Bertrand DEKEISTER - Faculté de Droit de Poitiers
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Bertrand DEKEISTER - Faculté de Droit de Poitiers
Bertrand DEKEISTER THESE Sujet de thèse : Le préjudice corporel dans la responsabilité civile des personnes publiques Directeurs de thèse : Monsieur le Professeur François BRENET et Monsieur Antoine CLAEYS Université de rattachement : Université de Poitiers Equipe de recherche de rattachement : Institut de droit public (EA n°2623) – Faculté de droit de Poitiers Année d'inscription en thèse : Septembre 2012 Mots-clefs du sujet de thèse : préjudice corporel / réparation intégrale / responsabilité civile / contentieux administratif / recours des tiers-payeurs RECHERCHE (PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS) ETUDES ET ARTICLES 1. Projet de décret instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d'un dommage corporel, JCP, A, n° 5152, 22 Décembre 2014, act. 1011. 2. Contentieux des contaminations post-transfusionnelles par le VHC et substitution de l’assurance privée à la solidarité nationale, RCA, n° 10, Octobre 2014, Etude 8. COMMUNICATIONS 1. L'action directe, recours subrogatoire et assurance des personnes publiques, Intervention lors du colloque organisé le 13 Novembre 2014 à Poitiers, «Marchés publics d'assurances » (dir. Pr. François BRENET et Joël MONNET). NOTES, COMMENTAIRES 1. Le Conseil d’État, le recours des tiers-payeurs et la réparation du préjudice corporel : des avancées à nuancer..., Note sous CE, Sect., 5 décembre 2014, Consorts D. c/ CH de Semur-en-Auxois, n° 354211, RDSS, n°1, janvier/février 2015. 2. La prescription biennale de l'article L. 1141 du Code des assurances dans les marchés publics d'assurances, Commentaire sous CAA Marseille, 14 avr. 2014, n° 11MA03121, SMABTP c/ Communauté d'agglomération de Montpellier, JCP, A, n° 1-2, 12 Janvier 2015, n°2001. 3. Application dans le temps de la loi n° 2012-1304 du 17 décembre 2012 sur la garantie des assureurs, Commentaire sous Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-13.471, FS-P+B+I, SA Axa France IARD c/ R. et a. : JurisData n° 2014-013484, RCA, n° 10, Octobre 2014, comm.300. 4. Prescription quadriennale et contentieux des contaminations post-transfusionnelles par le VHC, Commentaire sous CE, 23 juill. 2014, n° 375829 : JurisData n° 2014-016848 ; JCP, A, n° 42, 20 Octobre 2014, n°2291. ACTIVITES PROFESSIONNELLES - Cadre Technique Référent - Responsabilité Civile Corporelle, SMACL Assurances (Assureur de Collectivités Territoriales) - Chargé de Travaux Dirigés en Droit Administratif, L2 AES ; Université de Poitiers, Septembre 2012 à février 2014. - Chargé d’enseignements en Marchés Publics d’Assurances, formation post-BTS (FCIL) ; Lycée de la Venise Verte, Niort, Septembre 2012 à février 2014.