reclamations-sur-votes-ag-du-12012009-d`un

Yerres le. 27 avril 2009
Nicole et Alain VANNIER
Copropriétaires
22 rue Pierre Loti
Résidence les Jardins de Concy
9 i330 Yerres
801 69488679
aluirrr
arniu
LAMY Paris, Agence Saint Augustin
,r ll ce .li
Monsieur JANVIER
Direcleur d'agence
5 rue Général FOY
75008 Paris
Lettre Reconlmandée/AR
Objet : Obser"vations et demandes de réponses sur l'Assernblée Générale du l2l0l12009.
Monsieur Ie Directeur.
Le PV de f'assernblée Générale du 1210112009 nous a é1é présenté le 0610312009.11 appelle de notre part
des questions et ollservâtions qui le rendenl contestable sur plLrsieurs résolutions.
I) ANOMALIES DANS LA RESTITUTION DE CERTAINS DE NOS VOTf,S
Je ne reconnais pas mes
(
intentions
)
:
sur certains votes efïectués pour rnoll compte ou pour les pouvoirs
qui m'étaielt confiés.
Cette obsen'ation concerne les résolutions suivantes :
- Résolution N" 1.5) Election dLr Secrétaire.
- RésolLrtion No 5 )
Quitus au Syndic.
- t{ésolLrtion N'6)
Approbatiou du budget prévisionnel 2008-2009
- Résolution No 7)
Approbation du bLrdget prévisionnel 2009-201 0
- Résolution N" 8.22) Election Conseil Syndical MONSIEUR SONNTAG
- Résolution N' I3) Constitution ou uon de provisions pour trâvaux d'entretien ...
me suis tronpé en votant. j'ai besoin d'en avoir la cenitude. pour nroi et pour les nrandanls des
pouvoirs qLri m'élaient contlés.
Je vous prie donc de m'adresser copie (par email ou par courrier) de mes votes ainsi que ceux des
copropriétaires que je représentais, afin de lever toute ambiguité sur la réalité de mes yot€s.
Si
je
Pour vous faciliter la tâche, au cours de cette AG.le représentais
22 Loti
VANNIER Alain (23 I
)
CONTANT Madeleine (236)
DEHAYE Jean-Louis ( I75)
PERRIER Liliane (2ll)
TFIIBAULT Joelle (206)
VAN DER MEULEN Norbert (23 l)
-16
:
Loti
Ormesson sur Manre
9 Loti
26 Loti
50 Loti
Rappels :
nrêmes circonstances, suite à l'AG spéciale < ravalement > du 18 décenrbre 2007. M.
LECRAND gestionnaire LAMY de I'époque avait pris acte des erreurs dans les résultats des votes et il
avait adressé sans délai à tous les copropriétaires un rectificatif du résultat pour chacune des résolutions
concernées. C'était une e\ception aux ( usages > de [,AMY. nrais nous I'avons appréciée.
Nous attendons la nrême prornpte attitude de LAMY aLrjoLrrd'hui.
b) Concenrant le systèrne de vote. le coùt et la durée des AG. depuis 3 ans nous relançons en vain LAMY
sur l'adoption du vote par boîtier électronique dont le résullat est fiable et instantarré. ll se généralise de
plus en plus pour les glosses copropriétés. Quelle est la position actuelle de I-AMY ?
a) Dans les
II) ANOMALIES DANS LA CONVOCATION ET DANS LE PV D'ASSEMBLEE GENERALE
12
dU
janvier 2009.
La relecture de l'Ordre du.|our (qui n'avait pas été sournis à la lecture du Conseil Syndical préalablement
à l'envoi de la convocation à l'AG) et du Procès Verbal de I'Assemblée Générale du | 2 janvier 2009 ( PV
t/2
reçu le 06 mars 2009) fait apparaîtle de nombreux manquements, erreurs ou anomalies dont chacur'l peut
.justifi er la contestation des résolutions correspondantes.
pas nécessaire de détailler ici les l5 anonralies et irrégularités au nroins sur 25 résolutions faisant
l'objet d'un vote. Le professionnel que vous êtes a toutes conlpétences pour Jes analyser.
Il n'est
Cefiaines anomalies ont dé-ià été signalées fonnellemenl à LAMY par des copropriétaires etlou par
l'Association < Le Lien de Concy > sans réponse. à notre connaissance. de la part de LAMY.
Toulefois nou.\ reprenon.t qîreltlues exentples pour illuslrer note prolos :
*
Distorsion entre le totâl des tantièmes énoncés dans le PV et les 100010 tântièntes générâux de la
coplooriété (manque l7l voix) sur 24 résultats de votes. alors qu'aucun ( dépafl )) n'est notifié dans le
PV. Nous confinnons les questions déjà posées par I'associatiou "Le Lien de Concy".
*
Résolution N"8/23 : Election M. STOCKMANN François (Ma.i. article 24):M. STOCKMANN serait
élu s'il ne lui rnanquait pas les I7l tantièmes oubliés dans votre décompte des voix.
* Résolutions N"l8/l et l8/2 : Travaux Parkings sous-sol (Maj. art. 24) : Ces résolutions sont soumises à
I'AG sans les éléments essentiels des dossiers. Descriptifs, cahier des charges. devis. contrats de
maintenance, ... pér'imés. incornplets. faux, voire inexistants pour cefiains. Seule une "enveloppe
budgétaire maxirnurn > est spécifiée. Ces résolutions sout donc illégales et "contestables".
*
Résolution Nol9 : Mise en peinture des mosaiques sur bâtiments ponctuels (Maj. art.24): Modilication
de l'aspect extérieur des bâtiments ponctuels. Cette résolution devait être présentée à la majorité de 1'article
25 (à mininra). Mrne TOURBET s'y était engagée devant tout le Conseil Syndical Ia veille de la réception
des convocations à l'AG. LAMY l'a finalernent Drésentée à l'article 24. < sur décision de nru hiérarcltie >
nous a déclaré à postériori Mme TOURBET. M. CENEVIER présent à I'AG avait obligatiou de rectifier
en cours d'AG- rnais il a refirsé de le faire.
* Résolutiou N'23 : Mise
en zone bleue du palking privé < visiteurs r> à I'entrée de la résidence (Maj. atl.
2,1). Cette résolution consiste en une spoliation d'un parking privé de la copropriété au bénéfice d'un usage
public par la ville. La majorité requise n'est pas spécitiée sur la convocation, mais elle déclarée en séance
<
article 24 ). Cette résolution ne pouvait être soumise qu'à la rnajorité de I'article 26. Elle est illégale et
abusive.
t
Nous relevons aussi des anomalies, toutes aussi regrettables, sur les résoluliotrs N" 3 : 5
l6 ; I 7 : 26 (ordre du joul etioLr PV).
:6; 7: 11 : l5 :
D'une part le nombre d'erreurs et de dl stbnctionnements observés est inconrpâtible avec la gestion d'un
syndic < professionnel ) comme LAMY représentant l'un des pretniers groupes nationaux dans la
profession.
D'âutre parl le rnépris récurrent - notalnment par absence de réponse - qUe nous cùnstatons devant nos
r'éclamations fondées est intolérable de la part de tout organisnre comrnercial vis-à-vis des clients que nous
somrnes en tant qùe copropriétaires.
Encore cette fois. dans une dérrarche amiable- nous denrandons à LAMY des réponses claires
réclamations et des ergagements fer-mes quant à Ia correction de tous les dl sfonctionnenrents.
à
nos
Dans l'attente de vos r'éponses par retour. nous volrs prions d'agréer. Monsieur le Directeur. nos sincères
sa I Lrtat ion
ii--.'
Copies/
.1'
s.
LAMY. Mme TOURBET, Plincipale
LAMY, M.GENEVIER
-,,'.4
Nicole
de copropriété.
Mandarrts
Association des Copropriétaires < Le Lien de Concy
212
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Alain VANN]ER