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Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics.
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PUBLICATION LE 27 décembre 2016
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info
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BOAMP
AVIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtle de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
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Objet
Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux et équipements et
prestations de dératisation et de désinsectisation
Référence
MP16-27
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée
Durée
12 mois
DESCRIPTION
La consultation est lancée sous forme MAPA selon les articles 12, 27, 78
et 80 du décret.
Le marché est à :
Pour le lot 1 à prix global et forfaitaire pour la campagne annuelle et à prix
unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour les
interventions ponctuelles complémentaires.
Pour lot 2 à prix global et forfaitaire pour la campagne annuelle et à prix
unitaires, exécutés au moyen de bons de commande pour les
interventions ponctuelles complémentaires
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Forme
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Lot n°1 : Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux et
équipements
montant maximum annuel HT 35 000€
Lot 2 : prestations de dératisation et de désinsectisation
montant maximum annuel HT 10 000€
Reconductions
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots
Libellé
N° 1
Prestations d'hydrocurage et entretien des
réseaux et équipements
Estimé € HT
Mini € HT
Maxi € HT
35 000
N° 2
prestations de dératisation et de désinsectisation
10 000
Conditions relatives au contrat
Financement
budget principal de la commune
Forme juridique
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs
économiques) est libre.
Il est interdit de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à
la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte
unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article
12.1.2 du CCAG-FCS
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix
de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,
pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Les certificats de qualifications et/ou de qualité et autorisations à produire
par les sont :
lot 1 : Certificats de qualifications professionnelles ( norme ISO,
labels,…),L'arrêté préfectoral portant agrément pour l'activité de vidage et
de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif à jour; La liste des centres
agréés et le type de déchets traités ; L'autorisation préfectorale de
transport des déchets à jour
lot 2 : Certificats de qualifications professionnelles ( norme ISO, labels,…)
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la
société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV
de conseil d'administration…)
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n
'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
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Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,
lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des offres le 03/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des
offres.
Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt
Renseignements complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation
se fera exclusivement de manière électronique. merci de renseigner une
adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait
DCE sur AWS.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours
avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de
détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des
modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié
ni par courriel, ni par courrier postal.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation
sur le site https://www.marches-publics.info
il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement
des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres
moyens les informations communiquées.
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis
en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
les candidats doivent impérativement transmettre leur mémoire technique
selon la trame minimum fournie dans le DCE (pièce 8 et 13) . Les annexes
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aux mémoires techniques sont autorisées, numérotées et référencées
dans le moire technique trame minimum.
Offres variables (PRIX) :En application de l'article 32 de l'ordonnance du
23 juillet 2015 les offres variables sont autorisées (voir toute modalités art
4 du RC)
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES (avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel
public à la concurrence (et sur la page de garde du RC).
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et
l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la
fois sous forme électronique et sous forme papier seule la dernière offre
enregistrée sera prise en compte.
remise offre électronique : Les réponses aux consultations peuvent se
faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info
remise offre papier : Les plis des candidats consistent en une enveloppe
cachetée indiquant « Ne pas ouvrir - offre pour MP16-27 «Prestations
d'hydrocurage et entretien des réseaux et équipements et prestations de
dératisation et de désinsectisation » envoyé ou déposé Ville de L'Isle sur
la Sorgue, Service de la Commande Publique , Hôtel de Ville, BP 50038,
Rue Carnot, 84801 Isle sur la Sorgue CEDEX 1.
Voir toutes les modalités d'envoi papier ou électronique article 5 du RC.
Visite des sites et de la Ville
La visite des sites est fortement recommandée pour apprécier les
difficultés liées à l'exécution des prestations. Les RDV sont à prendre
auprès du responsable avant la date limite de rmise des offres :
Pour le lot 1 M Jacky MEZARD 04 90 38 96 87 (Direction Aménagement)
Pour lot 2 M Jean Luc SEVEON 04 90 38 77 50 (section Bâtiments)
En application de l'article 39 du décret, les renseignements
complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux
candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception
des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à
savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres .
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à
l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de
dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les
candidatures recevables.
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation. Il se réserve
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néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation.
Marché périodique :
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27
novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats
de la commande publique et en référence aux articles du code de justice
administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire
du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de
publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis
d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de
notification de la décision ou de l'acte attaqué
Envoi le 27/12/16 à la publication
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