Recueil des Actes Administratifs

Recueil
des Actes
Administratifs
Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés
dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès
des directions ou des mairies dont ils émanent.
Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service
émetteur).
Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde :
www.gironde.gouv.fr
ISSN 1253-7292
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 07 - du 21 février au 2 mars 2011
Recueil des Actes Administratifs
Spécial N° 07 - du 21 février au 2 mars 2011
Publié le 02/03/2011
- SOMMAIRE Thème Acte
Titre Acte
Date Signature
COMMERCE
Arrêté
Arrêté autorisant M. Pascal GAUCI, sous-préfet d’Arcachon, à présider la commission départementale
d'aménagement commercial de la Gironde du 17 mars 2011
24/02/2011
p3
28/02/2011
p4
21/02/2010
p6
01/03/2011
p7
02/03/2011
p9
CONCOURS
Avis
Concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé dans la filière médico-technique
(manipulateurs d'électroradiologie médicale) et infirmière
Décision
Concours sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat au Centre
Hospitalier de Dax (40)
DELEGATIONS DE SIGNATURE - Préfecture
Arrêté
Délégation de signature à Madame Caroline GAREAUD, responsable du service CSP à la Préfecture de la
Gironde
Arrêté
Délégation de signature à M. Paul BUCHOUX, Directeur de la Logistique, des Moyens et des
Mutualisations à la Préfecture de la Gironde
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DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Police Administrative
et des Activités Réglementées
ARRETE AUTORISANT M. Pascal GAUCI
SOUS PREFET D’ARCACHON
A PRESIDER LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA GIRONDE
DU 17 mars 2011
-=oOo=LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, Préfet de la région
Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions
précitées ;
VU l’arrêté du 03 juillet 2009 donnant délégation de signature à M. Pascal GAUCI, souspréfet d’Arcachon ;
VU les articles L 751-1 à L 752-26 du code de commerce portant composition de la
Commission Départementale d’Aménagement Commercial ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde.
ARRETE:
ARTICLE 1er.-
M. Pascal GAUCI, Sous-Préfet d’Arcachon est autorisé à présider la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial du 17 mars 2011.
ARTICLE 2. .
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à BORDEAUX, le 24/02/11
pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Isabelle Dilhac
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Centre Hospitalier de Dax – Côte d’Argent
Direction des Ressources Humaines
CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D’UN INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D’ETAT
Le DIRECTEUR du Centre Hospitalier de DAX,
Vu la loi n°86/33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°88-1077 du 30/11/88 modifié portant
infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière,
statuts particuliers des personnels
Vu la vacance d’un poste d’Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat au tableau des
effectifs,
DECIDE
Article 1er
- Un concours sur titres pour le recrutement d’un IBODE sera organisé au
Centre Hospitalier de Dax.
Article 2
- Sont admis à concourir :
Les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier de Bloc Opératoire,
ou d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier délivrée par le
ministre de la Santé.
Article 3
- Les candidats doivent faire parvenir leur demande d’admission à concourir,
accompagnée des diplômes dont ils sont titulaires, de la photocopie de la carte
nationale d’identité en cours de validité, d’un curriculum vitae établi sur papier
libre.
- avant le 1er avril 2011 à Monsieur le Directeur des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier de Dax
Article 4
- Le concours sera organisé au Centre Hospitalier de Dax dans le courant du
deuxième trimestre 2011.
Dax, le 21 février 2011
Le Directeur du Personnel et de la Formation,
M. LESPARRE
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PREFECTURE DE LA
GIRONDE
DIRECTION des Affaires
juridiques et des Libertés
Publiques
Pôle Juridique et contentieux
ARRETE DU 1er Mars 2011
Délégation de signature à Madame Caroline GAREAUD,
responsable du service CSP à la Préfecture de la Gironde
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, préfet de la région
Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la décision nommant Madame Caroline GAREAUD, responsable du service CSP.
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à Mme Caroline GAREAUD,
responsable du service CSP, à l'effet de signer les pièces ci-après énumérées et relevant de ses
attributions :
aux fins d’exécuter dans Chorus les décisions des services prescripteurs par :
- la saisie, la validation des engagements juridiques, les engagements de tiers et titres de
perception, d’annulation ou de réduction
- la certification du service fait,
- la saisie et la validation des demandes de paiement ;
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ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline GAREAUD, la
délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par
Mme Gladys VAN HAELE, SACE de préfecture, adjointe au chef du service du CSP, ou par
Mme Marie-Christine CHICHE, SACS de préfecture, ou par Mme Françoise QUERBES,
SACN de préfecture, ou par Mme Martine CALES, SACN de préfecture, ou par Mme
Elisabeth MINBIELLE, SACN de préfecture, ou par Mme Laurence EXPOSITO-GRACIA,
SACN de préfecture ou par M. Hervé GOURGUES, SACN de préfecture.
ARTICLE 3 : La délégation confiée à Mme Caroline GAREAUD sera exercée par
-Mme Gladys VAN HAELE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l’effet
de valider et signer les pièces relatives aux projets complexes,
-Mme Marie-Christine CHICHE, secrétaire administratif de classe supérieure et Mme
Françoise QUERBES, secrétaire administratif de classe normale, à l’effet de valider et signer
les engagements juridiques relatifs à Chorus et pour cette dernière aux recettes non fiscales,
-Mme Gladys VAN HAELE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle et par
Mme Elisabeth MINBIELLE, secrétaire administratif de classe normale, à l’effet de valider
et de signer les demandes de paiement ou par Mme Laurence EXPOSITO GRACIA pour
valider et de signer les demandes de paiement et les recettes non fiscales.
ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1er Mars 2011
LE PREFET,
Dominique SCHMITT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION des Affaires juridiques et des
Libertés Publiques
Pôle Juridique et Contentieux
ARRETE DU 2 Mars 2011
Délégation de signature à M. Paul BUCHOUX, Directeur de
la Logistique, des Moyens et des Mutualisations à la
Préfecture de la Gironde
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, préfet de la région Aquitaine, préfet de
la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la décision nommant M. Paul BUCHOUX, Directeur de la Logistique, des Moyens et des
Mutualisations
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à M. Paul BUCHOUX, Directeur de la Logistique,
des Moyens et des Mutualisations, à l'effet de signer toutes décisions ci-après énumérées et relevant de ses
attributions :
Service systèmes d’information et de communication
- la validation des expressions des besoins de la préfecture concernant l’U.O préfectures-programme 307
(administration territoriale de l’Etat), hors titre II, dans la limite de 10 000 € TTC,
- constatation des services faits sur l’U.O préfectures-programme 307 (administration territoriale de
l’Etat), hors titre II, relatives au fonctionnement courant du service,
- correspondances courantes y afférent, ne comportant pas de décision,
- convocations, notes et bordereaux de transmission,
- copies de pièces et documents divers,
- visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
- bons constatant la livraison de matériels ou fournitures ainsi que les services effectués par les
prestataires de services à la préfecture de la Gironde,
- procès-verbaux d’inventaires
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Service Intérieur
- la validation des expressions des besoins de la préfecture dans la limite de 10 000 € TTC (sont exclues
les dépenses concernant les appartements particuliers),
- constatation des services faits relatifs au fonctionnement courant de la préfecture dans la limite de
10 000 € TTC,
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- convocations, notes et bordereaux de transmission,
- copie des pièces et documents divers,
- visa de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
- bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par les
prestataires de services à la préfecture de la Gironde,
Service technique commun
- la validation des expressions des besoins, contrats et convention dans la limite de 40 000 € TTC
- constatation des services faits
Service du garage
- la validation des expressions des besoins et constatation des services faits se rapportant aux dépenses de
fonctionnement pour le garage, dans la limite d’un montant d’engagement de 5 000 €
Mission de l’immobilier
- la validation des expressions des besoins concernant les programmes 307, 309, 333 action 2 et 723 dans
la limite de 8 000 € TTC,
- constatation des services faits sur le programme 307, 309, 333 action 2 et 723 relatives au
fonctionnement courant de son service,
- correspondances courantes y afférent, ne comportant pas de décision,
- convocations, notes et bordereaux de transmission,
- copies de pièces et documents divers,
- visa de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
- bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par les
prestataires de services à la préfecture de la Gironde,
- correspondances courantes dans le cadre de la mission de l’ immobilier,
- tous documents concernant la vente aux enchères d’immeubles domaniaux.
Mission des marchés
- notes et bordereaux de transmission,
- correspondances courantes ne comportant pas de décision,
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul BUCHOUX, la délégation de signature
qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Odile REMONDIERE,
attachée principale de préfecture, chef du service du système d’information et de communication, ou en
cas d’absence simultanée de M. Paul BUCHOUX et de Mme Odile REMONDIERE, par Mme Geneviève
SERRES, responsable de la mission des marchés, ou par M Arnaud SAPOR, responsable de la mission de
l’immobilier
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ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à Mme Odile REMONDIERE, attachée principale, chef
du service du système d’information et de communication à l’effet de signer les pièces relevant de ses
attributions et énumérées à l’article 1er du présent arrêté
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Odile REMONDIERE, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par M. Claude LAVIGNE, ingénieur SIC, adjoint au chef de service
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Gilles MARCHAND, Attaché, chef du service
intérieur, à l’effet de signer les pièces relevant de ses attributions et énumérées à l’article 1er du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Gilles DUMAS, chef du service du garage, à l’effet
de signer les documents relevant de ses attributions et énumérées à l’article 1er du présent arrêté.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles DUMAS, la délégation qui lui est conférée sera exercée
par M. Stéphane POLLA dans la limite d’un montant d’engagement de 1 500 €.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M Arnaud SAPOR, attaché de préfecture, chef de la
mission de l’immobilier, à l’effet de signer les documents relevant de ses attributions et énumérées à
l’article 1er du présent arrêté
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud SAPOR, la délégation qui lui est conférée sera exercée
par Mme Annie GOULET, SACE, adjointe au chef de la mission de l’immobilier.
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Geneviève SERRES, attachée de préfecture, chef
de la mission des marchés, à l’effet de signer les documents relevant de ses attributions et énumérées à
l’article 1er du présent arrêté
ARTICLE 8: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 Mars 2011
LE PREFET,
Dominique SCHMITT
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