campagne 2009 cbe belgique interim

CAMPAGNE 2009
CBE BELGIQUE
INTERIM
Dr C
Ch. Maillet,
a et, coordinatrice
coo d at ce ca
campagne
pag e
OBJECTIFS DE LA CAMPAGNE
1. REDUIRE LES AT, MP ET AFF PROFESS
2 ASSURER AUX INTERIMAIRES LE MÊME
2.
NIVEAU DE PREVENTION QU’AUX
TRAVAILLEURS PERMANENTS
3. EVITER LA SOUS-TRAITANCE DU RISQUE
4. METTRE LES ACTIONS DE CBE EN
EVIDENCE
5. PLAN STRATEGIQUE CBE
CAMPAGNE INTERIM
LOGIQUE DE LA DEMARCHE
- EFFET COUP DE POING (TEMPS)
- EFFET FEDERAL(ESPACE)
- EFFET STRUCTURATION ENQUETE
(BEAUCOUP D’ENTREPRISES de TRAVAIL
INTERIMAIRE)
- EFFET GLOBAL (DE ETI A EU)
- EFFET IMPLICATION ((TOUTES LES
STRUCTURES EXAMINEES)
CAMPAGNE INTERIM
MEDIATISATION
- COMMUNIQUES DE PRESSE
- INFORMATION DE PI ET DES
PERSONNES DE LIAISON ETI
LEGISLATIONS
1. INTERIM
- LOI DU 24/7/87 (cadre)
- AR DU 19/2/97 MB 18/12/97
- 2 CCT DU 9/3/98
AR DU 8/10/98 MB 28/11/98 (VT ET EPI)
AR DU 12/10/98 MB 29/12/98(ACCUEIL)
- LOI BE 4/8/96 (complétée par LOI DU
3/6/2007 MB 23/7/2007) ;
LEGISLATIONS
2. AUTRES LEGISLATIONS UTILES (CODE)
- AR ACCUEIL
- AR VETEMENTS DE TRAVAIL
- AR EPI
- AR SURVEILLANCE DE SANTE
- AR SDGR
- AR SIPP ET SEPP + CPPT
QUAND DES INTERIMAIRES?
- REMPLACEMENT D’UN TRAVAILLEUR
PERMANENT
- SURCROIT TEMPORAIRE DE TRAVAIL
- TRAVAIL EXCEPTIONNEL(Qualité,
(Q
,
Compétence)
INTERDICTION DU TRAV INTERIMAIRE
- DEMENAGEMENT
- DEMOLITION et RETRAIT
D AMIANTE
D’AMIANTE
- FUMIGATIONS PAR GAZ
TOXIQUES(4)
- DECHETS TOXIQUES
ENTREPRISES LIEES A
L’INTERIM
- ENTREPRISE de TRAVAIL INTERIMAIRE
(ETI)
(= EMPLOYEUR SOCIAL)
+ Personne de liaison –
coordinateurs PPT des intérimaires
+ SEPP pour les intérimaires
- ENTREPRISE UTILISATRICE (EU)
(= EMPLOYEUR FONCTIONNEL)
+ SIPP ET SEPP
ENTREPRISES LIEES A
L’INTERIM
- COMMISSION PARITAIRE INTERIM
((Conventions Collectives de T+Fonds))
- PREVENTION & INTERIM = PI
(SERVICE CENTRAL DE PREVENTION)
- FEDERGON
PROCESSUS INTERIM IDEAL
1 ENTREPRISE A BESOIN D’INTERIMAIRES
ELLE FAIT UNE DEMANDE A 1 ETI EN
DONNANT
- LE POSTE DE TRAVAIL (+FICHE DE PT)
- LA QUALIFICATION EXIGEE
- L’EVALUATION DES RISQUES DU PT
PROCESSUS INTERIM
SI UN INTERIMAIRE CADRE AVEC LE PROFIL
DEMANDE
- SIGNATURE DE CONTRAT ENTRE
INTERIMAIRE ET ETI (DANS LES 2J APRES
DEBUT DU TRAVAIL)
- SIGNATURE DE CONTRAT ETI-EU (DANS
LES 7J APRES DEBUT)
FICHE DE POSTE DE TRAVAIL
TOUJOURS A COMPLETER EN CAS DE
RISQUES ET/OU NECESSITE DE SURV. DE
SANTE
MENTIONNE LA NECESSITE DE PASSER UN
EXAMEN MEDICAL
STIPULE LES VT ET EPI A PORTER
FICHE DE POSTE DE TRAVAIL
- AVIS SIPP,, SEPP,, CPPT
- SIGNEE PAR EMPLOYEUR EU
- SIGNEE PAR INTERIMAIRE CHEZ ETI
+DATE
ENTREPRISE D’ INTERIM
- INFORME L’INTERIMAIRE AU NIVEAU
SOCIAL (REGL TRAVAIL, DOC,…)+ FICHE
PT
- ENVOIE LA FICHE PT ET L’INTERIMAIRE A
SON SEPP, SI NECESSITE DE
SURVEILLANCE DE SANTE
ENTREPRISE D’ INTERIM
-RECOIT LA FICHE DE DECISION MEDICALE
-INFORME L’ EU DE LA DECISION MEDICALE
VIA LE SEPP DE L’EU
-SUPERVISE
SUPERVISE LES MISSIONS DES
INTERIMAIRES
ENTREPRISE UTILISATRICE
- PROCEDE A L’EVALUATION DES RISQUES
- REDIGE LA FICHE DE PT, LA TRANSMET A
l’ETI
- ACCUEILLE L’INTERIMAIRE
- VERIFICATION DES CONCORDANCES
- INFOS DES RISQUES
- INFOS BIEN-ETRE, INSTRUCTIONS
- FORMATION
- FOURNITURE VT ET EPI
ENTREPRISE UTILISATRICE
- PROCEDE A l’ENQUETE AVEC ETI EN CAS
D’ACCIDENT DU TRAVAIL (CONTRAT)
- CONFIE L’INTERIMAIRE A SON CPPSY ETI
PROBLEME PSYCHO-SOCIAL
- CONFIE L’INTERIMAIRE A SON MT POUR
CONSULTATION SPONTANEE
- PROCURE LES 1ers SECOURS ET SOINS AU
BESOIN
SO
CAMPAGNE INTERIM
ENQUETES MAI
MAI-JUIN
JUIN 2009
-
>3 ENTREPRISES INTERIM/DIRECTION
~3 INSPECTEURS/DIRECTION
1 ETI/INSPECTEUR, 5 EU
CHOISIT LE LIEU DE ETI (TYPE DE
TRAVAIL)
- MARDI, MERCREDI OU JEUDI
- 2C
CHECK
C LISTS+1
S S TABLEAU
U
CAMPAGNE INTERIM
JOUR J
DANS L'ENTREPRISE de TRAVAIL INTERIMAIRE
DESIGNEE, L’INSPECTEUR
- DEMANDE LISTE DES INTERIMAIRES DE J-~15
- CHOISIT DES INTERIMAIRES AVEC UNE
MISSION>1MOIS
- PREND 5 UTILISATEURS AVEC CE TYPE
D’INTERIMAIRES
- DEMANDE 5 DERNIERS RAPPORTS ATG
CAMPAGNE INTERIM
POUR CES INTERIMAIRES IL EST DEMANDE:
- CONTRAT ETI
ETI-EU
EU
- CONTRAT ETI-INTERIMAIRES
- FICHES DE PT
- FICHES DE DECISION MEDICALE
REMPLIT CHECK LIST (ETI)
VISITE CHEZ L'ENTREPRISE
UTILISATRICE
- CONTRÔLE DES CONCORDANCES
- VISITE DU POSTE DE TRAVAIL
- CHECK LIST EU
STATISTIQUES
- RASSEMBLEMENT DE TOUTES LES
DONNEES POUR LA BELGIQUE ET
EVALUATION DE LA CAMPAGNE POUR
FIN JUIN
- COMMUNICATION DES RESULTATS
VERS PI
QUESTIONS?