CAFPRO demande habilitation 12 2012

Demande individuelle d’habilitation au service Cafpro accessible par internet sur le
www.caf.fr pour la consultation d’informations de la base allocataires de la Caf des PO
1 fiche à remplir par utilisateur – le nombre de fiches par organisme n’est pas limité
Réf. : Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales / CAFPRO
Organisme :
Adresse :
Utilisateur (prénom - nom) :
Fonction, service
Tél :
Fax :
e-mail :
Numéro de convention :
(case réservée à la Caf)
Profil :
(case réservée à la Caf)
S’il s’agit d’une première demande merci de cocher la case : ❑
S’il s’agit d’une demande de renouvellement merci de cocher la case : ❑
Si l’habilitation doit être résiliée, merci de cocher la case : ❑
Je souhaite un accès au service CAFPRO. Je m’engage à respecter les termes de la convention citée cidessus. Je prends acte que le non respect des obligations peut entraîner, à l’initiative de la Caisse
d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales, la résiliation de tous les codes d’accès établis au titre
de cette convention et les poursuites pénales prévues à l’article 226-13 du Code Pénal. Je m’engage à ne
pas divulguer les codes d’accès qui sont strictement personnels et à respecter le secret professionnel
sur les informations obtenues.
Fait à :
Le :
Nom et signature de l’utilisateur :
Je confirme la régularité de la demande formulée ci-dessus dans le respect de la convention de
service citée en référence.
Fait à :
Le :
Nom et signature du responsable de
l’organisme :
Tampon de l’organisme :
A retourner à :
CAF des PO – Pôle maîtrise des risques
112, rue Docteur Henri Ey - BP 49927
66019 Perpignan Cedex 9
Toute demande de renouvellement, de résiliation ou de nouvelle habilitation à Cafpro doit être
envoyée directement au Pôle maîtrise des risques de la Caf des PO
CAF des Pyrénées-Orientales –112, rue Docteur Henri Ey – BP 49927 - 66019 PERPIGNAN CEDEX 9
Tél : 0 810 25 66 10 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) - Télécopie : 04 68 66 02 61