Règlement du JEU - Crédit Mutuel Massif Central

Règlement du JEU Epargne et prévoyance
Temps fort de juin
Article 1 :
Le Crédit Mutuel Arkéa, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable et de courtage
d’assurances (N° ORIAS 07 025 585) SIREN 775 577 018 RCS de Brest, agissant tant en son nom
qu’au nom des Caisses du Crédit Mutuel affiliées aux Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du
Crédit Mutuel Massif central et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat du 04 juin au 30 juin 2012.
Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures domiciliées en France métropolitaine à
l’exclusion des employés, des dirigeants, et des administrateurs représentant toute entreprise du
Groupe Crédit Mutuel Arkéa, et des personnes vivant sous le même toit qu’eux.
Article 3 :
Pour participer à ce jeu, il est nécessaire de réaliser un devis d’assurance
(Auto/Habitation/Santé/GAV/ Dépendance/ Prévi-Famille/Prévi-Obsèques/Prévi-Assistance) ou une
simulation d’épargne (sans aucun engagement de souscription) auprès d’une caisse de Crédit Mutuel
participante. Ce devis d’assurance ou cette simulation d’épargne peuvent être réalisés chaque jour
avant la fermeture de la Caisse, du lundi au samedi sur la période du 04 juin au 30 juin 2012, dans
l’une des 337 Caisses de Crédit Mutuel de Bretagne, 87 Caisses au Crédit Mutuel du Sud-Ouest, et
32 caisses au Crédit Mutuel Massif Central participant à l’opération.
Pour participer au jeu, il est nécessaire de communiquer des données personnelles afin que soit
réalisé le devis ou la simulation. Les participants disposent sur les informations personnelles
collectées d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils
peuvent exercer ces droits prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, en écrivant au Crédit Mutuel
Arkéa, Service Clients, 29808 Brest Cedex 9.
Ils peuvent également se prévaloir d’un droit d’opposition, notamment pour l’utilisation desdites
informations à des fins de prospection commerciale.
Article 4 :
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort effectué au Siège administratif du Crédit Mutuel
Arkéa, les lundis 11 juin, 18 juin, 25 juin et 2 juillet 2012 parmi l'ensemble des devis assurances et
simulations d’épargne qui seront édités dans l’ensemble des Caisses des 3 Fédérations. Chaque lundi
seront tirés au sort les 6 gagnants de la semaine précédente soit un gagnant chaque jour d’ouverture
de caisse dans chaque fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Massif Central, et
du Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Cela représente donc 6 gagnants par semaine et par fédération soit 18 gagnants par semaine sur les
3 fédérations, Crédit Mutuel de Bretagne, Crédit Mutuel Massif Central, Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Article 5 :
Présentation des 24 lots à gagner par Fédération soit 72 lots au total sur les 3 fédérations :
Du 1er au 72 ème lots : la somme de 1200 € par lot, versée par un chèque bancaire. Cette somme a
été calculée et arrondie sur la base de :
- EPARGNE : Versement moyen mensuel par foyer constaté chez nos clients : environ 97 € ce qui
représente une somme annuelle de 97*12 = 1164 €
- Assurance non vie: prime moyenne constatée chez nos clients Auto / MRH / GAV / Prévi-Famille :
1027 euros annuels.
Article 6 :
Les lots ne sont pas modifiables.
Tout participant ne peut gagner qu'un seul lot pour l’ensemble des tirages. Tout gagnant absent lors
du tirage au sort sera avisé personnellement et se verra, en outre, indiquer les modalités d'attribution
du lot.
Tout gagnant n'ayant pas retiré son lot au plus tard le 30 août, sera réputé avoir définitivement
renoncé à se le faire attribuer et le lot pourra alors être conservé par la société organisatrice.
Article 7 :
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'identité et l'âge des gagnants.
La société organisatrice se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre, d'interrompre ou
d'annuler le jeu en cas de force majeure ou si des raisons indépendantes de sa volonté l'y
contraignaient, ou plus généralement si les circonstances l'exigeaient, sans avoir à fournir aucune
justification. Pour de tels faits, sa responsabilité ne saurait être recherchée.
Article 8 :
La participation au présent jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée par un
représentant de la société organisatrice choisi par elle.
Article 9 :
Le présent règlement a été déposé auprès Maître LEGRAND - Huissier de Justice dépositaire- 6 rue
de Lyon 29200 Brest.
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’étude dont
l'adresse figure ci-dessus (frais de timbres remboursés sur simple demande, sur la base d'une lettre
simple au tarif normal en vigueur en France métropolitaine et dans la limite d'un seul remboursement
par participant).