Les principaux encadrements de l`école (LIP)

Les principaux encadrements de l’école (LIP) :
Aide-mémoire
Projet éducatif
Découle de la triple mission de
l’école :
- instruire
- socialiser
- qualifier (36 LIP)
Adopté par le CÉ (74 LIP)
Revu périodiquement (36.1 LIP)
Qui participe :
- élèves
- parents
- directeur
- personnel enseignant
- autres membres du personnel
- représentants de la communauté
et de la comm. scolaire (36.1 LIP)
Dans quel cadre :
CPE (4-1.01 à 4-1.04, 4-2.01 à 4-2.06
EL)
Contenu :
- Orientations propres à l’école
- Objectifs pour réussite des élèves
(37 LIP)
Important : le projet éducatif a une
force obligatoire pour l’enseignante
et l’enseignant qui doit le respecter
(19 et 22 LIP)
LIP : Loi sur l’instruction publique
Convention de gestion
Règles de conduite et mesures de
sécurité
Plan de réussite
Plan de lutte contre l’intimidation et
la violence
Découle de la convention de
partenariat entre le MELS et la CSA Établi en fonction du projet éducatif
et tiens compte du plan de réussite (37.1 LIP)
(209.2 LIP)
Code de vie des élèves
A pour objet de prévenir et de contrer
l’intimidation et la violence
Approuvé par le CÉ (209.2 LIP)
Revu annuellement (209.2 LIP)
Approuvé par le CÉ (75 LIP)
Révisé annuellement
Approuvé par le CÉ (76 LIP)
Au besoin
Approuvé par le CÉ (75.1 LIP)
Révisé annuellement
Qui est consulté :
- personnel de l’établissement
(209.2 LIP)
Qui participe :
-personnel de l’établissement (77 LIP)
-directeur
Qui participe :
-personnel de l’établissement (77 LIP)
-directeur
Qui participe :
-personnel de l’établissement (77 LIP)
-directeur
Dans quel cadre :
CPE (4-1.01 à 4-1.04, 4-2.01 à 42.06 EL)
Contenu :
- Contribution de l’établissement
- Mesure de soutien
- Ressources allouées à
l’établissement (209.2 LIP)
Dans quel cadre :
CPE (4-1.01 à 4-1.04, 4-2.01 à 4-2.06
EL) + assemblée générale (77 LIP)
Contenu :
- Les moyens à prendre en
fonction du projet éducatif
- Son mode d’évaluation
(37.1 et 77 LIP)
Dans quel cadre :
CPE (4-1.01 à 4-1.04, 4-2.01 à 4-2.06
EL) + assemblée générale (77 LIP)
Contenu :
- Règles de conduite et de
sécurité
- Sanction
(76 LIP)
Dans quel cadre :
CPE (4-1.01 à 4-1.04, 4-2.01 à 4-2.06
EL) + assemblée générale (77 LIP)
Contrat entre l’établissement et la
CSA
EL : Entente locale
CPE : Comité de participation des enseignants
Transmis aux élèves et parents (76
LIP)
CÉ : Conseil d’établissement
Contenu précisé aux articles 75.1 et
75.2 de la LIP.
Prévoit une analyse, des mesures et
des sanctions
Protège les élèves, les enseignant(e)s
et tout autre membre du personnel.
L’enseignant(e) doit collaborer à sa
mise en œuvre (75.3 LIP)
Quelques définitions, en bref :
Instruire :
construction de connaissance et développement des capacités intellectuelles. Formation de l’esprit.
Socialiser :
se préoccuper du développement socioaffectif, promouvoir les valeurs de la démocratie, veiller à ce qu’il agisse en citoyen responsable.
Qualifier :
maitrise des savoirs de base, acquérir l’aptitude à apprendre, faciliter le passage à d’autres paliers éducatifs.
Adopter :
pouvoirs du CÉ de modifier et d’amender le projet soumis.
Approuver :
pouvoir du CÉ limité à accepter ou refuser le projet soumis.
Consultation : 1er niveau de participation des enseignant(e)s à la prise d’une décision ou à l’élaboration d’un projet.
Participation : 2e niveau. Implique une présence et une participation plus importante à l’élaboration.
Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous suggérons :
Publications SERM :
http://www.sermoulins.com/Publications/projet-educatif.pdf
http://www.sermoulins.com/Publications/fixation-objectifs.pdf
http://www.sermoulins.com/Publications/echancier-consultation.pdf
Autres :
Projet éducatif et plan de réussite : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs57210
Conseil d’établissement : http://www.mels.gouv.qc.ca/index.php?id=6153
Convention de partenariat CSA : http://cp.csaffluents.qc.ca/sites/csaffluents.qc.ca/cp/IMG/pdf/Convention-de-partenariat-signee-2010-2015.pdf
Loi sur l’instruction publique : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_13_3/I13_3.html