REGLEMENT COMPLET GRAND JEU RENAULT
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REGLEMENT COMPLET GRAND JEU RENAULT
REGLEMENT COMPLET GRAND JEU RENAULT Gagnez votre place de co-pilote a bord de la RENAULT 16 pilotée par Michel Leclère au XVIII ème Rallye Monte Carlo-Historique 2015 Du 29 janvier au 5 Février 2015 ARTICLE 1. La Société Renault s.a.s, Société par Actions Simplifiées au capital de 533 941 113 €, dont le siège social est 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 780 129 987, organise un jeu pour les membres des clubs adhérents à la FCRA (Fédération Française des Clubs Renault & Alpine), possesseurs d’une Renault 16, pour gagner 2 places de co-pilotes dans la Renault 16 pilotée par Michel Leclère dans le cadre du XVIIIème Rallye Monte-Carlo Historique 2015. Ce mythique rallye se déroulera du 29 janvier au 5 février 2015. Ville de départ Reims (sous réserve) et ville d’arrivée Monaco. ARTICLE 2. Ce jeu est réservé à toute personne majeure, membre d’un club adhérent à la FCRA (Fédération Française des Clubs Renault & Alpine) possédant une Renault 16 à la date de l’envoi du bulletin de participation (carte grise faisant foi). Le bulletin de participation est disponible sur le site internet de Renault Classic www.renaultclassic.fr . Le tirage au sort sera effectué lors de l’Assemblée Générale de la FCRA (Fédération Française des Clubs Renault & Alpine) organisée le dimanche 9 novembre au salon Epoqu’auto de Lyon. Toute personne souhaitant participer au jeu devra : 1) envoyer avant le 31 octobre son bulletin de participation dûment complété ainsi qu’une copie de la carte grise de sa Renault 16 à la Déléguée Générale FCRA, Carla Vincentini. L’envoi peut se faire soit par email : [email protected] par courrier : NOVABOX / FCRA, 4, rue Poinsot,75014, PARIS OU 2) Déposer son bulletin de participation dûment complété ainsi qu’une copie de la carte grise de sa Renault 16 dans l’urne prévue à cette effet sur le stand de la FCRA lors du Salon Epoqu’auto et ce, jusqu’au samedi 8 novembre à 19h00. Nous vous précisons qu’une seule participation par personne est autorisée. Tout bulletin de participation sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles ou incomplètes ou qui serait accompagné d’une carte grise ne correspondant pas à la personne inscrite sur le bulletin, ne sera pas retenu pour le tirage au sort. ARTICLE 3. Deux gagnants ainsi que deux suppléants seront désignés par tirage au sort le 9 novembre 2014 à 12h00 et ce, sous contrôle d’huissier en l’Etude de Maître Didier PARISOT, Huissier de Justice, 12 allée Irène Joliot Curie - bât B2, 69800 SAINT PRIEST Le tirage au sort sera effectué par monsieur Jean Ragnotti, Président de la FCRA (Fédération Française des Clubs Renault & Alpine) dans la salle de l’Assemblée Générale au Salon Epoqu’auto. Les bulletins de participation envoyés jusqu’au 31 octobre 2014 à la Déléguée Générale Carla Vincentini seront déposés au préalable dans l’urne prévue à cet effet. Les gagnants et les suppléants seront annoncés en séance puis contactés par Maitre Didier PARISOT, Huissier de Justice, 12 allée Irène Joliot Curie - bât B2, 69800 SAINT PRIEST pour les informer du résultat du tirage. 1 Si pour une quelconque raison l’un des deux gagnants ne pouvait pas participer au Rallye, il serait remplacé par le suppléant désigné dans l’ordre du tirage au sort du 9 novembre 2014. La participation comme co-pilotes au XIIIème Rallye de « Monte-Carlo Historique » à bord de la Renault 16 conduite par le pilote Michel Leclère, représente un lot d’une valeur estimative de 5.000 € TTC. Pour une raison quelconque, indépendante de Renault, la Renault 16 pilotée par Michel Leclère venait à ne pas être engagée par Renault Classic dans l’édition 2015 du Rallye « Monte-Carlo Historique » le gagnant ne pourrait prétendre à une quelconque indemnisation. ARTICLE 4. Les deux gagnants devront prendre contact avec Philippe Rannou en charge du rallye « Monte-Carlo Historique» 2015 au sein de Renault Classic pour établir les démarches administratives (email : [email protected] / Tél : 01 76 83 04 69). Une journée de formation sera proposée aux deux gagnants ainsi qu’aux deux suppléants avec une date comprise entre le 01/12/2014 et le 28/01/2014, pour rencontrer le pilote Michel Leclère et découvrir la Renault 16 qui sera utilisée pour le Rallye. Ils pourront également échanger avec l’équipe d’assistance Renault Classic et seront formés à l’utilisation des instruments de navigation comme Road book et Trip Master. Cette journée de formation à l’atelier de Renault Classic à Flins (78) permettra aux gagnants et aux suppléants se mettre déjà dans l’ambiance du Rallye. Les gagnants qui participeront au Rallye devront être disponibles du 29 janvier au 5 février 2015 inclus. Si le gagnant est en activité professionnelle, il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour être en congé pendant cette période. Aucune indemnité ne sera versée en cas de refus de l’employeur. Pour la journée de formation : les frais de transport A/R effectués en voiture ou train (avion non pris en charge), les frais d’hébergement ainsi que les repas seront remboursés par Renault Classic sur présentation des justificatifs. Si le gagnant ou le suppléant sont en activité professionnelle, il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour être en congé à cette période. Pour le Rallye : les frais d’approche A/R doivent être effectués en voiture ou train (avion non pris en charge) seront pris en charge par Renault Classic, sur présentation des justificatifs. Pendant toute la période du Rallye, les frais d’hébergement et de repas seront pris en charge par Renault Classic. Il sera demandé aux gagnants de fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile couvrant la personne pendant la durée du rallye. Il appartiendra au gagnant de souscrire toute assurance individuelle complémentaire (mais non obligatoire) que le gagnant jugerait utile concernant sa personne. Un certificat médical sera demandé aux gagnants, signé par le médecin de leur choix. Les frais d’engagement auprès de l’ACM (Automobile Club de Monaco) pour les deux gagnants comme co-pilotes seront pris en charge par Renault Classic. ARTICLE 5. Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie en numéraire ou sous toute autre forme. 2 ARTICLE 6. Le gagnant accepte par avance l’utilisation par Renault et l’ACM (Automobile Club de Monaco) de ses nom, prénoms, photographies, sous quelque forme que ce soit à des fins publicitaires ou de relations publiques, sans pouvoir prétendre à une rémunération autre que le lot remporté. ARTICLE 7. La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé en en l’Etude de Maître Didier PARISOT Huissier de Justice, 12 allée Irène Joliot Curie – bât B2, 69800 SAINT PRIEST Le présent règlement pourra être consulté gratuitement sur le site internet de Renault Classic www.renaultclassic.fr, ainsi que sur le site internet de l’Etude de Maître Didier PARISOT www.huissier-69.fr ou par simple demande écrite à : NOVABOX / FCRA, 4, rue Poinsot,75014 – PARIS ARTICLE 8. Les informations fournies par les participants sur le bulletin de participation font l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant disposera d’un droit d’accès et de rectification ou même de suppression des informations le concernant à l’adresse suivante : NOVABOX / FCRA, 4, rue Poinsot,75014 – PARIS Chaque participant peut s’opposer à ce que ses coordonnées soient communiquées à un tiers par la société organisatrice. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition s’exerce à l’adresse indiquée ci-dessus. ARTICLE 9. La responsabilité de Renault est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit. La participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement. Article 10 Le présent règlement est soumis au droit européen. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judicaires de Nanterre. 3