Annexe 3 - Rapport de remise mensuelle FAA

ANNEXE 3
Frais d'Améliorations Aéroportuaires (FAA) / Formulaire de remise mensuelle
Transporteur avec plus de 240 000$ en remise brut annuel de FAA à YUL
Transporteur
Ajustement final incluant l'estimé
Mois
Année
Ajustement final excluant l'estimé
Votre # de taxe sur les produits et services (TPS) :
Estimé
Votre # de taxe de vente du Québec (TVQ)
(1)
(2)
Nombre total de
passagers embarqués
Passagers en
correspondance 1
Passagers exemptés
(3)
Employés de la cie
aérienne voyageant
pour affaires
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
Enfants âgés de moins
de 2 ans
Passagers désignés
Montant à payer par
passager désigné
FAA
Perçus
Frais de perception
(1) - (2+3+4)
(FAA avant taxes)
(5) X (6)
(7) X 4%
(7) - (8)
0
25.00 $
0.00 $
0.00 $
0.00 $
Plus les taxes applicables
TPS :
5.000%
0.00 $
0.00 $
0.00 $
TVQ :
9.975%
0.00 $
0.00 $
0.00 $
0.00 $
0.00 $
0.00 $
Total :
1
Remise mensuelle
totale
Passager (i) poursuivant son voyage moins de 4 heures après son arrivée d'un vol domestique et transfrontalier à l'aéroport et (ii) poursuivant son voyage moins de 24 heures après son arrivée d'un vol international à l'Aéroport.
Je,
(Nom)
(Titre)
(Cie aérienne)
certifie que, au meilleure de ma connaissance, les informations de la remise mensuelle des FAA pour le mois de
(année)
Dans la détermination de la remise, il a été procédé, reconnaissant l'importance qu'accorde Aéroports de Montréal à l'exactitude du nombre de passagers embarqués pour les fins des FAA, à une vérification
diligente, adéquate et responsable. Le présent certificat est donné en ma capacité de :
(Titre)
(Signature)
(Courriel)
(Date)
(# de Telephone)