creation droits extranet a renvoyer au service licences et affiliations

CREATION DROITS EXTRANET
A RENVOYER AU SERVICE
LICENCES ET AFFILIATIONS DE LA FEDERATION
Je soussigné(e) : (Prénom NOM) ..........................................................................................................................
☐ Gestionnaire de la Fédération Française Sports pour Tous
☐ Gestionnaire du Comité Régional : (NOM en toutes lettres) ......................................................................................................
☐ Gestionnaire du Comité Départemental : (NOM en toutes lettres) ...........................................................................................
☐ Gestionnaire du Club : (NOM en toutes lettres) .............................................................................................................................
Déclare, pour une durée illimitée :
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Reconnaître que le fichier des licenciés auquel j’ai accès par le service Extranet de la
Fédération Française Sports pour Tous appartient à la Fédération,
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M’engage par la présente à ne pas vendre, louer, prêter, donner ou échanger sous
une forme quelconque le fichier des licenciés,
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M’engage à n’utiliser les extractions de fichier issues du service Extranet de la
Fédération Française Sports pour Tous qu’à des fins internes,
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M’engage à solliciter et à recueillir l’accord écrit et préalable de la Fédération avant
tout usage autre qu’interne du fichier des licenciés.
Fait à :
Le :
Signature, précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord dans les termes cidessus » :