VILLE DE PARENTIS EN BORN

VILLE DE PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Avenue du Maréchal FOCH – BP 42
Document annexe rapport n°15/73
40161 PARENTIS EN BORN
Tél : 05.58.78.40.02
Fax : 05.58.78.90.22
ORGANISATION DE LA FERIA 2015
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION
AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE
L’organisation de la FERIA 2015 nécessite chaque année l’intervention de différents partenaires dont
plusieurs associations locales qui assurent des prestations qui contribuent au bon déroulement de
ces fêtes.
La nature des relations établies entre la municipalité et les partenaires associés fait l’objet chaque
année d’une convention de partenariat.
Considérant qu’il convient de définir la nature des interventions réalisées par l’association AMICALE
DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE dans le cadre de l’organisation de la FERIA 2015, il est
convenu ce qui suit,
Entre :
-
La Ville de Parentis en Born représentée par Monsieur Christian ERNANDORENA, Maire
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 08 Avril 2014,
Et,
- Monsieur Jean-Paul LEGLISE, agissant en qualité de Président de l’Association AMICALE DES
QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE, association déclarée à la Préfecture des Landes le 19 décembre
1991 sous le numéro 040200676, le siège social de l’Association étant établi dans l’immeuble Hôtel
de Ville, 40160 Parentis en Born
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Article 1 : Déroulement FERIA 2015
VENDREDI 07 AOUT 2015
19h00
CEREMONIE D’OUVERTURE de la FERIA aux arènes :
Concert Banda « LOUS PEGAILLOUNS » et remise des clefs « Amicale des 20 ans »
21h00
Animation des rue par 3 Bandas : ? , LA BANDAS deWatrellos, LOS CAMPESINOS de Pouillon.
23h00
03H00
Bals gratuits avenue du 11 Novembre : FIRE NIGHT
Fermeture des bodegas et fin des animations
SAMEDI 08 AOUT 2015
08h00
Déjeuner aux tripes landaises à la caserne des pompiers
11h00
12h00
CROQUE-CLOWN aux arènes
Omelette géante offerte par le Comité des Fêtes
Animation: LA BANDAS deWatrellos.
12h30
17h30
18h00
Animation par banda et Orchestre de la Ville devant les arènes
GRANDE CORRIDA de NOVILLOS aux arènes
21h00
Animation au kiosque : Société Musicale
Animation des rues par 4 Bandas : LOS CALIENTES de Dax, LA BANDAS deWatrellos , LOUS EUSCALITCHES de Labouheyre.
22h30
23h00
CAVALCADE FLEURIE de l’Amicale des quartiers et du Centre-ville
Bals gratuits avenu du 11 Novembre : FIRE NIGHT
04h00
(si dérogation préfectorale accordée) Fermeture des bodegas et fin des animations
DIMANCHE 09 AOUT 2015
08h00
Déjeuner aux tripes landaises au football club
09h30
Messe de la feria en Musique
10h30
11h00
Animation banda et Orchestre de la Ville devant les arènes.
CORRIDA de NOVILLOS aux arènes
12h30
CAVALCADE FLEURIE de l’Amicale des quartiers et du Centre-ville : LOUS PEGAILLOUNS de Parentis en BornLOUS
EUSCALITCHES de Labouheyre, LA BANDAS deWatrellos, LOUS ESQUIROS de Biscarrosse.
17h30
18h00
Animation banda et Orchestre de la Ville devant les arènes
GRANDE CORRIDA de NOVILLOS aux arènes
21h00
Animation des rues par LOUS EUSCALITCHES de Labouheyre
23h00
ENCIERRO TORO DE FUEGO en centre-ville
Bal gratuit avenue du 11 Novembre : Sono FIRE-NIGHT
03h00
Fermeture des bodegas et fin des animations
LUNDI 10 AOUT 2015
08h00
Déjeuner Sauce de Mousset à la Gaougnère
11h00
11h à 17h
Ouverture officielle de la Féria des Enfants - Concert de l’Orchestre des Jeunes de la ville
FERIA DES ENFANTS au kiosque (jeux, animations, Encierro aux carretons)
17h00
19h00
CROQUE-VACHE de la Feria aux Arènes
Paquito géant des enfants sur la piste des Arènes
21h30
23h00
GRAND PRIX DE FRANCE des RECORTADORES aux Arènes
Bal gratuit au kiosque avec sono : Sono FIRE-NIGHT
03H00
Fermeture des bodegas et fin des animations
MARDI 11 AOUT 2015
07h30
Concours de pêche de la feria aux Espalanques
14h30
Concours de doublettes – Parc du Segot
15h à 18h
APRES-MIDI LANDAIS autour des arènes
18h00
COURSES LANDAISE
20h00
23h00
23h30
01H00
« Repas landais » des Restaurateurs en ville
GRAND FEU D’ARTIFICE de clôture, Allée Malichecq
CEREMONIE DE CLOTURE des fêtes au kiosque – Concert de l’Orchestre de la Ville
Fermeture des bodegas et fin des animations
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Article 2 : Interventions directes de l’Amicale des Quartiers et du Centre Ville dans
l’organisation des manifestations
Considérant le partenariat établi avec la Commune, l’Association AMICALE DES QUARTIERS ET DU
CENTRE VILLE assurera l’organisation des manifestations suivantes :
FERIA 2015 :
- corso fleuri du samedi 08 août 2015
Départ prévu à 22 h 00 rue du Chicoy – 1 passage en centre-ville, circuit violet
(cf. plan joint) – chars fleuris illuminés et diverses animations
- corso fleuri du dimanche 09 août 2015
Départ prévu à 12h 00 rue de Chicoy – 1 passage en centre-ville, circuit noir
(cf. plan joint) – chars fleuris et diverses animations
TITRE II – DEFINITION DES MODALITES D’INTERVENTIONS
L’ASSOCIATION AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE :
DIRECTES
DE
Article 3 : Fabrication des chars
L’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE assurera toutes les opérations
relatives à la fabrication des chars composant le corso fleuri :
- achat ou location des carcasses et structures,
- achat du matériel nécessaire à la fabrication (papier, colle, grillage, matériel de fixation, etc. …),
- organisation du transport et du stockage durant la période de préparation
Budget prévisionnel de la fabrication :
-
achat de carcasses (6x350 €)
achat de papier (fleurs – décoration)
achat de grillage – matériel de fixation
achat de colle
transport des carcasses
voyages choix carcasses
2 100 €
7 700 €
1 900 €
600 €
700 €
300 €
_________
13 300 €
Article 4 : Corso fleuri du samedi soir :
L’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE assurera la mise en place du Corso
fleuri dans la rue du Chicoy, le samedi 08 août 2015 pour 22h30 – le parcours d’approche sera
réalisé sous protection des services de la police municipale et des services techniques
Le départ du corso fleuri sera donné à 22h00 par l’agent communal chargé de la sécurité
Le retour au hall des sports sera assuré dans des conditions identiques vers 0h00 après exécution
du circuit qui sera défini par arrêté municipal
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Budget prévisionnel de l’animation :
-
gardiennage :
assurances :
carburant :
frais de réception repas Mairie Juillet :
frais de réception dimanche :
270 €
430 €
250 €
1 000 €
1 000 €
2 950 €
Article 5 : Corso fleuri du dimanche midi :
L’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE assurera la mise en place du Corso
fleuri dans la rue du Chicoy, le dimanche 09 août 2015 pour 12h30, le parcours d’approche sera
réalisé sous protection des services de la police municipale et des services techniques
Le départ du corso fleuri sera donné à 12h00, par l’agent communal chargé de la sécurité
Le retour au hall des sports sera assuré dans des conditions identiques vers 15h00 après exécution
du circuit qui sera défini par arrêté municipal.
TITRE III – DISPOSITIONS FINANCIERES :
Article 6 : Participation financière de la Commune :
La Ville de Parentis en Born apportera à l’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE
VILLE le financement nécessaire à l’organisation des manifestations définies au titre II
Ce financement sera établi pour chaque animation sur la base du budget prévisionnel, fourni avant
le 1er mars, de la manière suivante :
FERIA 2015
- fabrication des chars
- corsos fleuris
16 250,00 €
13 300,00 €
2 950,00 €
soit un financement prévisionnel au titre des animations arrêté pour un montant de 16 250,00 €
Cette participation financière sera versée sur un compte bancaire distinct de celui de l’association
Amicale des Quartiers, ceci afin de faciliter le suivi et le compte-rendu de l’utilisation de ce
financement
Article 7 : Calendrier de versement de la participation financière de la Commune :
La participation financière attribuée par la Commune en application des dispositions de l’article 6,
sera versée à l’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE de la manière suivante :
- 80 % du montant prévisionnel soit 13 000,00 € à la signature de la convention,
- le solde sur présentation d’un décompte général certifié par Monsieur le Président de
l’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE des dépenses effectivement réalisées
pour chacune des manifestations définies au titre II. Le règlement interviendra dans les 30 jours
suivant la date de remise à la Commune du document décompte général, sinon, exercice suivant
dès le vote du budget
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Le versement du solde sera ajusté aux dépenses réelles sans toutefois que celui-ci ne puisse
dépasser le montant des dépenses prévisionnelles fixées à l’article 6
Si le décompte général des dépenses engagées est inférieur au montant de l’acompte initial,
l’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE reversera la différence auprès de la
Commune dans un délais de 30 jours à compter de la date de remise du décompte général des
dépenses
Article 8 : Contrôle de l’utilisation des fonds versés
Considérant que pour l’organisation des manifestations définies à l’article 9 l’association AMICALE
DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE bénéficie de fonds publics apportés par la Ville de Parentis
en Born et que conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisation de ces fonds doit pouvoir
être justifiée, Monsieur le Président de l’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE
VILLE fournira au plus tard pour le 31 octobre 2014, les pièces comptables relatives à la justification
des fonds versés par la Commune
Ces documents, pourront, si besoin est, être présentés par la Ville de Parentis en Born aux
réquisitions de la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre de sa mission de contrôle des
fonds publics
L’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE s’engage en outre à fournir tout
document complémentaire qui serait demandé dans le cadre du contrôle de l’utilisation des fonds
versés
L’Association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE s’engage à mettre en œuvre tous les
moyens à sa disposition pour réduire le coût. Toute augmentation d’un budget prévisionnel par
rapport à l’année N-1 devra être dûment justifiée
Article 9 : Versement des fonds
La Ville de Parentis en Born se libèrera des sommes dues à l’association AMICALE DES QUARTIERS
ET DU CENTRE VILLE en application de la présente convention par virement administratif effectué
par l’intermédiaire de la Recette Perception de Parentis en Born sur le compte ouvert au nom de
l’association :
CREDIT AGRICOLE PARENTIS EN BORN
Code Banque
Code Guichet
Numéro de compte
13306
00980
00057165136
Clé RIB
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TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES :
Article 10 : Durée de la convention
Les dispositions de la présente convention couvrent les manifestations organisées au titre de
l’exercice 2015.
L’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE ne saurait en aucun cas faire valoir
un engagement de la Commune pour les années à venir. Les conditions relatives au renouvellement
du partenariat entre la Commune et l’Association font l’objet d’une convention annuelle
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Article 11 : responsabilité de l’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE
VILLE
L’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE s’engage à mettre en œuvre
l’intégralité des dispositions réglementaires applicables aux manifestations définies au titre II de la
présente convention notamment pour ce qui concerne la mise en place des dispositifs de sécurité du
public et des bénévoles pendant toute la durée des parcours
Les activités et manifestations mises en place par l’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU
CENTRE VILLE en application des dispositions de la présente convention sont menées sous la seule
responsabilité des représentants légaux de l’association sans que la responsabilité de la Ville de
Parentis en Born ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit
Article 12 : Assurances
L’association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE, justifiera de la souscription d’un
contrat d’assurance auprès de la compagnie de son choix, contrat qui devra couvrir :
- la responsabilité civile de l’association pour l’organisation des manifestations devant se
dérouler en partenariat avec la Commune
- le risque accident pour les membres de l’association et les bénévoles participant à
l’organisation de ces manifestations
- le risque vol ou dégradation de matériel mis en place à l’occasion des manifestations
La Ville de Parentis en Born, dans le cadre de son contrat responsabilité civile assurera la couverture
générale des fêtes et notamment le risque « spectateurs »
Article 13 : Mise à disposition du hall de sports
Pour permettre la préparation des structures, la Ville de Parentis en Born met à disposition de
l’Association AMICALE DES QUARTIERS ET DU CENTRE VILLE, les installations du Hall de Sports à
compter du vendredi 26 juin 2015 à 18h00
Ces installations devront impérativement être libérées et remises, après un nettoyage détaillé, à la
commune, au plus tard pour le dimanche 23 août 2015.
Article 14 : Représentation de la Commune
Pour tout ce qui concerne l’organisation des fêtes d’été et les relations avec l’association Amicale
des Quartiers et du Centre Ville, la Ville de Parentis en Born sera représentée par Monsieur Denis
PAUILLAC, Adjoint au Maire Responsable de la Commission Sports Associations
Fait à Parentis en Born, le …………………
Pour
la Ville de Parentis en Born,
Pour l’Association AMICALE DES QUARTIERS
ET DU CENTRE VILLE,
Le Maire,
Christian ERNANDORENA
Le Président,
Jean-Paul LEGLISE
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