Ouverture d`un nouveau casino à Londres ฀฀

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Ouverture d`un nouveau casino à Londres ฀฀
JOURNAL DES CASINOS
212
M ACHINES À SOUS - J EUX DE TABLE - P OKER - P ARIS SPORTIFS - L OTERIES
LA REVUE PROFESSIONNELLE DU SECTEUR DES CASINOS ET DES JEUX D’ARGENT - Jeudi 18 octobre 2012 - Bimensuel - 14 euros
MAIRIES
ASSEMBLÉE NATIONALE
Avis d’appel à candidatures pour SaintValery en Caux et Niederbronn les Bains
Deux nouveaux titulaires désignés pour
le Comité consultatif des Jeux
Lire p.6-9
SOUS
INFLUENCES
B
ally Technologies va installer sa
plate-forme iGaming aux casinos
Mohegan Sun (Pennsylvanie et
Connecticut). Ces établissements
pourront proposer à leurs joueurs un site
de poker en ligne en version Play for fun
en attendant une possible légalisation.
Pour le président de la Mohegan Tribal
Gaming Authority, il s’agit de proposer aux
joueurs de pouvoir accéder à des jeux
lorsqu’ils ne peuvent pas être présents
dans un casino et ainsi de ne pas perdre
le contact. Il pense également que cela
peut permettre à de nouveaux joueurs de
venir dans le casino et découvrir son offre.
La plate-forme iGaming peut aussi être
intégrée sur mobile. Elle décline une
gamme complète de jeux : tables,
machines à sous, paris sportifs et jeux
sociaux.
WMS, via sa toute nouvelle filiale Williams
Interactive, a lancé sa plate-forme
Play4Fun avec le Meskwaki Bingo Casino
(Iowa). Deux autres casinos américains
doivent suivre prochainement. Play4Fun
est une plate-forme interactive proposée
en marque blanche. Elle possède
également un volet Relations qui permet
au casinotier de garder le contact avec
ses clients lorsqu’ils ne sont pas dans
l’établissement et de construire une
communauté de joueurs en ligne sous leur
propre marque avec les avantages du
service Player’s Life Web. La plate-forme
s’intègre parfaitement dans le site du
casino et donne accès à une librairie de
jeux de machines à sous WMS, de videopoker et de jeux comme le Back-gammon.
Les joueurs peuvent aussi inter-agir entre
eux et le casino peut envoyer des
Lire p.3
Ouverture d’un nouveau
casino à Londres ฀฀
Pokerstars met un pied dans un établissement en dur
A
près
trente mois de
travaux,
un nouveau casino
a été inauguré officiellement à Londres (Royaume-Uni),
lundi 8 octobre. Il
avait ouvert ses portes
le 13 juillet dernier. Le
Hippodrome Casino,
installé dans l’ancien
Hippodrome Theatre, est situé dans le quartier
de Leicester Square. Le maire de Londres, Boris
Johnson, en inaugurant ce complexe de divertissement au cœur de West End a relevé que ce
« projet d’envergure a non seulement rétabli et
maintenu le tissu glorieux de ce bâtiment historique. mais aussi permis de créer des centaines de nouveaux emplois pour la capitale et a
donné une impulsion majeure pour les entreprises locales. » Mais au delà de la création
de cet établissement, on retiendra également
la première incursion du leader du mondial
du poker en ligne dans un établissement en
dur. Pokerstars a en effet pris une participation minoritaire dans le capital, aux côtés de
Microgaming.
En 2013, le casino organisera une série de
tournois parrainés par Pokerstars ainsi que
des événements spéciaux qui feront l’objet de
promotion auprès de sa clientèle en ligne de 50
millions de joueurs inscrits. Quant à Microgaming, il a été chargé du site hippodromecasino.
com, « qui sera exploité par le groupe Betway et
mettre en place un ensemble inégalé de jeux et
d’applications de jeux mobiles. Le poker en ligne
sur le site sera fourni par Pokerstars. »
Plus de 40 millions de livres (50 millions
d’euros) ont été investis dans ce projet de casino
par Jimmy Thomas et son fils Simon, PDG de
l’entreprise. Ce dernier a expliqué qu’ils allaient
combattre l’image que peuvent avoir les casinos
au Royaume-Uni, comme étant trop coûteux
pour l’homme de la rue ou nichés dans de sombres ruelles de quartiers douteux et « redéfinir la
façon dont les visiteurs du West End vont célébrer une soirée ». « L’ouverture de l’Hippodrome Casino marque une nouvelle direction pour
le secteur britannique du divertissement, a-t-il
2
VIE DES CASINOS
messages personnalisés ou des
promotions. Dernier atout : la
possibilité de relier la plate-forme à
celle de 888 pour proposer du poker
là où il sera légalisé. Le slogan de
Williams Interactive résume
parfaitement l’objectif : Always in
Play!
Du côté de SHFL Entertainment, ce
sont les jeux de table qui sont
proposés, via mobile, aux casinotiers.
La société a noué un partenariat
avec Joingo, spécialiste du mobile et
de la technologie sociale pour
proposer les jeux de casino en B2B à
ses clients casinotiers. Parmi les jeux
proposés : Three Card Poker,
Ultimate Texas Hold’em, Fortune Pai
Gow Poker et Casino War.
Enfin, on se souvient du rachat de
Double Down Casino par IGT et des
interrogations qui s’en sont suivies
sur les intentions du géant américain
sur les réseaux sociaux. Depuis, IGT
a conclu un premier accord avec le
Hard Rock Hotel & Casino Las
Vegas. Les casinotiers incluent
l’application de Double Down (5
millions de joueurs actifs sur
Facebook) pour garder le contact
avec leurs clients et leur donner la
possibilité de jouer en ligne aux
machines à sous, au poker et bientôt
au bingo. IGT propose également rgs
Mobile, une solution qui permet aux
opérateurs de jeux sur mobile
d’ajouter à leur plate-forme les titres
d’IGT.
Pour les fabricants de machines à
sous, l’objectif est double : ne pas se
faire doubler par les concepteurs de
jeux virtuels en étant bien présents
en ligne et via les application sur
mobile tout en continuant à
accompagner leur clientèle
historique, les casinos, dans leur
présence en ligne via des sites de
jeux gratuits ou de jeux d’argent.
Les casinotiers ne sont pas en reste
et comptent bien être aussi acteurs,
sans intermédiaire, à l’image de
MGM Resorts International qui a
lancé MyVegas, une application très
complète sur Facebook qui compte
340.000 joueurs actifs, avec l’idée de
ne pas confier à d’autres les intérêts
de sa base de contacts et de
précieuses statistiques.
Sylvie Leroy
Directeur de la publication
JOURNAL DES CASINOS
N°212
FRANCE
ajouté, et nous avons créé 450 nouveaux emplois
dans ce processus. Mais ce n’est pas seulement
pour le jeu. Nous incarnons les ambitions des
modifications de la loi sur les jeux qui permet aux
sites d’offrir aux visiteurs la possibilité de manger,
boire, jouer et regarder quelques-uns des grands
artistes du monde... le tout sous le même toit. »
L’Hippodrome Casino propose trois étages de
machines à sous et de jeux de table (Roulette,
Baccarat, Blackjack, Punto Banco), dont l’un
exclusivement réservé au Poker, un cabaretthéâtre de 180 places, The Matcham Room,
un restaurant, Cocktail Bar et Lounge de 150
couverts, The Heliot Restaurant, 4 salles à
manger privées, 5 bars, une terrasse fumeurs
et un espace Evénements. Le casino est ouvert
7 jours sur 7 et 24h/24.
« Il s’agit d’un lieu, a expliqué Simon Thomas, dont la porte d’entrée donne sur la rue
la plus achalandée en Europe, au-dessus de
la station de métro Leicester Square, à tra-
vers laquelle 40 millions de personnes se déplacent chaque année, et une entrée secondaire qui
mène directement sur Chinatown. Nous n’aurions
pas pu trouver un meilleur emplacement. » « Et
nous avons restauré l’un des bâtiments emblématiques de Londres, s’est-il félicité, en restaurant sa
gloire passée, en rétablissant une grande partie de
la magie du théâtre original construit par Frank
Matcham en 1900. »
Cerus ouvre un centre de formation à Rome
D
ans le cadre de son développement international, Cerus Casino Academy, leader
européen des organismes de formations
aux métiers du casino, a ouvert en septembre sa
8e école à Rome. Plusieurs formations sont organisées autour du métier de croupier : croupier
de poker, croupier de cartes, croupiers tous jeux,
croupier international.
Le marché des casinos en Italie est assez restreint
(5 casinos seulement dans le nord du pays) : en
revanche, le nouveau gouvernement italien va
valider, à compter de janvier 2013, l’autorisation
d’ouverture de quelque 1.²000 salles de poker.
Environ 14 000 emplois directs et indirects seront
créés à travers le pays.
Ce processus de légalisation et de création des salles de poker s’inscrit dans une logique économique à dimension nationale et aussi internationale
: en effet, de nombreux jeunes Italiens sont candidats à l’émigration et au voyage.
Le pays compte 60 millions d’habitants sur son
PLF 2013 : Abondement
des casinos à hauteur de
750 millions d’euros
L
e projet de loi de finances 2013
fait apparaître que l’Etat s’attend
à recevoir 750 ME au titre du
prélèvement sur le produit brut des jeux
des casinos. Soit une hausse de 2,7%
sur le PBJ prévu dans le budget primitif
2012, qui tablait il y a un an sur des
recettes de 730 millions d’euros. On ne
sait pas encore si ce montant sera
JEUDI 18 OCTOBRE 2012
sol; 28 millions d’italiens d’origine (dont 3,5 millions de nationalité italienne) vivent à l’étranger.
De plus, les compagnies de croisière italiennes
créent de nombreuses opportunités d’emplois
pour les jeunes italiens en quête de voyages et
d’aventures. De belles perspectives s’offrent donc
pour le métier de croupier en Italie !
Crée en 2003, Cerus Casino Academy est le leader
européen des formations aux métiers du casino.
La formation de croupiers est le cheval de bataille
de l’école, qui propose également des formations
de techniciens de maintenance de machines à
sous, d’assistants clientèle aux machines à sous,
de caissiers et de contrôleurs aux entrées.
Désormais, l’enseigne dispose de 8 écoles sur
7 sites en Europe et a formé plus de 1.700 jeunes depuis sa création. A l’issue de la formation,
l’emploi est garanti dans un casino en France ou
à l’étranger.
http://www.corsicroupier.it
atteint, après la piètre activité estivale.
Globalement, selon le document qui a
été transmis à la Commission des
Finances de l’Assemblée nationale,
l’ensemble du secteur des jeux devrait
abonder au budget de l’Etat en 2012
pour 3,549 milliards d’euros, contre
3,468 milliards l’an passé, soit une
progression de 2,3%. La discussion en
première lecture du projet de loi de
finances 2013 débutera le mardi 16
octobre.
Par secteur d’activité, on peut constater
que les recettes pour l’Etat provenant
de la FDJ (hors paris sportifs)
s’élèveront en 2013 à 2,033 milliards
(+1,5%). Le prélèvement sur le produit
brut des paris hippiques sera de 462
millions d’euros (+2,6%), celui sur les
paris hippiques en ligne de 101 millions
d’euros (+20,23%). Les paris sportifs
devraient rapporter à l’Etat 125 millions
d’euros (+5,9%). Enfin, les jeux de
cercle sont orientés à la baisse avec 78
millions d’euros (-9,1%).
REPRODUCTION STRICTEMENT INTERDITE
FRANCE VIE DES CASINOS
La Bourse de Paris
Performances des sociétés cotées avec Boursier.com
GROUPE PARTOUCHE
SFCMC
Cours au 16/10/12 : 2,95 euros
Plus haut 1 an : 1,98 euro
Plus bas 1 an : 0,84 euro
Variation depuis le 01/01/12 : -23,97%
SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER
Cours au 16/10/12 : 29,15 euros
Plus haut 1 an : 41,00 euros
Plus bas 1 an : 28,50 euros
Variation depuis le 01/01/12 : -28,87%
Cours au 16/10/12 : 1.100,00 euros
Plus haut 1 an : 1.483,00 euros
Plus bas 1 an : 920,00 euros
Variation depuis le 01/01/12 : -8,26%
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS
Cours au 16/10/12 : 1,96 euro
Plus haut 1 an : 2,49 euros
Plus bas 1 an : 1,36 euro
Variation depuis le 01/01/12 : -2,00%
3
Un plan de sauvegarde
pour le casino de SaintNectaire
L
e casino de Saint-Nectaire (Puyde-Dôme), qui était sous
procédure de sauvegarde depuis le 7
octobre 2011 est depuis le 28
septembre sous plan de sauvegarde,
a-t-on appris jeudi 14 octobre. Cet
établissement, repris fin 2010 au
groupe Partouche par Thierry
Sauvanet, a connu deux exercices
difficiles. Celui s’achevant le 31 octobre
2010 s’était soldé par des pertes de
180.500 euros, pour un PBJ de
1.299.100 euros. Au terme du suivant,
le 31 octobre 2011, les pertes ont été
réduites, avec un résultat net négatif de
142.000 euros, pour un PBJ équivalent,
1.261.100 euros.
L’établissement dispose de 50 MAS,
d’une Boule 2000 ainsi que d’une table
de Texas hold’em Poker exploitée en
tournois. M. Sauvanet a rénové
l’intérieur de l’établissement,
notamment la salle de spectacles
polyvalente de 180 m2 et propose des
animations régulières.
Houlgate
L
L’Assemblée nationale a choisi ses représentants
au Comité consultatif des Jeux
L
’Assemblée nationale a désigné ses représentants au sein du comité consultatif des
Jeux, a-t-on appris mardi 2 octobre. Il s’agit
de Yann Capet, député PS de la 7e circonscription
du Pas-de-Calais (Calais) nouvellement élu en juin
dernier et de Christian Franqueville, député PS de
la 4e circonscription des Vosges, élu également en
juin dernier, après avoir siégé une première fois
à l’Assemblée entre 1997 et 2002 sous l’étiquette
divers gauche. Le casino de Vittel figure dans cette
circonscription.
Le suppléant désigné pour ce Comité consultatif
des jeux est Jean-François Lamour, député UMP
de Paris, qui était auparavant titulaire avec Jean-
Louis Léonard (UMP, Charente-Maritime), battu
en juin dernier, le suppléant étant alors Daniel
Fasquelle (UMP, 4e circonscription du Pas-deCalais).
Rappelons que le Sénat compte également trois
représentants au sein du Comité consultatif des
jeux. Il s’agit de François Trucy (UMP, Var), par
ailleurs Président de ce Comité, Ambroise Dupont
(UMP, Calvados) et Marie-Hélène Des Esgaulx
(UMP, Gironde). Le sénateur Trucy est également
membre de la Commission consultative des Jeux
de Cercle et de Casinos. On ne connaît pas encore
le nom du représentant du Palais-Bourbon au sein
de cette instance.
JOURNAL DES CASINOS
N°212
JEUDI 18 OCTOBRE 2012
e casino de Houlgate (Calvados),
du groupe Vikings Casinos
propose dix nouvelles machines à sous
IGT en 1,2 et 5 centimes, depuis le 9
octobre. Ces MAS, de type G23 et
SMLD, permettent de changer les jeux
de façon régulière a précisé Stéphane
Michenaud, le directeur responsable de
l’établissement, au Journal des
Casinos. 36 jeux seront ainsi
disponibles. Avec cette modification du
parc machines, Houlgate compte
désormais 60 machines en basse
dénomination, dont 40 en TiTo, sur un
total inchangé de 75 MAS, dont 4
vidéo-poker.
En ce qui concerne les jeux
traditionnels, l’établissement normand
présente deux tables de black jack.
Le casino de Houlgate, lors de
l’exercice 2010/2011 s’est classé au
103e rang des casinos français, sur
195, en terme de PBJ, avec 7.067.860
euros, en recul de 6,20% sur l’année
précédente.
REPRODUCTION STRICTEMENT INTERDITE
4
VIE DES CASINOS
FRANCE
Pour postuler, merci d’adresser vos candidatures à l’adresse indiquée
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offres se trouve sur notre site internet www.journaldescasino.com.
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téléphoniques, les filtrer et les
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nouveaux clients Commercialisation des différents points
de vente (Bulles & Chocolat,
Purple Lounge) Mission
Technique Entretien de la salle
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machines, ambiance et
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sous, sous l’autorité du MCD
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Madame Coralie Luppi
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JOURNAL DES CASINOS
N°212
JEUDI 18 OCTOBRE 2012
REPRODUCTION STRICTEMENT INTERDITE
6
AVIS D’APPEL À CANDIDATURES
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU CASINO
Ville de Saint-Valery-en-Caux
Saint-Valery-en-Caux étant propriété de la
Ville, un bail d’occupation de l’immeuble à
usage de casino sera signé avec le Délégataire contre le paiement d’un loyer.
Identification de la Collectivité délégante
Ville de Saint-Valery-en-Caux
Hôtel de Ville
BP 47
76 460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
Tel : 02 35 97 00 22
Fax : 02 35 97 90 73
Mail : marches-publics@
ville-saint-valery-en-caux.fr
Renseignements et pièces justificatives
à produire
• Pièce 1 : une lettre de candidature, datée
et signée, permettant d’identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège,
forme juridique) et accompagnée du pouvoir
de la personne physique habilitée à déposer l’offre au nom du candidat. En cas de
groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et
la forme du groupement ainsi que le nom
de l’opérateur économique mandataire, et
être signée par l’ensemble des membres
du groupement ou accompagnée de l’autorisation donnée au mandataire par chaque
cotraitant de signer l’offre de candidature au
nom du groupement ;
• Pièce 2 : Un justificatif datant de moins de 3
mois de l’inscription au registre du commerce (extrait de K-bis) ;
• Pièce 3 : Une description détaillée de son
entreprise : actionnaires, moyens financiers
(chiffre d’affaires global et le cas échéant
le chiffre d’affaires concernant les services
auxquels se réfère la délégation, réalisés
au cours des 3 derniers exercices), moyens
en personnel (effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement),
organisation interne, activités principales et
accessoires, bilans et comptes de résultats
des trois derniers exercices ;
• Pièce 4 : Toute information permettant
d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles (exemple : références du candidat en matière d’exploitation et de gestion
de services de taille comparable à celles du
service délégué ou toute autre référence
pertinente,…) ;
• Pièce 5 : les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations
fiscales et sociales (justificatifs prévus par le
décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié) ;
• Pièce 6 : une déclaration sur l’honneur
attestant que le candidat n’a pas fait l’objet
au cours des cinq dernières années d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du
casier judiciaire :
o Pour les infractions visées aux articles
L.8221-1 et L.8221-2 du code du travail ;
o Pour les infractions visées à l’article L.82511 du code du travail ;
o Pour l’infraction visée à l’article L.8231-1
du code du travail ;
o Pour l’infraction visée à l’article L.8241-1
Cadre de la consultation
Délégation du service public portant sur
l’exploitation du casino de Saint-Valery-enCaux, conformément aux articles L.1411-1
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007
modifié relatif à la réglementation des jeux
dans les casinos.
Objet et caractéristiques essentielles de
la convention envisagée
Délégation de service public, de type affermage, ayant pour objet l’exploitation du casino de Saint-Valery-en-Caux (délibération du
Conseil Municipal en date du 18 septembre
2012).
Le présent contrat est conclu pour une
période de vingt (20) ans à compter du 1er
novembre 2014.
Les prestations confiées au Délégataire
incluent :
• La mise en place d’une offre de jeux diversifiée par l’exploitation de machines à sous et
de jeux de tables ;
• La proposition d’une offre de restauration
de nature à fidéliser la clientèle du casino ;
• L’organisation de spectacles et d’animations variés ;
• La mise en place d’actions de promotion et
de communication destinées à faire la promotion de l’établissement de jeux et de ses
activités annexes en contribuant au rayonnement de la Commune et à son attractivité
touristique.
Les modalités de financement et de paiement du Délégataire relèvent d’une gestion
déléguée de service public avec une rémunération exclusivement liée aux résultats de
l’exploitation. Le prélèvement communal et
la contribution financière du Délégataire au
profit de la Commune d’une part, et la tarification pratiquée dans les différents secteurs
d’activité de l’exploitation d’autre part, fixent
l’économie générale du présent contrat.
L’ensemble des installations du casino de
JOURNAL DES CASINOS
N°212
JEUDI 18 OCTOBRE 2012
du code du travail.
• Pièce 7 : une attestation sur l’honneur, datée
et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés prévue aux articles L5212-1 à
L5212-5 du nouveau code du travail.
• Pièce 8 : Une déclaration sur l’honneur
datée et signée attestant que le candidat :
o n’est pas en état de liquidation judiciaire
au sens de l’article L620-1 du Code de commerce ou de faillite personnelle, au sens de
l’article L625-2 du même code, ou de toute
autre procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
o n’est pas en redressement judiciaire ou
sous l’effet d’une procédure équivalente
régie par un droit étranger ou que celleci a été habilitée à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d’exécution du
contrat (joindre une copie du jugement).
• Pièce 9 : Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de
validité.
L’attention des candidats est attirée sur le
fait que la production de l’ensemble des
justificatifs susvisés est exigée, en cas de
groupement, pour chacun des membres du
groupement.
Forme du groupement que devra revêtir
le groupement d’opérateurs économiques attributaire de la DSP
Groupement d’entreprises conjointes avec
mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente,
mais la forme conjointe avec mandataire
solidaire s’imposera à eux en cas d’attribution de la convention de délégation de service public.
Critères de sélection des candidatures
Sur la base du dossier de candidature remis,
les candidats seront sélectionnés au regard
de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l’égalité des
usagers devant le service public ainsi que la
continuité de celui-ci et de leur respect de
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Critères de jugement des offres
Les critères de jugement des offres seront
précisés dans le Règlement de la Consultation transmis aux candidats sélectionnés à
l’issue de l’analyse des candidatures.
Présentation des candidatures
L’ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française et présenté en euros. Aucun
REPRODUCTION STRICTEMENT INTERDITE
AVIS D’APPEL À CANDIDATURES
dépôt par voie électronique ou par télécopie
n’est autorisé. Les candidats transmettront
leur candidature sous pli cacheté contenant
une enveloppe intérieure également cachetée.
L’enveloppe intérieure regroupera les pièces
1 à 9 demandées ci-dessus, et portera les
mentions suivantes :
« Candidature pour la délégation du service
public portant sur l’exploitation du casino ».
L’enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l’enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer
de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la confidentialité.
Elles pourront également être déposées
contre récépissé au secrétariat de la Collectivité à l’adresse suivante :
Ville de Saint-Valery-en-Caux
Hôtel de Ville
BP 47
76 460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
Horaires d’ouverture : 9 heures – 12 heures et 14 heures – 17 heures - du lundi au
vendredi.
Date limite de remise des candidatures
Les candidatures devront être remises avant
le vendredi 26 novembre 2012 à 16h00.
Les dossiers remis hors délai ou remis sans
enveloppe cachetée ne seront pas retenus
et seront renvoyés à leur expéditeur sans
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU
CASINO DE LA COMMUNE DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) NOM ET ADRESSE
Commune de Niederbronn-les-Bains
2 Place de l’Hôtel de Ville
67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
France
Tél : 03.88.80.89.89 - Fax : 03.88.80.32.55
Point(s) de contact : Mme Aline TRES,
Directrice Générale des Services
Tel : 03.88.80.89.83 : Fax : 03.88.80.32.55
M. Alain WEISGERBER,
Directeur Général des Services Adjoint
Tél : 03.88.80.89.74 - Fax : 03.88.80.32.55
Courrier électronique du point de contact :
[email protected] ou
[email protected]
Adresse(s) internet :
www.niederbronn-les-bains.fr
I.2) NATURE DE L’AUTORITE DELEGANTE: Autre : Commune
examen de la part de la Collectivité.
Instance chargée des procédures de
recours
Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76 000 Rouen
Tel : 02 32 08 12 70
Fax : 02 32 08 12 71
Courriel : [email protected]
Voies de recours
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur
peuvent être introduits dans les conditions
prévues à l’article L.551-1 du code de justice
administrative, pendant toute la procédure de
passation du contrat jusqu’à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire
l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative dans un
délai d’un mois à compter de la signature du
contrat si l’avis d’attribution est publié ou de
six mois à compter de la signature en cas de
défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra
faire l’objet d’un recours de pleine juridiction
par tout concurrent évincé. Ce recours devra
être introduit dans un délai maximum de 2
mois à compter de la publicité qui sera faite
de la signature du contrat. Le cas échéant ce
recours pourra être assorti d’un référé sus-
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service
public :
Délégation de service public sous forme de
concession pour l’exploitation du casino de
la Commune de Niederbronn-les-Bains
II.2) Texte en application duquel la
convention est conclue
La présente consultation a pour objet la passation d’une convention de délégation de
service public de type concessif portant sur
l’exploitation du casino de la Ville de Nierderbronn-les-Bains dans les conditions fixées
par l’article L.1411-1 et suivants et R.1411-1
et suivants du code général des collectivités
territoriales.
II.3) Objet de la délégation :
Domaine de la délégation : Autres : casino
Durée de la délégation : 20 ans
Pour information :
- la date de notification marquera l’entrée en
vigueur du contrat,
- la date prévisionnelle du début de l’exécution de la délégation est le jour où le déléga-
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JEUDI 18 OCTOBRE 2012
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pension (article L.521-1 du code de justice
administrative).
Les actes administratifs de l’entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure
peuvent également faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article
R.421-1 du code de justice administrative.
Chaque recours devra être introduit dans un
délai maximum de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut
être assorti d’un référé suspension (article
L.521-1 du code de justice administrative).
Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire,
les candidats pourront contacter :
Monsieur Albert HATCHUEL
Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
BP 47
76 460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
Tel : 02 35 97 00 22
Fax : 02 35 97 90 73
Mail : [email protected]
ou l’assistant à maîtrise d’ouvrage de la ville :
Service Public 2000 au 01 44 51 67 96
Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 11 octobre 2012
taire entre dans les lieux (date prévisionnelle
31 octobre 2013)
Lieu principal d’exécution de la délégation :
Niederbronn-les-Bains
Code NUTS : FR42
II.4) Autres informations sur la nature et
l’objet de la convention
Principales grandeurs caractéristiques du
service (données indicatives) :
Les grandes fonctions de l’équipement s’organisent comme suit :
Conformément à la réglementation des jeux
dans les casinos, le casino comporte trois
activités distinctes, réunies sous une direction unique : jeux, spectacle, restauration.
L’immeuble aujourd’hui est composé de salles de jeux, une salle de spectacle – dancing;
une ancienne salle de cinéma équipée, des
restaurants, des bars, des locaux administratifs et techniques. Les surfaces sont les
suivantes : 4228 m2 Le tout sur une parcelle d’une surface d’environ 13895 m² qui
comprend également d’anciens terrains de
tennis, un jardin d’agrément attenant aux
courts.
REPRODUCTION STRICTEMENT INTERDITE
8
AVIS D’APPEL À CANDIDATURES
Les jeux susceptibles d’être envisagés,
seront les machines à sous et tous autres
les jeux pour lesquels le délégataire aura
demandé et obtenu une autorisation ministérielle.
Le périmètre de la délégation inclut les ouvrages, installations, et équipements, existants
ou à venir, affectés à l’exploitation des services objet de la délégation.
Les principales missions du délégataire sont
les suivantes :
- L’exploitation du casino comprenant les
activités indissociables suivantes : jeux,
restauration, et animation, sur des terrains
situés sur le territoire de la commune de Niederbronn-les-Bains.
- La présentation d’une demande d’autorisation de jeux conformément au régime légal
en vigueur, tel qu’il figure dans le cadre des
dispositions de la loi du 15 juin 1907 modifiée, du décret n°59-1489 du 22 décembre
1959 modifié et de l’arrêté du 14 mai 2007
- La perception de l’intégralité des recettes
d’exploitation notamment les produits bruts
des jeux, des tickets d’accès et des cartes
d’admission, les recettes liées à l’exploitation
des autres services concédés (restauration,
spectacles, etc.) et les recettes annexes telles que la location d’emplacements publicitaires et commerciaux
- La prévention de l’addiction aux jeux
- Maîtrise d’ouvrage des travaux suivants :
entretien de l’ensemble des équipements et
ouvrages ; - travaux neufs - travaux de renouvellement. Le délégataire fera son affaire de
l’aménagement des parcelles qui lui seront
mises à disposition.
La Ville se réserve le droit de demander au
délégataire retenu le paiement d’un droit
d’entrée. Ce droit d’entrée correspondrait à
toute indemnité versée par la Ville au délégataire sortant au titre des investissements
non amortis qu’il a réalisés, et d’autre part,
au coût de biens utiles à la délégation (biens
de reprise) que le délégataire sortant aurait
cédés à la Collectivité à la fin de la délégation précédente. Les conditions de reprise
et le montant seront le cas échéant précisés
dans le projet de contrat remis aux candidats
admis à remettre une offre »
Les conditions de mise à disposition des
ouvrages et équipements existants appartenant à la commune seront définies dans une
convention d’occupation distincte du cahier
des charges de la délégation de service
public, d’une durée équivalente à la délégation.
Descripteur principal
Objet principal : 92351200-8
Objet(s) supplémentaire(s) : 45212160-5
JOURNAL DES CASINOS
N°212
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce
ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature présentant le
candidat (nom ou dénomination, adresse
du siège social, date de création, montant
et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant
habilité) Les statuts en vigueur du candidat
seront joints.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
à cet effet ;
-une déclaration sur l’honneur attestant que
le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l’honneur attestant que
le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des
5 dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles
concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de
l’Union Européenne ;
- une déclaration sur l’honneur attestant que
le candidat respecte l’obligation d’emploi
des travailleurs handicapés prévue aux articles prévue aux articles L5212-1, L5212-2,
L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou
équivalent pour les candidats étrangers non
établis en France.
- un justificatif datant de moins de 3 mois de
l’inscription au registre du commerce (extrait
K bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an,
un récépissé de dépôt de déclaration auprès
d’un centre de formalités des entreprises.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat.
III.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l’honneur concernant,
d’une part, le chiffre d’affaires global et,
d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires
concernant les prestations similaires à celles
auxquelles se réfère le présent avis réalisées
au cours des 3 derniers exercices ;
- pour les opérateurs économiques pour
lesquels l’établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et
annexes (feuillets CERFA n°2050 à 2059-G)
ou documents équivalents, des trois derniers
JEUDI 18 OCTOBRE 2012
exercices (ou des seuls exercices clos si la
date de création de l’entreprise est inférieure
à trois ans).
- dans les conditions définies à l’article 8 du
décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés
par l’administration justifiant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales
(ou attestation sur l’honneur dûment datée et
signée pour lesquels il n’est pas délivré de
certificat) ; les candidats étrangers établis
dans un pays tiers doivent, pour les impôts,
taxes et cotisations sociales ne donnant pas
lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes
de ce pays, produire une déclaration sous
serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays
III.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l’honneur concernant
les effectifs du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des
trois dernières années, ou depuis la date de
création de l’entreprise si cette dernière date
de moins de trois ans.
- un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la
délégation ou dans un domaine comparable
et/ou toutes autres références ou éléments
susceptibles de démontrer son aptitude à
recevoir la délégation de service public objet
du présent avis et à assurer la continuité du
service public et l’égalité des usagers devant
le service public.
Les candidatures en groupement sont admises. En cas d’attribution du contrat à un
groupement, la commune impose la forme
d’un groupement solidaire pour assurer une
bonne exécution financière du contrat.
En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées
ci-dessus devra être fourni pour chaque
entreprise de l’éventuel groupement. La
lettre de candidature précisera l’identité du
mandataire du groupement ; y seront joints
les pouvoirs donnés au mandataire pour
représenter ses cotraitants.
Dans l’hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et/ou
financières d’une ou de plusieurs entreprises
juridiquement distinctes, ils devront justifier
des capacités de cette ou de ces entreprises
et du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution de la délégation.
Les groupements devront rester intangibles
durant toute la durée de la consultation.
Dans leur lettre de candidature, les groupe-
REPRODUCTION STRICTEMENT INTERDITE
AVIS D’APPEL À CANDIDATURES
ments candidats devront préciser les motifs
techniques et /ou économiques qui justifient
que leurs membres se soient groupés pour
répondre à la présente consultation.
Les dossiers de candidature incomplets
pourront le cas échéant faire l’objet d’une
régularisation dans les conditions définies
par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.
Au regard des garanties professionnelles et
financières des candidats, de leur respect de
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4
du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, la
Commission de délégation de service public
établira la liste des candidats dont les offres
seront ouvertes et analysées.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au
dossier par l’autorité délégante :
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Les dossiers seront transmis par tous
moyens permettant de déterminer de façon
certaine la date et l’heure de leur réception et
de garantir la confidentialité. Aucun dossier
ne pourra être communiqué à la personne
publique par télécopie.
Les plis pourront être remis contre récépissé
ou envoyés par la Poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, à l’adresse
suivante :
VILLE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Service Financier / Marchés Publics
2, Place Hôtel de Ville – CS 80002
67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS Cedex
Mentions à porter sur l’enveloppe :
« Ville de Niederbronn-les-Bains
Délégation de service public – Casino
Ne pas ouvrir avant la séance
d’ouverture des plis »
Les dossiers qui parviendraient après la date
et l’heure limites fixées au présent avis ainsi
que ceux parvenus sous enveloppe non
cachetée ne seront pas retenus.
Les candidats admis à présenter une offre
seront destinataires d’un dossier de consultation comportant notamment un règlement
de la consultation précisant notamment la
date de remise des offres ainsi que le document définissant les « caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à
effectuer et les conditions de tarification du
service ».
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures et
des offres : 26 novembre 2012 à 17 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
pour les candidats : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
L’évaluation des offres sera réalisée selon
les critères renseignés dans le règlement de
la consultation.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou programme financé par des fonds
communautaires : Non
V.2) Autres informations
Tous les échanges, écrits ou oraux, entre la
Commune et les candidats se dérouleront en
langue française.
Durée de validité des offres : 300 jours à
compter de la date limite de réception des
offres.
Constitution d’une société dédiée : Le
contrat de délégation de service public sera
signé par le représentant dûment mandaté
du candidat (ou du groupement candidat)
retenu par la Ville au terme de la procédure.
Le candidat (ou le groupement de candidat)
retenu s’engagera à créer une société ad
hoc, exclusivement dédiée à la délégation
qui lui sera substituée dès sa création dans
9
ses droits et obligations au titre de la délégation. A compter du jour de la substitution
et au plus tard à la date de prise d’effet de
la délégation, la société dédiée sera délégataire du service public. Le candidat (ou le
groupement de candidat) retenu restera toutefois indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société
dédiée à créer.
V.3) PROCEDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures
de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg - Adresse postale : 31,
Avenue de la Paix - Case postale n° 51038
67070 STRASBOURG - France
Téléphone 03 88 21 23 23
Adresse Internet (URL) http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Fax 03 88 36 44 66
V.3.2) Introductions des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Nom officiel : greffe du Tribunal administratif
de Strasbourg - Adresse postale : 31, Avenue
de la Paix - Case postale n° 51038 - 67070
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N°212
JEUDI 18 OCTOBRE 2012
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JEU À DISTANCE
Jean-François Vilotte
prend la plume pour lutter
contre les matches
truqués
France-Pari Croissance de 68% au T3
e président de l’Autorité de
régulation des jeux en ligne,
Jean-François Vilotte, toujours à la
pointe de la lutte contre les matches
truqués a été élu, mardi 9 octobre, à
Strasbourg, vice-Président du Comité
de rédaction du projet de convention
internationale contre la manipulation
des résultats sportifs sous l’égide du
Conseil de l’Europe. La présidence de
ce Comité de rédaction sera assurée
par le directeur des sports du
gouvernement finlandais.
F
L
Jeux de cercle en ligne :
encore deux retraits
d’agrément
D
eux nouveaux opérateurs de
poker ont jeté officiellement
l’éponge. Le collège de l’Autorité de
régulation des jeux en ligne du 4
octobre a abrogé les agréments
délivrés à la société Winga pour Winga.
fr et à Pokers Leaders France, pour
Poker-leaders.fr et Pokerentreamis.fr.
Poker Leaders avait obtenu son
agrément en février dernier, Winga, en
2010.
Avec ces deux nouvelles disparitions, il
y a désormais 19 sites encore agréés
par l’ARJEL pour les jeux de cercle. Il
faut toutefois retirer de cette liste Fulltilt.
fr, dont l’agrément est suspendu et qui
disparaîtra une fois les comptes-clients
remboursés par Pokerstars.fr, et
Chilipoker.fr, le site de Free, qui n’a plus
d’activité. Partybets.fr rappelle sur sa
page d’accueil qu’il n’accepte plus de
joueurs depuis le 6 avril 2012. Quant à
Pokersubito.fr, il n’est même plus
possible d’accéder à son serveur. Ce
qui signifie qu’il y a en réalité désormais
15 sites de jeux de cercle agréés ayant
une activité effective.
Jeux Olympiques et paris hippiques contribuent à cette tendance
rance-Pari indique, jeudi 4 octobre, dans
un communiqué, avoir poursuivi sa très
forte croissance au cours du 3e trimestre
de son exercice (juillet-septembre), il est vrai, «
poussée par une actualité sportive intense avec
les JO de Londres ». La société enregistre un
chiffre d’affaires global de 2,65 millions d’euros
pour le T3, contre 1,58 million d’euros au 3e
trimestre 2011. Sur le seul mois de septembre
2012, la société atteint le million d’euros de
chiffre d’affaires, et ce pour la première fois
depuis sa création en 2008.
L’opérateur de paris en ligne indique que cette
croissance globale s’explique, « pour 60% par
l’accroissement des mises de paris sportifs, liée
à l’impact des jeux olympiques et au lancement
N°212
Compte tenu de la très bonne dynamique enregistrée sur le mois de septembre, la société prévoit de poursuivre sa forte croissance au 4ème
trimestre.
France-Pari fournit ses paris sportifs au groupe
Partouche, qui exploite les sites placedesparis.
fr en France et livebetting.com au RoyaumeUni, au groupe Joa, qui propose des paris sportifs et hippiques sur joa-online.fr et à Itechsoft
Game, pour le site netbetsport.fr.
Accord de coopération entre les régulateurs
français et espagnol
L’ARJEL poursuit sa démarche d’accords bilatéraux
E
nrique Alejo Gonzalez, directeur général de la nouvelle autorité de régulation espagnole provisoire, la Dirección
general de ordenación del juego (DGOJ) et
Jean-François Vilotte, Président de l’Autorité
de régulation des jeux en ligne, ont « signé un
accord de coopération le 27 septembre dernier,
visant à lutter plus efficacement contre les sites
illégaux, à préserver l’éthique des compétitions
sportives et à accroitre la protection des joueurs
», indique l’ARJEL, mardi 9 octobre, dans un
communiqué.
« Après avoir signé des accords avec l’AAMS
(Italie) et la Gambling Commission (RoyaumeUni), l’ARJEL poursuit sa démarche d’accords
bilatéraux avec les régulateurs européens per-
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des paris en live en avril dernier » et « pour
40% à l’accroissement des mises de paris hippiques, dont l’offre a été lancée sur France Pari en
décembre 2011. »
mettant ainsi des échanges d’informations et
une coopération renforcée entre régulateurs
des jeux en ligne, indique encore le texte. Ces
rapprochements permettent d’accroitre l’efficacité de la régulation notamment par l’échange d’alertes et d’informations. »
Le régulateur français en profite pour rappeler
que « ces accords bi-latéraux ne permettent pas
la mutualisation des masses pour les jeux de
poker, fut ce entre pays partageant des objectifs
communs de régulation, une telle mutualisation nécessitant préalablement en France une
modification législative ». « Ces accords entre
régulateurs permettent un travail en réseau
sans renoncement à des normes et standards
élevés de régulation » a précisé M. Vilotte.
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JEUDI 18 OCTOBRE 2012
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Dépôt légal : Jeudi 18 octobre 2012 - n°212
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JEUX D’ARGENT
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PLF 2013 La FDJ mise plus à contribution ?
M. Lamour propose de modifier le mode de prélèvement fiscal pour les paris sportifs
L
’Assemblée nationale se penche à partir de ce mardi 16 octobre, en première lecture, sur le projet de loi de finances pour
2013. Deux amendements ont été examinés en commission
des Finances, l’un par son rapporteur général, Christian Eckert (PS,
Meurthe et Moselle), qui augmente la contribution de la FDJ de 16,2
millions d’euros. Le second a été déposé par Jean-François Lamour
(UMP, Paris) et substitue pour les paris sportifs un prélèvement sur
le PBJ à l’actuel prélèvement sur les mises.
L’amendement de M. Eckert concerne l’article 26 et les recettes du
Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans son
exposé sommaire des motifs de ce texte, le rapporteur général de
la commission des Finances rappelle que l’actuelle loi de Finances précise que « le prélèvement de 1,8% en 2012 sur les sommes
misées sur les paris sportifs et les paris sportifs en ligne est plafonné
à 31 millions d’euros » et que « le prélèvement de 1,8% sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans
les départements d’outre-mer par la Française des jeux, hors paris
sportifs est plafonné à 173,8 millions d’euros ».
« Le gouvernement a annoncé que le CNDS faisait face à d’importantes difficultés de trésorerie et serait confronté à la nécessité de
réduire fortement les concours financiers accordés en 2013, poursuit M. Eckert. Cette situation résulte d’un dynamisme des dépenses
non maîtrisé ces dernières années, notamment au titre de compétitions internationales. C’est ainsi que le financement des stades
de l’Euro 2016, arrêté à 160 millions d’euros, ne sera accompagné
que d’un surcroît de recettes temporaire de 120 millions d’euros (…)
Les ressources de l’établissement seront en outre dégradées par la
diminution du rendement des certains des prélèvements affectés au
CNDS (la taxe « Buffet » notamment, compte tenu de la négociation
en baisse de 6% des droits de diffusion de la Ligue de football professionnelle). »
« Cette situation, pour le rapporteur, contrevient gravement aux
capacités d’interventions du CNDS, notamment pour ce qui concerne les actions du CNDS en faveur du développement du « sport pour
tous ». Il convient donc de relever de 173,8 millions d’euros à 190
millions d’euros le plafond du prélèvement principal sur la Française des jeux (hors paris sportifs). Ce relèvement de plafond permettrait à la fois de neutraliser la diminution des ressources évoquée
ci-dessus, mais aussi de remédier partiellement aux graves difficultés de trésorerie que rencontre actuellement le CNDS. Ces difficultés
financières nuisent de fait à l’accomplissement des principales missions de l’opérateur. En conséquence du relèvement du plafond du
prélèvement, il est proposé d’augmenter corrélativement le taux de
ce prélèvement, de 1,8 % à 1,85 %, pour sécuriser les rentrées fiscales
de ce prélèvement. »
du secteur. Il proposait même une taxation différenciée selon le secteur (paris sportifs, hippiques, jeux de cercle). M. Lamour se limite
pour son amendement aux paris sportifs.
Rappelant le rapport parlementaire qu’il avait conduit avec Aurélie Filippetti (PS, Moselle) l’an dernier, le député UMP explique
qu’à cette occasion, il « est en effet apparu que l’assiette de taxation
des opérateurs de jeux et paris en ligne, actuellement basée sur les
mises, ne correspond pas à la réalité de leur chiffre d’affaires, constitué par le produit brut des jeux. La plupart des États qui ont institué
un cadre régulé pour les jeux et paris en ligne ont du reste retenu
cette dernière assiette de taxation. La distorsion est particulièrement sensible pour les opérateurs de paris à cote fixe, qui peuvent
être soumis à un effet de ciseaux fiscal lorsque le niveau des mises
augmente plus rapidement que le niveau du produit brut des jeux
(…) Le présent amendement propose de renforcer le cadre régulé,
sans porter atteinte aux recettes de l’État, des opérateurs (CNDS,
CNMH, INPES), de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales, en substituant aux mises une nouvelle assiette d’imposition
basée sur le produit brut des jeux pour la taxation des paris sportifs
en ligne. »
Actuellement, le taux de prélèvement de l’Etat (+CNES, +CNM) est
de 5,7% sur les mises, de 1,8% pour la sécurité sociale et de 1,8%
pour le CNDS. M. Lamour propose de mettre en place, avec un TRJ
de 80%, un prélèvement sur le PBJ de 28,6% pour l’Etat (+CNES,
+CNM), de 9% pour la sécurité sociale et de 9% pour le CNDS. Prenant pour base le montant des paris sportifs du premier semestre
2012, M. Lamour souligne qu’il s’agirait avec un tel TRJ d’une opération neutre pour ces prélèvements.
Cette proposition, l’an dernier, n’avait pas fait partie des 21 propositions communes des deux rapporteurs, Mme Filippetti y étant
opposée. M. Lamour proposait alors un TRJ de 90% maximum et
un prélèvement sur le PBJ de 20%. Le rapport présenté par le ministre du Budget d’alors, Valérie Pécresse, fin octobre 2011, qui devait
servir de base à une « clause de revoyure » qui n’a jamais eu lieu, en
revanche, préconisait de »maintenir le niveau et les modalités des
prélèvements fiscaux actuels ».
Paris sportifs : Marie-George Buffet (PC) demande
une commission d’enquête
M
arie-George Buffet, députée communiste de Seine-Saint-Denis a
déposé, mardi 2 octobre, avec quatre de ses collègues, à l’Assemblée
nationale, une proposition de résolution « tendant à la création d’une
Jean-François Lamour, de son côté, propose un amendement modifiant le calcul des prélèvements sur les paris sportifs, reprenant ainsi
à son compte une revendication des opérateurs agréés en France. Le
président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, Jean-François Vilotte, est également favorable à une telle évolution, qu’il avait
évoquée il y a plus d’un an, dans le cadre du rapport d’étape remis au
ministre du Budget, sur l’application de la loi sur l’ouverture régulée
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N°212
commission d’enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique
sportive depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux
d’argent et de hasard en ligne ». Cette proposition a été renvoyée devant la
Commission des affaires culturelles et de l’éducation.
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JEUX D’ARGENT
La FDJ relance le Loto
L
a Française des Jeux a présenté, mardi 2 octobre, sa nouvelle
campagne de communication pour le Loto, quatre ans après
renouvelé l’attractivité de ce jeu en faisant notamment plus
de millionnaires. Cette campagne mettra ainsi en avant, à partir du
7 octobre, cette promesse tenue. Au sein de la gamme FDJ, Le Loto
est aujourd’hui le jeu qui fait le plus grand nombre de millionnaires, avec près de un gagnant par semaine (47) en 2011 ayant remporté plus de un million d’euros. Un compteur de millionnaires fera
son apparition à la fin de chacun des 5 nouveaux spots publicitaires
accompagné d’une signature qui interpelle : « Serez-vous le Xe millionnaire Loto de l’année ? ».
Au niveau de l’offre, de nouvelles options de jeu et une nouvelle
application pour tablette et mobile apparaissent. Trois nouvelles
options présentées sur un bulletin spécifique, baptisé bulletin «
Multi Options » seront proposées à partir du dimanche 7 octobre :
Une option « Compte Double » (1 euro), permet de doubler ses gains
de 2 à 5 bons numéros. Le jackpot de 5 bons numéros + 1 N° Chance
est quant à lui bonifié d’ 1 million d’euros.
Une option « Double Chance » (1 euro) permet de faire participer sa
grille Loto à un tirage immédiat en point de vente et de gagner de 1
euros à 1M euros en plus des gains du tirage classique Loto.
Une option « Duo » (2 euros) permet d’associer les bons numéros
des 2 grilles jouées pour gagner des lots supplémentaires de 2 euros
à 2.000 euros.
A l’occasion de cette nouvelle dynamique, Loto proposera le 12 octobre un Super Loto exceptionnel de 10 millions d’euros minimum.
Le Loto a réalisé 1,5 milliard d’euros de mises en 2011. Il compte
21 millions de joueurs dont 5 millions de joueurs réguliers, est joué
dans plus de 22.000 points de vente partout en France et sa notoriété (97%) est la plus importante des jeux de la FDJ.
En 2008, FDJ avait lancé une nouvelle formule du jeu qui a séduit un
million de joueurs supplémentaires. Depuis 2008, « Loto a enregistré une progression des mises de 11% avec toutefois un léger ralentissement en 2010 et 2011 (respectivement -5% et -1%). Le nouveau
jour de tirage du lundi a trouvé sa place (21% des mises) et 4 millions
de téléspectateurs regardent chacun de ses tirages les lundis, mercredis et samedis ».
Depuis 36 ans, ce jeu « a sans cesse évolué, rappelle la FDJ, ce qui lui
a permis de garder son rang de jeu leader de l’entreprise et des jeux
d’argent. Parmi ses grandes évolutions, on peut noter le passage de 1
à 2 tirages en 1984 puis à 3 tirages en 2008, la mise en place du Système Flash, petite révolution de l’année 92 et le lancement de Super
Loto pour ses 20 ans en 1996. En 10 ans, il a redistribué 5,6 milliards
aux joueurs et 2,5 % de ses mises contribuent à financer le sport pour
tous à travers le Centre National pour le développement du Sport
(372 ME depuis 10 ans). »
PMU Bon troisième trimestre
Le poker en ligne de l’opérateur en croissance de 44,8% sur neuf mois
L
e PMU ne connaît pas trop la crise, si l’on se réfère aux chiffres publiés par l’opérateur de jeux. Lors du T3, les enjeux
globaux ont progressé de 1%, à 2,48 milliards d’euros. Certes, les enjeux hippiques sont en repli de 1,1%, avec 2,32 milliards
d’euros. Mais, cette baisse est compensée par de spectaculaires
hausses des activités de paris sportifs (39,4 ME, +63,1%) et de poker
(125,7 ME,+39,8%). Sur les neuf premiers mois d’activité, les enjeux
globaux sont en hausse de 2,9% à 7,78 milliards d’euros, dont 7,28
milliards pour les enjeux hippiques (+0,8%) et 1,87 milliard d’euros
(+1,6%) pour le produit brut des jeux global.
Le PMU rappelle qu’au cours de ce 3e trimestre, marqué par une très
forte actualité sportive (Tour de France et Jeux Olympiques), « l’activité du PMU a bénéficié d’une dynamique de la marque qui s’est
traduite par de fortes croissances des paris sportifs et du poker et par
une résistance des paris hippiques, dans un contexte économique
général dégradé. Cette dynamique résulte de la stratégie offensive
développée depuis 2 ans par le PMU. »
Si l’activité paris hippiques est en légère décroissance au cours
du T3, cela s’explique, analyse l’opérateur, en raison de « la forte
concurrence d’événements sportifs au cours de l’été et du contexte
économique toujours morose. La reprise de l’activité constatée au
mois de septembre, avec une hausse de +1,9%, confirme cependant
l’orientation positive du pari hippique. Septembre a été marqué par
le lancement réussi d’un nouveau pari, le Mini Multi. »
Au plan international, le développement s’est poursuivi « avec la
signature, en septembre, de 3 nouveaux accords permettant la distribution des paris hippiques du PMU en Belgique, avec le PMU belge,
WFA et Eurotiercé. Ces accords viennent compléter celui signé avec
Ladbrokes en début d’année et permettent aux paris PMU d’être
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JEUDI 18 OCTOBRE 2012
distribués par plus de 80% des opérateurs hippiques sur le marché
belge. Par ailleurs, l’activité sur le marché allemand a connu une
croissance très forte sur la période, à + 114%. »
L’activité sur Internet connaît une croissance spectaculaire avec une
progression de 19,3%. Le pari hippique enregistre une hausse de
5,8%. Bénéficiant du Tour de France et des JO et, dans le prolongement du premier semestre, les paris sportifs bondissent de 63,1%.
Le PMU renforce ainsi sa part de marché sur ce segment et conforte
sa position de numéro 2 sur le pari sportif. Sur les neuf mois de 2012,
les enjeux sportifs ont représenté un total de 120 millions d’euros,
soit +71,7% de progression sur un an. Le poker a également une activité très soutenue, à +39,8% sur le T3 et +44,8% sur neuf mois, avec
un total de mises sur la période de 378 millions d’euros.
« Sur les 9 premiers mois de l’année, les enjeux Internet tous métiers
confondus ont augmenté de 25,3% pour atteindre 1,21 milliard
d’euros. Compte-tenu de ces éléments et dans un contexte économique tendu, le PMU devrait enregistrer une croissance permettant, cette année encore, de donner à la filière hippique française,
à laquelle il reverse l’intégralité de son résultat net, les marges de
manœuvre nécessaires à son développement. »
Le T4 semble également démarrer sur de bonnes bases puisque « le
week-end du Qatar Prix de l’Arc de Triomphe, les 6 et 7 octobre,
vient également de confirmer la pertinence de la stratégie multi-jeux
du PMU avec pour la journée de dimanche de très bonnes performances enregistrées : +9% en France sur la réunion phare de l’année
en Galop et +35% d’activité chez les partenaires étrangers du PMU.
Parallèlement, les paris sportifs ont enregistré leur 3e meilleure
journée depuis juin 2010, grâce aux différentes affiches proposées
dans les championnats de football français, espagnol et italien. »
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Handball 13 personnes mises en examen pour « escroquerie »
Les joueurs dénoncent les conditions du contrôle judiciaire qui les mettent au chômage
C
e sont finalement treize personnes qui ont été mises en
examen pour « escroquerie », mardi 2 octobre, dans le
cadre de l’affaire du match présumé truqué de handball
Cesson-Sévigné – Montpellier, du 12 mai dernier. Parmi elles
figurent Nikola Karabatic, le joueur vedette de l’équipe de France, son frère Luka, leurs compagnes, les joueurs du club Primoz
Prost, Dragan Gajic et Issam Tej, Samuel Honrubia et Mladen
Bojinovic ( passés cet été au PSG) et quatre parieurs, dont le
patron d’un bar soupçonné d’être le cerveau de l’affaire. Toutes
sont ressorties libres sous caution et placées sous contrôle judiciaire. Par ailleurs, un kinésithérapeute a été interpellé mardi à
La Réunion. Il aurait joué pour deux joueurs du MAHB.
Pour certains comme les frères Karabatic, ce contrôle est très
strict puisqu’il leur interdit de fait toute activité professionnelle
puisqu’ils ne peuvent communiquer avec d’autres joueurs. « Il
n’y a pas [pour Nikola] d’interdiction de communiquer avec son
frère, pas d’interdiction de communiquer avec son amie, ni sa
belle-soeur. Ils sont quatre à pouvoir communiquer entre eux
mais ça l’exclut de fait de jouer. Il est au chômage », a souligné
Me Michaël Corbier, un des avocats des deux frères. La défense
doit faire appel de ce contrôle judiciaire. L’avocat du gardien Primoz Prost, Me Franck Nicolleau, mercredi matin, s’est indigné
sur RMC, de ce contrôle judiciaire : « En gros la justice interdit à
mon client, M. Prost, de travailler », a-t-il déploré.
Selon l’accusation, les personnes mises en examen auraient
empoché 252.880 euros de gains en pariant 87.880 euros par
tranches de 100 euros en liquide, ce qui conserve l’anonymat
du parieur, sur la défaite de Montpellier face à Cesson-Sévigné.
Lundi, le procureur de la République de Montpellier avait évoqué de « très fortes suspicions » et un possible « acte de corruption ».
Si certains des joueurs ont reconnu avoir parié ou fait parier
à leur place, ce qui est passible de sanctions de la part de la
Fédération française de handball, en revanche tous nient que
le match ait été truqué et que les joueurs du club MAHB aient
perdu intentionnellement. « Est-ce que j’ai parié ? Non. Est-ce
que ma copine l’a fait ? Oui. Pourquoi a-t-elle parié ? Ça fait deux
ans qu’elle suit l’équipe de Montpellier et elle connaît bien ce
championnat », a ainsi expliqué Nikola Karabatic devant le juge
d’instruction, selon un autre de ses avocats, Me Eric DupondMoretti. « M’accuser moi de tricher, de truquer un match, nous
livrer à la presse, c’est inadmissible. Pour moi, ces accusations
me font très mal (…) J’ai dédié ma vie au handball, depuis que je
suis né je me bats pour ce sport. Me faire passer pour un tricheur
c’est inadmissible, c’est un cauchemar » a-t-il ajouté avant de
fondre en larmes.
Mercredi matin, sur Facebook a publié un message à destination de ses fans, reprenant cette argumentation. Et il explique
pourquoi sa compagne a parié : « Nous étions déjà champion, 5
joueurs majeurs blessés et nous avions perdu à Nîmes, Cesson
jouait son maintien dans une salle bouillante. Dans ces conditions notre équipe était fragilisée ».
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N°212
Il va falloir désormais aux deux juges d’instruction chargés de ce
dossier poursuivre leurs investigations afin de prouver que les
joueurs présents sur le terrain ont laissé filer le match. Or, cinq
des joueurs majeurs de l’équipe, dont certains mis en examen,
n’ont pas participé à la rencontre. Les auditions devraient donc
logiquement se tourner désormais vers le reste de l’équipe présente sur le parquet.
Cette affaire a conduit la ministre des Sports et de la Jeunesse, Valérie Fourneyron, à réagir. Soulignant que l’ouverture à la
concurrence des jeux d’argent et de hasard sur Internet en 2010
« multiplie les risques »en termes d’addiction et d’intégrité du
résultat sportif, elle compte faire paraître très prochainement un
décret. Ce texte autorisera le croisement des fichiers du mouvement sportif et des opérateurs légaux de prises de paris. Les
personnes soumises à une interdiction de parier seraient ainsi
identifiées par les opérateurs. Cela nécessitera une approche
plus fine pour ces derniers qu’une simple interdiction globale
de jeux, comme cela existe déjà, puisqu’un joueur de handball
par exemple devrait continuer à pouvoir prendre des paris sur le
tennis par exemple.
FFEJEL Un engagement « en faveur d’une offre maîtrisée »
L
’affaire des paris sportifs autour du match de handball CessonMontpellier a conduit la Fédération française des entreprises de jeux en
ligne, qui regroupe cinq opérateurs (FDJ, Lucien Barrière, PMU, JOA, FrancePari) à rappeler « l’engagement de ses membres, agréés par l’Autorité de
régulation des Jeux en ligne (ARJEL), en faveur d’une offre maîtrisée et
encadrée, ainsi que son appui à toutes les mesures visant à préserver l’éthique
du sport », indique, mercredi 3 octobre, un communiqué.
« La révélation d’une affaire de cette nature est l’illustration de l’efficacité des
systèmes de contrôle et de surveillance, ajoute la FFEJEL. Les opérateurs de
paris sportifs sont particulièrement attachés à la préservation de l’intégrité du
sport, qui est le fondement de leur activité. Ils soutiennent toutes les initiatives
en ce sens et rappellent que le « droit au pari » dont ils s’acquittent a vocation
notamment à financer des actions visant à la préserver. Ils sont également
favorables à un régime de sanctions sévère de nature à décourager les
comportements interdits. La loi du 12 mai 2010 a eu pour première
conséquence de créer un large marché légal et concurrentiel de paris en ligne,
de canaliser la demande vers cette offre régulée et sure, et de permettre aux
seuls opérateurs agréés de faire de la publicité pour celle-ci. »
La FFEJEL ajoute enfin qu’elle « souhaite être associée aux réflexions que les
pouvoirs publics engageront en vue d’améliorer le cadre existant ». « Nous
prenons acte de ce que la ministre chargée des Sports, Mme Valérie
Fourneyron, souhaite faire évoluer le cadre législatif des paris à l’automne
2013, relève Roland de Villepin, le président de la FFEJEL. Cependant, les
dispositifs envisageables pour renforcer l’intégrité du sport dépassent, pour
certains d’entre eux, le strict cadre de l’activité des opérateurs de paris sportifs
et leur régulation. Les opérateurs sont à sa disposition pour une concertation
large et approfondie sur ces projets afin de faire prévaloir les valeurs pour
lesquelles ils ont toujours milité : celles d’un jeu maîtrisé, responsable et
irréprochable au plan éthique ».
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" "!!
! REVUE DE PRESSE
15
COMMUNIQUÉS DE PRESSE EN FRANÇAIS
15-10-2012 - Les restaurants du Casino de Montréal se réinventent!
http://lotoquebec.com/cms/corporatif/fr/loto-quebec-et-vous/presse/communiques-de-presse.html?idCommunique=restaurants-casino-de-montreal-2012-10-12
02-10-2012 - La certification en jeu responsable de la WLA renouvelée jusqu’en 2015 - Loto-Québec
http/::lotoquebec.com/cms/corporatif/fr/loto-quebec-et-vous/presse/communiques-de-presse?idCommunique=certification-wla-2012-10-02&annee=2012&mois=1&cat=0&motsCles=
04-10-2012 - MAGIC WHEEL : une exclusivité du Casino du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort
http://fr.montecarlosbm.com/actualites/magic-wheel-une-exclusivite-du-casino-du-monte-carlo-bay-hotel-resort/
02-10-2012 - Lancement de Megadice Lotto - Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG)
http://mediafr.olg.ca/?p=nmm_news_detail&i=d936ddcb-15cc-43c8-ada8-dd5d1ae85234
01-10-2012 - Groupe de jeux Amaya annonce l’acquisition d’Ongame Network - www.chartwellgames.com/assets/files/aya_ongame_release-oct-1-2012-en-fr.pdf
REVUE DE PRESSE EN FRANÇAIS
15-10-2012 - EXCLUSIF - Handball : et si l’affaire des paris truqués faisait pschitt ? - France - http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-handball-et-si-l-affaire-des-paristruques-faisait-pschitt-15-10-2012-1516978_23.php
15-10-2012 - Télé - Dans les coulisses d’un casino - FORGES LES EAUX - http://haute-normandie.france3.fr/2012/10/15/dans-les-coulisses-d-un-casino-120545.html
12-10-2012 - Luxembourg - Des mesures de sécurité avant de jouer en ligne - http://www.lessentiel.lu/fr/news/story/15819276
14-10-2012 - La Roche Posay - Du casino au champ de courses http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Loisirs/24H/n/Contenus/Articles/2012/10/14/Du-casino-au-champ-de-courses
14-10-2012 - Montrond-les-Bains : le nouveau casino ouvrira ses portes le 15 novembre
http://www.leprogres.fr/loire/2012/10/11/montrond-les-bains-le-nouveau-casino-ouvrira-ses-portes-le-15-novembre
12-10-2012 - Grâce à son activité thermale et son casino, l’économie d’Évaux-les-Bains se porte bien - http://www.lamontagne.fr/limousin/actualite/departement/
creuse/2012/10/12/grace-a-son-activite-thermale-et-son-casino-leconomie-devaux-les-bains-se-porte-bien-1293320.html
11-10-2012 - Belgique / Paris sportifs : les opérateurs privés veulent faire annuler la licence de la Loterie - Belgique
trends.levif.be/economie/actualite/politique-economique/paris-sportifs-les-operateurs-prives-veulent-faire-annuler-la-licence-de-la-loterie/article-4000191405030.htm
11-10-2012 - Premier tirage de la tombola du casino - BOURBON LANCY - http://www.lejsl.com/pays-charolais/2012/10/11/premier-tirage-de-la-tombola-du-casino
11-10-2012 - Casino de Bordeaux : jackpot trop facile pour le joueur indélicat - http://www.sudouest.fr/2012/10/11/jackpot-trop-facile-846429-2780.php
11-10-2012 - Il n’empochera pas les millions au casino - Autriche - http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Il-n-empochera-pas-les--millions-du-casino-21435604
08-10-2012 - Les jours du Casino de Bruxelles sont-ils comptés? - Belgique
http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/les-jours-du-casino-de-bruxelles-sont-ils-comptes/article-4000189964554.htm
07-10-2012 - Casinos wallons: plus de deux millions d’euros de pertes en 2011 - Belgique
http://www.rtbf.be/info/economie/detail_casinos-wallons-plus-de-deux-millions-d-euros-de-pertes-en-2011?id=7851079
05-10-2012 - Hongrie: la construction d’un complexe de casinos pourrait démarrer en 2012 - http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/afp00468795-hongrie-la-construction-d-un-complexe-de-casinos-pourrait-demarrer-en-2012-369139.php
04-10-2012 - Grèce - L’UE autorise les droits exclusifs d’Opap - Grèce - http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6E8L37YK20121003
04-10-2012 - De l’eau pour faire fuir les braqueurs - ST AMAND LES EAUX - France - http://www.20minutes.fr/article/1015705/eau-faire-fuir-braqueurs
02-10-2012 - La Française des jeux défend son système de détection des paris anormaux
http://www.lemonde.fr/sport/article/2012/10/02/la-francaise-des-jeux-defend-son-systeme-de-detection-des-paris-anormaux_1768745_3242.html
02-10-2012 - Les paris sportifs dans la ligne de mire du gouvernement
http://www.lefigaro.fr/sport-business/2012/10/02/20006-20121002ARTFIG00473-les-paris-sportifs-dans-la-ligne-de-mire-du-gouvernement.php
01-10-2012 - L’affaire des paris suspects en sept questions
http://www.lemonde.fr/sport/article/2012/10/01/l-affaire-des-paris-suspects-en-sept-questions_1768382_3242.html
02-10-2012 - A Singapour, un Français fraude le casino et finit en prison - Singapour
http://www.franceinfo.fr/justice/l-histoire-du-jour/a-singapour-un-francais-fraude-le-casino-et-finit-en-prison-754637-2012-10-01
01-10-2012 - 75.000 € de jackpots au casino en moins de 26 heures ! - QUIBERON http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/quiberon-75-000-eur-de-jackpots-au-casino-en-moins-de-26-heures-30-09-2012-1855544.php
01-10-2012 - Antibes : le casino la Siesta investit 5 millions d’euros dans sa rénovation
http://www.tourmag.com/Antibes-le-casino-la-Siesta-investit-5-millions-d-euros-dans-sa-renovation_a54249.html
COMMUNIQUÉS DE PRESSE EN ANGLAIS
16-10-2012 - PA Table Games Revenue Increases 15% In September - Pennsylvania Gaming Control Board - http://gamingcontrolboard.pa.gov/?pr=485
16-10-2012 - PAF signs agreement with the Microgaming Poker Network - http://www.microgaming.co.uk/pressrelease.aspx?pid=8043
15-10-2012 - WMS Announces Expanded Multiyear B2B Online Gaming Agreements with Betsson Group and Unibet
http://ir.wms.com/phoenix.zhtml?c=76037&p=irol-newsArticle&ID=1745036&highlight=
12-10-2012 - Inspired Signs up six italian operators for its Award-Winning Virtual Sports - http://www.inspiredgaminggroup.com/news/inspired-signs-6-italian-operators
10-10-2012 - Nevada - Win Revenue Summary – August 2012 - http://gaming.nv.gov/modules/showdocument.aspx?documentid=7305
10-10-2012 - Bally Technologies Signs Agreement to Provide iGaming Platform for Mohegan Sun Casinos in Connecticut, Pennsylvania
http://phx.corporate-ir.net/phoenix.zhtml?c=81092&p=irol-newsArticle&ID=1743699&highlight=
10-10-2012 - Microgaming go mobile solutions leads the mobile gaming market - http://www.microgaming.co.uk/pressrelease.aspx?pid=8068
02-10-2012 - Cummins Allison Showcases Currency and Ticket Processing Innovations at G2E - - http://www.cumminsallison.com/US/en/news/press_releases/68
02-10-2012 - DEQ launches EZ Baccarat Progressive - Las Vegas - http://www.deq.com/en/news/464-deq-launches-ez-baccarat-progressive.php
02-10-2012 - WMS Launches Play4Fun Network Platform with Iowa’s Meskwaki Casino and announces agreements to provide platform to two additional casinos
http://ir.wms.com/phoenix.zhtml?c=76037&p=irol-newsArticle&ID=1739790&highlight=
01-10-2012 - Statement re approach by William Hill and GVC - http://www.williamhillplc.com/wmh/investors/rns/rnsitem?id=20398027&t=popup
REVUE DE PRESSE EN ANGLAIS
11-10-2012 - 44 arrested in ‘largest illegal gambling ring in Israel’s history’ - Israël
http://www.haaretz.com/news/national/44-arrested-in-largest-illegal-gambling-ring-in-israel-s-history.premium-1.469247
04-10-2012 - U.S. Casinos Won’t Get Macau Licenses, Caesars CEO Says - Chine
http://www.bloomberg.com/news/2012-10-03/u-s-casinos-won-t-get-macau-licenses-caesars-ceo-says.html
01-10-2012 - Hungary plans slot machines gambling ban - Hongrie - http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-19788489
JOURNAL DES CASINOS
N°212
JEUDI 18 OCTOBRE 2012
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