A propose et vote la Loi suivante: AU NOM DE LA

19340626_LoiGrandBassin
Hai'ti. Justice. Bulletin des /ois et actes; onnee 1934. Port-au-Prince :
Imp. Nationale, sd. p. 165.
Loi erigeant en commune de Seme classe le quartier de
Grand Bassin, dependant de l'arrondissement du Trou
LOI
LE CORPS LEGISLATIF
Considerant que le Quartier de «Grand Bassin» qui beneficie depuis
longternps d'une Justice de Paix, merite par son importance et son
etend.ue d'etre erige en Commune;
A propose et vote la Loi suivante:
Art. ler.-Le Quartier de «Grand Bassin» de l'Arrnndissement du
Trou est erige en Commune de Seme classe.
Art. 2.-La presente Loi sera executee
d'Etat de l'Interieur.
a la
diligence du Secretaire
Donne au PaAais de la Chamhre des Deputes, le 3 Aout 193 1, An
128eme de l'Indepen<la.nce.
Le President: Dr. JH. LOUBEAU
Les Secretaires : DUM. ESTIME, S. C. ZAMOR
Donne a la Maison Nationale,
An 13leme de l'Independance.
a Port-au-Prince,
le 26 Juin 1934,
Le President: F. MARTINEAU
Les Secretaires: Dr. H. PAULTRE, PIERRE H'UDICOURT, ad hoc
AU NOM DE LA REPUBLIQu E
Le President de la Republique ordonne que la Loi ci-dessus soit
revetue du Sceau de la RepuhJi.que, imprimee, puhliee et executee .
Donne au Palais National
!31 eme de l'Ind6pendance.
a Port-au-Prince,
le 10 Juillet 1934, An
STENIO VINCENT
Par le
P r~ sident :
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur: JH. TITUS