REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE GRENIER SHOSHIN
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REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE GRENIER SHOSHIN
REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE GRENIER SHOSHIN Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet de réglementer les activités des particuliers, des professionnels et des exposants qui, le jour du vide grenier souhaitent faire l’objet d’exposition, sur un espace tel que défini à l’article 2, se situant sur la ville d’Ambon. Article 2 : Le présent règlement est applicable sur toutes les voies du domaine public ou de ses dépendances de la rue du Lenn jusqu’au parking de la salle du Lenn, ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation publique et utilisées pour la mise en place du vide grenier. Article 3 : L’inscription au vide grenier/vente au déballage vaut acceptation du règlement intérieur. Article 4 : Il ne saurait aucunement exister de préférences, passe-droit ou dérogation, pour l’attribution des emplacements. Il conviendra de considérer, qu’en vertu de l’Arrêté Municipal, toute voiture, camion, camionnette qui stationnerait sur un emplacement non attribué ou étant déjà attribué à un autre particulier ou exposant, se retrouverait « de facto » en stationnement irrégulier et gênant. Article 5 : L’entrée du vide grenier est gratuite pour les visiteurs. Article 6 : L’équipe organisatrice décline toute responsabilité en cas de vol, de pertes ou de détérioration de matériel ou de véhicule. Article 7 : La vente de boisson et de petite restauration est strictement réservée à l’association organisatrice. Article 8 : L’installation s’effectue entre 6 et 9 heures. Article 9 : En aucun cas, la somme versée pour la réservation ne pourra être remboursée. Article 10 : Quel que soit le temps, il est conseillé de se munir d’un parasol. Article 11 : Je m’engage à tenir mon stand ouvert de 9H à 18H et à quitter les lieux avant 20H en ayant débarrassé et nettoyé l’espace occupé. Article 12 : Je joins mon règlement (chèque) à mon bulletin d’inscription à l’ordre de Shoshin. Article 13 : Les organisateurs sont seuls décisionnaires en cas de litige. Article 14 : Toute personne qui, ayant reçu de Shoshin une carte d’accès, s’en dessaisissant au profit d’une tierce personne, se verra définitivement interdite du vide grenier. Article 15 : Les emplacements sont gardés jusqu’à 8H. Passé ce délai, les places seront annulées. Article 16 : Toute personne désirant se voir attribuer un emplacement devra prendre en considération l’élément suivant : tous les emplacements seront matérialisés au sol. Article 17 : Il est expressément demandé aux exposants de ne pas appuyer leurs marchandises contre les volets des habitations contiguës à leur emplacement et de laisser les entrées libres. L’accès aux bouches et poteaux d’incendie devra être libre et dégagé en permanence. Les participants s’engagent à respecter les consignes qui leur seront données. Article 18 : L’emploi du haut parleur par les exposants est strictement interdit. Article 19 : 1 boisson chaude est offerte par emplacement (café ou Thé). Article 20 : Aucune boisson alcoolisée ne pourra être amenée de l’extérieur sur le site par les visiteurs ou exposants. Article 21 : Toute personne en état d’ébriété ne pourra être admise sur le site. 1 Article 22: l’inscription sera validée par l’organisation qu’à réception complète du dossier d’inscription (Bulletin d’inscription, Copie de la carte d’identité, droits d’expositions acquittés). Article 23 : Inscriptions et règlement : Les inscriptions sont prises en charge par l’Association Shoshin 8 Allée de Kerlann 56000 Vannes Tél : 06.07.59.14.78 – Email : [email protected] Les inscriptions ne seront définitives qu’une fois la fiche ci-dessous complétée, Article 24 : 5 € TTC le mètre linéaire avec véhicule stationné sur l’emplacement pour 2 métres minimum Article 25 : Conditions de participation : Le vide grenier est réservé aux particuliers que seuls les objets personnels et usagés sont autorisés à la vente dans ce cadre. Le vide grenier est réservé aux professionnels dans le cadre de la réglementation en vigueur et en accord avec le règlement intérieur. Pour les professionnels, il est indispensable d’être majeur. Article 26 : Les organisateurs ne fournissent ni ne louent aucun matériel. Les emplacements seront attribués dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. Le règlement complet vous sera adressé par E-mail en retour de votre courrier. Article 27 : Produits interdits à la vente et activités interdites : Pour tous sont interdits à la vente : les armes, les animaux, la nourriture, les boissons. Sont également interdits à la vente les produits suivants : les K7 vidéo, DVD, livres et objets à caractère pornographique, violent ou pouvant choquer la vue des enfants, les objets ou produits à caractère religieux vendus neufs et en nombre. Sont interdites les activités suivantes : les jeux de hasard (tombola…), pêche à la ligne etc. Une vigilance particulière sera apportée pour vérifier la non présence sur les emplacements de produits trop lourds difficilement déplaçables ou inflammables pouvant présenter un danger ou entraver la progression des secours en cas de problème. L’utilisation de barbecue tous types confondus est également interdite, sous peine d’exclusion immédiate. Article 28 : Contrôle de la manifestation : Un contrôle pourra être effectué à tout moment par les forces de Police afin de s’assurer du respect des réglementations et des lois en vigueur. L’organisateur se réserve le droit de faire enlever d’un emplacement des produits dont il jugerait la présence en contradiction avec le présent règlement intérieur général ou de faire remballer un exposant ne respectant pas le présent règlement. Article 28 : Tout exposant qui ne respecterait pas ce règlement ou qui ne se conformerait pas aux directives de Shoshin ou de la Police municipale, et qui aurait une attitude désinvolte ou un comportement outrancier, sera immédiatement interdit de vide grenier à effet immédiat et ceci à titre définitif. Article 30 : Dispositions générales : Les organisateurs se réservent le droit de compléter ou de modifier les dispositions du présent règlement si cela se révèle nécessaire. Les éléments non prévus au règlement seront examinés au cas par cas. En signant leur bulletin d’inscription, les participants déclarent par là même adhérer aux clauses du présent règlement. 2