bibliotheque municipale de lannilis

Charte d’utilisation de l’espace multimédia
de la bibliothèque municipale de Lannilis
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Préambule
L’espace multimédia est intégré à la bibliothèque municipale. Le règlement intérieur de la
bibliothèque s’applique également à l’espace multimédia. Il est complété par les éléments
suivants :
Accès au service
•Les horaires d’accessibilité de l’espace multimédia sont identiques aux horaires
d’ouverture de la bibliothèque.
•L’accès à l’espace multimédia est un service que la bibliothèque met gratuitement à la
disposition du public.
•L’accès se fait en priorité sur réservation, par tranches de 30 minutes. Si un poste de
consultation est libre, il est possible d’y accéder sans réservation, après s’être inscrit sur
le registre.
•L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l’accord de
leurs parents ou responsable légal.
Cadre légal et règles d’utilisation
L’espace multimédia comprend 3 postes informatiques. La mise à disposition gratuite
d’Internet au public a pour objet de compléter l’offre documentaire proposée aux usagers
de la bibliothèque et de permettre à un public le plus large possible d’accéder aux
nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteur et
propriété intellectuelle, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine
raciale…) N’est pas admise la consultation des sites contraires aux missions des
établissements municipaux et à la législation française, notamment ceux faisant
l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que de sites à
caractère pornographique.
L’usager doit veiller au respect du matériel mis à sa disposition. Tout problème lié aux
ordinateurs ou au réseau doit être signalé aux bibliothécaires. En cas de dégradation du
matériel, la responsabilité de l’usager est engagée.
L’impression de tous documents est facturée suivant les tarifs votés par le Conseil
Municipal.
L’usager est seul responsable des données qu’il consulte, interroge ou transfère sur
Internet et de la manière dont il utilise cet outil.
Toute forme de commerce est sous stricte responsabilité de l’utilisateur. Il est interdit de
donner l’adresse électronique de la bibliothèque pour toute communication avec un site
Web.
L’établissement n’est pas responsable de la qualité de l’information trouvée par les
usagers sur Internet.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas modifier la configuration informatique mise en
place, à ne pas installer de programmes, à ne pas télécharger de fichiers et à ne pas
éteindre les postes.
L’utilisation de support mobile (clé USB) destinée à la sauvegarde de documents est
autorisée mais soumise à l’accord préalable des bibliothécaires, un scan avec l’antivirus
est obligatoire pour ce support avant utilisation.
La bibliothèque municipale n’est pas responsable d’éventuels problèmes techniques qui
empêcheraient le fonctionnement de l’espace multimédia.
Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d’interrompre toutes connexions dont
l’usage ne conviendrait pas à un lieu public.
La loi n°2006-358 du 24 mars 2006 oblige les établissements donnant accès à Internet
au public à conserver pendant un an les adresses des sites consultés ainsi que le nom
des personnes ayant accédé à l’espace multimédia. Un contrôle à postériori peut être
effectué pour la vérification des sites consultés.
Toute infraction à cette présente charte pourra entrainer l’exclusion
définitive de l’espace multimédia.