre les différentes variantes
Borda-Kendall
- cadrage
- évaluation
regroupement par consensus des préférences
individuelles pour une série de variantes
Agrégation des pondérations
méthodes de
distanciation de
Cook et Sieford
96
AVANTAGES
DÉSAVANTAGES
RÉFÉRENCES
engagement plus solide; réduit les
controverses durant la mise en œuvre
durant les étapes de planification détaillée, le surplus
d’information rend la prise de décisions plus fastidieuse
BFEEE, 1988
détermination des préoccupations; peu
coûteuses; communication bidirectionnelle
perçues comme des exercices de relations publiques;
prépondérance des opinions
Wolfe, L.D.S., 1987
Min. Envir. Ont., 1987
détermination des préoccupations
et de leurs causes
plus coûteux - embauche d’un agent de liaison
détermination des préoccupations;
peut rejoindre un public plus vaste
erreur systématique des sondages
représentation assurée de l’ensemble
de la communauté
fidélité à ceux qui les ont nommés (partialité)
forte participation du public
longs
Massam, B.H., 1988
production isolée d’un grand nombre d’idées
de haute qualité; évite la pression du groupe
le choix du groupe de répondants peut fausser les résultats; exigent plus de temps (pour la correspondance)
Delbecq, A.L., A.H.
Vande Ven et D.H.
Gustafson, 1975
périodes d’interaction et de non interaction
le choix du groupe de répondants peut fausser
les résultats
aucune formation nécessaire
impossible à retracer, à reproduire ou à justifier
Fuggle, R.F. et J.B.
Shopley, 1984
simple à utiliser et à comprendre
aucune validité théorique - décisions subjectives
Hobbs, B.F., 1980
peut donner des résultats invalides
assure la validité des pondérations
subjective
regroupe les pondérations sur
quelques éléments
lacunes de perception
permet un classement consensuel
les pondérations ne sont pas
nécessairement proportionnelles
semble ad hoc
Hobbs, B.F., 1980
Massam, B.H., 1980
mathématiquement complexe
97
ANNEXE 3 : Résumé de certains outils et méthodes utilisés dans le processus d’ÉIE (suite)
MÉTHODE
APPLICATION
APPROCHE
Examen de projets similaires
examen
- évaluation
préliminaire
- cadrage
- prévision
examen des impacts environnementaux
prévus en relation avec les résultats
des audits
Listes de contrôle
liste non ordonnée
de critères
fait partie du processus de détermination
des critères
Évaluation de différentes
variantes par rapport à une série
de critères; s’appliquent durant
le processus de cadrage; utiles
pour déterminer les impacts;
d’utilité limitée pour l’évaluation
- évaluation
préliminaire
- cadrage
conformité
- évaluation
préliminaire
- cadrage
les variantes doivent répondre à certains
critères pour devenir acceptables
classement
lexicographique
- évaluation
préliminaire
- cadrage
rejet séquentiel des variantes
diagramme
de système
- cadrage
- prévision
précise les actions et les impacts
qui en découlent
cartographie
thématique
- cadrage
- prévision
superposition de cartes montrant les zones
sensibles à l’implantation des ouvrages et
analyse des zones plus favorables
SIG (système
d’information
géographique)
- cadrage
- prévision
superposition de cartes transparentes montrant des informations environnementales et
sociales; l’intensité de l’ombrage indique le
niveau de sensibilité des zones
nombreuses
méthodes
- prévision
prévision des impacts atmosphériques,
terrestres et aquatiques
hypothèse de processus écologiques
perturbés
- cadrage
- prévision
démonstration de liens au sein
de l’environnement
Méthodes matricielles
matrice de Leopold
- cadrage
- prévision
procédure de notification précisant l’intensité
et l’importance des impacts environnementaux
Listes de contrôle à deux
dimensions servant à résumer
et à montrer les interactions
entre les actions liées au
projet et les caractéristiques
environnementales
matrice d’interaction environnementale de Ross
- cadrage
- prévision
la première matrice montre les dépendances
environnementales; la deuxième indique
les impacts
SAW (coefficient
d’addition simple)
- évaluation
chaque variante reçoit une note qui
représente sa pertinence (acceptabilité
environnementale)
SMART (technique
de notation multiattribut simple)
- évaluation
classement des critères puis, à partir des
critères inférieurs, attribution de ratios
PATTERN (aide à la
planification par
l’évaluation technique de la pertinence)
- évaluation
structuration de multiples préoccupations en
arbre de pertinence
Examen des enjeux liés à des
projets ou technologies similaires, dans un contexte similaire
Réseaux
Diagrammes permettant de
suivre le déroulement du projet
Cartes thématiques superposées
Cartes transparentes montrant
des données environnementales
et sociales
Modélisation environnementale
Représentation quantitative
d’un système environnemental
98
AVANTAGES
DÉSAVANTAGES
RÉFÉRENCES
détermine les enjeux éventuels
les prévisions faites dans une zone ne s’appliquent
pas nécessairement à une autre zone
Wolfe, L.D.S., 1987
élimine les choix moins intéressants;
facile à comprendre et à utiliser
risque d’oublier les impacts qui ne figurent
pas sur la liste
Bisset, R., 1987
Clark, B.D., 1980
Jain, R.K. et al., 1980
établit les minimums acceptables;
facile à comprendre et à utiliser
ne permet pas toujours d’arriver à une seule variante ;
risque de rejeter des variantes présentant des
avantages insoupçonnés
élimine rapidement certains choix;
résultats reproductibles; facile à utiliser
risque de rejeter des variantes présentant des
avantages insoupçonnés
souligne les relations de cause à effet;
complet
difficile à suivre à mesure qu’il gagne
en complexité
permet d’expliquer l’élimination de certaines
zones; facile à utiliser et à comprendre
les données doivent se prêter à la cartographie
définit la portée spatiale des impacts; celle-ci
n’a pas besoin d’être cartographiée - l’information peut montrer précisément des variations subtiles; réduction des préoccupations
limites au nombre de cartes (éléments) que l’on
peut superposer
Bisset, R., 1987
Jain et al., 1980
déterminent les relations à étudier
un événement imprévu peut survenir
de Broissia, M., 1986
complexe pour les grands projets
Greig, L.P.A., 1986
Sonntag, N.S., 1983
montre les relations de cause à effet
nombreuses interactions - difficulté à évaluer
l’impact global
Leopold, L.B. et al., 1971
détermine les dépendances d’ordre supérieur;
prend en compte les impacts indirects
fastidieuse pour les enjeux complexes
Ross, J.H., 1974
mathématiquement simple; résultat
reproductible
impression d’objectivité qui pourrait être injustifiée
Hobbs, B.F., 1980
simple à utiliser et à comprendre
seul un petit nombre de critères peuvent être utilisés
clarifie les enjeux et les préoccupations
difficulté à distinguer les faits des préférences
Wolfe, 1987
Massam, B.H., 1988
99
ANNEXE 3 : Résumé de certains outils et méthodes utilisés dans le processus d’ÉIE (suite)
MÉTHODE
APPLICATION
APPROCHE
Méthodes matricielles
PROLIVAN (analyse
probabiliste de
vecteur linéaire)
- évaluation
modification de SAW; pondération des
impacts à long et à court termes; limite de
confiance pour chaque variante
Peterson
- évaluation
une matrice note les impacts environnementaux, l’autre note les impacts sociaux, puis
multiplication des deux matrices
ACA (analyse coûts
- avantages)
- évaluation
les impacts sont exprimés en termes monétaires puis additionnés pour déterminer les
avantages et les coûts totaux; le ratio le plus
élevé obtenu en divisant les avantages par les
coûts totaux indique la solution préférable
ACE (analyse coûts
- efficacité)
- évaluation
application de l’ACA lorsque le budget est fixé
AMC (analyse de
minimisation des
coûts)
- évaluation
application de l’ACA lorsque les objectifs ne
changent pas
BP (bilan de
planification)
- évaluation
application de l’ACA pour hiérarchiser
les enjeux
procédure de
hiérarchie analytique de Saaty
- évaluation
estimation des préférences et des valeurs
exactes en comparant les critères et les
différentes variantes
ELECTRE (analyse
de concordance et
de discordance)
- évaluation
comparaison d’un petit nombre de variantes;
applicable de la même façon que SAW
TOPSIS
- évaluation
utilisée lorsque les relations entre deux
impacts sont simples
Modélisation d’optimisation
PL (programmation
linéaire)
- évaluation
alloue les ressources de façon à atteindre les
objectifs tout en respectant les contraintes
Techniques mathématiques permettant de choisir les variantes
les plus efficaces
PD (programmation
dynamique)
- évaluation
méthode d’optimisation
PO (programmation
des objectifs)
- évaluation
méthode d’optimisation; objectifs fixés pour
les critères
Listes de contrôle à deux
dimensions; servent à résumer
et à montrer les interactions
entre les actions liées au
projet et les caractéristiques
environnementales (suite)
Approches économiques
Représentation monétaire de
tous les aspects d’un projet
Comparaison par paire
Comparaison des différentes
possibilités par paires qui sont
ensuite classées selon des
techniques mathématiques
100
AVANTAGES
DÉSAVANTAGES
RÉFÉRENCES
évalue l’incertitude; reflète l’importance
des impacts à long et à court termes
il pourrait être difficile d’utiliser des renseignements
supplémentaires sur les limites de confiance
Massam, B.H., 1988
mesure les impacts indirects
jugements subjectifs
reproductible; terminologie monétaire
les externalités peuvent être difficiles à quantifier; les
questions de hiérarchie ne sont pas traitées (ex. : qui
bénéficie, qui défraie les coûts)
évaluation des impacts au fil du temps
moins compatible avec les objectifs de l’ÉIE que l’ACA
les objectifs peuvent être exprimés en
termes non monétaires
les variantes qui satisfont aux objectifs
environnementaux ne sont plus comparées
l’analyse peut inclure les externalités; bonne
représentation de la hiérarchie des impacts
possibilité d’arriver à plus d’une solution
Lichfield, N., 1975
combinaison d’ensembles complexes de données et de jugements en un ratio numérique
valeurs par défaut douteuses; confusion entre les
préférences et les valeurs exactes; reproduction difficile
Saaty, T.L., 1987
intégration facile des externalités
méthode lourde pour analyser de nombreuses variantes
les possibilités peuvent être classées
méthode complexe pour considérer
de nombreux critères
solution défendable au plan mathématique
certains impacts peuvent comporter des relations
non linéaires
intégration de relations complexes
limitée aux problèmes qui peuvent être segmentés
il n’est pas nécessaire de mentionner les
variantes rejetées
difficulté à attribuer des valeurs quantifiables
aux objectifs
Mishan, E.J., 1976
Source - Ministère de l’Environnement de l’Ontario (1990). Evaluation Methods in Environmental Assessment.
101
Remerciements
Remerciements
Le Réseau d’expertise E7
pour l’environnement
global et l’Institut
de l’énergie et de
l’environnement de la
Francophonie souhaitent
exprimer toute leur
reconnaissance aux
entreprises et aux
personnes qui ont
contribué à la réalisation
de ce manuel sur
l’évaluation des impacts
environnementaux.
Sory Ibrahima Diabaté
Rédaction
Institut de l’énergie et de
l’environnement de la
Francophonie (Canada)
Nous désirons souligner le soutien
apprécié de monsieur Sibi Bonfils,
directeur-adjoint de l’IEPF et de
monsieur Henri Jarque, représentant
du Secrétariat E7.
Marie Legrow
Rédaction
Ontario Power Generation
(Canada)
La version anglaise du manuel a
été préparée par Marie Legrow
d’Ontario Power Generation, sous
la coordination de Murray Paterson
et Stewart Sears. De précieux
commentaires et suggestions ont
été apportés par Jeannette Boyer,
Steve Carnegie, Steve Hounsell,
Jim Malenfant,et Barb Reuber, également d’Ontario Power Generation.
De nombreux commentaires et
suggestions ont aussi été proposés
par les membres de l’équipe de
projet E7 pour l’édition anglaise
du manuel. Il s’agit de Jean-François
Parent et Edouard Bauer (EDF),
Roberto Vitali (ENEL), Jean Hébert
(HQ), Takao Shiraishi (Kansai),
Hans-Volker Schlenker (RWE),
Mary Deming et Howard Gollay
(SCE), et Ichiro Maeda (TEPCO).
Tetsuo Onaru
Takao Shiraishi
Rédaction
Kansai Electric Power (Japon)
Nous remercions également
Pierre Cappiolo
Révision des textes
Marcel Baglo
Rédaction
Agence béninoise pour
l’environnement (Bénin)
(mandaté par l’IEPF)
Gisèle Foucault
Traduction
Dieudonné Bitondo
Rédaction
Association camerounaise pour
l’évaluation d’impact (Cameroun)
(mandaté par l’IEPF)
Mona Hébert
Direction artistique et
responsable de l’édition
Jean-François Parent
Rédaction
Électricité de France (France)
Céline Belzile
Rédaction et intégration
Jean Hébert
Direction, rédaction et intégration
Hydro-Québec (Canada)
102
Carole Grass - Ramalingum
Conseillère en graphisme
Marie-Claude Mercier
Conception graphique
et infographie
Carole Sarrazin
Traitement de texte
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation des impacts environnementaux, ainsi que sur les initiatives des compagnies d’électricité en matière
de développement durable à travers le monde, vous pouvez communiquer avec
Le Secrétariat du
RÉSEAU D’EXPERTISE E7
POUR L’ENVIRONNEMENT GLOBAL
1155, rue Metcalfe, bureau 1120
Montréal (Québec)
CANADA H3B 2V6
Téléphone : 1 (514) 392-8876
Télécopieur : 1 (514) 392-8900
Courriel : [email protected]
Ce document, de même que toutes les
informations relatives aux activités et aux
initiatives du E7, sont disponibles sur le
site Web du E7 : http://www.e7.org
L’Institut de l’énergie
et de l’environnement
de la Francophonie (IEPF)
56, rue Saint-Pierre, 3 e étage
Québec (Québec)
CANADA G1K 4A1
Téléphone : 1 (418) 692-5727
Télécopieur : 1 (418) 692-5644
Courriel : [email protected]
Ce document, de même que toutes les
informations relatives aux activités et aux
initiatives de l’IEPF, sont disponibles sur le
site Web de l’IEPF : http://www.iepf.org
3e trimestre 2003
Imprimé sur du papier recyclé et recyclable

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