Contrat de scolarisation tous élèves sauf nouveaux
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Contrat de scolarisation tous élèves sauf nouveaux
COLLÈGE SAINT-JOSEPH DE BRUZ COLLÈGE SAINT-PAUL DE SAINT-ERBLON LYCÉE SAINT-JOSEPH DE BRUZ Etablissement Catholique Privé d’enseignement En contrat d’association avec l’Etat CONTRAT DE SCOLARISATION - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 NOM DE L'ÉLÈVE: ______________________ PRÉNOM DE L'ÉLÈVE: _____________________ CONTRAT DE SCOLARISATION ENTRE : Les collèges Saint-Joseph et Saint-Paul et le lycée Saint-Joseph, désignés ci-dessous "établissement scolaire" et représentés par M. TRAVAILLÉ, Directeur ET le(s) représentant(s) légal (aux) de l’enfant nommé ci-dessus : Monsieur et Madame ________________ ou Monsieur ______________ et Madame ______________ Demeurant à l’adresse commune ________________________________________________________________________________ Ou le cas échéant, aux adresses respectives ci-dessous : Pour Monsieur : ____________________________________________________________________ Pour Madame : _____________________________________________________________________ Désignés ci-dessous «les parents » IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1er - Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant désigné ci-dessus sera scolarisé par les parents au sein de l'établissement scolaire, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties. Article 2 - Obligations de l'établissement Dans son appartenance au réseau diocésain des établissements catholiques d’Ille-et-Vilaine, l'établissement 1 scolaire s’engage à scolariser l’enfant désigné ci-dessus en classe de pour l’année scolaire 2016-2017 et à lui garantir une formation nourrie des valeurs du Projet Educatif de l’Enseignement Catholique (« Changer de regard pour faire grandir la personne ») et référencée aux instructions officielles de l’Education Nationale (pour les programmes, les horaires et les examens). L'établissement scolaire s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration selon le régime (demipensionnaire ou externe) choisi par les parents. L'établissement scolaire s’engage également à assurer d'autres prestations : activités péri-éducatives, culturelles (sorties pédagogiques, projections de films…). Article 3 – Obligations des parents (1) Les parents s’engagent à inscrire l’enfant désigné ci-dessus en classe de , au collège Saint-Joseph, au collège Saint-Paul, au lycée Saint-Joseph(2) pour l’année scolaire 2016-2017. Ils reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur(3), de la charte informatique(3), de la charte éducative de confiance(3), du droit à l’image et de l'information économique de l'établissement scolaire, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter. Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement scolaire et s’engagent à en assurer la charge financière, dans les conditions décrites dans le document "Information économique" ci-joint. (1) à compléter rayer les mentions inutiles (3) consultable dès à présent sur le site officiel de l'établissement (ou sur le carnet de correspondance de l'élève remis à la rentrée) (2) …/… Article 4 – Coût de la scolarisation Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, les diverses prestations scolaires et para scolaires, la restauration scolaire et l’adhésion volontaire à l’association de parents d’élèves (APEL), dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le document "Information économique". En cas d’impayés durables et de non-réponses aux lettres de rappel, l'établissement scolaire intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes dues. Article 5 – Durée et résiliation du contrat Le présent contrat est valable pour l’année scolaire 2016-2017, soit du 01 septembre au 31 août. Sauf sanction disciplinaire, le présent contrat ne peut être résilié par l'établissement scolaire, ni en cours d’année scolaire, ni en fin d’année scolaire. 5-1 Résiliation en cours d’année scolaire En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l'établissement scolaire, les frais de dossier, ainsi que le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, restent dus dans tous les cas. 5-2 Résiliation au terme d’une année scolaire Les parents informent l’établissement de la non réinscription de leur enfant durant le second trimestre scolaire à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et au plus tard le 31 mai. Article 6 – Droit d'accès aux informations recueillies Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement. Sauf opposition des parents par lettre simple adressée au directeur, les noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement Catholique). Une photo d’identité numérisée sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant. Article 7 –Arbitrage Pour toute divergence d’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique de l’établissement, le directeur diocésain de l’Enseignement Catholique d’Ille-etVilaine. Signatures A Du Chef d'Etablissement Des parents ou représentants légaux désignés au recto de ce contrat Le