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Lloyds TSB International Portfolio
Prospectus Décembre 2010
Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) LUXEMBOURG
Table des Matières
Page
Important............................................................................................................................................................................... 2
1
Description ............................................................................................................................................................................ 3
2
Gestion et Administration ........................................................................................................................................ 3
3
Objectifs de la Société .............................................................................................................................................. 5
4
Politique Commune et Restrictions d’Investissement................................................................................................... 5
5
Facteurs de Risques ............................................................................................................................................................. 7
6
Actions, Participations dans la Société ................................................................................................................... 7
7
Protection des données ........................................................................................................................................... .9
8
Valeur Nette d’Inventaire ................................................................................................................................................... 10
9
Frais et Charges .................................................................................................................................................................... 10
10
Fiscalité ...................................................................................................................................................................... 11
11
Rapports et Assemblées....................................................................................................................................................... 11
12
Remboursement Forcé et Liquidation ..................................................................................................................... 11
13
Divers ......................................................................................................................................................................... 12
Annexes ...................................................................................................................................................................... 13
- Description des compartiments ............................................................................................................................. 14
- Bulletin de Souscription ......................................................................................................................................... 21
- Mandat de Participation Conjointe
- Autorisation d’Instructions par Facsimilé
- Autorisation de Divulgation d’Informations
Important
Les actions de Lloyds TSB International Portfolio
(la “Société”) ne peuvent être souscrites
que sur la base des informations contenues
dans le présent Prospectus comprenant la
description des différents compartiments. Le
Prospectus Complet, le Prospectus Simplifié du
Compartiment correspondant et les derniers
rapports annuels et semestriels sont offerts
gratuitement à toute personne qui désire
souscrire ou qui en fait la demande auprès de
l’Administration Centrale ou des Représentants
de la Société.
Il ne peut être fait état d’autres informations
que celles qui sont contenues dans ce Prospectus
et dans les documents qui s’y réfèrent.
La Société est enregistrée au Grand-Duché de
Luxembourg comme Organisme de Placement
Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)
conformément à la Partie I de la loi du
20 décembre 2002 relative aux Organismes de
Placement Collectif, et amendements (la
« Loi de 2002 »). Cet enregistrement n’implique
cependant en aucune façon l’approbation des
autorités luxembourgeoises quant à la teneur
ou l’exactitude du présent Prospectus ou du
portefeuille de titres détenus par la Société.
Toute interprétation contraire est non autorisée
et illégale.
Le présent Prospectus ne peut être utilisé pour
offrir des actions ou solliciter des souscriptions
dans toute juridiction ou dans toute
circonstance où une telle offre ou sollicitation
ne serait pas autorisée.
En vertu des Statuts de la Société, et de leurs
modifications de temps à autres (les « Statuts »),
les Administrateurs sont habilités à imposer
ou assouplir des restrictions concernant la
propriété des actions ou des classes d’actions et
si nécessaire, à demander la réalisation de ces
actions afin de s’assurer, à leur discrétion, que
des actions n’ont pas été acquises ni ne sont
détenues par une personne ou pour le compte
d’une telle personne, en infraction avec le droit
ou les obligations légales de tout pays, organisme
gouvernemental ou autorité judiciaire, ou d’une
manière qui pourrait avoir des conséquences
fiscales ou financières néfastes pour la Société,
notamment l’obligation d’enregistrer dans le
cadre de législations relatives aux titres ou
investissements ou à d’autres dispositions
analogues d’un pays ou d’une administration
quelconque.
En particulier :
Les actions n’ont pas été et ne seront pas
enregistrées sous le United States Securities Act
of 1933 et amendements, ou sous des lois sur les
titres de tout Etat ou entité politique des
Etats-Unis, et ne peuvent être proposées à la
vente ou vendues directement ou indirectement,
aux Etats-Unis d’Amérique (en ce compris l’Etat
et le District de Columbia), ni dans l’un de ses
territoires ou possessions ou toute autre zone
soumise à leur juridiction (les “Etats-Unis”), ou
à des Personnes de nationalité américaine.
Par Personne de nationalité américaine,
l’on entend toute personne visée dans la
Réglementation S du United States Securities
Act of 1933 (et amendements) (the “Securities
Act”), y compris (a) toute personne physique
résidant aux Etats-Unis; (b) toute société de
personnes ou autre société organisée ou créée
conformément aux lois des Etats-Unis; (c) tout
patrimoine d’une succession dont un exécuteur
testamentaire ou un Administrateur est une
Personne de nationalité américaine; (d) tout
trust dont un Administrateur est une Personne
de nationalité américaine; (e) toute agence
ou succursale d’une entité non américaine
établie aux Etats-Unis; (f) tout compte non
discrétionnaire ou compte similaire (autre que
le patrimoine d’une succession ou un trust)
détenu par un courtier ou un fiduciaire pour
le bénéfice ou pour le compte d’une Personne
de nationalité américaine; (g) tout compte
discrétionnaire ou compte similaire (autre
que le patrimoine de succession ou un trust)
détenu par un courtier ou une société fiduciaire
créée, enregistrée, ou s’il s’agit d’une personne
physique, résidant aux Etats-Unis; ou (h) toute
société de personnes ou autre société pour
autant qu’elle soit (i) créée ou enregistrée
dans le cadre des lois d’une juridiction non
américaine et (ii) constituée par une Personne
de nationalité américaine, essentiellement dans
le but d’investir dans des titres non enregistrés
dans le cadre du Securities Act, à moins qu’elle
ne soit créée ou enregistrée et détenue par
des investisseurs accrédités (tels que définis
dans le Règlement 501(a) du “Securities Act”),
qui ne sont pas des personnes physiques, des
patrimoines d’une succession ni des trusts.
Nonobstant ce qui précède, ne sont pas comprises
dans la catégorie des Personnes de nationalité
américaine : (a) les comptes discrétionnaires ou
comptes similaires (autres que le patrimoine d’une
succession ou un trust) détenus au bénéfice ou
pour le compte d’une Personne de nationalité non
américaine par un courtier ou une autre société
fiduciaire créée, enregistrée, ou, s’il s’agit d’une
personne physique, résidant aux Etats-Unis ; (b) le
patrimoine d’une succession dont un
fiduciaire professionnel agissant en qualité
d’exécuteur testamentaire ou d’Administrateur
de la succession est une Personne américaine si
(i) un exécuteur testamentaire ou l’Administrateur
du patrimoine d’une succession, n’étant pas une
Personne de nationalité américaine, dispose d’un
pouvoir discrétionnaire exclusif ou partagé quant à
l’actif de la succession, et si (ii) le patrimoine de la
succession est régi par une loi non américaine ;
(c) tout trust dont un fiduciaire professionnel
agissant en qualité d’Administrateur est une
Personne de nationalité américaine si un
Administrateur qui n’est pas une Personne de
nationalité américaine dispose d’un pouvoir
discrétionnaire exclusif ou partagé quant aux
actifs du trust, et qu’aucun bénéficiaire dudit
trust (ou fondateur si le mandat de fiducie est
révocable) n’est une Personne de nationalité
américaine ; (d) un plan au bénéfice de l’employé
instauré et géré conformément à la loi d’un pays
autre que les Etats-Unis et suivant les pratiques
et la documentation en usage dans ce pays ; ou
(e) toute agence ou succursale d’une Personne
de nationalité américaine établie en dehors des
Etats-Unis si (i) l’agence ou la succursale intervient
en vertu de motifs professionnels valables, et si
(ii) l’agence ou la succursale développe des activités
d’assurances ou bancaires et est soumise à la
réglementation en matière d’assurance ou en
matière bancaire (respectivement) dans la
juridiction où elle est établie.
La Société n’est pas et ne sera pas enregistrée
sous le “United States Investment Company Act
of 1940”, et ses amendements ; elle est, par
conséquent, soumise à des restrictions quant
au nombre de détenteurs bénéficiaires de ses
actions pouvant être des Personnes de nationalité
américaine et quant au pourcentage d’actions
en circulation pouvant être détenu par certaines
Personnes de nationalité américaine. Les Statuts
de la Société contiennent des dispositions
-2-
destinées à prévenir la détention de ses actions
par des Personnes de nationalité américaine dans
des circonstances qui conduiraient la Société à
violer la loi des Etats-Unis, lesquelles dispositions
prévoient le remboursement ou le rachat immédiats
dans certaines circonstances des actions acquises
ou détenues de la sorte par des Personnes de
nationalité américaine (voir “Remboursement
d’Actions”).
Le contenu du présent Prospectus est régi par la
législation et la réglementation actuellement en
vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et les
pays dans lesquels les actions de la Société sont
autorisées à la vente, et peut être sujet à des
modifications éventuelles.
Les Administrateurs assument la responsabilité
de l’exactitude des informations fournies à la
date du présent Prospectus.
Avant d’investir dans ces compartiments, nous
vous recommandons de lire attentivement
ce Prospectus et plus particulièrement le
Chapitre 5 “Facteurs de Risques”, le Chapitre
6 “Actions, Participations dans la Société”,
le Chapitre 10 “Fiscalité”, la “Description
des compartiments” dans les Annexes, et
“Comment remplir le Bulletin de Souscription”
dans la page accolée au Bulletin de
Souscription en annexe.
Si un doute persiste quant au contenu du
Prospectus, nous vous conseillons de consulter
votre banquier, agent de change, conseil
juridique, comptable ou tout autre conseiller
financier. Il est recommandé aux souscripteurs
et acheteurs potentiels d’actions dans ces
compartiments de s’informer des éventuelles
conséquences fiscales, des contrôles juridiques
et des restrictions de change et des contrôles
des changes auxquels ils pourraient être
confrontés dans les pays où ils sont domiciliés
ou dont ils sont ressortissants ou résidents
qui pourraient réglementer la souscription,
l’achat, la possession ou la vente des actions
de la Société.
Si, après avoir souscrit dans l’un des
compartiments, vous donnez instruction
de convertir tout ou partie de vos actions
dans un autre compartiment, ou si vous
devenez actionnaire de tout compartiment
en acceptant un transfert d’actions, ou en
achetant vos actions auprès de la Bourse de
Luxembourg ou ailleurs, vous devez vous
informer de la Politique d’Investissement,
des Facteurs de Risques ainsi que des aspects
fiscaux spécifiques à ce compartiment. Si ce
compartiment a été nouvellement créé et/
ou s’il n’apparaît pas dans les Annexes du
Prospectus en votre possession, vous devez
demander la dernière version du Prospectus
et des Prospectus Simplifiés correspondants.
Ceux-ci vous seront envoyés sans frais, sur
simple demande, auprès de l’Administration
Centrale ou des Représentants de la Société à
l’étranger.
En signant le Bulletin de Souscription en
Annexe pour acheter des actions de tout
compartiment, ou en signant une instruction
de conversion de vos actions dans tout
autre compartiment, ou en signant comme
“Cessionnaire” tout formulaire de transfert
en relation avec toute action de tout
compartiment de la Société,
ou bien en achetant des actions de tout
compartiment par l’intermédiaire de la Bourse
de Luxembourg ou par tout autre moyen, vous
agréez, garantissez, attestez et reconnaissez
que :
a) vous avez reçu une copie du dernier
Prospectus Simplifié en vigueur (et
b)
c)
d)
e)
f)
Prospectus si nécessaire) et que vous
avez compris la Description, la Politique
d’Investissement ainsi que les Facteurs de
Risques associés au compartiment dans
lequel vous allez investir ;
Lloyds Banking Group PLC, ses affiliées,
filiales ou succursales ou qu’aucun de
ses Représentants, membres, agents ou
employés ne procéderont, et n’ont procédé,
à aucune garantie, représentation ou
recommandation (quelle soit implicite ou
explicite) quant aux mérites des
compartiments et/ou quant à l’état
financier ou autre de la Société ou de
ses compartiments ou quant à tout autre
question en relation ou en rapport avec
cela, et rien ne devra être interprété
comme une recommandation pour vous
de la part de la Lloyds Banking Group PLC,
ses affiliées, filiales ou succursales ou l’un
de ses Représentants, membres, agents
ou employés, d’acheter ou d’acquérir des
actions ou de devenir actionnaire de tout
compartiment;
sans préjudice du point (b) ci-dessus, si
des informations (ceci incluant sans
limitation tout rapport d’analyse sur la
Société ou sur les compartiments émis par
Lloyds Banking Group PLC, ses affiliées,
filiales ou succursales, qu’il soit récent ou
non), attestations ou garanties ont été
données dans les faits ou délivrées par
Lloyds Banking Group PLC, ses affiliées,
filiales ou succursales, vous ne vous êtes
basés, à aucun moment et en aucune
manière sur de telle information, attestation
ou garantie, pour faire votre choix
d’investissement afin d’acquérir des
actions de tout compartiment et/ou
dans votre évaluation ou appréciation
de la Société ou de ses compartiments
et vous avez fait et continuerez de faire
votre propre et indépendante évaluation
ou appréciation de la Société ou de ses
compartiments en vous basant sur votre
propre source d’information et sur tout
autre avis juridique, fiscal, comptable,
d’investissement que vous jugerez
appropriés;
aucune de ces parties, que ce soit Lloyds
Banking Group PLC, ses affiliées, filiales
ou succursales, la Société, la Société de
Gestion, l’Administration Centrale, la
Banque Dépositaire , le Gestionnaire en
Investissement de la Société, ou toutes
autres parties impliquées dans la gestion
des compartiments ne prennent de
responsabilités quant aux conséquences
fiscales de votre acquisition ou en
relation avec le traitement des actions des
compartiments de la Société et nous vous
recommandons de consulter votre propre
agent fiscal concernant votre situation
fiscale;
le prix et la valeur des actions de chaque
compartiment peut aussi bien croître que
baisser. Les performances passées ne
préjugent pas des performances à venir,
ainsi vous risquez de ne pas récupérer
l’intégralité du montant investi;
lorsqu’une souscription, conversion ou
remboursement de vos actions dans un
compartiment implique une transaction de
change, elle peut être sujette aux variations
des marchés des changes. Les transactions
de change peuvent également causer une
hausse ou une baisse de la valeur de votre
investissement sous-jacent.
1: Description
Lloyds TSB International Portfolio (la “Société”)
est une société d’investissement de type
ouvert (Société d’Investissement à Capital
Variable – SICAV) établie pour une durée
indéterminée dans le cadre de la Loi de 2002, et
amendements.
La Société a été constituée le 6 juillet 1967 sous
la dénomination de «Alexander Hamilton Fund»
et ses Statuts ont été publiés au Mémorial –
Recueil des Sociétés et Associations le 14 juillet
1967.
Ensuite, le nom et les Statuts de la Société ont
été modifiés à plusieurs reprises et les actes
modificatifs ont été publiés au Mémorial les
2 août 1967, 29 septembre 1967, 9 avril 1968,
17 juillet 1968, 19 mai 1969, 14 décembre 1979,
19 octobre 1984, 8 octobre 1990, 4 novembre 1993,
23 juillet 1996, 16 juillet 1998, 20 juillet 1999,
le 25 juillet 2001 et pour la dernière fois le
12 décembre 2005.
La Société est enregistrée sous le numéro
B 7 635 au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, où il est possible de
prendre connaissance des Statuts coordonnés
et où des exemplaires de ceux-ci peuvent être
obtenus sur demande.
Le capital minimum de la Société est l’équivalent
en USD de 1 250 000 euros ou tout autre montant
équivalent déterminé par la Loi de 2002.
Le siège social est situé au 49, Avenue
J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg où est tenu le
registre des actionnaires de la Société
(le “Registre des Actionnaires”).
Le capital de la Société est représenté par des
actions entièrement libérées sans mention de
leur valeur nominale, et est à tout moment égal
à la valeur de l’actif net de la Société. Des
fractions d’actions sont émises jusqu’à un
millième d’action. La devise de référence de la
Société est le Dollar des Etats Unis d’Amérique
(USD).
La Société a différentes classes d’actions,
chacune d’entre elles étant rattachée à un
compartiment (le “compartiment”).
Les compartiments investissent principalement
leurs actifs en valeurs mobilières et en instruments
du marché monétaire conformément à leur
politique de placement, et en respectant le
principe de la diversification des risques.
Les compartiments sont décrits dans les
Annexes du Prospectus.
La Société se réserve le droit de créer de nouveaux
compartiments et, dans certaines conditions, de
clôturer des compartiments existants. Dans ces
cas, le présent Prospectus sera mis à jour par
l’ajout ou la suppression de l’Annexe appropriée.
Il se verra alloué dans les livres de la Société, un
portefeuille d’espèces et de titres dans lequel le
produit des souscriptions et des remboursements
de ses actions, de même que tous ses actifs,
passifs, revenus et charges seront comptabilisés.
Dans les relations des actionnaires entre eux,
chaque compartiment est traité comme une
entité à part. L’actionnaire n’a droit qu’à la
fortune et au revenu du compartiment dans
lequel il a investi. Les engagements contractés
au titre d’un compartiment vis-à-vis de tiers ne
sont couverts que par les actifs du même
compartiment.
Le principal but de la Société étant une
croissance optimale de son capital, aucune
distribution de dividendes n’est actuellement
prévue; les revenus de chacun des différents
compartiments y sont continuellement réinvestis.
-3-
L’actionnaire ayant souscrit à des actions d’un
certain compartiment peut à tout moment
demander qu’elles soient échangées contre
des actions d’un autre compartiment (suivant
les modalités d’échange prévues au Chapitre 6
Section 6.5).
Sous réserve des cas énoncés aux Chapitres 6 et
8, les prix d’émission et de rachat des actions
des différents compartiments sont établis chaque
Jour ouvrable bancaire à Luxembourg (le “ Jour de
calcul ”) sur base de la valeur nette d’inventaire
telle que décrite au Chapitre 8, et publiés dans le
“Financial Times” (deux fois par semaine), dans
“www.Fundinfo.com”, dans “L’Écho”, “De TIJD”,
“Expansión” ainsi que dans tout autres journaux
désignés par les Administrateurs.
Un Jour ouvrable, pour toute classe d’actions,
est un jour où les banques sont ouvertes pour
des transactions au Luxembourg et d’autres jours
éventuellement choisis par les Administrateurs.
Les Administrateurs peuvent également décider
de ne pas considérer comme Jour ouvrable
d’autres jours pendant lesquels les banques sont
cependant ouvertes pour des transactions au
Luxembourg. En particulier, les Administrateurs
ont décidé de ne pas considérer comme Jours
ouvrables le vendredi qui précède Pâques
(Vendredi Saint) et le 24 décembre.
Les actions sont cotées à la Bourse de
Luxembourg.
Les derniers prix applicables sont également
disponibles chaque Jour ouvrable bancaire au siège
social de la Société, auprès de l’Administration
Centrale et des Représentants de la Société
(voir Chapitre 2 Section 2.10 à Section 2.15).
2: Gestion et Administration
2.1. Conseil d’Administration
Président du Conseil d’Administration
D.V. THOMAS
Director
Administrateurs
G. HEALEY
Regional Director (UK), IPB
Lloyds TSB Bank plc, Genève
P. DUYNSLAEGER
Country Manager, IPB
Lloyds TSB Bank plc, Luxembourg
C. MARR
Head of Financial Market Division, IPB
Lloyds TSB Bank plc, Genève
D. S. COPPERWAITE
Chairman, Channel Islands
Management Services Ltd, Guernsey
J. ELVINGER
Maître en Droit, Elvinger, Hoss & Prussen
Luxembourg
Les administrateurs de la Société (les
« Administrateurs ») sont responsables de la
Politique d’Investissement, de l’administration
et de la gestion de la Société.
2.2. Siège social
49, Avenue J-F Kennedy
L-1855 Luxembourg
2.3. Société de Gestion
RBS (Luxembourg) S.A.
33, rue de Gasperich
L-5826 Hesperange
La Société a délégué les fonctions de gestion
du portefeuille de la Société, d’administration
centrale, de distribution et de la gestion des
risques des compartiments à la Société de Gestion
« RBS (Luxembourg) S.A. ».
2.4. Promoteur et Distributeur Principal
Lloyds TSB Bank plc,
International Private Banking
1, Place Bel-Air
CH-1204 Genève
La Société de Gestion RBS (Luxembourg) S.A. a
délégué les fonctions de Distribution Principale à
Lloyds TSB Bank plc, Genève.
2.5. Administration Centrale
State Street Bank Luxembourg S.A.
49, Avenue J-F Kennedy
L-1855 Luxembourg
Tél. +352 46 40 10 1
Fax +352 46 36 1
SWIFT: SBOS LU LX
La Société de Gestion a délégué les fonctions
d’administration centrale à State Street Bank
Luxembourg S.A..
L’Administration Centrale n’est pas responsable
de toute décision d’investissement de la Société
ou de l’effet de ces décisions d’investissement
sur les performances de la Société.
Les fonctions d’Administration Centrale
comprennent la comptabilité, le calcul et la
publication de la valeur nette d’inventaire.
L’Administration Centrale a également été
désignée comme agent teneur de registre et
de transfert de la Société. Dans cette fonction,
l’Administration Centrale traitera toutes les
souscriptions, rachats et transferts d’actions et
enregistrera ces transactions dans le Registre
des Actionnaires.
La relation entre la Société de Gestion, la
Société et l’Administration Centrale est soumise
aux termes du Contrat d’Administration.
La Société de Gestion, sous réserve du
consentement de la Société, et l’Administration
Centrale peuvent résilier le Contrat
d’Administration moyennant un préavis écrit
de 90 jours. Le Contrat d’Administration peut
également être résilié avec préavis plus court
dans certaines circonstances.
Le Contrat d’Administration contient des
provisions garantissant une indemnité à
l’Administration Centrale, et l’exemption de sa
responsabilité, sous certaines circonstances.
Sous réserve de l’autorisation écrite préalable
du Conseil d’Administration, la Société de
Gestion se réserve le droit de modifier les
modalités d’administration décrites ci-dessus
avec l’accord de l’Administration Centrale et /ou
à sa discrétion de nommer une Administration
Centrale de remplacement, sans notification
préalable aux Actionnaires. Les Actionnaires
seront informés en temps opportun de toute
nomination d’une autre Administration
Centrale. Il est entendu que ce changement
de l’Administration Centrale ne comprend pas
le changement d’agent teneur de registre et
de transfert qui sera notifié préalablement à
la Société et aux Actionnaires. Il est entendu
que ce changement dans les modalités
d’Administration Centrale ne comprend pas le
changement d’agent teneur de registre et de
transfert qui sera notifié à la Société et aux
actionnaires à l’avance.
La Société a également désigné l’Administration
Centrale comme Agent Payeur et Agent de
Cotation.
2.6. Agent Domiciliataire et Banque
Dépositaire
State Street Bank Luxembourg S.A.
49, Avenue J-F Kennedy
L-1855 Luxembourg
La Société a désigné State Street Bank
Luxembourg S.A. comme Agent Domiciliataire
et Banque Dépositaire pour les actifs de la
Société.
Les fonctions d’Agent Domiciliataire
comprennent notamment la domiciliation de
la Société dans les bureaux de State Street
Bank Luxembourg S.A. ainsi que l’exécution des
services y rattachés.
La Banque Dépositaire agit en qualité de
dépositaire de tous les actifs de la Société, y
compris sa trésorerie et ses valeurs mobilières,
qui peuvent être détenues soit directement soit
par d’autres institutions financières telles que
les banques correspondantes, filiales ou affiliés
du Dépositaire, conformément aux dispositions
de la Loi de 2002, et amendements. Elle est
responsable, en outre, du règlement des ordres
d’achat et de vente ainsi que de l’encaissement
des revenus et d’autres paiements liés aux titres
ou aux liquidités détenus par la Société.
La Banque Dépositaire doit en outre :
- s’assurer que la vente, l’émission, le rachat et
l’annulation des actions effectués par la Société
ou pour son compte ont lieu conformément à
la loi ou aux Statuts;
- s’assurer que dans les opérations portant sur
les actifs de la Société la contrepartie lui est
remise dans les délais d’usage;
- s’assurer que les produits de la Société
reçoivent l’affectation conforme aux Statuts.
La Banque Dépositaire peut confier tout ou
partie des actifs de la Société, notamment des
titres négociés à l’étranger ou cotés sur une
bourse étrangère ou admis à un système de
compensation, au système de compensation ou
de banques correspondantes qui peuvent être
déterminées de temps en temps par la Banque
Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la
responsabilité de la Banque Dépositaire ne sera
pas affectée par le fait qu’il a confié tout ou
partie des actifs sous sa garde à un tiers.
Les droits et obligations de la Banque
Dépositaire sont régis par le Contrat de
Dépositaire entré en vigueur le 2 Novembre
2010 pour une durée illimitée à compter
de la date de sa signature. La Société et la
Banque Dépositaire peuvent résilier ce Contrat
moyennant un préavis écrit de 90 jours;
Cependant la Banque Dépositaire doit continuer
d’agir comme dépositaire en attendant qu’un
dépositaire de remplacement soit nommé et
que ce remplacement soit effectif, et doit
prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la bonne conservation des intérêts
des actionnaires de la Société. Le Contrat de
Dépositaire peut être résilié avec préavis plus
court sous certaines circonstances, y compris
lorsqu’une violation substantielle du Contrat
par l’autre partie n’a pas été remédiée dans les
trente (30) jours civils par cette partie, étant
donné un avis écrit de la violation.
Le Contrat de Dépositaire contient des
dispositions d’indemnisation en faveur du
Dépositaire et d’exemption de sa responsabilité,
sous certaines circonstances.
2.7. Gestionnaire des Investissements
Scottish Widows Investment
Partnership Ltd. (SWIP)
33 Old Broad Street
London EC2N 1HZ
Tél. +44 1 131 655 85 00
-4-
La Société de Gestion a délégué les fonctions
de Gestionnaire des Investissements à Scottish
Widows Investment Partnership Ltd.
Le Gestionnaire des Investissements, agissant
conformément aux objectifs ainsi qu’à la politique
et aux restrictions en matière d’investissement
de la Société, se charge de la gestion quotidienne
de l’investissement des actifs des compartiments,
sous le contrôle de la Société de Gestion.
2.8. Réviseur d’entreprises indépendant
PricewaterhouseCoopers S.à r. l.
Réviseur d’entreprises
400, route d’Esch
L-1471 Luxembourg
2.9. Conseillers Juridiques
Luxembourg
Elvinger, Hoss & Prussen
2, Place Winston Churchill
L-2014 Luxembourg
Suisse
Lenz & Staehelin
30, route de Chêne
CH-1211 Genève 17
2.10. Représentant et Service de Paiement
de la Société en Suisse
Lloyds TSB Bank plc,
International Private Banking
1, Place Bel-Air
CH-1204 Genève
Tél. +41 22 307 33 33
Fax +41 22 307 34 24
SWIFT: LOYDCHGGXXX
Conformément aux dispositions de la Loi Fédérale
sur les placements collectifs de capitaux du
23 juin 2006 (“LPCC”) et l’Ordonnance sur
les placements collectifs de capitaux du
22 novembre 2006 (“OPCC”), Lloyds TSB Bank plc,
Genève représente la Société, l’Administration
Centrale et les autres parties qui assument des
responsabilités à l’égard des actionnaires en Suisse.
Lloyds TSB Bank plc, Genève, en tant que
Représentant de la Société, assume en Suisse
le service de paiement conformément à
l’art. 121 LPCC.
S’agissant des rapports entre la Société et les
investisseurs suisses, le prospectus en langue
française fera foi.
Le Prospectus, les Prospectus Simplifiés, les
Statuts ainsi que les Rapports annuels et
semi-annuels de la Société peuvent être obtenus
sur simple demande et gratuitement auprès de
Lloyds TSB Bank plc, Succursale de Genève.
Les publications de la Société en Suisse sont
effectuées, conformément au droit suisse, art.
133 OPCC, dans la “Feuille Officielle Suisse du
Commerce” et dans “www.Fundinfo.com”. Sous
réserve des cas énoncés aux Chapitres 6 et 8,
les prix d’émission et de rachat des actions des
différents compartiments sont établis chaque
Jour de calcul sur base de la valeur nette
d’inventaire telle que décrite au Chapitre 8 et
publiés chaque Jour de calcul en Suisse dans
«www.Fundinfo.com ».
Le lieu d’exécution et le for en relation avec
les parts proposées ou distribuées en Suisse ou
à partir de la Suisse se trouvent à Lloyds TSB
Bank plc, Genève.
La totalité des actifs sera investie en valeurs
mobilières, instruments du marché monétaire
et autres actifs autorisés en vertu de la Loi
de 2002 et conformément à la Politique
Commune et Restrictions d’Investissement
décrite au Chapitre 4 ainsi qu’à la Politique
d’Investissement de chacun des compartiments
telles que définies dans la Description des
compartiments.
La Commission forfaitaire des compartiments
pour la Direction, la Gestion des
investissements, la Banque Dépositaire et la
commercialisation, est la suivante :
- Pour les compartiments obligataires :
max 0.8125% p.a.
- Pour les compartiments d’actions standard :
max 2% p.a.
- Pour les compartiments d’actions LIP Asia et
le LIP Latin America : max 2.30% p.a.
- Pour le compartiment d’actions LIP Eastern
Europe & Frontier : max 2.50% p.a.
A partir de l’élément « Distribution », le
Distributeur Principal peut accorder des
rétrocessions aux investisseurs institutionnels
suivants, détenant des parts de compartiment
pour des tiers sous l’aspect économique:
- Compagnies d’assurance-vie
- Caisses de pensions et autres institutions de
prévoyance
- Fondations de placement
- Directions suisses de fonds
- Directions et sociétés étrangères de fonds
- Sociétés d’investissement.
Le Distributeur Principal peut d’autre part verser
des commissions d’état à partir de l’élément
« Distribution » aux distributeurs et partenaires
de distribution désignés ci-après:
- Distributeurs autorisés
- Directions de Fonds, banques, négociants
en valeurs mobilières, La Poste Suisse et les
compagnies d’assurances
- Partenaires de distribution plaçant les parts
de fonds exclusivement auprès d’investisseurs
institutionnels dont la trésorerie est gérée à
titre professionnel
- Gestionnaires de fortune.
L’attention des investisseurs est attirée sur le
fait que, compte tenu du recours possible à
des instruments financiers dérivés, combiné
à la possibilité de recourir à des emprunts,
il peut en résulter des engagements qui
peuvent ne pas être couverts par les actifs du
compartiment. Ainsi, si la possibilité est donnée
à certains compartiments d’investir jusqu’à
100% de leurs actifs nets dans des instruments
financiers dérivés, le risque global, conjugué aux
placements du compartiment pourrait s’élever
à 210% de l’actif net du compartiment, compte
tenu des emprunts possibles jusqu’à 10%.
2.11. Représentant de la Société au Royaume-Uni
Siège Social
Lloyds TSB Bank plc
25 Gresham Street
UK - Londres EC2V 7HN
“Facilities Agent”
Lloyds TSB Private Banking Ltd
25/27 Perrymount Road
Haywards Heath
West Sussex RH 16 3SP
Tél. +44 1 444 459 144
Fax +44 1 444 418 528
2.12. Représentant de la Société en Belgique
SG Private Banking SA
Kortrijksesteenweg 302
B-9000 Gent
Tél. +32 9 242 22 22
Fax +32 9 242 22 44
BIC SWIFT code: SGABBEB2XXX
2.13. Représentant de la Société à Gibraltar
Lloyds TSB Bank plc,
International Private Banking
First Floor, Royal Ocean Plaza
Ocean Village
P.O Box 482
Gibraltar
Tél. +350 773 73
Fax +350 700 23
SWIFT : LOYDGIGXXXX
2.14. Représentant de la Société en Espagne
Lloyds Bank International S.A.U
16 Anabel Segura Street,
Building Vega Norte II, floor 4a
28108 Alcobendas
Madrid, Spain
Tél. +34 91 520 99 00
Fax +34 91 431 47 31
SWIFT : LOYDESMMXXX
2.15. Représentant de la Société en France
Société Générale
SGSS/INV/CCT/PAS
50, boulevard Haussmann
F-75431 PARIS CEDEX 09
Tél. + 33 1 42 14 25 88 ou
+33 1 42 14 88 38
Fax +33 1 53 05 45 91
SWIFT BIC Code : SOGEFRPPGSS
3: Objectifs de la Société
Le but poursuivi par la Société est d’offrir un
éventail de compartiments dont la gestion vise
une rentabilité totale (composée de gains en
capital et revenus courants) conforme aux types
d’actifs et à la Politique d’Investissement
définis dans la Description de chacun des
compartiments. Les revenus courants et gains
en capital sont réinvestis, et tous les
investissements sont effectués en tenant
compte d’une diversification des risques.
Les Administrateurs et le Gestionnaire en
Investissements mettront tout en œuvre pour
atteindre cet objectif. Ils ne peuvent cependant
pas en garantir la réalisation.
4: Politique commune et
restrictions d’investissement
A. Politique Commune
1. La Société peut investir :
a) en valeurs mobilières et instruments du
marché monétaire cotés ou négociés sur un
marché réglementé ;
b) en valeurs mobilières et instruments du
marché monétaire négociés sur un autre
marché d’un Etat membre de l’Union
Européenne, réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public ;
c) en valeurs mobilières et instruments du
marché monétaire admis à la cote
officielle d’une bourse de valeurs ou négociés
sur un autre marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert
au public d’un Etat d’Europe (qui n’est pas
membre de l’UE), d’Asie, d’Océanie, des
continents américains et africains ;
d) en valeurs mobilières et instruments du
marché monétaire nouvellement émis, pour
autant que les conditions d’émission
comportent l’engagement que la demande
d’admission à la cote officielle d’une bourse
de valeurs ou d’un autre marché réglementé
soit introduite et pour autant que l’admission
soit obtenue endéans un an après l’émission ;
-5-
e) en parts d’OPCVM agréés conformément à
la Directive 85/611/CEE et/ou d’autres OPC
suivant le sens du premier et second
paragraphe de l’article 1(2) de la Directive
85/611/CEE, qu’ils soient établis dans un pays
membre de UE ou pas, sous réserve que :
- ces autres OPC soient agréés conformément
à une législation prévoyant que ces
organismes sont soumis à une surveillance
que l’autorité de contrôle luxembourgeoise
considère comme équivalente à celle prévue
par la législation communautaire et que la
coopération entre les autorités soit
suffisamment garantie ;
- le niveau de la protection garantie aux
détenteurs de parts de ces autres OPC soit
équivalent à celui prévu pour les détenteurs
de parts d’un OPCVM et, en particulier, que
les règles relatives à la division des actifs,
aux emprunts, aux prêts, aux ventes à
découvert de valeurs mobilières et
d’instruments du marché monétaire soient
équivalentes aux exigences de la directive
85/611/CEE ;
- les activités de ces autres OPC soient
reportées dans les rapports semestriels
et annuels permettant une évaluation de
l’actif et du passif, des bénéfices et des
opérations de la période considérée ;
- la proportion d’actifs des OPCVM ou de ces
autres OPC dont l’acquisition est envisagée,
qui, conformément à leurs documents
constitutifs ou toutes autres informations
appropriées obtenues du Promoteur ou
Gestionnaire des Investissements d’un
OPCVM ou autre OPC, peut être investie
globalement dans des parts d’autres OPCVM
ou d’autres OPC ne dépasse pas 10%.
Chaque compartiment pourra investir une part
importante de ses actifs dans des OPCVM ou
autres OPC promus par Lloyds Banking Group PLC.
Les Actionnaires du compartiment sont rendus
attentifs au fait que les investissements dans
des OPCVM et autres OPC peuvent avoir un
certain nombre d’implications.
Les investissements dans des OPCVM et
autres OPC entraînent habituellement un
double paiement des droits d’entrée, frais de
gestion, d’administration, droits de garde et
taxes. Toutefois, cette double charge sera
partiellement réduite en obtenant l’exemption
ou le remboursement des commissions de
vente par les OPCVM et autres OPC dans
lesquels sont effectués les investissements ou
en investissant dans des actions ou classes
d’actions d’OPCVM ou autres OPC ne
pratiquant pas de commissions de vente.
Aucun frais de souscription ou de rachat ne
seront chargés et aucune duplication des
frais de gestion ne sera supportée par un
compartiment en cas d’investissements dans
des OPCVM ou autres OPC gérés directement
ou indirectement par le Gestionnaire des
Investissements, ou par une société à laquelle
ces sociétés sont liées dans le cadre d’une
communauté de gestion ou de contrôle ou
par une participation directe ou indirecte
de plus de 10% du capital ou des voix. La
somme des commissions de gestion chargée
aux compartiments et aux OPCVM et OPC
sous-jacents fluctuera, selon la répartition
des actifs de chaque compartiment, mais
ne dépassera pas le ratio de la commission
forfaitaire des compartiments.
La Société se réserve le droit d’investir,
quand elle le juge approprié, jusqu’à 5% de la
valeur nette d’inventaire de chaque
compartiment, dans des Fonds obligataires
dont l’objectif principal est d’investir dans
des obligations à rendement élevé.
La Politique d’Investissement de chaque
compartiment précise le pourcentage
maximum d’investissement dans des OPCVM
et autres OPC ;
f) en dépôts auprès d’un établissement de crédit
remboursables sur demande ou
pouvant être retirés et ayant une échéance
inférieure ou égale à 12 mois, à condition que
l’établissement de crédit ait son siège statutaire
dans un Etat membre de l’UE ou, s’il n’est
pas situé dans un Etat membre de l’UE, soit
soumis à des règles prudentielles, considérées
par l’autorité de contrôle du Luxembourg
comme équivalentes à celles prévues par la
législation communautaire.
Toutefois, un maximum de 10% des actifs nets
de chaque compartiment, pourra être investi
en valeurs mobilières et instruments du marché
monétaire qui ne remplissent pas les critères
mentionnés dans les paragraphes ci-dessus, et
dans des titres de créances qui sont assimilables,
de par leurs caractéristiques, aux valeurs mobilières
et qui sont notamment transférables, liquides et
d’une valeur susceptible d’être déterminée avec
précision lors du calcul de la valeur nette.
La Société n’effectuera aucun investissement en
papiers valeurs émis par elle-même.
Afin de répondre aux demandes de rachats,
et dans le cas où l’intérêt des actionnaires le
requerrait, une partie des actifs de chaque
compartiment, quelque soit sa politique et son
objectif d’investissement, sera placée en
liquidités sous la forme de dépôts d’espèces, à
vue, à terme ou à préavis ou en instruments
monétaires ou obligations dont la maturité
résiduelle n’excède pas 12 mois. Cependant, de
tels investissements n’auront toujours qu’un
caractère accessoire.
2. De plus, la Société pourra pour chaque
compartiment, à moins que cela ne soit
spécifié autrement dans la Politique
d’Investissement du compartiment concerné:
a) en vue d’une bonne gestion des
portefeuilles, recourir aux techniques et
instruments qui ont pour objet les valeurs
mobilières, notamment, les achats et ventes
d’options d’achat et de ventes et les achats
et ventes de contrats à terme portant sur les
valeurs mobilières et sur tous autres
instruments financiers ;
b) dans le but de se couvrir globalement contre le
risque d’une évolution défavorable des marchés
boursiers, vendre des contrats à terme ou des
options d’achat ou acheter des options de
vente sur indices boursiers ;
c) dans un but de se couvrir globalement contre
les risques de change (i) vendre des contrats à
terme et des options d’achat ou acheter des
options de vente sur taux d’intérêt,
(ii) procéder à des échanges de taux d’intérêt
dans le cadre d’opérations de gré à gré traitées
avec des institutions financières de premier
ordre spécialisées dans ce type d’opérations ;
d) s’engager en qualité d’acheteur ou de
vendeur dans des opérations à réméré sur
titres. Si le but est, en rapport avec un
compartiment spécifique, de recourir de
manière substantielle à ce type de contrat, la
Description du compartiment concerné
contiendra une mention spécifique à cet effet;
e) traiter des devises à terme ou s’engager dans
des opérations qui ont pour objet des contrats
au comptant ou à terme sur devises :
- dans le cas de transactions au comptant
ou à terme impliquant la vente de devises
dues à la Société, en rapport avec la vente
ou le rachat de titres appartenant à la
Société ou l’émission de ses actions ; ou
- pour des transactions au comptant ou à
terme impliquant l’achat de devises lorsque
ces devises sont payables par la Société
en relation avec l’achat ou la souscription
de titres par la Société ou le rachat de ses
actions ; ou
- dans un but de couverture contre les
risques de change des ventes d’options
d’achat, des achats d’options de ventes et
des ventes de contrats à terme sur devises.
Ces instruments financiers dérivés, y
compris les instruments assimilables
donnant lieu à un règlement en espèces,
seront négociés sur un marché réglementé
ou de gré à gré (“instruments financiers
dérivés de gré à gré”), à condition que :
- le sous-jacent consiste en instruments,
en indices financiers, en taux d’intérêts,
en taux de change ou en devises, dans
lesquels la Société peut effectuer des
placements conformément à ses objectifs
d’investissement,
- les contreparties aux transactions sur
instruments dérivés de gré à gré soient des
établissements soumis à une surveillance
prudentielle et appartenant aux catégories
agréées par l’autorité de surveillance
luxembourgeoise,
- les instruments dérivés de gré à gré
fassent l’objet d’une évaluation fiable et
vérifiable sur une base journalière et
puissent, à l’initiative de la Société, être
vendus, liquidés ou clôturés par une
transaction symétrique, à tout moment et
à leur juste valeur,
- le risque de contrepartie d’un
compartiment dans une transaction
sur instruments dérivés de gré à gré,
ne dépasse pas 10% de sa valeur nette
d’inventaire, lorsque la contrepartie
est un établissement de crédit dont le
siège statutaire est situé dans un Etat
Membre de l’Union Européenne ou, si le
siège statutaire n’est pas situé dans un
pays membre de l’UE, qu’il soit soumis à
des règles prudentielles considérées par
l’autorité de surveillance luxembourgeoise
comme équivalentes à celles prévues par
la législation communautaire, ou 5% de
sa valeur nette d’inventaire dans tous les
autres cas.
En aucun cas, ces opérations ne doivent
amener l’OPCVM à s’écarter de ses objectifs
d’investissement tels qu’exposés dans ses
Statuts ou dans le présent Prospectus.
La Société veille à ce que le risque global lié aux
instruments financiers dérivés n’excède pas la
valeur nette totale de son portefeuille.
La Société peut, dans le cadre de sa Politique
d’Investissement et dans les limites fixées au
point B. 1. f), investir dans des instruments
financiers dérivés pour autant que,
globalement, les risques auxquels sont exposés
les actifs
sous-jacents n’excèdent pas les limites
d’investissement prévues dans le point B. a), b),
c), d) et e).
-6-
B. Restrictions d’Investissement
1. Pour chacun de ses compartiments :
a) La Société n’investira pas plus de 10% de
ses actifs nets en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire émis par
la même entité.
Cette limite de 10% pourra être portée à un
maximum de 35% si les valeurs mobilières ou
instruments du marché monétaire sont émis
ou garantis par un Etat membre de l’UE, par
ses collectivités publiques territoriales, par
un Etat tiers ou par des organismes publics
internationaux dont un ou plusieurs Etats
membres font partie.
D’autre part, pour les fonds
obligataires, la Société sera autorisée à
placer plus de 35% et jusqu’à 100% des
actifs nets de chaque compartiment dans
des valeurs mobilières ou instruments
du marché monétaires émis ou garantis
par un Etat membre de l’UE, par ses
collectivités publiques territoriales, par
des organismes internationaux à caractère
public dont font partie un ou plusieurs
Etats membres de l’UE ou par un Etat
membre de l’Organisation de Coopération
et de Développement Economique (OCDE),
à condition toutefois que de tels
investissements soient répartis en au
moins six émission différentes, chacune ne
représentant pas plus de 30% du montant
ainsi investi.
b) La limite de 10% fixée au paragraphe B.1.a)
ci-dessus pourra être portée à un maximum
de 25% pour certaines obligations, lorsque
celles-ci sont émises par un établissement
de crédit qui a son siège statutaire dans un
Etat membre de l’Union Européenne et qui
est légalement soumis à une surveillance
spéciale des autorités publiques destinée
à protéger les détenteurs d’obligations.
En particulier, les sommes découlant de
l’émission de ces obligations doivent être
investies, conformément à la
législation, dans des actifs qui, durant
toute la période de validité des obligations,
peuvent couvrir les créances résultant des
obligations et qui, en cas de faillite de
l’émetteur, seraient utilisés en priorité
pour le remboursement du principal et le
paiement des intérêts courus.
Lorsque la Société investit plus de 5% de ses
actifs dans les obligations mentionnées
ci-dessus et émises par un seul émetteur, la
valeur totale de ces investissements ne peut
dépasser 80% de la valeur de ses actifs nets.
c) La Société n’investira pas plus de 20% de
ses actifs nets en dépôts placés auprès de la
même entité.
d) La valeur totale des positions individuelles
qui représentent plus de 5% des actifs nets
investissant en valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire émis par
la même entité ne peuvent pas dépasser
40% des actifs nets de ce compartiment.
Cette limite ne s’applique pas aux dépôts
auprès d’établissements financiers faisant
l’objet d’une surveillance prudentielle et aux
transactions sur instruments dérivés de gré
à gré avec ces établissements.
e) Nonobstant les limites individuelles fixées
dans le paragraphe A.2) e) dernier alinéa et
les paragraphes a) et c) ci-dessus, la Société
ne pourra combiner:
- des investissements dans des valeurs
mobilières ou des instruments du marché
monétaire émis par une seule entité,
- des dépôts auprès d’une seule entité, et/
ou
- des risques découlant de transactions sur
instruments dérivés de gré à gré avec une
seule entité,
qui soient supérieurs à 20% de ses actifs nets.
f) Les valeurs mobilières et les instruments du
marché monétaire évoqués au point
B.1. a) deuxième paragraphe et au point b)
ne sont pas pris en compte pour appliquer la
limite de 40% mentionnée au point B.1.d)
ci-dessus.
Les limites prévues dans le présent point
B.1. ne peuvent être combinées ; par
conséquent, les investissements dans des
valeurs mobilières ou des instruments du
marché monétaire émis par la même entité,
dans des dépôts ou dans des instruments
financiers dérivés effectués avec cette entité
conformément au présent point B.1. ne
peuvent pas dépasser au total 35% des actifs
d’un compartiment.
Les sociétés qui sont regroupées aux fins de
la consolidation des comptes, au sens de la
directive 83/349/CEE ou conformément aux
règles comptables internationales reconnues,
sont considérées comme une seule entité
pour le calcul des limites prévues dans le
présent point B.1.f).
Un même compartiment peut investir
cumulativement jusqu’à 20% de ses
actifs dans des valeurs mobilières et des
instruments du marché monétaire d’un
même groupe.
e)
f)
2. Par ailleurs, la Société ne pourra pas :
a) investir, à moins qu’il n’en soit dérogé
autrement dans la Description de chaque
compartiment, plus de 10% des actifs nets
de chaque compartiment en actions ou parts
d’un même OPCVM et/ou autre OPC.
Pour les besoins de l’application de cette
limite, chaque compartiment d’un OPCVM
ou autre OPC à compartiments multiples, est
considéré comme un émetteur distinct, à
condition que le principe de ségrégation des
engagements des différents compartiments à
l’égard des tiers soit assuré.
Les investissements sous-jacents détenus
par un OPCVM ou autre OPC dans lequel la
Société investit ne doivent pas être pris en
considération pour l’application des limites
énoncées au point B.1. ci-avant ;
b) investir plus de 30% des actifs nets de chaque
compartiment en actions ou parts d’autres OPC
autres que des OPCVM,
c) acquérir des actions assorties de droit de
vote permettant à la Société
d’exercer une influence notable sur la
gestion de leur émetteur ;
d) acquérir plus de :
- 10% des actions sans droit de vote d’un
même émetteur ;
- 10% des obligations d’un même émetteur ;
- 10% d’instruments du marché monétaire
émis par le même émetteur ;
- 25% des parts d’un même OPCVM et/ou
autre OPC. Dans le cas d’un OPCVM et/ou
autre OPC à compartiment multiples, cette
restriction est applicable à tous les titres
issus de l’OPCVM ou autre OPC concerné,
tous compartiment combinés;
g)
h)
sauf si au moment de l’acquisition des titres
décrits aux second, troisième et quatrième
tirets ci-dessus, le montant brut des
obligations ou des instruments du marché
monétaire ou le montant net des titres émis
ne peut être calculé.
Les limites prévues ci-avant ne devront pas
être respectées en cas d’exercice de droits de
souscription attachés aux valeurs mobilières
ou instruments du marché monétaire faisant
partie des actifs d’un compartiment. Si l’une
des limites énoncées ci-avant était dépassée
indépendamment de la volonté de la Société
ou par l’exercice de droits de souscription
ou attribution attachés à des valeurs
détenues en portefeuille, la Société aurait
pour objectif prioritaire de régulariser cette
situation tout en tenant compte de l’intérêt
des actionnaires.
Toutefois, les limites des paragraphes c)
et d) ci-dessus ne sont pas applicables en
ce qui concerne les valeurs mobilières et
instruments du marché monétaires émis
ou garantis par (i) un Etat membre de l’UE
ou ses collectivités publiques territoriales,
(ii) un autre Etat, (iii) des organismes
internationaux à caractère public dont un
ou plusieurs Etats membres de l’UE font
partie ou (iv) un émetteur d’un Etat tiers à
l’UE investissant ses actifs essentiellement
en titres d’émetteurs de cet état lorsque,
en vertu de la législation de celui-ci, une
telle participation constitue pour la Société
la seule possibilité d’investir en titres
d’émetteurs de cet Etat, et à condition que
l’émetteur dans lequel la Société investit,
respecte dans sa politique de placement les
limites établies par les articles 43, 46 et 48
(1) et (2) de la Loi de 2002.
investir en métaux précieux ni en certificats
représentatifs de ceux-ci. La Société pourra,
toutefois, détenir des “warrants-or” (“gold
warrants” ou “gold options”) acquis par
l’investissement en valeurs mobilières
assorties de tels warrants, à condition que
ces warrants ou options ne soient jamais
exercés ni détachés de leur titre sous-jacent ;
contracter d’emprunts sauf dans le cas
d’emprunts occasionnels et temporaires dont
le total ne pourra en tout état de cause
dépasser 10% des actifs nets de chaque
compartiment;
octroyer de prêts ni se porter garant pour
le compte de tiers sauf (i) sous la forme
de dépôts bancaires auprès de la Banque
Dépositaire ou d’une autre banque ou
institution de dépôts approuvée par la
Banque Dépositaire (ii) sous la forme de
souscriptions, acquisitions ou détentions
d’emprunts obligataires ou (iii) par le
biais de transactions de prêts sur titres,
directement ou à travers un système
de prêts sur titres organisé par une
institution de compensation reconnue ou
par un système de prêt organisé par une
institution financière sujette à des règles
de supervision prudentielles et considérées
par l’autorité de contrôle Luxembourgeoise
comme équivalentes de celles prescrites par
le droit commun et spécialisée dans ce type
de transactions. De tels prêts sur titres,
comme défini ci-dessus, seront utilisées
dans le but d’une gestion efficace du
portefeuille et ne devront pas résulter dans
un changement d’objectif d’investissement
du compartiment, ni résulter dans un risque
additionnel plus grand que le profil de
risque tel que stipulé dans la description du
compartiment.
-7-
i) effectuer des ventes à découvert portant sur
des valeurs mobilières, des instruments du
marché monétaire, des actions ou des parts
d’OPCVM et/ou d’autres OPC et instruments
financiers dérivés.
5: Facteurs de Risques
Les investisseurs sont informés qu’une part
importante des actifs de certains compartiments
sera investie en titres ou autres instruments de
placement émis par des entités latino-américaines,
asiatiques ou européennes émergentes ou par
leurs filiales offshores. Il est recommandé aux
investisseurs intéressés d’examiner attentivement
les termes de la politique d’investissement
applicable à chaque compartiment avant d’investir
dans la Société. Les investisseurs doivent
également garder à l’esprit que, outre les
risques habituels liés aux types d’instruments
dans lesquels chaque compartiment investit, ils
pourront être exposés aux risques que
représentent des investissements dans les pays
d’Amérique Latine, d’Asie ou d’Europe émergente
notamment la possibilité dans ces pays d’une
dévaluation de la devise, d’inflation,
d’imposition de contrôles sur les changes, de
modifications fiscales ou légales.
En outre, il est plus difficile d’analyser le risque
de crédit des émetteurs individuels dans les
pays d’Amérique Latine, d’Asie ou d’Europe
émergente que dans la plupart des pays de
l’OCDE. Les méthodes de rating ne sont pas
bien développées et les sélections proposées par
le Gestionnaire en Investissements sont
effectuées au mieux de ses possibilités. Les
investisseurs potentiels doivent être avertis des
risques importants de défaillance des émetteurs.
6: Actions, Participations dans
La Société
6.1. Les actions
Les actions de la Société ne seront émises que
sous forme nominative par une inscription dans
le Registre des Actionnaires.
Toutes les actions d’un même compartiment de
la Société, sous réserve des dispositions
ci-après, sont librement transférables et
participent, dès leur émission, de manière égale
aux bénéfices et dividendes du compartiment
en question.
Les actions ne comportent aucun droit de
préférence ou de préemption et chaque action
donne droit à une voix lors de toute Assemblée
Générale des actionnaires.
Les Statuts peuvent être modifiés par
l’Assemblée Générale des actionnaires soumise
aux conditions de quorum et de vote requises
par la loi.
Toute modification des Statuts affectant les
droits des actionnaires d’un compartiment par
rapport à ceux des autres compartiments sera en
outre soumise aux mêmes exigences de quorum
et de majorité dans ces compartiments. En
outre, toute résolution de l’Assemblée Générale
des actionnaires, décidant la distribution de
dividendes aux actions d’un compartiment
devra être préalablement approuvée par les
actionnaires de ce compartiment. Les actions
sont émises sans mention de valeur et doivent
être entièrement libérées. L’émission des
actions de la Société n’est pas limitée en
nombre. En cas de liquidation de la Société, le
produit net de la liquidation de chaque
compartiment sera distribué proportionnellement
aux participations dans ledit compartiment.
6.2. Les demandes
Les demandes de souscription, d’échange et
de remboursement seront reçues chaque Jour
ouvrable bancaire auprès de l’Administration
Centrale et auprès des Représentants de la
Société (voir Chapitre 2 Section 2.10 à Section
2.15) qui les transmettront à l’Administration
Centrale.
Les ordres devront être reçus, par
l’Administration Centrale, avant 17 heures
(heure de Luxembourg) chaque Jour ouvrable
et seront exécutés le Jour ouvrable suivant (le
« Jour de calcul ») au prix déterminé sur base
de la valeur nette d’inventaire calculée ce Jour
de calcul. Par conséquent, les souscriptions,
les conversions et les remboursements seront
calculés à une valeur nette d’inventaire
inconnue.
Les instructions par fax ne seront acceptées que si
le Mandat “Autorisation d’exécuter les instructions
par facsimilé” a été envoyé à l’Administration
Centrale par courrier, dûment complété et signé
par tous les actionnaires, préalablement à
l’exécution de tout ordre par l’Administration
Centrale.
6.3. Souscription d’actions
L’investissement initial minimal en actions
de n’importe quel compartiment est de USD
10.000,- (ou sa contre-valeur dans une autre
devise). Des achats ultérieurs d’actions d’un
compartiment dont le souscripteur est déjà
actionnaire peuvent être effectués pour un
minimum de USD 5.000,- (ou sa contre-valeur
dans une autre devise).
La Société se réserve le droit de demander à
tout souscripteur pour un montant inférieur à
USD 10.000,- la preuve de sa participation
initiale minimale dans le compartiment.
La Société ou le Promoteur pourra cependant
décider de ne pas appliquer les minima ci-avant
lors d’opérations à caractère exceptionnel ou
effectuées dans un but spécifique.
Les demandes de souscription doivent parvenir à
l’Administration Centrale, sur base du Bulletin de
Souscription annexé à ce Prospectus. Les demandes
par SWIFT testé ou par fax doivent indiquer
tous les renseignements repris sur le Bulletin de
Souscription.
Dans un effort visant à dissuader le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme, la
Société, la Société de Gestion, le Gestionnaire
des Investissements, le Distributeur Principal,
tout distributeur ou sous-distributeur, et
l’Administration Centrale doivent se conformer à
toutes les lois internationales et luxembourgeoises
applicables, et aux circulaires relatives à la
prévention du blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme et, en particulier à la
loi luxembourgeoise du 12 Novembre 2004 relative
à la lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme, et amendements.
À cette fin, la Société, la Société de Gestion, le
Gestionnaire des Investissements, le Distributeur
Principal, tout distributeur ou sous-distributeur,
et l’Administration Centrale peuvent demander
des informations nécessaires pour établir l’identité
d’un investisseur potentiel et l’origine des fonds.
Le défaut de fournir les documents requis peut
entraîner un retard ou le rejet par la Société de
toute souscription ou conversion ou un retard dans
le paiement du produit du rachat.
En outre, les règles de Lloyds Banking Group
PLC imposent à l’Administration Centrale de
respecter, en tout temps les procédures de contrôle
internes à Lloyds Banking Group PLC en matière
de prévention de blanchiment d’argent et de
financement du terrorisme. Dans ce contexte, il
est requis de l’Administration Centrale d’obtenir
une preuve de l’identité et de l’adresse de ses
actionnaires et co-actionnaires et de demander la
provenance de leur fortune, de façon à s’assurer
que celle-ci ne provient pas d’activités illégales.
A cet effet, l’attention des investisseurs est
attirée sur le fait que le Bulletin de Souscription
en Annexe doit être dûment complété et
que la documentation demandée doit être
annexée au Bulletin de Souscription et envoyé
à l’Administration Centrale. Le Bulletin de
Souscription devra être accompagné, pour les
personnes physiques, d’une copie certifiée
conforme à l’original :
- du passeport, (comprenant la page portant la
photographie, la date de naissance ainsi que
la page portant la signature) ; ou
- de la carte d’identité (pour les résidents
d’Europe Continentale) ; ou
- du permis de conduire valide (pour les
résidents du Royaume-Uni uniquement) ;
et, pour les personnes morales, d’un original
ou d’une copie certifiée des Statuts et d’un
extrait du registre du commerce accompagnés
de la liste des administrateurs et des signatures
autorisées.
Ces copies devront être lisibles et valides à la
date de la souscription. Elles devront être
certifiées conformes à l’original par un notaire,
une ambassade, un consulat ou l’autorité
du pays ayant établi le document. A la date
d’expiration des documents existants,
l’actionnaire devra fournir à la Société ou à
l’Administration Centrale de nouvelles copies
certifiées en remplacement.
La Société ou l’Administration Centrale ne vont
en principe pas accepter de souscriptions de
souscripteurs résidents de pays dont les
établissements de crédit et autres professionnels
du secteur financier ne sont pas soumis à une
obligation d’identification équivalente à celle
exigée par la loi luxembourgeoise.
En outre, la Société ou l’Administration
Centrale se réserve le droit d’effectuer tous
contrôles jugés opportuns des informations
fournies par ses actionnaires ou co-actionnaires.
Les souscriptions pourront être temporairement
bloquées jusqu’à pleine satisfaction de la
Société ou de l’Administration Centrale quant
à l’identification des souscripteurs, à la
provenance de la fortune et à la provenance des
fonds.
Notamment, la Société ou l’Administration
Centrale se réserve le droit, à leur entière
discrétion, de refuser, de suspendre ou de
restreindre toute demande de souscription :
- si certaines sections du Bulletin de Souscription
son laissées en blanc ou bien s’il s’avère que la
documentation fournie est illisible, incomplète
ou non valide à la date de la souscription ;
- s’il s’avère que la demande de souscription
n’est pas effectuée en conformité avec les
Statuts ou est en infraction avec le droit ou
les obligations légales du pays de résidence du
souscripteur ;
- si la demande de souscription provient
d’investisseurs que la Société considère
comme étant des “market timers”. Les
“market timers” et les investissements
associés aux pratiques de “Market Timing”
sont définis sous la rubrique “Conversion
d’Actions entre compartiment”.
-8-
Un décompte confirmant les détails de souscription
et tenant lieu de confirmation d’inscription sera
envoyé aux actionnaires le Jour ouvrable qui suit le
Jour de calcul.
Le prix de souscription des actions des
compartiments correspond à la valeur nette
d’inventaire par action du Jour de calcul applicable,
augmentée des taxes, droits et courtages, ainsi
que d’une commission de souscription fixée à un
taux maximum de 4,25%, calculée sur la valeur
nette d’inventaire par action et payable en faveur
du Distributeur qui peut, à sa discrétion, décider
d’en rétrocéder tout ou partie aux intermédiaires
professionnels. Les arrondis éventuels seront
calculés suivant l’usage bancaire.
Le paiement de la part de l’actionnaire (et non
d’une tierce partie) dans la devise des actions
souscrites ou dans une autre devise à la demande
du souscripteur doit être effectué dans les trois
Jours ouvrables bancaires qui suivent le Jour de
calcul par un transfert bancaire par compensation
au compte de l’Administration Centrale.
Le souscripteur peut également payer le montant
de la souscription en joignant à son Bulletin de
Souscription, un chèque à l’ordre de State Street
Bank Luxembourg S.A.. Dans ce cas, la Société
ou l’Administration Centrale se réserve le droit de
n’accepter la souscription que lorsque le chèque
aura été honoré et au plus tard, le Jour ouvrable
à Luxembourg qui suit la réception par la Banque
Dépositaire de la confirmation de son paiement.
Les éventuels frais d’encaissement du chèque
seront déduits du montant de la souscription.
Si le paiement est fait dans une autre devise que
celle des actions souscrites, le cours de change
est déterminé par l’Administration Centrale et il
est appliqué à charge du souscripteur, les frais et
commissions de change habituels.
Dans tous les cas, si le paiement n’est pas
reçu comme décrit ci-dessus, la Société ou
l’Administration Centrale se réserve le droit
d’annuler toute attribution d’actions relative
à ce paiement sans préjudice du droit de
la Société ou de l’Administration Centrale
d’obtenir un dédommagement pour toute perte
résultant directement ou indirectement du
défaut d’un souscripteur d’effectuer le
règlement. Si une attribution est annulée et
que les fonds sont reçus ultérieurement, la
Société ou l’Administration Centrale peut soit
retourner les montants de la souscription aux
frais du souscripteur et sujet à toutes charges
applicables, soit émettre des actions le jour où
les fonds sont effectivement reçus en compte,
au prix
déterminé sur base de la valeur nette
d’inventaire calculée ce jour là et sujet à toutes
charges applicables.
6.4. Remboursement d’actions
Les demandes de remboursement d’actions,
possibles en tous temps, doivent être
accompagnées des certificats d’actions
nominatives et des instructions de paiement.
Le prix de remboursement des actions correspond
à la valeur nette d’inventaire par action du Jour
de calcul applicable, diminuée des taxes, droits
et courtages, ainsi que si les Administrateurs
le jugent opportun, d’une commission de
remboursement payable au Distributeur qui
n’excédera pas 1% de la valeur nette d’inventaire
par action. Les arrondis éventuels seront calculés
suivant l’usage bancaire.
Si l’exécution des instructions de remboursement
conduit à un investissement résiduel dans un
des compartiments inférieur à USD 10.000,- (ou
équivalent en d’autres devises), la Société peut
imposer le remboursement obligatoire des actions
résiduelles au prix de rachat courant et verser le
produit à l’actionnaire.
Un décompte confirmant les détails du
remboursement sera envoyé aux actionnaires le
Jour ouvrable qui suit le Jour de calcul.
Dès réception, le cas échéant, des certificats
d’actions nominatives, l’Administration
Centrale paiera le produit du remboursement
par transfert bancaire dans la devise initiale
du compartiment, ou dans une autre devise à
la demande du donneur d’ordre, dans les trois
jours ouvrables qui suivent le Jour de calcul.
Les paiements pourront être effectués par
chèque bancaire à la demande de l’actionnaire.
Les frais ainsi entraînés seront déduits du
produit du remboursement.
Si le paiement est demandé dans une autre
devise que celle des actions remboursées,
le cours de change sera déterminé par
l’Administration Centrale, et le produit du
remboursement sera diminué des frais et
commissions de change habituels.
Le produit du remboursement ne sera versé
qu’en faveur du/des actionnaire(s).
La Société se réserve le droit, si l’intérêt général
des actionnaires le requiert, de différer le
remboursement de ses actions ou des actions
d’un des compartiments dans les cas et suivant
les modalités prévues au Chapitre 8 Section B.
La Société n’est pas tenue de rembourser au
cours d’un Jour de calcul plus de 10% des
actions d’un compartiment alors en circulation.
Au cas où la Société recevrait pendant un Jour
de calcul des demandes de remboursement pour
un nombre d’actions supérieur, celle-ci pourrait
réduire proportionnellement ces demandes et
reporter le nombre d’actions qui n’ont pas été
remboursées au prochain Jour de calcul, au
plus tard dans les sept Jours de calcul. Dans ce
cas, ces demandes de remboursement seront
traitées en priorité par rapport aux demandes
ultérieures.
6.5. Conversion d’actions entre compartiments
Tout actionnaire peut procéder à une conversion
partielle ou totale de ses actions d’un compartiment
en actions de n’importe quel autre
compartiment.
Sous réserve que le calcul de la valeur nette
d’inventaire par action et l’émission ou le rachat
d’actions d’un compartiment n’aient pas été
suspendus, annulés ou différés, la conversion
d’actions sera déterminée par application de la
formule suivante:
(B x C) x E
A = –––––––––––
D
où
A est le nombre d’actions du nouveau
compartiment auquel aura droit l’actionnaire
B est le nombre d’actions du compartiment
initial à convertir;
C est la première valeur nette d’inventaire d’une
action du compartiment initial, qui suit la
réception par l’Administration Centrale, de
l’ordre de conversion;
D est la première valeur nette d’inventaire d’une
action du nouveau compartiment, qui suit la
réception par l’Administration Centrale, de
l’ordre de conversion;
E est le taux de change déterminé par
l’Administration Centrale.
Dans les demandes de conversion d’actions
doivent figurer le nombre d’actions du
compartiment ou le montant à convertir, la
proportion de leur valeur à attribuer à chaque
nouveau compartiment, ainsi que les éventuelles
instructions concernant des certificats d’actions.
Dans le cas d’actions nominatives, le nom et la
signature de tous les actionnaires doivent
figurer sur la demande de conversion (excepté si
le Mandat de Participation Conjointe a été signé
par tous les actionnaires).
Les décomptes de souscription et de
remboursement et éventuellement les certificats
d’actions nominatives seront établis
conformément aux procédures d’émission et de
remboursement habituelles.
La Société se réserve le droit de modifier
ou d’imposer des restrictions concernant la
fréquence des conversions. Spécifiquement,
la clause d’exception telle que définie dans la
Section 6.4 ci-dessus, dernier paragraphe,
s’applique dans le cas de conversion.
La Société n’acceptera pas d’investissements
sciemment associés aux pratiques de “Market
Timing” et de “Late Trading” dans la mesure où
ces pratiques pourraient affecter de manière
désavantageuse les intérêts de tous actionnaires
en nuisant à la performance du compartiment et
en diluant sa rentabilité.
La pratique de “Late Trading” consiste, quant à
elle, à transmettre à l’Administration Centrale,
pour application à la Valeur Nette d’Inventaire
de ce jour-là, les ordres qui ont été reçus après
l’ordre limite pour la réception des ordres telle
que fixée au Chapitre 6, Section 6.2 ci-dessus.
En général, le “Market Timing” se réfère au
comportement d’un investisseur ou d’un groupe
d’investisseurs achetant, vendant ou convertissant
des actions ou toute autre valeur sur la base
d’une orientation de marché prédéterminée.
Les “market timers” comprennent aussi bien
un individu qu’un groupe d’individus dont les
opérations sur titres semblent suivre un
scénario chronologique ou sont caractérisées
par de fréquentes ou larges conversions.
La Société pourra, par conséquent, combiner les
actions qui sont sous contrôle commun ou
propriété commune, afin de vérifier si un
individu ou un groupe d’individus peut être
considéré comme étant associé dans des pratiques
de “Market Timing”. Le contrôle commun ou la
propriété commune comprennent sans limitation,
la propriété légale propre ou finale et toute
relation établie avec un agent ou une personne
désignée (“nominee”) exerçant le contrôle sur
des actions détenues à titre légal, propre ou
final, par des tiers.
Par conséquent, la Société se réserve le droit de
refuser toute demande de conversion d’actions
provenant d’un investisseur que la Société
considère comme étant un “market timer”.
6.6. Transfert d’actions
Le transfert d’actions nominatives en faveur de
tiers peut être effectué en faisant parvenir à
l’Administration Centrale un formulaire de
transfert dûment rempli que l’on peut se procurer
auprès de l’Administration Centrale.
Si des certificats d’actions ont été émis, ils
doivent être renvoyés à l’Administration
Centrale accompagnés du
-9-
formulaire de transfert disponible auprès de
l’Administration Centrale.
Si le transfert est demandé en faveur de
personnes qui ne sont pas encore actionnaires
de la Société, toutes les procédures d’identification
et les contrôles en matière de prévention de
blanchiment d’argent et de financement du
terrorisme telles que définies au point 6.3
ci-avant seront d’application.
6.7. Relevé d’actions détenues
Tous les actionnaires recevront au début du
deuxième trimestre de chaque année un relevé
confirmant le nombre et la valeur des actions
qu’ils détiennent dans chaque compartiment.
7: Protection des données
La Société, en sa qualité de contrôleur des
données, recueille, stocke et traite par voie
électronique ou autres moyens, les données
fournies par les actionnaires au moment de
leur souscription aux fins de la réalisation
des services requis par les actionnaires et
en respect de ses obligations juridiques. Les
données traitées comprennent notamment le
nom, l’adresse et le montant investi de chaque
actionnaire.
Les données fournies par les actionnaires sont
traitées aux fins de la gestion de leur compte, à
savoir (i) la tenue du registre des actionnaires,
(ii) le traitement des souscriptions, rachats
et conversions d’actions et le versement de
dividendes aux actionnaires, (iii) le contrôle
sur les pratiques de late trading et de market
timing, et (iv) la conformité aux règles
applicables en matière de lutte contre le
blanchiment d’argent.
Dans le cadre des applications mentionnées
ci-dessus, la Société peut déléguer le traitement
des données personnelles à ses agents, en
particulier l’Administration Centrale, l’Agent
Teneur de Registre et de Transfert.
En ce qui concerne les traitements effectués
par l’Administration Centrale, l’Agent Teneur de
Registre et de Transfert, la Société autorise à
divulguer les données suivantes:
- les données générales à caractère personnel,
y compris votre nom, adresse, numéros de
téléphone et fax, adresses e-mail, numéro de
passeport;
- les données relatives à l’Intermédiaire
Financier/Distributeur par lequel vous
avez investi dans la Société, y compris
nom, adresse, numéros de téléphone et
fax, adresses email d’un tel Intermédiaire
Financier/Distributeur;
- les données relatives à votre investissement
dans la Société, y compris les données
concernant les comptes bancaires et
comptes de règlement liés à votre
investissement dans la Société (nom et
numéro de compte), le montant investi dans
la Société, le nombre et la valeur des actions
détenues dans la Société, les engagements
en suspens et le total à investir dans la
Société, le statut sélectionné dans le
contexte de la Directive Européenne sur
l’épargne (EUSD);
- les données relatives aux transferts
d’actions de la Société telles que le nom du
transférant et du cessionnaire, le montant
des actions transférées, le montant en
attente d’être payé, l’heure et la date des
paiements et des transferts d’actions;
à International Financial Data Services (Canada)
Limited, une société constituée selon les lois
de l’Ontario, Canada sous le numéro de société
1485549 ayant son siège social au 30, Adelaide
Street E, Suite 1, Toronto, Ontario, M5C 3G9
(le «Bénéficiaire»).
8: Valeur Nette d’Inventaire
A. Généralités
1. La valeur nette d’inventaire de chaque
compartiment, libellée dans sa devise de
référence, est calculée chaque Jour de calcul,
aux dernier cours disponible le Jour ouvrable
sur les marchés respectifs, pour les titres
cotés, qui précède le Jour de calcul (le « Jour
d’évaluation »). Elle se détermine en divisant
les actifs et avoirs de la Société attribués
au compartiment considéré diminués des
passifs et engagements qui lui sont imputés,
par le nombre de ses actions en circulation.
A cette fin :
- Les actifs de la Société sont réputés inclure :
a) toutes les liquidités, dépôts, effets de
change, “notes”, obligations, options ou
droits de souscription ainsi que tout autre
titre et investissement appartenant ou
dus à la Société ;
b) toutes les parts ou actions dans les
OPCVM et autres OPC ;
c) toutes les distributions ou paiements
d’intérêts à recevoir, dans la mesure où la
Société en a connaissance ;
d) tous les intérêts courus dus sur les dépôts
et les titres, dans la mesure où ces
intérêts ne sont pas déjà compris dans le
capital de ceux-ci ;
e) tous les autres actifs, de quelque nature
qu’ils soient, y compris les dépenses
payées d’avance et les éventuels frais
préliminaires de la Société non encore
amortis.
- Les passifs de la Société sont réputés
inclure :
a) tous les emprunts, effets de change et
autres montants exigibles ;
b) tous les frais administratifs dus (y compris
les rémunérations des gestionnaires, des
dépositaires et des mandataires et agents
de la Société) ;
c) toutes les dettes connues, échues ou non ;
d) un montant réservé pour les impôts à la
date de l’évaluation et toutes les autres
provisions ou réserves approuvées par les
Administrateurs ;
e) toutes autres obligations de la Société
de quelque nature que ce soit à
l’exception des engagements représentés
par les moyens propres de la Société.
Pour l’évaluation du montant de ces
obligations, la Société prendra en
considération toutes les dépenses
payables par elle, ce qui comprend les
frais de constitution, les frais payables
à son gestionnaire en investissement,
comptables, dépositaires, agents payeurs
et représentants permanents, tout autre
agent employé par la Société, les frais
pour les services juridiques et de révision,
les dépenses de publicité, d’imprimerie
y compris le coût de publicité et de
préparation et impression des prospectus
et prospectus simplifiés, mémoires
explicatifs ou des brochures de vente,
les rapports annuels et semestriels, les
frais de cotation à la bourse, impôts ou
taxes gouvernementales et toutes autres
dépenses opérationnelles y compris les
coûts d’achat et de vente des avoirs,
intérêts, frais bancaires et de courtage,
postaux, de téléphone et de télex. La
Société pourra tenir compte des dépenses
administratives et autres, qui ont un
caractère régulier ou périodique, par
une estimation pour l’année ou toute
autre période en répartissant le montant
prorata temporis.
2. Evaluation des actifs
Les actifs de chaque compartiment sont évalués
de la manière suivante :
a) les liquidités et dépôts en espèces libellés
dans la même devise que celle du
compartiment, à leur valeur nominale;
b) les liquidités et dépôts en espèces libellés
dans une devise différente de celle du
compartiment, au dernier cours de change
connu le Jour ouvrable à Luxembourg qui
précède le Jour d’évaluation;
c) les valeurs mobilières et instruments
d’investissement cotés sur un marché
organisé officiel ou reconnu, au dernier cours
disponible le Jour ouvrable sur ce marché qui
précède le Jour d’évaluation, ou si l’actif est
coté sur plusieurs marchés, sur le marché
principal qui sera déterminé avec prudence
et bonne foi par la Société;
d) les parts ou actions d’autres OPCVM et
autres OPC, à la dernière valeur nette
d’inventaire disponible, ou si l’OPCVM ou
l’OPC est coté sur un marché organisé officiel
ou reconnu, au dernier prix disponible si ce
prix est plus récent que la dernière valeur
nette d’inventaire connue et si le Conseil
d’Administration considère que celui-ci
reflète mieux la valeur des parts ou actions ;
e) toutefois, si le Conseil d’Administration estime
que le cours d’évaluation tel que défini sous
b), c) ou d) ci-dessus, applicable à un actif,
ne reflète pas sa valeur réelle ou s’il n’existe
pas de mode d’évaluation tels que ceux définis
sous b), c) et d) ci-dessus, cet actif sera évalué
par le Conseil d’Administration sur base de la
valeur probable de réalisation laquelle doit être
estimée avec prudence et bonne foi.
3. Devise d’évaluation, de cotation et de
négociation
Chaque compartiment est évalué dans la devise
spécifiée dans la Description y relative.
Toutefois, le Conseil d’Administration pourra
décider à tout moment et à sa seule discrétion
qu’un compartiment sera évalué, coté et
négocié dans une ou plusieurs autres devises
supplémentaires. Une telle réévaluation se
fera au dernier cours de change connu le
Jour ouvrable à Luxembourg qui précède le
Jour d’évaluation. Les frais et commissions
de change occasionnés par les souscriptions et
remboursements dans une devise ainsi désignée
seront alors à charge du compartiment.
B. Suspension du calcul de la valeur nette
d’inventaire, de l’émission, de la conversion
et du remboursement des actions
1. La Société peut suspendre l’émission et le
remboursement d’actions de n’importe quel
compartiment ainsi que le droit d’échanger
des actions d’un compartiment contre celles
d’un autre compartiment et le calcul de la
valeur nette d’inventaire par action de
n’importe quel compartiment:
a) durant la période de fermeture (autre que
pour des jours de fermeture habituels)
d’un marché ou d’une bourse de valeurs
-10-
où une grande partie des investissements
de la Société dans un compartiment est
cotée ou pendant une période de forte
restriction, voire de suspension des
transactions;
b) pendant toute période pendant laquelle
la valeur nette d’inventaire d’un ou
plusieurs OPC dans lesquels une partie
substantielle des investissements de
la Société, ne peut être déterminée
correctement de façon à refléter la valeur
de marché à la date d’évaluation;
c) durant une situation d’urgence, en raison
de laquelle la Société ne peut pas disposer
de ses investissements dans un
compartiment particulier;
d) durant toute interruption des moyens de
communication normalement employés
pour déterminer le prix des investissements
dans un compartiment ou des cours
pratiqués sur un marché ou à une bourse
de valeurs quelconque;
e) durant toute période où la remise de
fonds relatifs à la réalisation ou au
paiement d’un investissement de l’un ou
de l’autre compartiment de la Société est
rendue impossible; ou
f) si la Société est en cours de liquidation
ou s’il est prévu qu’elle soit liquidée :
dans ces cas, les suspensions mentionnées
ci-dessus entreront en vigueur au plus
tôt le jour où le préavis est donné pour
la convocation de l’Assemblée Générale
des actionnaires au cours de laquelle une
résolution de dissolution de la Société
sera proposée ou sur l’ordre de l’autorité
de surveillance luxembourgeoise.
2. Les actionnaires ayant demandé la conversion
ou le remboursement de leurs actions seront
immédiatement avisés par écrit de la suspension
et de la cessation de cette suspension.
3. Le commencement et la fin de toute période
de suspension (à l’exception de la clôture
normale des bourses de valeurs n’excédant pas
trois jours) seront portés à la connaissance
du public au siège de la Société et, le cas
échéant, annoncés dans un quotidien
luxembourgeois, et, à la discrétion du Conseil
d’Administration, dans tout autre journal
approprié. Tout actionnaire déposant une
demande de remboursement ou de conversion
d’actions en sera également avisé.
9:
Frais et Charges
Chaque compartiment supporte tous les frais
et débours qui lui sont imputables. Les frais et
charges non attribuables à un compartiment
déterminé seront ventilés équitablement entre
les divers compartiments, au prorata de leur
valeur nette d’inventaire respective. Les frais et
débours seront payables en utilisant en premier
lieu les revenus des investissements.
Les compartiments devront supporter les frais
suivants :
a) Les frais et charges entraînés par la
transformation de la Société et l’offre
initiale de tout compartiment nouvellement
créé, les frais juridiques, d’impression des
documents, et autres dépenses de même nature
qui sont supportés par les compartiments et qui
peuvent être amortis sur des périodes
n’excédant pas 5 ans.
b) La Société de Gestion percevra une commission
ci-après désignée «Commission de Société
de Gestion» calculée à un taux moyen pour
la Société découlant de l’application du
barème ci-dessous aux actifs nets de chaque
compartiment, payable mensuellement et
approvisionnée chaque Jour de calcul dans les
comptes de la Société :
(actifs nets exprimés en millions):
Actifs nets de 0 à €10
0,06%
Actifs nets de €10 à €100
0,03%
Actifs nets de €100 à €1000
0,02%
Actifs nets au dessus de €1000 0,015%
Les rapports annuels et semestriels indiqueront
le taux appliqué pour la période concernée.
c) La Société paiera une Commission forfaitaire
annuelle pour chacun de ses compartiments,
calculée sur base de l’actif net de chaque
compartiment, payable mensuellement et
approvisionnée chaque Jour de calcul dans les
comptes de la Société.
La Commission forfaitaire inclue les
services de Conseiller en Investissements,
de l’Administration Centrale, de l’Agent
Domiciliataire, de la Banque Dépositaire et du
Distributeur.
Le taux maximal de Commission forfaitaire
pour chaque compartiment est mentionné
dans la Description de chaque compartiment.
Les rapports annuels et semestriels
indiqueront les taux forfaitaires appliqués
pour la période concernée.
En outre, pour certains compartiments, le
Gestionnaire en Investissements pourra recevoir
une Commission de Performance selon les
modalités définies dans la Description de
chaque compartiment.
d) La taxe d’abonnement prélevée par le
Luxembourg qui se monte actuellement à
0,05% par an, payable trimestriellement et
calculée sur les actifs nets des compartiments à
la fin de chaque trimestre.
e) Tous autres impôts et taxes dus sur les
actifs, revenus, dépenses et transactions
relatifs aux compartiments.
f) Les frais et commissions bancaires et de
courtages (y compris les droits de garde)
encourus ou prélevés par la Banque
Dépositaire ou des personnes affiliées
agissant en leur qualité de courtier ou
banquier, pour le compte de la Société.
g) Les menus frais liés au fonctionnement des
compartiments, dans une limite raisonnable.
h) Les coûts de préparation, d’impression et de
publication de tous documents et
informations requis par les autorités ou dans
l’intérêt des actionnaires, et notamment les
Prospectus, les rapports et états financiers,
les certificats d’actions, les cours des actions
de la Société, etc.
i) Les coûts, frais et honoraires des réviseurs
d’entreprises et des conseillers juridiques et
fiscaux.
j) Les frais raisonnables de publicité et de
marketing encourus pour la promotion
de la Société.
Les Administrateurs employés par l’Administration
Centrale ou des personnes affiliées ne percevront
aucun honoraire.
Les autres Administrateurs de la Société seront
rémunérés pour leurs services selon un montant
fixé de temps à autre par la Société lors de
l’Assemblée Générale.
En outre, chaque Administrateur recevra, dans
des limites raisonnables, un remboursement des
frais de voyage, d’hôtel et autres dépenses
occasionnées par la participation aux séances
du Conseil d’Administration ou aux Assemblées
Générales de la Société.
10:
Fiscalité
Actuellement, ni la Société ni les actionnaires
ne sont assujettis au Luxembourg à une retenue
à la source ou à un impôt quelconque sur
les plus-values en capital, les revenus, les
successions ou héritages, à l’exception de
certains actionnaires étant ou ayant été
domiciliés, résidents ou établis en permanence
au Luxembourg.
Les revenus de la Société sont généralement
imposés à la source dans le pays d’origine des actifs
sans que ces impôts puissent être récupérés.
Situation fiscale des personnes physiques
résidant dans l’Union Européenne :
Le Conseil de l’Union Européenne a adopté le
3 juin 2003 la Directive du Conseil 2003/48/
CE sur l’imposition des revenus de l’épargne
sous forme de versements d’intérêts (définie
comme la “Directive sur l’Epargne”). En vertu
de la Directive sur l’Epargne, les Etats Membres
de l’Union Européenne (les “Etats Membres”)
seront tenus de fournir aux autorités fiscales
d’un autre Etat Membre toutes informations
relatives aux versements d’intérêts ou autres
revenus similaires versés par une entité située
dans les limites de leur territoire à une personne
physique résidant dans cet autre Etat Membre.
L’Autriche, la Belgique et le Luxembourg ont
quant à eux opté, en ce qui concerne ces
versements, pour un régime de prélèvements
directs pendant une période transitoire. Certains
autres pays, notamment la Confédération
Helvétique, les territoires dépendants ou
associés des Antilles, les îles Anglo-Normandes,
l’île de Man, la Principauté de Monaco et la
Principauté du Liechtenstein, la Principauté
d’Andorre et la République de Saint Marin, ont
introduit des mesures de communication
d’informations ou de prélèvement direct
équivalentes.
La loi de mise en application de la Directive
sur l’Epargne en droit luxembourgeois a été
adoptée le 21 juin 2005 (la “Loi”) et a été
publiée dans le Mémorial A, Recueil de
Législation le 22 juin 2005.
En vertu de la Loi, du 1er juillet 2005 au
30 juin 2008, le taux de prélèvement direct
applicable sera de 15% et du 1er juillet 2008
au 30 juin 2011, le taux de prélèvement direct
applicable sera de 20%, pour passer à 35% à
compter du 1er juillet 2011.
L’article 9 de la Loi dispose qu’aucun prélèvement
direct ne sera effectué si le propriétaire réel
autorise expressément l’agent payeur à
communiquer les informations conformément
aux dispositions de la Loi. Pour obtenir davantage
d’informations sur l’option prévue par l’article 9
de la Loi, veuillez vous reporter à l’Autorisation de
Divulgation d’Informations en Annexe.
Les dividendes versés par un compartiment
de la Société seront assujettis à la Directive
sur l’Epargne si plus de 15% des actifs de ce
compartiment sont investis en créances (tel
que défini dans la Loi). Le produit de cession
de titres réalisé par des actionnaires sera
assujetti à ces mesures de communication ou
de prélèvement si plus de 40% (25% à partir du
1er janvier 2011) des actifs du compartiment
concerné sont investis en créances.
La Société se réserve le droit de rejeter toute
demande de souscription d’actions si les
informations fournies par l’investisseur
potentiel ne répondent pas aux critères exigés
par la législation adoptée en application de la
Directive sur l’Epargne.
-11-
11:
Rapports et assemblées
11.1. Rapports
L’exercice financier de la Société se termine le
31 octobre. Le rapport annuel, dans lequel
figurent les comptes financiers révisés de la
Société relatif à l’exercice précédent, et le
détail de chaque compartiment, est publié dans
les quatre mois de la clôture de l’exercice. En
outre, un rapport semestriel non révisé est
publié dans les deux mois qui suivent la fin du
semestre considéré.
Les actionnaires peuvent se procurer un
exemplaire des rapports sur demande adressée
au siège social de la Société ainsi qu’aux
bureaux de l’Administration Centrale et des
Représentants de la Société (voir Chapitre 2
Section 2.10 à Section 2.15).
11.2. Assemblées générales
L’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires
de la Société a lieu chaque année au siège social
à Luxembourg le troisième mardi d’avril à 11h30
ou si ce jour est un jour férié à Luxembourg, le
premier Jour ouvrable suivant à Luxembourg.
D’autres assemblées générales des actionnaires
se tiendront aux moment et lieu indiqués dans
les convocations pour ces assemblées.
Les convocations des assemblées générales
et autres communications seront envoyées
par courrier aux actionnaires nominatifs et,
publiées, si nécessaire conformément aux
dispositions légales luxembourgeoises dans le
Mémorial et le « d’ Wort » à Luxembourg et
dans tous autres journaux selon le choix des
Administrateurs.
Les convocations préciseront le lieu et l’heure
des assemblées, les conditions d’admission,
l’ordre du jour, le quorum et les modes de
scrutin requis et devront être communiquées
selon les lois luxembourgeoises. Les conditions
en matière de participation, quorum et majorité
à toutes les Assemblées Générales sont celles
définies dans les Statuts de la Société et dans la
législation luxembourgeoise.
12: Remboursement Forcé et
Liquidation
12.1.Actifs nets minima de la Société
Si, à un moment quelconque, la valeur nette
d’inventaire tombe au-dessous des deux tiers
du capital minimum légal requis par la Loi de
2002, les Administrateurs devront soumettre à
l’Assemblée Générale délibérant sans le minimum
requis de membres présents, et à la majorité
simple, la question de la dissolution de la
Société.
Si, à un moment quelconque, la valeur
nette d’inventaire de toutes les actions en
circulation, est inférieure à un quart du capital
minimum alors prescrit par la Loi de 2002, les
Administrateurs soumettront à l’Assemblée
Générale de la Société délibérant sans condition
de quorum la question de la dissolution de la
Société, une décision de dissolution pouvant
être adoptée par des actionnaires détenant un
quart des actions représentées à l’Assemblée.
Si, à un moment quelconque, la valeur nette
d’inventaire de toutes les actions en circulation,
est inférieure à un quart du capital minimum
alors prescrit par la loi, les Administrateurs
soumettront à l’Assemblée Générale de la
Société délibérant sans condition de quorum
la question de la dissolution de la Société, une
décision de dissolution pouvant être adoptée
par des actionnaires détenant un quart des
actions représentées à l’Assemblée.
12.2.Liquidation de la Société
Si la Société est mise en liquidation volontaire,
sa dissolution sera menée par un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale
des actionnaires. La liquidation se déroulera
conformément aux dispositions de la Loi de
2002 qui prescrit les mesures devant être
prises pour permettre aux actionnaires de
participer aux distributions de liquidation et
qui, à cet égard, prévoit le dépôt à la Caisse des
Consignations des montants n’ayant pas encore
été revendiqués par les actionnaires avant la
clôture de la liquidation.
Les montants non revendiqués dans le délai légal
seront perdus conformément aux dispositions du
droit luxembourgeois.
En vertu des Statuts et avec l’accord des
actionnaires exprimé conformément au droit
luxembourgeois, les liquidateurs peuvent
transférer tout l’actif et le passif de la Société à
un OPCVM luxembourgeois, moyennant
l’attribution aux actionnaires d’actions ou de
certificats de cet organisme proportionnellement
à leurs participations en actions dans la Société.
12.3.Fusion ou liquidation de compartiment
Le Conseil d’Administration de la Société peut
décider de liquider un compartiment si l’actif
net de ce compartiment est inférieur au
montant qu’il considère nécessaire pour remplir
les objectifs du compartiment ou si un
changement dans la situation économique ou
politique du compartiment concerné justifie la
liquidation. La décision de liquidation sera
notifiée aux actionnaires concernés un mois
avant la date effective de la liquidation et l’avis
fera état des raisons et des procédures de mise
en liquidation. Les actionnaires du compartiment
pourront continuer à demander, sauf si le Conseil
d’Administration décide que cela est contraire
à leurs intérêts, ou pour maintenir une égalité
entre eux, le rachat ou la conversion de leurs
actions sur la base de la valeur nette d’inventaire
applicable, en tenant compte des frais de mise en
liquidation. Les actifs qui ne pourraient pas être
distribués à leurs bénéficiaires à la clôture de
la liquidation du compartiment seront déposés
auprès de la Caisse des Consignations au nom
de leurs bénéficiaires.
Dans les mêmes circonstances que celles prévues
ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra
décider de clôturer un compartiment par fusion
avec un autre compartiment (le “nouveau
compartiment”). En outre, une telle fusion peut
être décidée par le Conseil d’Administration si
elle est dans l’intérêt des actionnaires des
compartiments concernés. Une telle fusion
sera notifiée aux actionnaires un mois avant la
date de fusion effective afin de permettre aux
actionnaires de demander le rachat de leurs
actions de la manière décrite au paragraphe
ci-dessus, sans frais, avant que l’opération
impliquant un apport dans le nouveau
compartiment ne devienne effective.
Le Conseil d’Administration peut également, dans
les mêmes conditions que celles mentionnées
ci-dessus, décider de fermer un compartiment par
apport dans un autre organisme de placement
collectif luxembourgeois. Cette contribution
peut également être décidée par le Conseil
d’Administration si elle est dans l’intérêt des
actionnaires du compartiment concerné. Cette
décision sera publiée de la même façon que celle
décrite ci-dessus et contiendra, en plus, des
informations relatives à l’autre organisme de
placement collectif. Cette publication sera
effectuée un mois avant la date à laquelle la
contribution deviendra effective afin de permettre
aux actionnaires de demander le remboursement
de leurs actions, sans frais, avant que l’opération
d’apport dans l’autre organisme de placement
collectif ne devienne effective. Dans le cas d’une
contribution dans un autre organisme de placement
collectif organisé comme compartiment Commun de
Placement ou dans un organisme de placement
collectif établi à l’étranger, la contribution ne
s’appliquera qu’aux actionnaires du compartiment
concerné qui auront expressément accepté la
contribution.
Le Conseil d’Administration peut décider de
réorganiser un compartiment en le divisant en
deux ou plusieurs compartiments au cas où il
estime que cette opération est dans l’intérêt
des actionnaires du compartiment concerné ou
qu’un changement dans la situation économique
ou politique concernant ce
compartiment est intervenu qui la justifierait.
Cette décision sera publiée de la même manière
que celle décrite ci-dessus et contiendra, en
plus, des informations en rapport avec les deux
ou plusieurs nouveaux compartiments. Cette
publication sera faite un mois avant la date à
laquelle la réorganisation deviendra effective
de manière à permettre aux actionnaires de
demander le remboursement de leurs actions,
sans frais, avant que l’opération de division en
deux ou plusieurs compartiments ne devienne
effective.
Lorsque le Conseil d’Administration n’a pas le
pouvoir de procéder ainsi ou lorsque le Conseil
d’Administration estime que la décision devrait
être prise avec l’accord des actionnaires, la
décision de liquider, de contribuer, ou de
réorganiser un compartiment sera prise par
l’Assemblée des actionnaires du compartiment
qui sera liquidé, contribué ou réorganisé au
lieu d’être prise par les Administrateurs. Lors de
cette Assemblée, aucun quorum ne sera requis
et la décision de liquider, contribuer ou
réorganiser devra être approuvée par les
actionnaires détenant au moins une majorité
simple des actions présentes ou représentées.
La décision d’apport à un autre organisme de
placement collectif organisé comme compartiment
commun de placement ou un autre organisme de
placement collectif établi à l’étranger, s’appliquera
uniquement aux actionnaires qui auront
expressément approuvé la contribution. Le délai
requis pour convoquer l’assemblée de cette
catégorie devra être en conformité avec la loi
luxembourgeoise. La décision de l’assemblée
sera notifiée et/ou publiée par la Société au
plus tard un mois avant la date effective de la
liquidation, contribution ou réorganisation du
compartiment afin de permettre aux actionnaires
de demander le remboursement ou la conversion
de leurs actions sans frais avant que la
liquidation, contribution ou réorganisation du
compartiment ne devienne effective.
13: Divers
13.1.Les transactions à la Bourse de
Luxembourg
Les actions de la Société sont cotées en Bourse
de Luxembourg. Les transactions portant sur ces
actions sont soumises au paiement des frais et
courtages habituels.
13.2.Documents disponibles pour consultation
Des copies des documents suivants peuvent être
consultées durant les heures habituelles tous les
Jours ouvrables bancaires au siège de la Société
et aux bureaux des Représentants (voir Chapitre 2
Section 2.10 à Section 2.15) :
- Statuts ; (une copie de ceux-ci sera
fournie à tout actionnaire sur demande à
l’Administration Centrale de la Société)
-12-
- Contrat en date du 29 avril 2006 entre la
Société et RBS (Luxembourg) S.A.
(“Fund Management Agreement“)
- Contrat en date du 02 novembre 2010,
entre la Société et la Banque Dépositaire
(“Custodian Agreement”)
- Contrat en date du 29 avril 2006 entre
la Société, Scottish Widows Investment
Partnership Ltd et RBS (Luxembourg) S.A.
modifié le 11 janvier 2010 (“Investment
Management Agreement”)
- Contrat en date du 02 novembre 2010 entre
la Société, RBS (Luxembourg) S.A. et State
Street Bank Luxembourg S.A. (“Central
Administration Agreement“)
- Contrat en date du 02 novembre 2010 entre
la Société, RBS (Luxembourg) S.A et Lloyds
TSB Bank plc, Genève (“Global Distribution
Agreement“)
- Contrat de Représentation en Suisse (en date
du 30 août 1990, modifié pour la dernière
fois le 29 avril 2006), en Espagne (en date du
5 septembre 1994, modifié pour la dernière
fois le 29 avril 2006), en France (en date du
13 mars 1995, le 21 mai 2002 et modifié pour
la dernière fois 31 août 2007), à Gibraltar (en
date du 17 septembre 1996, modifié pour la
dernière fois le 29 avril 2006), en Belgique
(en date du 30 juillet 1997 et modifié pour la
dernière fois le 31 août 2007) et au RoyaumeUni (en date du 13 mai 2002, modifié pour la
dernière fois le 29 avril 2006).
Ces contrats peuvent être résiliés par l’une ou
l’autre des parties moyennant un préavis écrit
de 90 jours.
Annexes
-13-
Description des compartiments
Pour les besoins de l’application de la règle des deux-tiers comme indiquée dans la politique d’investissement de chaque compartiment, la notion
d’”actifs” comprend les actifs plus les engagements du compartiment moins les liquidités.
- Compartiments Obligataires -
Performance du Compartiment
Lloyds TSB International Portfolio
Sterling Bond Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers de
ses actifs dans des obligations de toute
catégorie de débiteurs, d’échéance et de mode
de perception des intérêts (coupons, escompte,
etc.) libellées en Livres Sterling. Il pourra en
outre investir jusqu’à 25% de ses actifs en
obligations convertibles ou assorties de warrants
et jusqu’à 10% de ses actifs en actions et en
tout autre titre sans limitation de pays ou de
branche économique. La rentabilité totale de ce
compartiment est principalement réalisée à
travers les revenus courants.
Des investissements dans des devises autre que
la Livre Sterling seront possibles à condition
que les risques de change soient complètement
couverts par des instruments financiers adéquats
et qu’ils ne dépassent pas un tiers des actifs du
compartiment. En outre, dans un but de gestion
efficace du portefeuille, et non dans un but
d’effet de levier, le compartiment pourra décider
d’utiliser, de temps à autre, des instruments
financiers dérivés tels que des futures et des
swaps sur taux d’intérêt.
Le compartiment ne pourra pas investir plus
de 10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou
autres OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e)
du présent Prospectus.
Profil de Risque du Compartiment
Il convient de distinguer le risque associé à
un compartiment obligataire mono-devise de
celui inhérent à une obligation détenue jusqu’à
l’échéance. Les compartiments obligataires
étant gérés de manière active, les obligations
en portefeuille peuvent être cédées avant leur
échéance. Le compartiment pourra ainsi réaliser
des plus- ou moins-values, susceptibles de se
refléter dans le prix de son action, même si
l’objectif du compartiment est de générer
l’essentiel de son rendement global sous forme
de revenus d’intérêt. La volatilité de ce type de
compartiment est en général moins élevée que
celle d’un investissement en actions.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques en dessous de
la moyenne qui toutefois acceptent ou sont
prêts à supporter une certaine volatilité et pour
lesquels l’horizon d’investissement est d’au
moins deux ans.
Devise de Référence : GBP
Le graphique illustre la performance passée du
compartiment en Livres Sterling. Cette
performance ne prend pas en compte la
Commission de Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs peuvent
ne pas récupérer l’intégralité du montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 0.8125% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion :
max : 0,06% p.a. telle que décrite au
Chapitre 9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
Lloyds TSB International Portfolio
US Dollar Bond Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers
de ses actifs dans des obligations de toute
catégorie de débiteurs, d’échéance et de mode
de perception des intérêts (coupons, escompte,
etc.) libellées en Dollars US. Il pourra en outre
investir jusqu’à 25% de ses actifs en obligations
convertibles ou assorties de warrants et jusqu’à
10% de ses actifs en actions et en tout autre
titre sans limitation de pays ou de branche
économique. La rentabilité totale de ce
compartiment est principalement réalisée à
travers les revenus courants.
Des investissements dans des devises autres
que le Dollar US seront possibles à condition
que les risques de change soient complètement
couverts par des instruments financiers
adéquats et qu’ils ne dépassent pas un tiers
des actifs du compartiment. En outre, dans un
but de gestion efficace du portefeuille, et non
dans un but d’effet de levier, le compartiment
-14-
pourra décider d’utiliser, de temps à autre,
des instruments financiers dérivés tels que des
futures et des swaps sur taux d’intérêt.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de
10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou autres
OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e) du
présent Prospectus.
Profil de Risque du Compartiment
Il convient de distinguer le risque associé à
un compartiment obligataire mono-devise de
celui inhérent à une obligation détenue jusqu’à
l’échéance. Les compartiments obligataires étant
gérés de manière active, les obligations en
portefeuille peuvent être cédées avant leur
échéance. Le compartiment pourra ainsi réaliser
des plus- ou moins-values, susceptibles de se
refléter dans le prix de son action, même si
l’objectif du compartiment est de générer
l’essentiel de son rendement global sous forme de
revenus d’intérêt. La volatilité de ce type de
compartiment est en général moins élevée que
celle d’un investissement en actions.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques en dessous de la
moyenne qui toutefois acceptent ou sont prêts à
supporter une certaine volatilité et pour lesquels
l’horizon d’investissement est d’au moins deux ans.
Devise de Référence : USD
Performance du Compartiment
Le graphique illustre la performance passée
du compartiment en Dollars des Etats-Unis
d’Amérique. Cette performance ne prend pas en
compte la Commission de Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs peuvent
ne pas récupérer l’intégralité du montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 0.8125% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion : max :
0,06% p.a. telle que décrite au Chapitre 9,
b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
Performance du Compartiment
Lloyds TSB International Portfolio
Euro Bond Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers
de ses actifs dans des obligations de toute
catégorie de débiteurs, d’échéance et de mode
de perception des intérêts (coupons, escompte,
etc.) libellées en Euro. Il pourra en outre investir
jusqu’à 25% de ses actifs en obligations
convertibles ou assorties de warrants et jusqu’à
10% de ses actifs en actions et en tout autre
titre sans limitation de pays ou de branche
économique. La rentabilité totale de ce
compartiment est principalement réalisée à
travers les revenus courants.
Des investissements dans des devises autres
que l’Euro seront possibles à condition que
les risques de change soient complètement
couverts par des instruments financiers
adéquats et qu’ils ne dépassent pas un tiers
des actifs du compartiment. En outre, dans un
but de gestion efficace du portefeuille, et non
dans un but d’effet de levier, le compartiment
pourra décider d’utiliser, de temps à autre,
des instruments financiers dérivés tels que des
futures et des swaps sur taux d’intérêt.
Le compartiment ne pourra pas investir plus
de 10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou
autres OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e)
du présent Prospectus.
Profil de Risque du Compartiment
Il convient de distinguer le risque associé à
un compartiment obligataire mono-devise de
celui inhérent à une obligation détenue jusqu’à
l’échéance. Les compartiments obligataires
étant gérés de manière active, les obligations
en portefeuille peuvent être cédées avant leur
échéance. Le compartiment pourra ainsi réaliser
des plus- ou moins-values, susceptibles de se
refléter dans le prix de son action, même si
l’objectif du compartiment est de générer
l’essentiel de son rendement global sous forme
de revenus d’intérêt. La volatilité de ce type de
compartiment est en général moins élevée que
celle d’un investissement en actions.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques en dessous de la
moyenne qui toutefois acceptent ou sont prêts à
supporter une certaine volatilité et pour lesquels
l’horizon d’investissement est d’au moins deux ans.
Devise de Référence : EUR
Le graphique illustre la performance passée du
compratiment en Euro. Cette performance
ne prend pas en compte la Commission de
Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs
peuvent ne pas récupérer l’intégralité du
montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 0.8125% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion :
max : 0,06% p.a. telle que décrite au
Chapitre 9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
Lloyds TSB International Portfolio
Euro Corporate Bond Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit principalement ses
actifs dans un portefeuille diversifié d’obligations
d’entreprise de premier ordre de toute catégorie
d’échéance et de mode de perception des intérêts
(coupons, escompte, etc) libellés en Euro. Il pourra
cependant investir dans des émissions souveraines
à la discrétion du Gestionnaire des Investissements
afin de minimiser les risques, protéger le capital
et de répondre au rendement global ciblé pour ce
compartiment. La rentabilité de ce Compartiment
sera principalement atteinte à travers les revenus
courants.
Le portefeuille sera hautement diversifié par
émetteur, par secteur et par échéance.
Le portefeuille sera hautement diversifié par
émetteur, par secteur et par échéance.
Les investissements effectués dans des monnaies
autres que l’Euro ne dépasseront pas 30% des actifs
nets et le risque de change sera entièrement
couvert par des instruments financiers appropriés.
En outre, dans un but de gestion efficace du
portefeuille, et non dans une but d’effet de
levier, le compartiment pourra utiliser des
instruments financiers dérivés tels que les
contrats à terme sur obligations.
-15-
Le compartiment ne pourra pas investir plus
de 10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou
autres OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e)
du Prospectus Complet.
Profil de Risque du Compartiment
Il convient de distinguer le risque associé à
un Compartiment obligataire mono-devise de
celui inhérent à une obligation détenue jusqu’à
l’échéance. Les Compartiments obligataires
étant gérés de manière active, les obligations
en portefeuille peuvent être cédées avant leur
échéance. Le Compartiment pourra ainsi réaliser
des plus- ou moins-values, susceptibles de se
refléter dans le prix de son action, même si
l’objectif du Compartiment est de générer
l’essentiel de son rendement global sous forme
de revenus d’intérêt. La volatilité de ce type de
compartiment est en général moins élevée que
celle d’un investissement en actions.
Profil de l’Investisseur Type
Le Compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques en dessous de la
moyenne qui toutefois acceptent ou sont prêts à
supporter une certaine volatilité et pour lesquels
l’horizon d’investissement est d’au moins deux ans.
Devise de Référence : EUR
Performance du Compartiment : n/a
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 0,6125% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion : max.
0,06% p.a. telle que décrite au Chapitre 9,
b. du Prospectus Complet.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du Prospectus Complet.
- Compartiment d’Actions Standard Lloyds TSB International Portfolio
UK Equity Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers de
ses actifs en actions et autres titres et droits de
participation et jusqu’à un tiers de ses actifs en
obligations, obligations convertibles ou assorties
de warrants, de toutes catégories de débiteurs,
d’échéance et de mode de perception des intérêts
(coupons, escompte, etc.). La totalité des actions
et autres titres et droits de participation ainsi
que les obligations dans lesquels le compartiment
investit seront toujours libellés en Livres Sterling et
émis de préférence par des entreprises ayant leur
siège ou exerçant une part prépondérante de leurs
activités économiques au Royaume-Uni.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de
10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou autres
OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e) du
présent Prospectus.
Profil de Risque du Compartiment
Le compartiment présente un haut degré de
volatilité. Les investisseurs doivent envisager la
possibilité de moins-values, même si, sur le long
terme, les actions tendent à générer des
rendements globaux supérieurs à ceux des
obligations et des instruments monétaires.
Tout investissement dans un compartiment
d’actions doit être considéré comme un
placement à long terme.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques au-dessus de la
moyenne et qui comprennent pleinement le
concept du risque/rémunération lié à l’exposition
des marchés d’actions. Les investissements en
actions seront diversifiés parmi divers secteurs
d’activité. La relative volatilité d’un tel portefeuille
requiert un horizon d’investissement d’au moins
cinq ans.
Devise de Référence : GBP
Performance du Compartiment
Le graphique illustre la performance passée du
compartiment en Livres Sterling. Cette
performance ne prend pas en compte la
Commission de Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs peuvent
ne pas récupérer l’intégralité du montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 2% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion :
max : 0,06% p.a. telle que décrite au
Chapitre 9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
Lloyds TSB International Portfolio
Japan Equity Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers de
ses actifs en actions et autres titres et droits de
participation et jusqu’à un tiers de ses actifs en
obligations, obligations convertibles ou assorties
de warrants, de toutes catégories de débiteurs,
d’échéance et de mode de perception des intérêts
(coupons, escompte, etc.). La totalité des actions
et autres titres et droits de participation ainsi
que les obligations dans lesquels le compartiment
investit seront toujours émis par des entreprises
ou des établissements privés ou publics ayant
leur siège ou exerçant une part prépondérante de
leurs activités économiques au Japon.
Le compartiment ne pourra pas investir plus
de 10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou
autres OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e)
du présent Prospectus.
Profil de Risque du Compartiment
Le compartiment présente un haut degré de
volatilité. Les investisseurs doivent envisager la
possibilité de moins-values, même si, sur le long
terme, les actions tendent à générer des
rendements globaux supérieurs à ceux des
obligations et des instruments monétaires.
Tout investissement dans un compartiment
d’actions doit être considéré comme un
placement à long terme.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques au-dessus de la
moyenne et qui comprennent pleinement le
concept du risque/rémunération lié à l’exposition
des marchés d’actions. Les investissements en
actions seront diversifiés parmi divers secteurs
économiques. La relative volatilité d’un tel
portefeuille requiert un horizon d’investissement
d’au moins cinq ans.
Devise de Référence : JPY
Performance du Compartiment
Le graphique illustre la performance passée du
compartiment en Yen Japonais. Cette performance
ne prend pas en compte la Commission de
Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs peuvent
ne pas récupérer l’intégralité du montant investi.
-16-
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire de Gestion : max.
2% p.a. incluant les services du Gestionnaire
des Investissements, de l’Administration
Centrale, les services de l’Agent
Domiciliataire, de la Banque Dépositaire et
du Distributeur Principal.
- Commission de Société de Gestion :
max : 0,06% p.a. telle que décrite au
Chapitre 9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
Lloyds TSB International Portfolio
North America Equity Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers de
ses actifs en actions et autres titres et droits de
participation et jusqu’à un tiers de ses actifs en
obligations, obligations convertibles ou assorties
de warrants, de toutes catégories de débiteurs,
d’échéance et de mode de perception des intérêts
(coupons, escompte, etc.). La totalité des actions
et autres titres et droits de participation ainsi
que les obligations dans lesquels le compartiment
investit seront toujours émis par des entreprises
ou des établissements privés ou publics ayant
leur siège ou exerçant une part prépondérante de
leurs activités économiques en Amérique du Nord.
Le compartiment ne pourra pas investir plus
de 10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou
autres OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e)
du présent Prospectus.
Profil de Risque du Compartiment
Le compartiment présente un haut degré de
volatilité. Les investisseurs doivent envisager la
possibilité de moins-values, même si, sur le long
terme, les actions tendent à générer des
rendements globaux supérieurs à ceux des
obligations et des instruments monétaires.
Tout investissement dans un compartiment
d’actions doit être considéré comme un
placement à long terme.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques au-dessus de la
moyenne et qui comprennent pleinement le
concept du risque/rémunération lié à l’exposition
des marchés d’actions. Les investissements en
actions seront diversifiés parmi divers secteurs
économiques. La relative volatilité d’un tel
portefeuille requiert un horizon d’investissement
d’au moins cinq ans.
Devise de Référence : USD
Performance du Compartiment
Le graphique illustre la performance passée
du compartiment en Dollars des Etats-Unis
d’Amérique. Cette performance ne prend pas en
compte la Commission de Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs
peuvent ne pas récupérer l’intégralité du montant
investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 2% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion :
max : 0,06% p.a. telle que décrite au
Chapitre 9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
Lloyds TSB International Portfolio
World Equity Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers de
ses actifs en actions et autres titres et droits de
participation et jusqu’à un tiers de ses actifs en
obligations, obligations convertibles ou assorties
de warrants, de toutes catégories de débiteurs,
d’échéance et de mode de perception des intérêts
(coupons, escompte, etc.) à travers le monde.
L’objectif principal de ce compartiment est la
recherche d’une croissance optimale par des
investissements opportuns en titres à revenus
variables.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de
10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou autres
OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e) du
présent Prospectus.
Profil de Risque du Compartiment
Le compartiment présente un haut degré de
volatilité. Les investisseurs doivent envisager la
possibilité de moins-values, même si, sur le long
terme, les actions tendent à générer des
rendements globaux supérieurs à ceux des
obligations et des instruments monétaires. Plus
de la moitié des actifs du compartiment
pourront être exposés au risque de change. En
conséquence, la valeur du portefeuille pourra
connaître des périodes de volatilité élevée.
Tout investissement dans un compartiment
d’actions doit être considéré comme un
placement à long terme.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques au-dessus de la
moyenne et qui comprennent pleinement le
concept du risque/rémunération lié à l’exposition
des marchés d’actions. Les investissements en
actions seront diversifiés parmi divers secteurs
économiques. La relative volatilité d’un tel
portefeuille requiert un horizon d’investissement
d’au moins cinq ans.
Devise de Référence : USD
Performance du Compartiment
Le graphique illustre la performance passée
du compartiment en Dollars des Etats-Unis
d’Amérique. Cette performance ne prend pas en
compte la Commission de Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs
peuvent ne pas récupérer l’intégralité du
montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 2% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion :
max : 0,06% p.a. telle que décrite au
Chapitre 9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
-17-
Lloyds TSB International Portfolio
Swiss Equity Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers de
ses actifs en actions et autres titres et droits de
participation et jusqu’à un tiers de ses actifs en
obligations, obligations convertibles ou assorties
de warrants, de toutes catégories de débiteurs,
d’échéance et de mode de perception des
intérêts (coupons, escompte, etc.). La totalité
des actions et autres titres et droits de
participation ainsi que des obligations dans
lesquels le compartiment investit seront
toujours libellés en Franc Suisse et émis par des
entreprises ou des établissements privés ou
publics ayant leur siège ou exerçant une part
prépondérante de leurs activités économiques
en Suisse.
Le compartiment ne pourra pas investir plus
de 10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou
autres OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e)
du présent Prospectus.
En vue de la réalisation de son objectif
d’investissement, le compartiment pourra
s’engager dans des transactions en produits
financiers dérivés tels que définis au Chapitre 4
A.2 du présent Prospectus et en particulier dans
des contrats à terme “Futures” sur indices
boursiers de façon permanente.
Le compartiment ne sera pas affecté par un
risque de contrepartie lié à ces contrats à terme
“Futures”. Toutefois, afin d’éliminer le risque lié
à l’effet de levier de tels instruments financiers
dérivés, le compartiment maintiendra pendant
toute la durée de ces contrats à terme “Futures”
un montant de liquidités équivalent à la totalité
des engagements y afférents. La volatilité de ce
compartiment ne sera ainsi pas affectée par
l’utilisation de tels instruments financiers dérivés.
Profil de Risque du Compartiment
Le compartiment présente un haut degré de
volatilité. Les investisseurs doivent envisager la
possibilité de moins-values, même si, sur le long
terme, les actions tendent à générer des
rendements globaux supérieurs à ceux des
obligations et des instruments monétaires.
Tout investissement dans un compartiment
d’actions doit être considéré comme un
placement à long terme.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques au-dessus de la
moyenne et qui comprennent pleinement le
concept du risque/rémunération lié à l’exposition
des marchés d’actions. Les investissements en
actions seront diversifiés parmi divers secteurs
économiques. La relative volatilité d’un tel
portefeuille requiert un horizon d’investissement
d’au moins cinq ans.
Devise de Référence : CHF
Performance du Compartiment
emploiera des techniques de couverture de
change (hedging) pour supprimer ou réduire de
façon significative l’impact potentiel des
variations des taux de change. Il peut ne pas être
possible cependant, d’éliminer complètement
l’exposition des devises autres que l’Euro.
- Commission de Société de Gestion :
max : 0,06% p.a. telle que décrite au
Chapitre 9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
- Compartiments d’Actions Spécifiques -
Le graphique illustre la performance passée du
compartiment en Francs Suisses. Cette
performance ne prend pas en compte la
Commission de Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs
peuvent ne pas récupérer l’intégralité du
montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 2% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion :
max : 0,06% p.a. telle que décrite au
Chapitre 9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
Lloyds TSB International Portfolio
Euro Equity Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers de
ses actifs en actions et autres titres et droits de
participation et jusqu’à un tiers de ses actifs en
obligations, obligations convertibles ou assorties
de warrants, de toutes catégories de débiteurs,
d’échéance et de mode de perception des intérêts
(coupons, escompte, etc.). Ces actions et autres
titres et droits de participation ainsi que ces
obligations dans lesquels le compartiment investit
seront toujours libellés en Euro et émis directement
ou indirectement dans un Etat participant à l’Euro.
Jusqu’à 10% des actifs restants pourront être
investis en valeurs mobilières émises par des
sociétés de pays européens, de pays membres
d’une organisation européenne supranationale ou
de pays non-européens du bassin méditerranéen.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de
10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou autres
OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e) du présent
Prospectus.
Dans le cas où les investissements sont effectués
dans une devise autre que l’Euro, la Société
Profil de Risque du Compartiment
Le compartiment présente un haut degré de
volatilité. Les investisseurs doivent envisager la
possibilité de moins-values, même si, sur le long
terme, les actions tendent à générer des
rendements globaux supérieurs à ceux des
obligations et des instruments monétaires.
Tout investissement dans un compartiment
d’actions doit être considéré comme un
placement à long terme.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une tolérance aux risques au-dessus de la
moyenne et qui comprennent pleinement le
concept du risque/rémunération lié à l’exposition
des marchés d’actions. Les investissements en
actions seront diversifiés parmi divers secteurs
d’activité. La relative volatilité d’un tel
portefeuille requiert un horizon d’investissement
d’au moins cinq ans.
Devise de Référence : EUR
Performance du Compartiment
Le graphique illustre la performance passée
du compartiment en Euro. Cette performance
ne prend pas en compte la Commission de
Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs
peuvent ne pas récupérer l’intégralité du
montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 2% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
-18-
Lloyds TSB International Portfolio
Latin America Equity Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers de
ses actifs en actions et autres titres et droits de
participation et jusqu’à un tiers de ses actifs en
obligations, obligations convertibles ou assorties
de warrants, de toutes catégories de débiteurs,
d’échéance et de mode de perception des intérêts
(coupons, escompte, etc.). La totalité des actions
et autres titres et droits de participation ainsi
que des obligations dans lesquels le compartiment
investit seront toujours émis par des entreprises
ou établissements privés ou publics ayant leur
siège ou exerçant une part prépondérante de leurs
activités économiques en Amérique Latine.
L’Amérique Latine comprend les pays d’Amérique
Centrale et les pays d’Amérique du Sud ainsi que
les Iles d’expression espagnole des Caraïbes. Il
est actuellement prévu d’investir au Mexique, au
Brésil, en Argentine, au Chili, en Colombie, au
Pérou, et au Venezuela. Cependant, la Société
pourra de temps à autres décider d’étendre ses
investissements dans d’autres pays d’Amérique
Latine.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de
10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou autres
OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e) du
présent Prospectus.
Facteurs de Risques et autres Considérations
Les pays d’Amérique Latine sont toujours
en phase initiale de développement et leurs
marchés financiers peuvent être volatiles à
court terme même s’ils ont à long terme, un
avenir prometteur dans le contexte d’une plus
grande coopération avec les pays du continent
américain. Les actionnaires du Latin America
Equity Fund sont rendus attentifs au fait
qu’investir dans ces marchés émergents
comporte certains risques qui diffèrent de ceux
liés aux investissements typiques dans les marchés
des pays industrialisés (par exemple, les pays
membres de l’OCDE). Ces risques d’investissement
peuvent être associés aux facteurs suivants :
grande volatilité des prix, liquidité limitée,
possibilités de restrictions gouvernementales sur
les investissements étrangers et le contrôle des
marchés des changes, inflation, taux d’intérêts,
envergure des dettes extérieures et risques
d’insécurités politiques et sociales. L’attention
des investisseurs est attirée sur le fait que les
conditions de fonctionnement (c’est-à-dire les
règles relatives aux transactions, à l’évaluation
et à la liquidation des investissements) et de
surveillance de ces marchés émergents peuvent
s’écarter des standards prévalant dans les pays
industrialisés ce qui pourrait engendrer des
retards dans le calcul de la valeur nette
d’inventaire (voir Chapitre 7 paragraphe B du
présent Prospectus).
Profil de Risque du Compartiment
Le compartiment investit sur les marchés
émergents et dans plusieurs devises d’Amérique
latine, ce qui s’accompagne de plusieurs risques
spécifiques, notamment une forte volatilité
des prix, une liquidité réduite, la possibilité de
restrictions politiques affectant les finances
publiques, l’économie ou les relations
internationales des pays concernés, ou encore
des incertitudes politiques ou sociales.
Tout investissement dans un compartiment
d’actions doit être considéré comme un
placement à long terme.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une grande tolérance aux risques associés
aux investissements en actions internationales
sur les marchés émergents et à l’exposition en
devises étrangères de ces pays et qui,
conscients du risque encouru, recherchent un
investissement susceptible de générer un
rendement élevé sur le très long terme. De ce
fait, il est important que l’investisseur accepte
que cela puisse induire des périodes de haut degré
de fluctuation dans la valeur du portefeuille.
En conséquence, l’engagement pour une période
d’investissement de plus de sept ans est
fondamental.
Devise de Référence : USD
Performance du Compartiment
Le graphique illustre la performance passée
du compartiment en Dollars des Etats-Unis
d’Amérique. Cette performance ne prend pas en
compte la Commission de Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs
peuvent ne pas récupérer l’intégralité du
montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 2.30% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion : max :
0,06% p.a. telle que décrite au Chapitre
9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
degré de fluctuation dans la valeur du
portefeuille. En conséquence, l’engagement
pour une période d’investissement de plus de
sept ans est fondamental.
Devise de Référence : USD
Lloyds TSB International Portfolio
Asia Equity Fund
Politique d’Investissement
Le compartiment investit au moins deux-tiers
de ses actifs en actions et autres titres et droits
de participation et jusqu’à un tiers de ses actifs
en obligations, obligations convertibles ou
assorties de warrants, de toutes catégories de
débiteurs, d’échéance et de mode de perception
des intérêts (coupons, escompte, etc.).
Les actions et autres titres et droits de
participation ainsi que les obligations dans
lesquels le compartiment investit seront
toujours émis par des entreprises ou établissements
privés ou publics ayant leur siège ou exerçant une
part prépondérante de leurs activités économiques
en Asie (à l’exception du Japon).
Jusqu’à 10% des actifs restants pourront
être investis dans d’autres pays du bassin
du Pacifique, notamment en Australie et en
Nouvelle-Zélande.
Le compartiment ne pourra pas investir plus
de 10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou
autres OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e)
du présent Prospectus.
Facteurs de Risques et autres Considérations
Malgré la diversification des investissements
du compartiment, les investisseurs doivent
garder à l’esprit que la haute volatilité qui
existe souvent dans les marchés émergents
est susceptible d’assurer au compartiment
un meilleur rendement mais peut également
augmenter les risques d’investissements.
L’instabilité politique, les changements majeurs
dans l’économie, les risques de restrictions ou
de réglementations gouvernementales pour
les investisseurs étrangers sur les marchés des
changes et les bourses de valeurs peuvent
également avoir un effet négatif sur les
investissements du compartiment dans ces
marchés émergents.
Profil de Risque du Compartiment
Le compartiment investit sur des marchés
présentant une volatilité et un risque de change
élevés. Les investisseurs doivent envisager la
possibilité de moins-values, même si, sur le long
terme, les actions tendent à générer des
rendements globaux supérieurs à ceux des
obligations et des instruments monétaires.
Tout investissement dans un compartiment
d’actions doit être considéré comme un
placement à long terme.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une grande tolérance aux risques associés
aux investissements en actions internationales
sur les marchés émergents et à l’exposition en
devises étrangères de ces pays et qui,
conscients du risque encouru, recherchent un
investissement susceptible de générer un
rendement élevé sur le très long terme. De ce
fait, il est important que l’investisseur accepte
que cela puisse induire des périodes de haut
-19-
Performance du Compartiment
Le graphique illustre la performance passée
du compartiment en Dollars des Etats-Unis
d’Amérique. Cette performance ne prend pas en
compte la Commission de Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs
peuvent ne pas récupérer l’intégralité du
montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 2.30% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
- Commission de Société de Gestion : max :
0,06% p.a. telle que décrite au Chapitre 9,
b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
Lloyds TSB International Portfolio
Eastern Europe & Frontier Equity Fund
Politique d’Investissement
Ce compartiment est un Fonds d’investissement
diversifié dont le but est d’obtenir des
rendements élevés, provenant principalement
de sociétés établies en Europe de l’Est, du
proche Orient et des pays d’Asie Centrale et de
sociétés exerçant une part significative de leurs
activités dans de tels pays.
Le compartiment peut investir dans des sociétés
établies ou ayant leurs activités dans d’autres
régions ou pays. Toutefois, la somme de tels
investissements ne dépassera pas 10% des actifs
nets du compartiment.
Le compartiment investira de manière
prépondérante au moins deux-tiers de ses actifs
en actions et autres titres et droits de participation
et de temps à autre pourra investir jusqu’à un tiers
de ses actifs en obligations, obligations convertibles
ou assorties de warrants, de différentes catégories
de débiteurs (émetteurs privés, supra-nationaux et
gouvernementaux).
Le compartiment ne pourra pas investir plus
de 10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou
autres OPC tel que définis au Chapitre 4 A.1. e)
du présent Prospectus.
Selon les restrictions d’investissement, le
compartiment ne peut pas investir plus de 10%
de ses actifs nets dans des titres qui ne sont
pas admis à la cote officielle d’une bourse de
valeurs ou négociés sur un autre marché
réglementé.
Le compartiment vise à réaliser une augmentation
maximale du capital grâce à une diversification
internationale, tout en gardant à l’esprit le
principe de diversification des risques.
Facteurs de Risques et autres Considérations
L’objectif principal du compartiment est de
fournir une moyenne de rendement optimale en
tirant partie des grands changements survenant
en Europe grâce à la démocratisation des pays
de l’Europe de l’Est, de la globalisation des
marchés et de la déréglementation.
En dehors de la diversification du Lloyds TSB
International Portfolio Eastern Europe &
Frontier Equity Fund, les investisseurs doivent
garder à l’esprit que la partie du compartiment
investie dans des pays émergents d’Europe
de l’Est, du proche Orient et des pays d’Asie
Centrale entraîne des risques spéciaux causés
par une grande volatilité des prix, des liquidités
limitées, des fluctuations monétaires et
d’éventuelles restrictions gouvernementales, des
développements macro-économiques défavorables
et des incertitudes tant politiques que sociales.
L’attention de l’investisseur est attirée sur
le fait que les conditions de fonctionnement
et de surveillance de ces marchés émergents
peuvent s’écarter des standards prévalant dans
les pays industrialisés ce qui pourrait engendrer
des retards dans le calcul de la valeur nette
d’inventaire (voir Chapitre 8 paragraphe B du
présent Prospectus).
Les actionnaires doivent être conscients que
certains marchés d’Europe de l’Est , du proche
Orient et des pays d’Asie Centrale présentent
certains risques relatifs aux transactions et
aux dépôts des titres puisque ces titres ne
sont pas déposés physiquement chez une
banque dépositaire ou ses agents locaux dans
de tels pays. La responsabilité de la banque
dépositaire se limite uniquement à sa propre
négligence et son manquement, à la négligence
et la mauvaise gestion délibérée de ses agents
locaux dans les pays d’Europe de l’Est, du
proche Orient et des pays d’Asie Centrale. Elle
ne s’étend pas aux pertes dues à la liquidation,
la faillite, la négligence ou le manquement
délibéré d’un teneur de registre. Dans
l’éventualité d’une perte, le compartiment devra
faire jouer ses droits face à l’émetteur et/ou le
teneur de registre désigné. Ce risque, spécifique
à la Russie, pourrait exister de façon similaire
dans d’autres pays d’Europe de l’Est, du proche
Orient et des pays d’Asie Centrale.
Il est recommandé aux investisseurs de consulter
un conseiller financier au sujet des risques et
dédommagements en cas d’investissement dans
des actions d’Europe de l’Est.
Profil de Risque du Compartiment
Le compartiment investit sur des marchés dont
la volatilité et le risque de change sont élevés.
Un investissement sur les marchés émergents
peut présenter plusieurs risques spécifiques,
notamment une forte volatilité des prix, une
liquidité réduite, la possibilité de restrictions
politiques affectant les finances publiques,
l’économie ou les relations internationales des
pays concernés, ou encore des incertitudes
politiques ou sociales.
Tout investissement dans un compartiment
d’actions doit être considéré comme un
placement à long terme.
Profil de l’Investisseur Type
Le compartiment est destiné aux investisseurs
avec une grande tolérance aux risques associés
aux investissements en actions internationales
sur les marchés émergents et à l’exposition en
devises étrangères de ces pays et qui,
conscients du risque encouru, recherchent un
investissement susceptible de générer un
rendement élevé sur le très long terme. De ce
fait, il est important que l’investisseur accepte
que cela puisse induire des périodes de haut degré
de fluctuation dans la valeur du portefeuille.
En conséquence, l’engagement pour une période
d’investissement de plus de sept ans est
fondamental.
Devise de Référence : EUR
Performance du Compartiment
Le graphique illustre la performance passée
du compartiment en Euro. Cette performance
ne prend pas en compte la Commission de
Souscription.
Les performances passées ne préjugent pas des
performances à venir. La valeur de l’investissement
ainsi que le revenu qui en découle peuvent aussi
bien croître que baisser et les investisseurs
peuvent ne pas récupérer l’intégralité du
montant investi.
Charges
Frais liés aux transactions des actionnaires :
- Commission de Souscription de 4,25% de la
valeur nette d’inventaire par action, payable
au Distributeur et chargée aux investisseurs
lors de l’achat d’actions du compartiment.
- Rachats sans frais.
Frais de fonctionnement annuels du compartiment
(Frais payés par le compartiment et compris dans la
valeur nette d’inventaire par action) :
- Commission forfaitaire: max. 2.50% p.a.
incluant les services du Gestionnaire des
Investissements, de l’Administration Centrale,
les services de l’Agent Domiciliataire, de
la Banque Dépositaire et du Distributeur
Principal.
-20-
- Commission de Société de Gestion :
max : 0,06% p.a. telle que décrite au
Chapitre 9, b. du présent Prospectus.
- Autres Frais tels que prévus aux Chapitres 9
et 10 du présent Prospectus.
Comment remplir le Bulletin de Souscription
IMPORTANT : Veuillez vous assurer que toutes les sections de votre Bulletin de Souscription sont dûment complétées. La Société ou l’Administration Centrale
se réserve le droit de rejeter, à leur entière discrétion, toute souscription si des sections du Bulletin de Souscription sont laissées en blanc.
1. Indiquez le nom complet du souscripteur
(personne morale ou physique) ainsi que
celui de tout autre souscripteur éventuel.
Personnes physiques : Tous les
souscripteurs doivent signer le Bulletin de
Souscription. Dans le cas où il y a plus d’un
souscripteur (co-actionnaires), la Société
ou l’Administration Centrale n’acceptera
que les instructions données par tous les
co-actionnaires mentionnés dans le Bulletin
de Souscription à moins que le “Mandat
de Participation Conjointe” n’ait été signé
par tous les co-actionnaires. Le “Mandat de
Participation Conjointe” permet à tout
co-actionnaire de donner des instructions
relatives à la Participation, sous sa seule
signature, pour compte et au nom de tous les
co-actionnaires désignés dans le Bulletin de
Souscription. Veuillez noter que, à moins
qu’un “Mandat de Participation Conjointe”
n’ait été signé, toute demande de modifications
au Registre des actionnaires, en relation
avec les détails stipulés sur le Bulletin de
Souscription doit être signée par tous les
co-actionnaires.
Sociétés : Le nom de la société ainsi que
l’adresse doivent être indiqués dans la
mention “Souscripteur Principal” et les
mentions relatives aux autres souscripteurs
laissées en blanc. Les signatures autorisées
de la société doivent figurer sur la seconde
page. Le “Mandat de Participation Conjointe”
n’est pas applicable pour les sociétés.
2. Le Souscripteur Principal est l’unique personne
qui recevra la correspondance de la Société ou
de l’Administration Centrale.
3. Lloyds Banking Group PLC et l’Administration
Centrale maintiennent le plus haut degré
d’intégrité. Notamment, la politique de la
Société est de respecter en tout temps les
lois et règlements ainsi que les procédures
de contrôle interne en matière de prévention
de blanchiment d’argent et de financement
du terrorisme. Dans ce contexte, il est
requis d’obtenir une preuve de l’identité
et de l’adresse de nos actionnaires et
co-actionnaires et de demander la provenance
de leur fortune, de façon à nous assurer que
celle-ci ne provient pas d’activités illégales.
Dans ce cadre, nous vous demandons de
bien vouloir vérifier que toutes les
informations demandées dans ce Bulletin de
Souscription sont dûment fournies et que
la documentation requise est bien annexée
au Bulletin de Souscription et envoyé à
l’Administration Centrale.
Identité et adresse
Veuillez cocher la case appropriée et joindre
un original ou une copie certifiée conforme
d’une facture récente (moins de trois mois)
de téléphone ou d’électricité de votre
compagnie ou d’un relevé bancaire ou
d’agence immobilière ou encore un certificat
de résidence établie par votre commune.
Chaque souscripteur est prié de joindre une
copie certifiée conforme de :
- son passeport, comprenant la page portant
la photographie, la date de naissance ainsi
que la page portant la signature ; ou
- sa carte d’identité (pour les résidents
d’Europe Continentale) ; ou
son permis de conduire valide (pour les
résidents du Royaume-Uni uniquement).
Ces copies devront être lisibles et valides à
la date de la souscription. Elles devront être
certifiées conforme à l’original par une
signature autorisée de Lloyds TSB Bank PLC
ou par un notaire, une ambassade, un
consulat ou l’autorité du pays ayant établi le
document.
A la date d’expiration des documents
existants, l’actionnaire est prié de fournir à
la Société ou à l’Administration Centrale de
la Société de nouvelles copies certifiées
conformes en replacement.
Provenance de la Fortune
Veuillez compléter la ou les mentions
“Provenance de la Fortune”. Veuillez noter
que l’Administration Centrale de la Société
peut exiger d’obtenir toute documentation
attestant de la provenance de la fortune.
4. Indiquez soit la devise et le montant, soit le
nombre d’actions que vous désirez acheter
dans la colonne appropriée en face du(es)
compartiment(s) d’actions (les compartiments)
dans lequel/lesquels vous désirez investir.
5. Les montants relatifs aux souscriptions
doivent être payés par transfert
télégraphique (SWIFT testé),. Veuillez
donner instruction à votre banque de payer
à la banque correspondante dans la devise de
paiement (voir détails ci-dessous), sous avis
authentifié à State Steet Bank Luxembourg
S.A. adresse SWIFT, SBOS LU LX, le montant
exact qui doit être investi, net de tous
frais. Si le paiement est effectué dans
une devise différente de la devise du(es)
compartiment(s), l’Administration Centrale
procédera à la conversion des devises. Afin
d’éviter tout délai dans le règlement des
montants pour la souscription des actions,
veuillez vous assurer que votre nom ainsi que
la référence “LIP” soient indiqués dans tous
vos paiements.
Veuillez cocher la case appropriée si vous n’êtes
pas sûrs que votre paiement soit crédité sous
bonne valeur, afin d’éviter toute indemnité ou
charges comme repris dans le Prospectus au
Chapitre 6, Section 6.3.
6. Indiquez le nom complet et l’adresse de
votre banque, ainsi que votre numéro de
compte et le libellé exact de votre compte.
Sauf instructions contraires par écrit,
cette banque sera celle auprès de laquelle
l’Administration Centrale paiera le produit de
tout remboursement ou tout autre montant
dû en relation avec votre Participation.
Les co-actionnaires doivent être conscients
que toute autre instruction, y compris toute
demande de changement des détails
d’enregistrement ou le remboursement à une
autre Banque que celle indiquée dans ce
paragraphe, nécessitera la signature de tous
les co-actionnaires.
7. Ce paragraphe doit être rempli si vous envoyez
votre Bulletin de Souscription via votre banque
ou votre Intermédiaire Financier.
-21-
Indiquez le nom complet et l’adresse de votre
Intermédiaire Financier et cochez la case
appropriée si vous ne souhaitez pas que la
Société lui transmette des informations.
Le Bulletin de Souscription dûment complété
ainsi qu’une copie certifiée conforme des
papiers d’identité de chaque actionnaire doivent
parvenir à State Street Bank Luxembourg S.A.,
49, Avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Si vous souhaitez de plus amples informations
ou une aide pour compléter votre Bulletin
de Souscription, n’hésitez pas à contacter
l’Administration Centrale à l’adresse
susmentionnée ou par téléphone à Luxembourg
au +352 46 40 10 600.
Banques correspondantes
Les paiements par transfert télégraphique
devront être effectués auprès des banques
correspondantes mentionnées ci-dessous,
dans leur devise respective. Afin d’éviter tout
délai dans le règlement des montants pour la
souscription d’actions, veuillez vous assurer que
votre nom ainsi que la référence “LIP” soient
indiqués dans tous vos paiements. Votre banque
devra envoyer un avis authentifié concernant
un tel transfert à State Street Bank Luxembourg
S.A., adresse SWIFT SBOS LU LX.
Euro
Bank of America N.A.
A/C: SSB Lux re Lloyds Funds
A/C number: 601917820406
SWIFT: BOFADEFX
Francs Suisses
Bank of America N.A.
A/C: SSB Lux re Lloyds Funds
A/C number: 600863862421
SWIFT : BOFAGB22
Dollars des Etats-Unis
Bank of America N.A.
A/C: SSB Lux re Lloyds Funds
A/C number: 6550067807
SWIFT: BOFAUS3N
Livres Sterling
Bank of America N.A.
A/C: SSB Lux re Lloyds Funds
A/C number: 600863862413
SWIFT: BOFAGB22
Yen Japonais
Bank of America N.A.
A/C: SSB Lux re Lloyds Funds
A/C number: 606419789142
SWIFT: BOFAJPJX
Bulletin de Souscription au Prospectus daté Décembre 2010
Lloyds TSB International Portfolio
49, Avenue J-F Kennedy, L-1855 LUXEMBOURG (ci-après désignée la “Société”)
(Veuillez lire attentivement les notes sur la page ci-contre afin de remplir de Bulletin)
Je/Nous soussigné(s) (1)
Souscripteur Principal (2)
Mr/Mme/Melle/Titre NOM ...........................................................................................................................................................................
PRÉNOM(S)................................................................................................................................................................................................
ou NOM DE LA SOCIÉTÉ ...............................................................................................................................................................................
ADRESSE ...................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
J’attache ci-joint un original ou une copie certifiée de mon/ma dernier(ère) (3) :
Facture de Téléphone
Facture d’Electricité
Relevé bancaire ou d’agence Immobilière
Certificat de résidence
(Téléphone portable non valable)
DATE DE NAISSANCE……………………….. LIEU DE NAISSANCE……………………..... NATIONALITÉ .................................................................
PROFESSION …………………….....…………………….....…................. No D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) .....................................................
No DE TÉLÉPHONE…………........................................................................... No DE FACSIMILÉ ................ ………………………..........………
(numéro de téléphone portable non accepté)
Deuxième Souscripteur
Mr/Mme/Melle/Titre NOM ...........................................................................................................................................................................
PRÉNOM(S )...............................................................................................................................................................................................
ADRESSE ...................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
J’attache ci-joint un original ou une copie certifiée de mon/ma dernier(ère) (3) :
Facture de Téléphone
Facture d’Electricité
Relevé bancaire ou d’agence Immobilière
Certificat de résidence
(Téléphone portable non valable)
DATE DE NAISSANCE……………………….. LIEU DE NAISSANCE……………………..... NATIONALITÉ .................................................................
PROFESSION …………………….....…………………….....….................No D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) ......................................................
No DE TÉLÉPHONE…………........................................................................... No DE FACSIMILÉ ................ ………………………..........………
(numéro de téléphone portable non accepté)
Troisième Souscripteur
Mr/Mme/Melle/Titre NOM ...........................................................................................................................................................................
PRÉNOM(S )...............................................................................................................................................................................................
ADRESSE ...................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
J’attache ci-joint un original ou une copie certifiée de mon/ma dernier(ère) (3) :
Facture de Téléphone
Facture d’Electricité
Relevé bancaire ou d’agence Immobilière
Certificat de résidence
(Téléphone portable non valable)
DATE DE NAISSANCE……………………….. LIEU DE NAISSANCE……………………..... NATIONALITÉ .................................................................
PROFESSION …………………….....…………………….....….................No D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) ......................................................
No DE TÉLÉPHONE…………........................................................................... No DE FACSIMILÉ ................ ………………………..........………
(numéro de téléphone portable non accepté)
Quatrième Souscripteur
Mr/Mme/Melle/Titre NOM ..........................................................................................................................................................................
PRÉNOM(S) ..............................................................................................................................................................................................
ADRESSE ..................................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................................
J’attache ci-joint un original ou une copie certifiée de mon/ma dernier(ère) (3) :
Facture de Téléphone
Facture d’Electricité
Relevé bancaire ou d’agence Immobilière
Certificat de résidence
(Téléphone portable non valable)
DATE DE NAISSANCE ……………………….. LIEU DE NAISSANCE ……………………..... NATIONALITÉ .............................................................
PROFESSION …………………….....…………………….....….................No D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) .....................................................
No DE TÉLÉPHONE…………........................................................................... No DE FACSIMILÉ ............... ………………………..........………
(numéro de téléphone portable non accepté)
Provenance de la Fortune (3)
Je/Nous confirme/confirmons que la principale provenance de ma/notre fortune est :
Héritage
Réalisation d’ autres investissements
…………………………………………………………………........ ... …………………………………………………………………………............
Vente de propriétés immobilières
Epargne
…………………………………………………………………........ ... …………………………………………………………………………............
Autres, veuillez préciser ...... ……………………………………………………………………………………………………………………….............
suis/sommes déjà actionnaire(s) de la Société sous le No ............................................................................................................................
souscris/souscrivons aux actions de Lloyds TSB International Portfolio en mon/nos propre(s) nom(s) ou en tant que Shareholder Nominee tel qu’indiqué
ci-dessous, conformément aux dispositions établies dans le Prospectus (4) :
Je/Nous confirme/confirmons être satisfait(s) du contenu du Prospectus, plus particulièrement avec la rubrique “Important” à la page 2, “Facteurs de
Risques” du Chapitre 5, “Fiscalité” du Chapitre 9 et les Annexes décrivant chaque compartiment. Je/nous comprends/comprenons que les actions Lloyds
TSB International Portfolio ne sont pas des engagements de, ni garanties par, Lloyds Banking Group PLC ou ses filiales.
Compartiments
Obligataires
Montant à investir
et devise*
Nombre
d’actions*
Compartiments
d’Actions
Sterling Bond Fund
UK Equity Fund
US Dollar Bond Fund
Euro Equity Fund
Euro Bond Fund
North America Equity Fund
Euro Corporate Bond Fund
Asia Equity Fund
Montant à investir
et devise*
Japan Equity Fund
World Equity Fund
Latin America Equity Fund
Swiss Equity Fund
Eastern Europe &
Frontier Equity Fund
* Investissement initial minimum par compartiments: USD 10.000; investissement ultérieur minimum: USD 5.000
Nombre
d’actions*
Confirmation
Veuillez s.v.p. me/nous envoyer :
une confirmation d’enregistrement
un certificat d’actions (ce certificat d’actions doit être retourné à l’Administration Centrale si l’investisseur désire vendre ses actions à tout
moment dans le futur).
Paiement des souscriptions (5)
J’/Nous effectue/effectuons un transfert télégraphique en faveur de la Banque Dépositaire de la Société à partir de la banque auprès de laquelle
je/nous détiens/détenons un compte ouvert en mon/notre nom,.
Nom de la Banque ...................................................................………….......................………..............................................................
Ville ...........................................………….............................. Pays ....................................................................................................
Veuillez traiter ma/notre présente souscription seulement lorsque vous aurez reçu confirmation de la réception des fonds.
Paiement des remboursements (6)
Je/Nous demande/demandons que les paiements en ma/notre faveur relatifs au remboursement d’actions ou tout autre paiement soient transférés en
(devise).............................................. auprès de la banque (nom)................................................................................................................
(ville) ................................................................................. en faveur de mon/notre compte No ..................................................................
au nom de ......................................................................................................................................................... ......................................
Intermédiaire Financier/Distributeur (7)
Nom de la société .....................................................................................................................................................................................
Adresse ...................................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................................
Code Postal ........................................ Ville/Pays .............................................................................………………………………………….
No de téléphone .................................................................. No de Facsimilé .....................................…………………………………………
En tant qu’actionnaire(s), sans préjudices des textes de la loi luxembourgeoise interdisant à la Société ou à son Administration Centrale de divulguer des
informations sur ma/notre participation dans la Société, je/nous autorise/autorisons par la présente la Société ou son Administration Centrale à donner toutes
informations sur la dite participation à mon/notre Intermédiaire Financier indiqué ci-dessus, qui agit comme distributeur de la Société et permets/permettons
au dit Intermédiaire Financier d’obtenir un original ou une copie de tout document ou de toute correspondance en relation avec ma/notre Participation
dans la Société et je/nous renonce/renonçons expressément à toute action que je/nous aurais/aurions ou pourrais/pourrions avoir contre la Société ou son
Administration Centrale à la suite d’une telle divulgation ou en relation avec de tels originaux ou copies de documents ou correspondances mises à disposition
du dit Intermédiaire financier et en relation avec toute perte y relative que je/nous pourrais/pourrions subir directement ou indirectement.
En tant qu’actionnaire(s), je/nous annule/annulons l’autorisation telle qu’indiquée dans le paragraphe ci-dessus et je/nous n’autorise/n’autorisons pas
la Société ni son Administration Centrale à divulguer des informations ni à envoyer toute correspondance relatives à ma/notre participation dans la
Société à mon/notre Intermédiaire Financier.
Protection des données
La Société, en sa qualité de contrôleur des données, recueille, stocke et traite par voie électronique ou autres moyens, les données fournies par les
actionnaires au moment de leur souscription aux fins de la réalisation des services requis par les actionnaires et en respect de ses obligations juridiques.
Les données traitées comprennent notamment le nom, l’adresse et le montant investi de chaque actionnaire.
Les données fournies par les actionnaires sont traitées aux fins de la gestion de leur compte, à savoir (i) la tenue du registre des actionnaires, (ii) le
traitement des souscriptions, rachats et conversions d’actions et le versement de dividendes aux actionnaires, (iii) le contrôle sur les pratiques de late
trading et de market timing, et (iv) la conformité aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Dans le cadre des applications mentionnées ci-dessus, la Société peut déléguer le traitement des données personnelles à ses agents, en particulier l’Agent
Administratif, l’Agent Teneur de Registre et de Transfert.
En ce qui concerne les traitements effectués par l’Agent Administratif, l’Agent Teneur de Registre et de Transfert, en signant ce bulletin de souscription,
vous autorisez expressément la Société à instruire l’Agent Administratif, l’Agent Teneur de Registre et de Transfert à divulguer les données suivantes :
- les données générales à caractère personnel, y compris votre nom, adresse, numéros de téléphone et fax, adresse e-mail, numéro de passeport;
- les données relatives à l’Intermédiaire Financier/Distributeur par lequel vous avez investi dans la Société y compris nom, adresse, numéros de téléphone
et fax, adresse e-mail d’un tel Intermédiaire Financier/Distributeur;
- les données relatives à votre investissement dans la Société, y compris les données concernant les comptes bancaires et comptes de règlement liés à
votre investissement dans la Société (nom et numéro de compte), le montant investi dans la Société, le nombre et la valeur des actions détenues dans
la Société, les engagements en suspens et le total à investir dans la Société, le statut sélectionné dans le contexte de la Directive sur l’épargne (EUSD);
- les données relatives aux transferts d’actions de la Société telles que le nom du transférant et du bénéficiaire, le montant des actions transférées, le
montant en attente d’être payé, l’heure et la date des paiements et des transferts d’actions;
à International Financial Data Services (Canada) Limited, une société constituée selon les lois de l’Ontario, Canada sous le numéro de société 1485549
ayant son siège social au 30, Adelaide Street E, Suite 1, Toronto, Ontario, M5C 3G9 (le «Bénéficiaire»).
Une telle divulgation de données personnelles vers le Bénéficiaire est dans votre intérêt propre.
En effet, elle permet à l’Administration Centrale, l’Agent Teneur de Registre et de Transfert d’utiliser les services du Bénéficiaire, ce qui améliorera la
qualité du service qui vous est fourni : cette divulgation permettra le maintien du registre des actionnaires de façon aisée et pratique, le traitement des
souscriptions, rachats et conversions des actions et le paiement de vos dividendes par le biais de solides plates-formes informatiques exploitées par le
Bénéficiaire et dotées d’une robuste sécurité des données et de mesures efficaces de continuité et de reprise de l’activité. Elle permettra également de
vous faciliter la diffusion d’information.
Votre présente autorisation est donnée pour aussi longtemps que vous conserverez une position dans la Société.
Les données transférées conformément à la présente instruction ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles elles ont
été initialement collectées, et ce toujours sous réserve des périodes de conservation applicables juridiquement.
Les informations recueillies auprès de vous ne seront pas utilisées à des fins marketing, à moins que vous ne le consentez expressément:
Si vous acceptez que vous soit envoyé des informations concernant les produits Lloyds TSB Group, veuillez cocher cette case .
Si vous acceptez d’être contacté par téléphone au sujet des produits Lloyds TSB Group, veuillez cocher cette case .
Vous reconnaissez avoir un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel dans les cas où ces données sont incorrectes et/
ou incomplètes. Dans ce cas, vous pouvez contacter State Street par téléphone : +352 46 40 10 7450, par fax : +352 2452 9006 ou par e-mail à
[email protected]
Loi et Juridiction Applicable
Ce contrat de souscription et notre investissement dans la Société est soumise aux lois du Grand Duché de Luxembourg. Tout différend sur ou dans le cadre
de ce contrat de souscription et notre investissement est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg ville. Rien dans la disposition
précédente doit toutefois limiter le droit de la Société d’intenter une action devant tout autre tribunal compétent.
Représentation et Garantie
En signant ce Bulletin de Souscription, je/nous agrée/agréons, garantis/garantissons, atteste/attestons et reconnais/reconnaissons que :
(a) j’ai/nous avons reçu une copie du dernier Prospectus en vigueur et des Prospectus simplifiés correpondants et que j’ai/nous avons compris la Description,
la Politique d’Investissement, les Facteurs de Risques ainsi que les aspects fiscaux associés au compartiment dans lequel je/nous vais/allons investir ;
(b) Lloyds Banking Group PLC, ses affiliées, filiales ou succursales ou qu’aucun de ses représentants, membres, agents ou employés n’ont fait et ne feront
aucune garantie, représentation ou recommandation (quelle soit implicite ou explicite) quant aux mérites des compartiments et/ou aux conditions
financières ou autres de la Société ou de ses compartiments ou quant à tout autre question y relatives, et rien ne devra être interprété comme une
recommandation de Lloyds Banking Group PLC, ses affiliées, filiales ou succursales ou l’un de ses représentants, membres, agents ou employés, de
souscrire ou d’acquérir des actions ou de devenir actionnaire(s) de tout compartiment;
(c) sans préjudice du point (b) ci-dessus, si des informations (y compris sans limitation tout rapport(s) d’analyse sur la Société ou sur les Fonds émis par
Lloyds Banking Group PLC, ses affiliées, filiales ou succursales, qu’il(s) soient récents ou non), attestations ou garanties ont été effectuées ou délivrées
par Lloyds Banking Group PLC, ses affiliées, filiales ou succursales, je ne me/nous ne nous suis/ sommes, à aucun moment et en aucune manière basé(s)
sur de telles informations, attestations ou garanties, pour faire ma/notre décision d’investissement d’acquérir des actions des compartiments et/ou pour
mon/notre évaluation ou mon/notre appréciation de la Société ou de ses Fonds et j’ai/nous avons fait et continuerais/continuerons de faire ma/notre
propre évaluation ou appréciation de la Société ou de ses Fonds de façon indépendante en me/nous basant sur ma/notre propre source d’information
et sur tout autre avis juridique, fiscal, comptable ou d’investissement que je/nous jugerais/jugerons appropriés ;
(d) Lloyds Banking Group PLC, ses affiliées, filiales ou succursales, la Société, l’Administration Centrale, la Banque Dépositaire ou le Gestionnaire des
Investissements de la Société, ou toutes autres parties impliquées dans la gestion des Fonds de la Société ne pourront être tenus pour responsables de
toutes conséquences fiscales de mon/notre acquisition ou en relation avec le traitement des actions des compartiments et j’ai/nous avons été avisé(s)
de consulter mon/notre propre conseiller fiscal concernant ma/notre situation fiscale.
Je/Nous confirme/confirmons que je ne suis pas/nous ne sommes pas résident(s) des Etats-Unis d’Amérique.
Je/Nous joins/joignons une copie certifiée conforme à l’original de :
mon/notre passeport (comprenant la page portant la photographie, la date de naissance ainsi que la page portant la signature) ; ou
ma/notre carte d’identité (pour les résidents d’Europe Continentale) ; ou
mon/notre permis de conduire valide (pour les résidents du Royaume-Uni uniquement). (3)
Pour les sociétés, nous joignons également un original ou une copie certifiée conforme à l’original des Statuts et un original ou une copie certifiée conforme
à l’original d’un extrait du registre du commerce accompagnés de la liste des Administrateurs et des signatures autorisées.
Je/Nous joins/joignons les Annexes suivantes (facultatif) :
Mandat de Participation Conjointe
Autorisation d’Instructions par Facsimilé
Date
Nom(s), Prénom(s)
Signatures de tous les Souscripteurs
(pour les sociétés, signatures autorisées)
.....................
....................................................................
.................................................................................
.....................
....................................................................
.................................................................................
.....................
....................................................................
.................................................................................
.....................
....................................................................
.................................................................................
Registre du Commerce et des Sociétés - Luxembourg B 7 635 – Siège Social : 49, Avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg
Mandat de Participation Conjointe
(NE PAS UTILISER POUR LES SOCIÉTÉS)
Ce mandat, dûment complété et signé par chaque co-actionnaire est à envoyer à
State Street Bank Luxembourg S.A., Administration Centrale de Lloyds TSB International Portfolio (ci-après désignée la “Société”)
49, Avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg
Nous soussignés
Actionnaire Principal
(*)
M/Mme/Mlle/Titre NOM
........................................................................................................
PRÉNOM(S)
........................................................................................................
ADRESSE DU DOMICILE
........................................................................................................
........................................................................................................
Et
Et
Et
M/Mme/Mlle/Titre NOM
........................................................................................................
PRÉNOM(S)
........................................................................................................
M/Mme/Mlle/Titre NOM
........................................................................................................
PRÉNOM(S)
........................................................................................................
M/Mme/Mlle/Titre NOM
........................................................................................................
PRÉNOM(S)
........................................................................................................
Co-actionnaires enregistrés conjointement dans le Registre des Actionnaires sous le No ……………………………………….................................
1. déclarons par la présente que chaque co-actionnaire désigné ci-dessus peut sous sa seule signature, pour compte et au nom de tous les co-actionnaires
désignés ci-dessus, donner valablement instruction à la Société ou à son Administration Centrale, de transférer, rembourser ou convertir tout ou partie
des actions que nous détenons conjointement dans la Société. En particulier, mais sans limitation, nous demandons et donnons autorisation à la Société
et à son Administration Centrale d’exécuter les instructions écrites de n’importe quel co-actionnaire désigné ci-avant pour réaliser tout ou partie de notre
participation et/ou de payer ou de transférer les fonds en faveur d’un compte ouvert au nom de l’un d’entre nous désigné par écrit par l’un d’entre nous
à la Société ou à son Administration Centrale ;
2. comprenons et acceptons que du fait de ce mandat, ni la Société, ni l’Administration Centrale, pourvu qu’ils agissent de bonne foi, ne pourront être
tenus pour responsables de toute perte causée ou encourue par l’actionnaire à la suite d’actions qu’ils auraient prises en conformité avec ce mandat
et chacun d’entre nous sera tenu conjointement et solidairement d’indemniser la Société ou son Administration Centrale pour tous frais, pertes et
dépenses qu’ils auraient encourus pour les services rendus ou en exécutant les instructions reçues, en conformité avec ce mandat.
Le présent mandat est valable jusqu’au jour de la réception par la Société ou par son Administration Centrale d’une révocation par écrit de l’un ou de tous
les soussignés ou jusqu’au jour ou la Société ou l’Administration Centrale est informée du décès d’un des co-actionnaires.
Date
Nom(s), Prénom(s)
Signatures de tous les actionnaires
.......................
....................................................................
.................................................................................
.......................
....................................................................
.................................................................................
.......................
....................................................................
.................................................................................
.......................
....................................................................
.................................................................................
(*) L’actionnaire principal est l’unique personne qui recevra la correspondance de la Société ou de l’Administration Centrale.
Registre du Commerce et des Sociétés - Luxembourg B 7635 – Siège Social: 49, Avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg
Autorisation d’exécuter les Instructions par Facsimilé
Ce mandat, dûment complété et signé par chaque co-actionnaire, est à envoyer par courrier
à State Street Bank Luxembourg S.A., 49, Avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg
Je/Nous soussigné(s)
Actionnaire Principal
(*)
M/Mme/Mlle/Titre NOM
..........................................................................................................
PRÉNOM(S)
..........................................................................................................
ou NOM DE LA SOCIÉTÉ
..........................................................................................................
ADRESSE DU DOMICILE
..........................................................................................................
..........................................................................................................
Et
Et
Et
No DE TÉLÉPHONE
..........................................................................................................
No DE FACSIMILÉ
..........................................................................................................
M/Mme/Mlle/Titre NOM
..........................................................................................................
PRÉNOM(S)
..........................................................................................................
M/Mme/Mlle/Titre NOM
..........................................................................................................
PRÉNOM(S)
..........................................................................................................
M/Mme/Mlle/Titre NOM
..........................................................................................................
PRÉNOM(S)
..........................................................................................................
en tant qu’actionnaire(s) d’un/des organismes de placement collectif (“OPC”), enregistré/e(s) en mon/nos nom(s) désigné(s) ci-après sous le(s) No(s) suivant(s) :
OPC
No d’enregistrement
Lloyds TSB Global MultiFund Allocation
..................................................
Lloyds TSB International Portfolio
..................................................
Lloyds TSB International Liquidity
..................................................
confirme/confirmons avoir signé le “Mandat de Participation Conjointe” ou
confirme/confirmons que je/nous agis/agissons en tant que co-actionnaires
1. demande/demandons et donne/donnons autorisation à State Street Bank Luxembourg S.A. en tant qu’Administration Centrale du/des OPC(s) indiqué(s)
ci-dessus d’exécuter toutes instructions, notifications, demandes ou réclamations et tous accusés de réception (ensemble désignés ci-après ”les instructions”)
en relation avec ma/notre participation, qui pourraient être donnés de temps en temps par moi/nous-même(s) par facsimilé et en particulier, mais sans
limitation, d’exécuter les instructions données par moi/nous par facsimilé relative aux demandes de souscription et le cas échéant, de rachat, de conversion
ou de transfert pour tout ou partie de mon/notre investissement dans les OPC mentionnés ci-dessus;
2. comprends/comprenons et accepte/acceptons qu’en vertu du fait que State Street Bank Luxembourg S.A. accepte d’agir sur base des instructions données
conformément au paragraphe 1 ci-dessus :
(i) State Street Bank Luxembourg S.A. peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser d’exécuter de telles instructions;
(ii) les instructions par facsimilé devront être confirmées par écrit le plus rapidement possible par la/les personne(s) donnant les instructions. State Street
Bank Luxembourg S.A. ne sera cependant pas soumis à une quelconque obligation d’obtenir une telle confirmation, ni avant ni après exécution des
instructions et n’assumera aucune responsabilité du défaut d’avoir procédé ainsi;
(iii) State Street Bank Luxembourg S.A. pourra opérer sur base de toutes instructions données ou présumées données par moi/nous-même(s) et pourra
réaliser tout ou partie de ma/notre participation dans le/les OPC(s) afin d’effectuer tout paiement résultant des instructions données; et
(iv) State Street Bank Luxembourg S.A. ne sera pas tenu pour responsable de toute perte causée ou encourue par moi/ nous suite aux opérations qu’elle aura
effectuées conformément à ce mandat et je/nous accepte/acceptons conjointement et solidairement d’indemniser State Street Bank Luxembourg S.A. pour
tout frais, dommage, perte ou dépense qu’elle pourrait subir ou encourir à la suite des services qu’elle aura rendus en conformité avec ce mandat.
3. la présente autorisation reste valable jusqu’à révocation expresse adressée par courrier à State Street Bank Luxembourg S.A..
Date
Nom(s), Prénom(s)
Signatures de tous les actionnaires
(pour les sociétés, signatures autorisées)
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(*) L’actionnaire principal est l’unique personne qui recevra la correspondance de la/des Société(s) ou de l’Administration Centrale.
Registre du Commerce et des Sociétés - Luxembourg B 7 635 – Siège Social: 49, Avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg
Autorisation de Divulgation d’Informations conformément à la
Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en Matière de la
Fiscalité des Revenus de l’Épargne sous Forme de Paiements d’Intérêts
(EUSD) et la Loi Luxembourgeoise du 21 juin 2005 transposant la EUSD
Cette déclaration ne doit être remplie et signée par chaque co-actionnaire que si vous êtes une/des personne(s) physique(s) résidente(s) à des fins fiscales
dans l’UE, ses territoires dépendants ou associés, et si vous désirez opter pour un échange d’informations.
Elle doit être envoyée par courrier à State Street Bank Luxembourg S.A., l’Administration Centrale de Lloyds TSB International Portfolio
(ci-après désignée la “Société”) au 49, Avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg
Je/Nous soussigné(e)(s)
Actionnaire Principal
M/Mme/Mlle/Titre NOM
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PRÉNOMS(S)
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No D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) ............................................................................................................
ou
Et
DATE, LIEU ET PAYS DE NAISSANCE ............................................................................................................
M/Mme/Mlle/Titre NOM
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PRÉNOMS(S)
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No D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) ............................................................................................................
ou
Et
DATE, LIEU ET PAYS DE NAISSANCE ............................................................................................................
M/Mme/Mlle/Titre NOM
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PRÉNOMS(S)
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No D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) ............................................................................................................
ou
Et
DATE, LIEU ET PAYS DE NAISSANCE ............................................................................................................
M/Mme/Mlle/Titre NOM
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PRÉNOMS(S)
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No D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) ............................................................................................................
ou
DATE, LIEU ET PAYS DE NAISSANCE ............................................................................................................
co-actionnaires enregistrés conjointement dans le Registre des Actionnaires sous le No ....................………...........................................................
reconnais/reconnaissons par la présente que, conformément à la loi luxembourgeoise du 21 juin 2005 transposant la Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du
Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts, State Street Bank Luxembourg S.A. a le devoir, dans certains cas,
a) de déduire du produit du rachat de nos actions dans les Fonds une retenue fiscale sur la partie intérêt de l’épargne incluse dans le prix
ou
b) de communiquer aux autorités fiscales les détails de tout rachat et de divulguer les relations que je/nous entretiens/entretenons avec
State Street Bank Luxembourg S.A., Administration Centrale.
Dans ce contexte, je/nous choisis/sons de communiquer tous les rachats de mes/nos actions dans Lloyds TSB International Portfolio et dans tous les autres
OPC domiciliés à State Street Bank Luxembourg S.A., qui peuvent être ou devenir sujets à l’EUSD et dont je/nous peux/pouvons être ou pourrais/pourrions
devenir actionnaire(s) sous le même numéro tel qui mentionné ci-dessus.
En conséquence, je/nous autorise/autorisons State Street Bank Luxembourg S.A. à communiquer aux autorités fiscales luxembourgeoises tout intérêt de
l’épargne approprié inclus dans ma/nos transactions de rachat, ainsi que toutes les informations supplémentaires pertinentes qui seront demandées, en
particulier mon/nos nom(s), adresse(s), nationalité(s), numéro(s) NIF (numéro d’identification fiscale), la relation que je/nous entretiens/entretenons
avec State Street Bank Luxembourg S.A. en tant qu’Administration Centrale (y compris mon/notre numéro d’actionnaire), (etc). Les autorités fiscales
luxembourgeoises, à leur tour, feront parvenir ces informations aux autorités fiscales de(s) (l’)Etat(s) membre(s) de l’UE, lieu(x) de ma/notre résidence,
conformément à l’information la plus récente dont dispose State Street Bank Luxembourg S.A., à la date du rachat.
Sous réserve d’un avis de révocation écrit remis à State Street Bank Luxembourg S.A., cette déclaration entre en vigueur et continue à être applicable
sans réserve au-delà de mon/nos décès ou incapacité. La révocation de cette déclaration n’aura pas d’effet sur les rachats effectués avant la réception de
la révocation. Un changement de résidence ayant pour effet de rendre inapplicable le principe de la retenue fiscale ne concernera que les rachats effectués
après que ce changement de résidence aura été communiqué par écrit à State Street Bank Luxembourg S.A. accompagné d’un certificat de résidence fiscale
du nouveau pays de résidence.
Cette déclaration est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront compétents concernant tous
différends pouvant survenir en relation avec cette déclaration.
Date
Nom(s), Prénom(s)
Signature(s) de tous les actionnaires
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Registre du Commerce et des Sociétés – Luxembourg B 7635 – Siège Social: 49, Avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg
Lloyds TSB Bank plc
Succursale de Genève
Place Bel-Air 1
P.O. Box 5145
CH-1211 Genève 11
www.lloydstsb-ipb.com
Tél. +41 22 307 33 33
Fax +41 22 307 34 24
State Street Bank
Luxembourg S.A.
49, Avenue J-F Kennedy
L-1855 Luxembourg
Tél. +352 46 40 10 1
Fax +352 46 36 1
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